CABINET DE GYNECOLOGIE DEPELSENEER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE GYNECOLOGIE DEPELSENEER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.401.768

Publication

07/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 SEP. 2013

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N° d'entreprise : 0473.401.768

Dénomination

(en entier) : CABINET DE GYNECOLOGIE DEPELSENEER

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1301 Wavre (Bierges), rue de l'Etoile 30 (repris par erreur sous le n°109 aux annexes du Moniteur Belge)

Objet de ['acte : MODIFICATION DES STATUTS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu le 18 septembre 2013, par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à

Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu l'associée unique agissant en lieu et place de

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « CABINET DE

GYNECOLOGIE DEPELSENEER » ayant son siège social à 1301 Wavre (Bierges), rue de l'Etoile 30 (repris

par erreur sous le n°109 aux annexes du Moniteur Belge) numéro d'entreprise 0473.401.768 et taxe sur la

valeur ajoutée sous le numéro 473.401.768.

L'associée unique a pris notamment les décisions suivantes :

Modification de l'article 3 - Objet social

Décision d'ajouter au texte de l'article 3 le paragraphe suivant

« La société pourra également effectuer, à titre accessoire, des investissements en biens mobiliers et

immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir. Ces opérations ne peuvent en aucun cas

porter atteinte au caractère civil de la société et ne peuvent, en aucune façon conduire au développement d'une

quelconque activité commerciale. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable,

par les associés à une majorité des deux/tiers minimum. »

Modification de l'article 2 -- Siège social

Décision de mise en concordance de cet article avec le siège actuel c'est-à-dire 1301 Wavre (Bierges), rue

de l'Etoile, 30.

Modification de l'article 5 - Capital

Décision de supprimer la référence aux francs belges.

Modification de l'article 6  Libération

Décision de remplacer le contenu de cet article par le texte suivant ;

« Lors de la constitution de la société, toutes les parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers. »

Suppression de la référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Mise en concordance des articles des statuts et renumérotation subséquente desdits articles.

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps une expédition, les statuts coordonnés, un rapport de gérant et une situation active

et passive au 30 juin 2013.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 30.08.2013 13502-0452-012
12/07/2012 : NIT000967
17/08/2011 : NIT000967
30/07/2010 : NIT000967
07/08/2009 : NIT000967
31/10/2008 : NIT000967
17/06/2008 : NIT000967
19/02/2008 : NIT000967
05/09/2006 : NIT000967
15/09/2005 : NIT000967
18/09/2003 : NIT000967
16/08/2002 : NIT000967
20/06/2001 : NIT000967
12/12/2000 : NIA016398

Coordonnées
CABINET DE GYNECOLOGIE DEPELSENEER

Adresse
RUE DE L'ETOILE 30 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne