CABINET DE MEDECINE ET D'EXPERTISE DR BATAILLE EN ABREGE CME DR BATAILLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CABINET DE MEDECINE ET D'EXPERTISE DR BATAILLE EN…
Dénomination : CABINET DE MEDECINE ET D'EXPERTISE DR BATAILLE EN ABREGE CME DR BATAILLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.453.788

Publication

26/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307111*

Déposé

22-11-2013

Greffe

N° d entreprise : 0898.453.788

Dénomination (en entier): Cabinet de médecine et d'expertise Dr Bataille

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1330 Rixensart, Avenue John Kennedy 45

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 22 novembre

2013, en cours d'enregistrement, textuellement ce qui suit:

(...)

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile sous forme de société

privée à responsabilité limitée « Cabinet de médecine et d'expertise Dr Bataille », en abrégé « CME Dr

Bataille », ayant son siège social à 1330 Rixensart, Avenue John Kennedy, numéro 45.

(...)

ORDRE DU JOUR.

1° Proposition de division des cent parts sociales anciennes en cent quatre-vingt-six nouvelles parts

sociales.

2° Augmentation de capital à concurrence de cent quarante mille euros pour le porter de dix-huit mille six

cents euros à cent cinquante-huit mille six cents euros par la création de mille quatre cents parts sociales

nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les

parts sociales existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l augmentation de capital.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement

libérées.

3° Souscription et libération des parts sociales nouvelles.

4° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

5° Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui précèdent.

6° Insertion d un point 9 à l article vingt-quatre rédigé comme suit:

« 9. Conformément à l article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

7° Insertion d un point 10 à l article vingt-quatre rédigé comme suit:

« 10. Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements réalisés conformément à l article troisième in fine des statuts qui doivent être approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées. »

(...)

PREMIERE RESOLUTION  DIVISION DES PARTS SOCIALES

L assemblée générale décide de diviser les cent parts sociales actuelles en cent quatre-vingt-six nouvelles parts sociales de sorte que le capital de la société est désormais représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION -AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante mille euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cent cinquante-huit mille six cents euros par la création de mille quatre cents parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l augmentation de capital.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

L'associé unique déclare souscrire les mille quatre cents parts nouvelles, au pair comptable de cent euros chacune, soit pour cent quarante mille euros.

Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué en un compte ouvert auprès de DELTA LLOYD.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de cent quarante mille euros.

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE

CAPITAL.

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est ainsi entièrement

réalisée et que le capital social est porté à la somme de cent cinquante-huit mille six cents euros (158.600

EUR).

CINQUIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI

PRECEDENT.

Suite aux décisions intervenues, l associé unique décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts comme

suit :

- modification de l article cinq:

«ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-huit mille six cents euros (158.600 EUR), divisé en

mille cinq cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille

cinq cent quatre-vingt-sixième du capital social. »

- modification de l article six:

«ARTICLE SIXIEME  HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros,

représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux novembre deux mille treize a décidé :

1° de diviser le nombre de parts sociales de cent parts sociales en cent quatre-vingt-six parts sociales.

2° d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante mille euros pour le porter de dix-huit mille six

cents à cent cinquante-huit mille six cents euros par la création de mille quatre cents parts sociales nouvelles

sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts

sociales existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l augmentation de capital. Ces

parts sociales nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement libérées. »

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L associé unique décide d insérer un point 9 et un point 10 à l article vingt-quatre des statuts, comme

proposé à l ordre du jour.

(...)

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques WATHELET

Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 16.05.2013 13123-0016-011
13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 05.06.2012 12154-0480-011
17/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 11.05.2011 11110-0419-012
28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 21.05.2010 10126-0384-012
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 31.08.2015 15503-0315-011

Coordonnées
CABINET DE MEDECINE ET D'EXPERTISE DR BATAIL…

Adresse
AVENUE JOHN KENNEDY 45 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne