CABINET DENTAIRE ANGENOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE ANGENOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.681.113

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 09.06.2014 14167-0314-009
10/04/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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ATSBLAD NiVZLIES

N° d'entreprise: 0880.681.113

Dénomination

(en entier) CABINET DENTAIRE ANGENOT

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE

SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue Pau! Terlinden, 21 - 1330 Rixensart

Obi 4 de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Il résulte d'un acte reçu le 27 mars 2014, par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, en cours d'enregistrement, que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «CABINET DENTAIRE ANGENOT», ayant son siège social à 1330 Rixensart, Avenue Paul Terlinden, 21. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0880.681.113; a pris les résolutions suivantes :

1°) Modification de l'objet social

A) Examen du rapport établi par le gérant en application de l'article 287 du Code des Sociétés, avec en annexe, un état comptable arrêté au 31 décembre 2013..

B) Décision de modifier l'objet social en vue de le libeller désormais de la manière suivante :

« La société a pour objet, pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire et sans que cette énumération soit limitative: la pratique de l'art dentaire en ce compris : la dentisterie opératoire, la confection et la pose de prothèses dentaires, l'orthodontie, la parodontologie, l'occlusodontie, la nutrithérapie, la pédodontie, et toutes les prestations techniques et médicales qui y sont attachées ainsi que la mise en place des moyens nécessaires au sens le plus large, à la réalisation dudit objet social.

Le société a également pour objet sur le plan civil et pour compte propre constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, en démembrement ou non, notamment par l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles bâtis ou de terrains, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Le société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui. »

2°) Modification des statuts en vue de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent. 31 Pouvoirs conférés au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Olivier LOD(

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2014
ÿþMPI Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0880.681.113

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE ANGENOT

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue Paul Terlinden, 21 -1330 Rixensart

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ARTICLE 637 CIR

Il résulte d'un acte reçu le 23 décembre 2013, par Maître Albert LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, en cours d'enregistrement, que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «CABINET DENTAIRE ANGENOT», ayant son siège social à '1330 Rixensart, Avenue Paul Terlinden, 21. Immatriculée auprès de la

te Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0880.681.113 ; a pris les résolutions suivantes : 1°) Examen des rapports préalables

ó a) Le rapport de Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises, représentant la Société Civile à forme de Société privée à Responsabilité Limitée «DEWOLF, GILSON & C°» ayant son siège à 1170 Bruxelles, Avenue E. Van

ie Becelaere, 27A, établi conformément à l'article 313 du Ccde des Sociétés dont les conclusions sont reprises

'i textuellement ci-après :

«IX, CONCLUSIONS

Clà Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

ay en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des

4 biens apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature,

* ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte immobilier de 10%;

b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté, il s'agit d'une créance à vue ;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par le gérant est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en

iece contrepartie, de scrte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

d) la rémunération de l'apport en nature, telle que propcsées par l'organe de gestion sous sa responsabilité,

consiste en 349 parts sociales nouvelles saris désignation de valeur nominale de la SPRL « CABINET

DENTAIRE ANGENOT ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL « DE WOLF, GILSON &CO », Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises.»

b) Le rapport du gérant dressé conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, ne s'écartant pas des

conclusions du rapport du réviseur.

2°) Augmentation de capital

et a) Décision d'augmenter le capital à concurrence de 65.000,00 ¬ pour le porter de 18.600,00 ¬ à 83.600,00 ¬ par voie d'apport par Madame Françoise ANGENOT, associée unique, d'une créance détenue à charge de la présente société d'un montant de 65.000,00 ¬ à titre de dividende, dans le cadre des dispositions de la toi programme du 28 juin 2013 et de l'article 537CIR

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de 349 PARTS SOCIALES NOUVELLES, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, qui sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur,

b) Réalisation de l'apport.

c) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital, lequel est effectivement porté à 83.600,00 ¬ et

représenté par 449 parts sociales.

3°) Modification de l'article 5 des statuts en conséquence des décisions prises.

4°) Pouvoirs conférés au gérant en vue de l'exécution des décisions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Albert LOIX Notaire associé __________ _____________..... __ ____________ _____ ___ ______________________

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 19.06.2013 13192-0170-009
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 30.07.2012 12361-0470-009
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 07.07.2011 11268-0377-009
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 17.07.2009 09458-0062-009
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 15.07.2008 08418-0288-010
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 08.06.2007 07205-0124-012
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 12.06.2016 16179-0412-010

Coordonnées
CABINET DENTAIRE ANGENOT

Adresse
AVENUE PAUL TERLINDEN 21 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne