CABINET MEDICAL DEFALQUE-KHAYAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DEFALQUE-KHAYAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.419.031

Publication

04/02/2014
ÿþMon WORD ] 1.1

" .r.~_.. '`z_,. Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

sx,yi~ti 1~j







R JI

M





*190335 B*

N° d'entreprise : 0889.419.031

Dénomination

(en entier) : « CABINET MEDICAL DEFALQUE-KHAYAT »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1400 Nivelles, avenue de Burlet, 31.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 06 janvier 2014, portant à la.

suite la mention de son enregistrement: « Enregistré à Seneffe deux rôles sans renvois le 08 JAN 2014 Vol.:

535 Folio: 53 Case: 12 Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ) (signé) Le Conseiller Receveur ff. C. Etienne ».

L'assemblée générale extraordinaire des associés a pris tes résolutions suivantes :

1°) Augmentation du capital à concurrence de deux cent vingt-neuf mille cinq cents (229.500) euros pour le

porter de cinquante mille (50.000) euros à deux cent septante-neuf mille cinq cents (279.500) euros par apport

en espèces et sans création de parts sociales nouvelles, suite à la décision de distribuer des dividendes prise.

par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est réunie le 14 décembre 2013, par application de

l'article 537, alinéa 1, du C1R92.

2°) Réalisation de l'augmentation de capital.

3°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

4°) Modification des statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec ce qui précède

- Article 5 -- Capital

Pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à deux cent septante-neuf mille cinq cents (279.500) euros, représenté par cent:

(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social,

intégralement libérées, »

Conformément aux instructions du Conseil de l'Ordre des médecins du Brabant d'expression française,

modification de l'article suivant :

- Article 18  Responsabilité.

Pour ajouter un dernier alinéa contenant le texte suivant :

« La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du

dommage éventuellement causé. »

5°) Pouvoirs conférés à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps:.

expédition du procès-verbal, attestation bancaire et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.04.2013, DPT 14.08.2013 13429-0222-011
22/07/2013
ÿþ Mod 2,1

j'y 1 i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

1 1138 2<

TRIBUNAL DE COMMERCE

i 0 RE, 2013

NMVEj_LeSeffe

N° d'entreprise : 8E0889 419 031

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DEFALQUE-KHAYAT

l'orme juridique : SC SPRL

Siège : avenue de Burlet, 31 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDATS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24 avril 2013;

" Le mandat en tant que gérant, pour Defalque Pascale et Khayat Yahya, a été renouvellé pour une durée de 6 ans à titre gratuit"

KHAYAT Yahya,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.04.2012, DPT 13.07.2012 12300-0117-011
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.04.2011, DPT 12.08.2011 11403-0081-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.04.2010, DPT 30.08.2010 10494-0299-012
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.04.2009, DPT 20.05.2009 09158-0334-012
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.04.2008, DPT 28.08.2008 08679-0308-011
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.04.2016, DPT 25.08.2016 16485-0222-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DEFALQUE-KHAYAT

Adresse
AVENUE DE BURLET 31 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne