CABINET MEDICAL DOCTEUR MOREAU A.M., EN ABREGE : CMRIX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR MOREAU A.M., EN ABREGE : CMRIX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.748.512

Publication

26/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N°d'entreprise : 0525.748.512

Dénomination (en entier): Cabinet Médical Docteur Moreau A.M.

(en abrégé) :

Forme juridique : Ç.C.So` iété privée à responsabilité limitée

Siège " Rille la Hulpe 152, 1331 Rosières, Belgique

(adresse complète)

()biet(s) de ('acte : Dépôt d'un quasi-apport

Texte

" Il est porté à la connaissance des tiers que la société a acquis divers actifs appartenant à Madame Anne-Marie Moreau. Dans la mesure où cette opération est constitutive d'un quasi-apport, les rapports prévus aux articles 220 & 222 du code des sociétés ont été versés au dossier de la société."

Nous déposons également le procès-verbal de l'AGE des associés du 30/12/2013 ainsi que le rapport de la gérante,

Anne-Marie Moreau

Gérante

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

08/04/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302179*

Déposé

04-04-2013

Greffe

N° d entreprise : 0525748512

Dénomination (en entier): Cabinet Médical Docteur Moreau A.M.

(en abrégé): CMRIX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1331 Rixensart, Rue de La Hulpe 152

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 03 avril

2013, il résulte que:

.../...

Madame MOREAU Anne Marie Françoise Joséphine, née à Orgeo, le 13 mars 1948,

domiciliée à 1331 Rixensart, Rue de La Hulpe, 152, titulaire de la carte d identité numéro 590-

6996969-94 et inscrite au Registre National sous le numéro 480313-010-47.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée Cabinet Médical Docteur Moreau A.M., en abrégé CMRIX.

Le siège social est établi pour la première fois à 1331 Rixensart, Rue de La Hulpe, 152.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent

quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux

tiers.

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées

comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de

douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée.

Elle porte la dénomination Cabinet Médical Docteur Moreau A.M., en abrégé CMRIX.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres

"Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1331 Rixensart, Rue de La Hulpe, 152, arrondissement judiciaire

de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée

ou générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de nature à favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.

Elle peut d'une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se rapportant directe ment ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de la société et respectant la vocation médicale de la société.

De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni ne conduise au développement d une quelconque activité commerciale et de façon purement accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que cela n ait nécessairement un rapport direct avec l exercice de la médecine. Les modalités d investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.

Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, I'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant peut s exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres associés.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social. Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu à un docteur en médecine, dès qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l Art de Guérir.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l article 3 des présents statuts et les conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l assemblée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

générale à la majorité des 2/3 des voix, qui déterminera également les modalités de tels

investissements.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être

constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un

médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les

actes qui relèvent de I'exercice de l'Art de Guérir.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommée en qualité de gérante unique, pour une durée illimitée, la comparante aux

présentes, qui accepte.

Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des

entreprises.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à G&H Consulting dont le siège est situé à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104 bte 6, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d autres administrations notamment les secrétariats sociaux et caisses d assurance sociale désignés par le mandant et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Volet B - Suite

Déposé en même temps : expédition

(signé) Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15568-0550-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR MOREAU A.M., EN ABRE…

Adresse
RUE DE LA HULPE 152 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne