CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ANNE PIRSON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ANNE PIRSON

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.606.401

Publication

18/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mad 2.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte 0835606401

CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ANNE PIRSON

4 cec. c r� Cu tJt-LE e L~DU r Fae i� Jt,

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Avenue Marie-Louise, 60 , 1410 WATERLOO D�p�t des rapports

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rapport de la g�rante et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � son associ�e unique, fondatrice et g�rante.

Anne PIRSON

G�rante

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302767*

D�pos�

18-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

COMPARANT:

Madame PIRSON Anne-Simone-Willy (CI: 590-3947505-19)(611230-096-78), m�decin-anesth�siste, n�e � Etterbeek le trente d�cembre mille neuf cent soixante et un, divorc�e non remari�e, domicili�e � Waterloo, Avenue Marie-Louise, 60 (1410 -Waterloo).

Tant que les pr�sents statuts ne seront pas �tablis en langue n�erlandaise, le si�ge social ne pourra �tre transf�r� qu'en tout endroit de la R�gion de Bruxelles Capitale ou de la R�gion Wallonne.

OBJET.

La soci�t� a pour objet l exercice en son nom et pour son compte de la m�decine sp�cialis�e ou g�n�rale et ce par l interm�diaire de ses organes m�decins habilit�s � pratiquer l art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l Ordre des M�decins.

La soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son objet.

Elle peut d une mani�re g�n�rale, r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social en ne modifiant pas le caract�re civil de la soci�t� et en respectant la vocation m�dicale de la soci�t�.

Moyennant l accord du Conseil provincial comp�tent de l Ordre des M�decins, elle peut s int�resser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature � favoriser le fonctionnement de la soci�t�.

La soci�t� ne peut conclure de conventions interdites aux m�decins avec d autres m�decins ou des tiers.

La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ANNE PIRSON Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge: 1410 Waterloo, Avenue Marie-Louise 60

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte de l'acte re�u par le Notaire Luc POSSOZ � Bruxelles le quatorze avril deux mil onze qu'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu�e comme suit:

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ANNE PIRSON.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales "SPRL".

Tout transfert doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial concern� de l'Ordre des M�decins.

SIEGE.

Le si�ge est �tabli � Waterloo, Avenue Marie-Louise, 60 (1410 - Waterloo).

0835606401

A titre accessoire, la soci�t� a �galement pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et /ou immobilier, pour compte propre et sans que cela ne puisse alt�rer le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation prioritairement m�dicale et sans que cela ne puisse conduire au d�veloppement d une quelconque activit� commerciale.

En cas de pluralit� d'associ�s, les modalit�s d investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers minimum.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales susvis�es sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces.

Le comparant d�clare que chacune des parts sociales ainsi souscrites est lib�r�e par un versement en esp�ces � concurrence des deux/tiers de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) EUROS.

A l'appui de cette d�claration, le comparant remet, pour �tre annex�e au pr�sent acte et enregistr�e avec lui, une attestation d�livr�e le quatorze avril deux mil onze par la banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Waterloo certifiant que la somme ci-avant a �t� vers�e au compte ouvert au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e sous le num�ro BE02-0016-3848-9240.

GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, nomm�s par l'Assembl�e

G�n�rale pour une dur�e d�termin�e.

Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou morale.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, l associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

POUVOIRS DES GERANTS.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve �

l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la qualit� en laquelle il agit.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

DELEGATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� a raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires d�s que les crit�res l�gaux

l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix� par

l'Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les

�critures de la soci�t�.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance se conformera en outre au Code des Soci�t�s.

AFFECTATION DES BENEFICES

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont

per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net sur lequel seront pr�lev�s cinq pour cent (5%) au moins pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera �

compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations du

Code des Soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

Si l unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l Ordre des M�decins peut accepter une autre

majorit�.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux lois sur les soci�t�s. Le liquidateur s il n est pas lui m�me m�decin, devra imp�rativement se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de l Ordre des M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l exercice de l Art de Gu�rir.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

DEONTOLOGIE MEDICALE

La responsabilit� professionnelle du m�decin reste illimit�e.

Conform�ment au Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre

assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du sept novembre deux mil

neuf).

Toutes les mesures seront prises en vue de garantir le libre choix du m�decin par le patient, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du praticien ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

Les statuts et en cas de pluralit� d associ�, la convention et le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

En cas de pluralit� d associ�s, le r�glement d'ordre int�rieur d�termine le mode de calcul des �tats de frais du m�decin.

Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts et aux contrats de la soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Les droits et obligations r�ciproques des m�decins et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ration, frais li�s � la perception, la r�partition ou le paiement

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

La convention et le r�glement d'ordre int�rieur dont question ci-dessus d�terminent les conditions d'exclusion temporaire ou d�finitive d'un m�decin.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l Ordre des M�decins, il serait dans l obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestations lui reviennent �ventuellement diminu�s du montant que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

Les dispositions prises doivent �tre port�es � la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce m�decin, par application du Code de d�ontologie.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire, la cession d'une activit� ou de parts est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre et soumise � son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Les associ�s s engagent � respecter les r�gles du Code de D�ontologie m�dicale.

Les honoraires sont per�us au nom et pour compte de la soci�t�.

Volet B - Suite

des honoraires etcetera) doivent alors faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

MANDAT.

La soci�t� constitue pour mandataire sp�cial Madame Anne PIRSON pr�nomm�e aux fins de la repr�senter aupr�s de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'ex�cution de toute formalit� necessaire cons�cutivement � sa constitution et plus pr�cis�ment pour l inscription au Registre des Personnes Morales.

Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pi�ces, formulaires, d�clarations et documents, effectuer tout paiement, �lire domicile, substituer et g�n�ralement faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile, m�me non explicitement pr�vu aux pr�sentes.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Exceptionnellement le premier exercice social a commenc� le premier avril deux mil onze pour finir le trente et

un d�cembre deux mille douze (voir ratification infra).

un.

RATIFICATION.

L'assembl�e a ratifi� tous les engagements pris ant�rieurement aux pr�sentes, en son nom par les fondateurs

pr�nomm�s, en tant que soci�t� � constituer.

APPROBATION DES STATUTS PAR L ORDRE DES M�DECINS DU HAINAUT.

L associ� unique d�clare que le projet du pr�sent proc�s-verbal a �t� soumis � l approbation de l Ordre des

M�decins du Hainaut, lequel a marqu� son accord par courrier dat� du six avril deux mil onze.

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l acte du 14 avril 2011.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin deux mil treize.

NOMINATION DE GERANTS

Le comparant, constitu� en assembl�e g�n�rale, d�cide de fixer pour la premi�re fois le nombre des g�rants �

Madame PIRSON Anne pr�nomm�e, ici pr�sente et qui d�clare accepter.

Elle est nomm�e pour toute la dur�e de la soci�t� tant que celle-ci demeure unipersonnelle.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Il nomme � cette fonction :

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (sign�) Notaire Luc POSSOZ.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ANNE PIRSON

Adresse
AVENUE MARIE-LOUISE 60 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ANNE PIRSON

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ANNE PIRSON