CABINET MEDICAL DU PR JEAN-YVES HAYEZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU PR JEAN-YVES HAYEZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.493.247

Publication

17/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

II 111!1,1,1Mt1j111j1111111Ï

N° d'entreprise : 0891.493247

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical du Pr Jean-Yves Hayez

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Guéret 131300 Lima!

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège-Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Paul Mignon, à Ittre, le 24 décembre 2013, il résulte que l'associé unique,' agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la ScPRL Cabinet Médical du Pr Jean-Yves Hayez, a adopté les résolutions suivantes:

1-PREMIERE RESOLUTION Transfert du siège social

L'associé unique-gérant décide de transférer le siège à 1348 Louvain-la-Neuve, Cour Durendal, 3/102 et

d'adapter le texte de l'article 3 des statuts sur ce point,

2-Deuxième résolution  Constat de la distribution de dividendes

L'associé unique-gérant rappelle la décision prise le 10 décembre 2013 de distribuer un dividende brut de 77.000,00 E â prélever sur les bénéfices reportés dans le respect des dispositions de l'article 537, CIR 92, tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° CL.RH 233/629.295 (AAFisc. 35/2013) dd. 01,10.2013.

L'associé unique-gérant constate que ces réserves disponibles ont été approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 20 août 2012 et se trouvent inscrites au bilan clôturé au 31 décembre 2011.

L'associé unique constate que le paiement des dividendes a été effectué,

3-Troisième résolution  Augmentation de capital par apport en espèces

1° L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante-neuf mille trois cents euros (69.300,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à quatre-vingt-sept mille neuf cents euros (87.900,00 t) par la création de trois cent septante-trois (373) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du prochain exercice social.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ê) chacune et entièrement libérées à la souscription.

2° L'associé unique déclare souscrire les 373 parts nouvelles au prix de 186,007 euros chacune, soit pour; 69.300,00 euros.

Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE91 0688 9881 6676 ouvert auprès de BELFPUS au nom de la société privée à responsabilité limitée « Cabinet médical du Pr Jean-Yves Hayez » de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 69.300,00 euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 23 décembre

2013 reste ci-annexée.

L'associé unique déclare que la souscription provient de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR 92 telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bljtágën bi lïét flelgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

, belge

Volet B - Suite

3° L'associé _ unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 87.900,00 euros, libéré à concurrence de 81.800,00 euros, représenté par 473 parts.

4° Suite aux décisions intervenues, l'associé unique décide d'adapter l'article 8 des statuts et de remplacer celui-ci par le texte suivant

« Le capital social est fixé à quatre-vingt-sept mille neuf cents euros (PUR 87.900,00). Il est divisé en 473 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent septante-troisième (11473e) de l'avoir social »

Pour extrait analytqiue conforme.

Jean-Paul Mignon, Notaire.

Déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.08.2012, DPT 23.08.2012 12449-0134-010
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 24.06.2011 11211-0054-010
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 16.07.2010 10313-0242-010
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 25.06.2009 09304-0050-010
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 16.07.2015 15323-0413-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU PR JEAN-YVES HAYEZ

Adresse
COUR DURENTAL 3, BTE 102 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne