CABINET MEDICAL GUY DZOTA, EN ABREGE : C.M.G.D.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL GUY DZOTA, EN ABREGE : C.M.G.D.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.959.559

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.12.2013, DPT 15.04.2014 14093-0264-011
27/01/2014
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~ J ijj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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~ 6JAN 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0835959559

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL GUY DZOTA

(en abrégé) : C.M.G.D.

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue de Grand-Bigard 151 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 6 janvier 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CABINET MEDICAL GUY DZOTA", en abrégé "C.M.G.D." a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

1. Décision de transférer le siège social de la société de Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue de Grand-Bigard 151 à 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Royale Harmonie 15.

En conséquence, décision de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant les mots et les chiffres « Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue de Grand-Bigard 151 » par les mots et les chiffres « 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Royale Harmonie 15 »,

2. Décision de fixer l'exercice social dorénavant du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, l'exercice social en cours ayant débuté le premier octobre deux mille treize se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

En conséquence, décision de modifier l'article 23 des statuts, en remplaçant le texte du premier alinéa de cet article parle texte suivant :

« L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, »

3. Décision de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra dorénavant le troisième samedi du mois de mars à onze heures.

En conséquence, décision de modifier l'article 20 des statuts en remplaçant le texte du deuxième alinéa de cet article par le texte suivant :

« Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième samedi du mois de mars à onze heures, »

4. Tous pouvoirs sont conférés au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU, Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.12.2012, DPT 15.04.2013 13091-0141-010
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.12.2011, DPT 26.07.2012 12363-0534-010
13/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

p 3 MAI /011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination o~ 5 S51

(en entier) : CABINET MEDICAL GUY DZOTA, en abrégé "C.M.G.D."

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue de Grand-Bigard 151 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire résidant à Saint-Josse-ten-Noode, te vingt-neuf avril deux mille onze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CABINET MEDICAL GUY DZOTA", en abrégé "C.M.G.D."

2. SIEGE SOCIAL : Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue de Grand-Bigard 151

3. ASSOCIE :

Monsieur DZOTA Guy Bruno Ludovic, Docteur en Médecine, né à Owanda (République populaire du Congo), le vingt et un novembre mil neuf cent soixante, registre national numéro 60.11.21-447.66, de nationalité belge, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue de Grand-Bigard, 151.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en espèces, à concurrence de deux tiers par chacun des comparants.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante.

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente septembre deux mille onze.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation en tenant compte de l'article 163 du Code de Déontologie Médicale, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et les fiais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts,

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION :

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés ou non et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour une durée de six ans renouvelable. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Ils sont rééligibles.

Le ou les gérants doivent obligatoirement être docteur en médecine habilité à exercer l'art de guérir en Belgique.

Ils veilleront à respecter et à faire respecter les dispositions légales dans l'art de guérir ainsi qu'à la bonne application des directives émanant de l'Ordre des Médecins. Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par

elle.

De toute façon, leur mandat aura une durée limitée quitte à pouvoir être renouvelé.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

9. OBJET :

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée a pour objet :

- l'exercice de la médecine, ainsi que fa recherche médicale dans le domaine énoncé ci-avant par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ;

- la création et l'entretien de liens privilégiés entre médecins, belges et étrangers, visant à partager les connaissances, expériences et informations générales utiles à une meilleure pratique de la médecine et au maintien d'une collaboration efficace entre ces deux disciplines ;

- la mise en oeuvre de toutes techniques et pratiques visant à l'exercice de la médecine ainsi qu'à l'amélioration et la promotion de la santé. La société peut mener toutes opérations nécessaires afin de réaliser l'objet de la société, en ce compris l'organisation ou la participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journées d'étude et congrès tant en Belgique qu'à l'étranger en rapport avec les matières visées au présent article tout en excluant chaque forme d'exploitation commerciale de la médecine, de collusions directes ou indirectes, de dichotomie ou de surconsommation ;

- pour son propre compte, l'acquisition (en pleine-propriété ou en usufruit), la construction, la transformation, l'amélioration, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien de biens immeubles, et ce pour autant que son caractère civil soit préservé et qu'elle n'en fasse pas une activité commerciale ;

- La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société ;

-La société peut mener toutes opérations nécessaires afin de réaliser l'objet de la société ;

- L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celle relatives au libre choix du médecin par fe patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale ;

-La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée,

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

- La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième samedi du mois de

décembre.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;

Monsieur DZOTA Guy, prénommé, qui accepte. Celui-ci est investi de tous les pouvoirs pour agir au nom de

la société, sans limitation.

Son mandat sera exercé à titre gratuit (sauf décision contraire de l'Assemblée Générale) pour une durée de

six ans renouvelable.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

EXPEDITION DE L'ACTE

ATTESTATION BANCAIRE

Résenté

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET MEDICAL GUY DZOTA, EN ABREGE : C.M.G…

Adresse
RUE DE LA ROYALE HARMONIE 15 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne