CABINET MEDICAL ISABELLE COURTOY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL ISABELLE COURTOY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.778.358

Publication

03/01/2014
ÿþ(en entier) : CABINET MEDICAL ISABELLE COURTOY

(en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue des Combattants, 53 à 1480 TUBIZE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Paul vander BORGHT, notaire à Schaerbeek le vingt-trois janvier deux mille deux, publié aux annexes du Moniteur belge du neuf février suivant sous le numéro 20020209 et modifiée aux termes d'un acte reçu par Maître Anthony PIRARD, notaire à Quevaucamps le dix-sept décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement.

Il résulte de ce qui suit :

l'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT TRENTE-SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE ET UN EUROS CINQUANTE-TROIS CENTS (137.361,53E), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E) à CENT CINQUANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SOIXANTE ET UN EUROS CINQUANTE-TROIS CENTS (155.961,53E) ,par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de titres nouveaux, d'une somme de CENT TRENTE-SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE ET UN EUROS CINQUANTE-TROIS CENTS (137.361,53E) provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 du code des impôts sur les revenus, telle que décidée par l'assemblée générale du six décembre deux mille treize, ainsi que le confirme l'associé unique.

L'augmentation de capital est souscrite en espèces par l'associé unique détenteur de la totalité des parts sociales et entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué sur le compte 363-1287437-93 au nom de la société, en la banque ING Belgique SA  Agence de Clabecq, le seize décembre deux mille treize, les fonds provenant intégralement de la distribution du dividende dont question dans l'exposé préalable. L'attestation de ladite banque est remise au notaire instrumentant.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, ainsi que le confirme et le reconnaît l'associé unique, comparante aux présentes.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION-Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT CINQUANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SOIXANTE ET UN EUROS CINQUANTE-TROIS CENTS (155.961,53E).

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité,

TROISIEME RESOLUTION  Modification des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes ARTICLE 5 cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SOIXANTE ET UN EUROS CINQUANTE-TROIS CENTS (155.961,53E). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale ».

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.

MOD WORD 11.1

-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0476.778.358

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

à'

, ,

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait déposé en même temps que l'expédition de l'acte et de la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013 : NIA017570
12/06/2012 : NIA017570
29/06/2011 : NIA017570
30/06/2010 : NIA017570
24/06/2009 : NIA017570
27/08/2008 : NIA017570
02/07/2007 : NIA017570
28/08/2006 : NIA017570
26/07/2005 : NIA017570
03/09/2004 : NIA017570
03/09/2004 : NIA017570
09/02/2002 : NIA017570
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 17.06.2016 16186-0501-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL ISABELLE COURTOY

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 53 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne