CABINET VETERINAIRE YVES STROOBANTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET VETERINAIRE YVES STROOBANTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.933.437

Publication

11/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0888933437

Dénomination

(en entier) : JUBISMAY

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Shetlands, 14/6

(adresse complète)

plajet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE: MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE  TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -

MODIFICATION DES STATUTS  DEMISSION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, ie 19 juin 2014, en cours

d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privéeà responsabilité limitée «

JUI3ISMAY », ayant son siège social à 1160 Woiuwe-Saint-Pierre, Rue des Shetlands, 14/6.

(...)

ORDRE DU JOUR.

1') Proposition de changement de dénomination par l'adoption de la dénomination « Cabinet vétérinaire

Yves Stroobants » et en conséquence modification du deuxième alinéa de l'article premier des statuts pour le

mettre en conformité avec la nouvelle dénomination.

2°) Proposition de transfert du siège social de 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Shetlands, 14/6 à 1330

Rixensart, avenue de Villefranche, numéro 112 et en conséquence modification du premier alinéa de ['article

deux des statuts pour le mettre en conformité avec la situation nouvdlle,

3°) Rapport de la gérante exposant la justification détaillée de la modification de l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de fa société arrêté au quinze avril mars

deux mille quatorze.

4°) Proposition de modification de l'article trois des statuts comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou le cas échéant avec

des tiers :

1) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de l'art de guérir les animaux tel qu'a est réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment:

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ; - s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis

- percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers de conventions interdites au médecin vétérinaire,

2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux petits travaux de bureau (secrétariat, assistance comptable, traduction, ...), services intérimaires, sous-traitance ;

3) Dans le respect du métier de vétérinaire, la vente en gros et en détail, à l'importation et à l'exportation de tous produits alimentaires pour animaux tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, sans que cette liste ne soit limitative ;

4) L'activité de chargé de mission à l'Agence Fédérale pour la Sécurité Alimentaire (AFSCA) ;

5) La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations immobilières au sens ie plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing. Pour ce faire pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération n'est pas limitative.

Elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Elle se réserve également le droit d'utiliser le cas échéant, les techniques du franchising.

Elle peut hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour tous prêts, ouverture de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers,

6) La société peut exercer pour son compte ou compte d'autrui toutes opérations de gestion, de factoring, d'assistance de conseil se rapportant directement ou indirectement aux activités administratives, sociales, informatiques, techniques, commerciales et financières.

7) La société peut égaiement exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur et/ou d'autres mandats au sein d'autres sociétés.

8) Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent commercial.

9) La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies,

dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou

cOnnexe au sien, ou qui sent de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, civiles,

Immobilières, mobilières, ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.. »

6°) Modification des statuts,

6°) Démission  Nomination.

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DE LA DENOMINAT1ON SOCIALE.

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale et d'adopter la dénomination suivante : «

Cabinet vétérinaire Yves Stroobants ».

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le deuxième alinéa de l'article premier des statuts comme

suit :

« Elle est dénommée « Cabinet vétérinaire Yves Stroobants » ».

Vote:

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social, comme proposé à l'ordre du jour.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article deux des statuts comme suit :

« Le siège est établi à 1330 Rixensart, avenue de Villefranche, numéro 112. »

Vote :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROIS1EME RESOLUTION - RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport de la gérante et de

l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du quinze avril deux mille quatorze,

tous les associés présents reconnaissant avoir reçu copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.

Ce rapport et l'état résumant la situation active et passive de la société resteront ci-annexés.

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social et en conséquence de modifier l'article trois des

statuts, et ce comme proposé à l'ordre du jour.

Vote :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de

- modifier l'article cinq, comme suit :

« ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent quatre-

vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième du capital social. »

- modifier l'article six, comme sult

« ARTICLE SIXIEME  AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes

par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut âtre exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morafe à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des

associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au

moins la majorité absolue du capital social. »

- supprimer l'article sept

renumé roter l'article sept bis en article sept

- modifier l'article neuf, comme suit

« ARTICLE NEUVIEME INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la

société.

En cas de démembrement du droit de propriété entre un usufruitier et un nu propriétaire, l'exercice du droit

de vote appartient à l'usufruitier et à lui seul.»

- supprimer le dernier alinéa de l'article dix-sept.

Vote :

Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

RESOLUTION DEMISSION NOMINATION

1. Suite à la modification de l'article dix-sept des statuts, Madame Marie Christine P1CQUET présente sa

démission en sa qualité de gérante statutaire de la société.

Elle lui donne décharge pour l'exercice de son mandat à compter de ce jour.

2. L'assemblée générale décide de nommer à la fonction de gérants, non statutaires, pour une durée

indéterminée, Monsieur Yves STROOBANTS, prénommé, et Madame Marie Christine PICQUET, prénommée,

qui acceptent expressément.

Leur mandat sera rémunéré.

Vote :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHÉLET,

Déposés en même temps, une expédition de l'acte, les rapports et les statuts coordonnés.

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.11.2013, DPT 25.02.2014 14056-0310-013
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.11.2014, DPT 09.12.2014 14691-0089-013
15/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.11.2012, DPT 05.02.2013 13032-0007-013
24/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 23.11.2011, DPT 14.02.2012 12040-0456-013
11/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 24.11.2010, DPT 03.02.2011 11026-0298-013
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 25.11.2009, DPT 29.12.2009 09914-0189-011
07/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.11.2008, DPT 31.12.2008 08877-0063-012
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 25.11.2015, DPT 07.12.2015 15683-0592-012

Coordonnées
CABINET VETERINAIRE YVES STROOBANTS

Adresse
AVENUE DE VILLELFRANCHE 112 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne