CAD BROKERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAD BROKERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 424.485.163

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 25.08.2014 14465-0384-012
14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 09.08.2013 13412-0317-011
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 16.08.2012 12417-0444-012
28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 23.07.2011 11330-0404-014
25/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.05.2009, DPT 16.02.2011 11039-0289-014
10/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 02.02.2011 11025-0467-014
18/03/2015
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

0424.485.163.

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(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de L'acte :

LETOT-DEPARADIS

Société privée à responsabilité limitée

Rue Saint-Laurent, 1 à 1420 Braine-l'Alleud

Modification de la dénomination - Démission - Nomination gérant - Modification aux statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "LETOT-DEPARADIS", reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, en date du 25 février 2015, dont une expédition a été levée avant enregistrement, en vue du présent dépôt, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix présentes les résolutions suivantes :

Première résolution

Démission et nomination d'un gérant

L'assemblée acte la démission en tant que gérant de la société à compter de ce jour de :

Madame DEPARADIS Claudine Liliane, titulaire du numéro national 44.11.24.124-60, demeurant à Braine-

l'Alleud, rue Saint-Laurent, numéro 1A.

Elle lui donne décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à présent.

L'assemblée nomme, en tant que nouveau gérant de la société, à titre non-rémunéré :

Monsieur DANDOY Alexandre Pierre, titulaire du numéro national 73.08.08-073.15, demeurant à Braine-

rAlleud, vieux Chemin d'Alsemberg, numéro 9, lequel accepte.

Deuxième résolution

Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante « CAD

BROKERS ».

Cette nouvelle dénomination prendra effet à compter de ce jour.

Le comparant reconnait savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute autre

société et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Sociétés.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions

prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

« ARTICLE PREMIER  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «CAO

BROKERS».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être

accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales"

ou des initiales "RPM", suivis du numéro d'entreprise.

Quatrième résolution

Modification/refonte des statuts

L'assemblée décide de procéder à la refonte de ses statuts afin de les mettre en conformité avec les

résolutions prises ci-dessus, avec la situation aotuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit

Le comparant décide d'arrêter les statuts sociaux comme suit qui régiront les rapports sociaux à dater de ce

jour, en remplacement des statuts antérieurement en vigueur:

TITRE I. FORME DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL DURÉE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CAO BROKERS

».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément...

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue Saint-Laurent, 1,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification de statuts qui en résulte...

Article 3. Objet social

La société a pour objet : toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à la représentation de compagnie d'assurance, au courtage et à la gestion de contrats

d'assurances, la négociation de prêts hypothécaires ou autres, et à la gestion d'une agence bancaire à titre

indépendant.

La société a également pour objet le transport et la livraison pour son propre compte ou pour compte

d'autrui de petits colis et de documents.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par

voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous autres modes dans toutes sociétés ou

entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser

l'extension ou le développement.

Article 4. Durée

La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements

pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES.

Article 5. Capital Parts sociales

Le capital social est fixé à vingt mille (20.000,00) euros. Il est représenté par cinquante (50) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquantième de l'avoir social.

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des éventuelles

parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital est déterminé par les

dispositions légales.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires

d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule

personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part,

Si une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à l'usufruitier.

Article 5bis - Formation du capital

Article 6. Versements ultérieurs

Article 7. Modification du capital

Article 8. Cession et transmission des parts

Article 9

Article 9bis, Adhésion aux statuts

NATURE DES TITRES - DROITS DES ASSOCIES

ARTICLE 10

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la

société. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts sociales.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent, sous

quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en

requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part,

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier..,

ADMINISTRATION

ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE

ARTICLE 12

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut

,..

fi

Réservé

au

Moniteur

belge

-----,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé

par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont

publiées...

CONFLIT D'INTERETS

ARTICLE 13

CONTROLE

ARTICLE 14

TITRE IV, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 15. Pouvoirs Réunions

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou

ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le deuxième mardi du mois de juin à

dix-neuf heures (19h). Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même

heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations...

Article 16. Représentation

TITRE 1V. INVENTAIRE COMPTES ANNUELS RÉPARTITION des BÉNÉFICES

Article 17, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et !a gérance dresse un inventaire et

les comptes annuels. Il établit s'il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux dispositions légales et

réglementaires applicables,

Article 18. Réserve et répartition de bénéfices

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la

constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour

quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé, Le solde sera affecté par décision de l'assemblée

générale.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou

partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à nouveau, de

fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des

rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, te cas échéant, allouées tant au gérant en fonction qu'aux

associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation,

voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et caetera,

Article 19. Dissolution liquidation

La société pourra être dissoute anticipativement.

En cas de liquidation, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le(s) liquidateur(s),

déterminer ses(leurs) pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.

Le ou les liquidateurs désignés entre(nt) en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur)

désignation par le Tribunal, conformément au Code des Sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédés par eux.

Article 20. Election de domicile

Article 21. Renvoi au Code des Sociétés

Article 22, Incompatibilités spéciales

Article 23. Compétence judiciaire

Cinquième résolution

Pouvoirs conférés à la gérance

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment,

pour assurer la coordination des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé, Yves SOMVILLE, Notaire

Déposés en même temps:

- une expédition de l'acte du 25 février 2015

- une coordination des statuts au 25 février 2015

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.05.2008, DPT 16.06.2010 10182-0075-015
05/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.05.2008, DPT 30.01.2009 09018-0273-016
25/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 23.05.2007 07151-0021-017
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 07.05.2006, DPT 04.07.2006 06386-5239-015
23/02/2006 : NI048720
20/06/2005 : NI048720
07/06/2004 : NI048720
03/07/2003 : NI048720
13/06/2002 : NI048720
10/07/2001 : NI048720
17/06/2000 : NI048720
28/04/1994 : NI48720
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.08.2016, DPT 31.08.2016 16535-0506-012

Coordonnées
CAD BROKERS

Adresse
RUE SAINT LAURENT 1 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne