CALERA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CALERA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.844.601

Publication

08/09/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe naos 2 0

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 ANT 2015

NIVELLES

Cretfc

N° d'entreprise : 63j ~ B1-i 1-1 . 60-)

Dénomination

{en entier) CALERA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1420 BRAINE-L'ALLEUD, DREVE DES PINS, 44

_Sable de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent van MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 25 août 2015, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

Associé :

Monsieur ROUSSEAUX Christophe Christian Jean Paul, né à Bruxelles le 10 mars 1973, époux de dame HELLEMANS Annick Evelyne Paule Francine, demeurant et domicilié à Braine l'Alleud, Drève des Pins, numéro 44.

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « CALERA ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 1420 Braine l'Alleud, Drève des Pins, numéro 44.

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

1. la mise en oeuvre, l'opération, le développement, la production, l'achat, la vente, la location, l'importation, J'exportation, la distribution, la licence, la propriété, la maintenance, et le support de tout hardware et software informatique, particulièrement pour l'automation industrielle et le contrôle des processeurs ;

2. la création et mise en oeuvre de databases en tous genres y compris les databases contenant des données scientifiques ou techniques ou les résultats de tous travaux de recherche, de développement ou de design ; l'achat, la vente, la location ou l'échange de données, système de données ou banque de données ou tous autre modules ;

3. le développement, le dépôt, l'acquisition, la commercialisation ou le transfert de tous brevets, marques déposées, droits d'auteur, licences et tous autres droits intellectuels ;

4, la participation à tous contrats de recherche, de développement ou de production avec toutes agences, instituts, groupements et entreprises privées ou publiques ;

5, la mise en oeuvre d'activités commerciales en général, en ce compris la commercialisation, l'importation et l'exportation de tous matériels, produits, matières premières, machines, équipements, outils et accessoires liés aux activités énoncées ci-dessus ;

6. de manière générale, la mise en oeuvre de tous autres actes se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus ainsi que de toutes autres affaires ou transactions ;

7. dispenser tous avis, conseils, consultations d'ordre technique et administratif en mécanographie et informatique ;

8. le développement du software pour tout système technique, administratif ou financier ; la promotion, l'arrangement, le design, la programmation, la production et la compilation du traitement de données ; instruction et formation ;

9. la fabrication, l'achat, la location, la vente, la représentation, le financement, le design, l'importation, l'exportation, l'installation de tout matériel technique, technologie et système informatique ; d'en faire le commerce et de le patenter ;

10. la négociation avec des particuliers, des entreprises, avec toutes personnes physiques et morales, tant belges qu'étrangères, de contrats verbaux ou écrits portant sur les conseils en gestion des entreprises, des

fortunes, des capitaux ;

11. elle pourra concevoir, étudier, réaliser et commercialiser des progiciels informatiques, de systèmes informatiques et autres et d'une manière générale, les technologies de l'information ;

12. la prestation de services de toute nature dans le domaine des relations publiques et de presse en ce compris, mais sans limitation, la promotion des ventes, l'organisation de conférences de presse ;

13. l'achat, la vente, le commerce, l'importation, l'exportation, la consignation, la fabrication, la

.............. représentation et le négoce de tout ce qui a trait à la librairie, l'édition, en ce compris la papeterie, le

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

cartonnage, l'emballage, l'impression, la publication de revues et périodiques et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à ce qui précède ;

14. l'édition générale et spécialisée et diffusion d'édition.

Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large du terme.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'Etranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte

'L l'octroi de conseils, d'assistance et de direction aux sociétés, personnes privées et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large ;

2. la société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire, procurer tous fes moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la société est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice à la responsabilité solidaire de la société qu'il représente. La société ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur ;

3. la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en générai, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ;

4. la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'Etat ;

5. l'acquisition, la prise ferme de participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; la participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.

La société peut faire pour elle-même, tous actes et opérations financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et notamment, acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la législation concernée.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-quatre mille euros (¬ 84.000,00.-).

Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. ll peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le dernier mardi du mois de juin, à neuf heures. Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice :

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2016.

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2017.

Souscription - Libération du capital :

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, soit cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de huit cent quarante euros (¬ 840,00.-) chacune, soit quatre-vingt-quatre mille euros (¬ 84.000,00.-).

Le comparant déclare que les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit quatre-vingt-quatre mille euros (¬ 84.000,00.-), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTES.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 7 août 2015 a été remise par le comparant au notaire soussigné.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

N Mandat

Il est donné pouvoir à Monsieur Charles FEUX, demeurant et domicilié à 1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize, numéro 135 et à Monsieur Christophe ROUSSEAUX, comparant précité, avec faculté d'agir ensemble ou séparément et avec faculté de subdélégation de, pour le comparant et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de société en formation, ici constituée et notamment l'accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la Banque Carrefour, Guichet d'Entreprise, Ministère des Affaires Economiques et SPF Finances, tout secteur,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Nomination d'un gérant non statutaire

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Christophe

ROUSSEAUX, comparant précité, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent Michielsen

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers perso

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Au verso : Nom et signature ~7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé té au Moniteur belge

Coordonnées
CALERA

Adresse
DREVE DES PINS 44 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne