CALLEBAUT COMMUNICATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CALLEBAUT COMMUNICATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.901.888

Publication

03/04/2014
ÿþ(en entier) : CALLEBAUT COMMUNICATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Socité privée à responsabilité limitée

Siège : Drève du Bols de Mai 4 -1428 Lillois-Witterzée (adresse complète)

Objets) de l'acte : Gratuité de mandat

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 décembre 2013.

11 est décidé que le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Cette décision a un effet rétroactif à partir du 11 janvier 2012.

Pour extrait conforme,

Paul CALLEBAUT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

} ~ ~

._.~u~t~~°~~;~

N° d'entreprise : 0842901888

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.12.2013, DPT 24.02.2014 14048-0390-008
31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.12.2014, DPT 24.12.2014 14705-0270-008
01/02/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

TRIBUNAL DE COMMERCE

ij 9 o5ijo ne

NIVEL

MOD WORD 11.1

IMII~NI~Nm~IOWNW~I~Y~V

+12028339*

N° d'entreprise : Dît-42 50,1 gil Dénomination

(en entier): CALLEBAUT COMMUNICATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Drève du Bois de Mai numéro 1 à 1428 Lillois-Witterzée (Braine-l'Aileud) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie. de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri. CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze janvier deux mil douze, a été constituée: la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CALLEBAUT COMMUNICATION », dont le siège social sera établi à 1428 Lillois-Witterzée (Braine-l'Alleud), Drève du Bois de Mai, 'I et au capital de dix-huit mille' six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale :

Associé unique

Monsieur CALLEBAUT Paul, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée (Braine-l'Alleud), Drève du Bois de Mai 1.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CALLEBAUT COMMUNICATION ».

Siège social

Le siège social est établi à 1428 Lillois-Witterzée (Braine-l'Alleud), Drève du Bois de Mai numéro 1.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

Toutes activités de consultance en management, en communication, en publicité, en distribution et impression.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

" Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,' la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou` indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement la réalisation. "

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de. souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

" entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits. "

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. "

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oude la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième lundi du mois de décembre à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant.

Monsieur Paul Callebaut, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 30 juin

2013.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre 2013.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société privée à

responsabilité limitée « BDOCS », ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du Taciturne, 27,

Volet B - Suite

titulaire du numéro d'entreprise 0876.368.373, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier janvier 2012.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CALLEBAUT COMMUNICATION

Adresse
DREVE DU BOIS DE MAI 1 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne