CAMBODGE L'ECOLE DES ENFANTS, EN ABREGE : C.E.D.E

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CAMBODGE L'ECOLE DES ENFANTS, EN ABREGE : C.E.D.E
Dénomination : CAMBODGE L'ECOLE DES ENFANTS, EN ABREGE : C.E.D.E
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.893.753

Publication

25/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est dénommée   Cambodge l Ecole Des Enfants , en abrégé C.E.D.E

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans

but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art.2 - Son siège social est établi à 1450 Chastre, 18 avenue Minerve, dans l arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II

BUT

Art.3 - But

L Association sans but lucratif   Cambodge l Ecole Des Enfants a pour but l aide à l enfance déshéritée

et permettre d accéder à une scolarité normale, d apprendre à lire et à écrire dans les pays en voie de

développement et ce, plus particulièrement pour le Cambodge. Ceci, sans aucune considération

philosophique, politique, religieuse ou raciale.

Cette énumération étant énonciative et non limitative.

Art.4 - Moyens

En vue de réaliser le but que l association  Cambodge l Ecole Des Enfants s est assignée, l association

pourra utiliser tous les moyens disponibles, elle pourra notamment:

- Organiser des conférences, forums, tables rondes, expositions-ventes, fêtes, manifestations publiques,

collectes, concours, possession d un site internet, tournage de films et vente de ceux-ci, etc.

Cette énumération étant énonciative et non limitative.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Art.5 - Ressources

Les ressources de l association se composent:

- Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l association.

- De dons personnels, dons effectués au cours des conférences, forums, tables rondes, expositions-ventes,

fêtes, manifestations publiques de soutien.

- Des ressources créées telles que: quêtes, tombolas, loteries, etc., autorisées au profit de l association.

- Des subventions et cofinancements éventuels de l Etat, des Organismes Internationaux ou Européens, des

Communautés, des Régions, des Provinces, des Communes ou de tout autre organisme public, des entreprises,

des particuliers.

(en abrégé) : C.E.D.E

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Minerve 18

1450 Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Objet de l acte: CONSTITUTION-STATUTS-NOMINATIONS

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cambodge l'Ecole Des Enfants

*15305035*

Volet B

0607893753

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

22-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- De cotisations.

- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

TITRE III

MEMBRES

Section I

ADMISSION

Art.6 - L association est composée de membres effectifs ou associés et de membres adhérents qui peuvent être

des personnes physiques ou des personnes morales qui participent aux activités de l association et qui

s engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises par le conseil d administration.

L association pourra s adjoindre des membres d honneur qui seront ou non des mécènes.

Art.7 - Sont membres adhérents:

Toute personne qui désire être membre adhérent doit en faire la demande écrite à l association.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil

d'administration.

Section II

DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art.8 - Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission à l association.

Tout membre qui n aura pas payé sa cotisation dans les délais sera automatiquement considéré comme

démissionnaire.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu à la prochaine assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix présentes ou représentées.

Art.9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du

membre décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des

cotisations qu il a versées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire des

dons que le membre démissionnaire, suspendu ou exclu aurait versés.

Art.10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres adhérents. Conformément à l article 10 de la loi

du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des

membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du

siège social.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.11 - Les membres du conseil d administration ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement

d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée

générale sur proposition du Conseil d Administration et payable en janvier de chaque année. Elle ne peut être

supérieure à 100 ~.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres adhérents de l association.

Art.13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin

1921 ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1- les modifications aux statuts sociaux,

2- la nomination et la révocation des administrateurs,

3- les exclusions de membres,

4- l approbation des budgets et des comptes,

5- la dissolution volontaire de l association,

6- la transformation de l association en société à finalité sociale,

7- toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Art.14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second trimestre, au siège de l association ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres adhérents. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art.15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par fax ou par courrier électronique; adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou son délégué, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres adhérents, doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.16 - Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Le mandataire doit être membre

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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adhérent.

Seuls les membres adhérents ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

Le vote peut être exprimé par écrit.

Art.17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d empêchement, il est remplacé par un autre administrateur conformément à l article 23.

Art.18 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l assemblée générale, sous réserve de l application in casus des dispositions légales.

Art.19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Art.20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un membre du conseil d administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.21  Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres adhérents par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle ou en adressant par écrit leur démission du conseil d administration.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

L exercice d administrateur est gratuit.

Art.22 - Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.23 - Le conseil d administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi réserve expressément à l assemblée générale.

Art.25 - Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art.26 - Les personnes habilitées à représenter l association agissent conjointement à deux, sauf le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir. Elles sont choisies par le conseil d administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Art.27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.28  Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Art.30 - L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars

Art.31  Lors de chaque assemblée générale ordinaire, il sera procédé à la nomination de 2 commissaires qui seront chargés de vérifier les comptes présentés par le trésorier.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ces commissaires ne pourront pas être des membres du conseil d administration.

Art.32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement

être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées

au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin

1921.

Art.33  Les comparants déclarent que la présente association est soumise, pour tout ce qui n'est pas prévu

explicitement aux présents statuts, à la loi sur les A.S.B.L. Les dispositions des présentes non conformes à la loi

telles qu en vigueur sont réputées non écrites.

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

L assemblée générale du 14/03/2015 a élu en qualité d administrateurs :

Début de la réunion à 11h30

Membres du conseil d administration

Présidente : DUCARME Sylvie née le 06/10/1974 à Ixelles, domiciliée avenue Minerve 18  1450 CHASTRE.

Vice-Président & Trésorier : DIERICKX Philippe né le 28/06/1972 à Bruxelles, domicilié avenue Minerve 18 

1450 CHASTRE.

Président d honneur : DIERICKX André, né le 02/02/1938 à Ixelles, domicilié à Albert 1er Laan 43  2.1,

Résidence St-Christophe - 8670 OOSTDUINKERKE

Trésorière & Secrétaire : DUCARME Sylvie née le 06/10/1974 à Ixelles, domiciliée avenue Minerve 18  1450

CHASTRE

Designer Graphique : VAN SCHOOTEN Nicolas né le 14/08/1980 à Etterbeek, domicilié rue des Frères Sterck

20 A  7160 PIETON

Ambassadrice : ADRIAENSSENS Sylvie née le 05/06/1972 à Uccle, domiciliée Chaussée d Alsemberg 82 

1420 BRAINE L ALLEUD

Ambassadrice & Secrétaire : VANSCHEPDAEL Sylvie née le 22/11/1976 à Auvelais, domiciliée rue André Van

Hasselt 5 - 1210 BRUXELLES

Les statuts :

Il est fait lecture des statuts de l association « Cambodge l Ecole des Enfants asbl», en abrégé C.E.D.E asbl.

Statuts approuvés par l ensemble du Conseil d Administration.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaires-réviseurs.

Fin de la réunion à 14h00

Signatures des participants

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
CAMBODGE L'ECOLE DES ENFANTS, EN ABREGE : C.…

Adresse
AVENUE MINERVE 18 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne