CAMPING-CARAVANAGE SEBASTIEN ALLES, EN ABREGE : CCS ALLES

Dénomination : CAMPING-CARAVANAGE SEBASTIEN ALLES, EN ABREGE : CCS ALLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.106.364

Publication

27/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0834.106.346

D�nomination

(en entier) : ASBL CAMPING-CARAVANAGESEBASTIEN ALLES

(en abr�g�) : CCS ALLES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du bois br�l� 12 1390 Nethen

Obiet de l'acte : modification d'administrateurs au sein du conseil d'administration

En date du 20 octobre 2012, tors de l'Assembl�e G�n�r�le Ordinaire,

sont d�missionnaires du conseil d'administration

Monsieur De Coninck Willy, pr�sident de l'ACCS ALLES; Monsieur Detilleux Samuel, secr�taire de l'ACCS ALLES.

Sont �lus comme administrateurs au conseil d'administration

Monsieur Speilers Eric, pr�sident de l'ACCS ALLES;

Madame Meyers Nancy, secr�taire de l'ACCS ALLES;

Madame Vanriet Christine, administrateur de l'ACCS ALLES.

Luyckx lr ,~~ 01.1.32X(2,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0834.106.364

TRIBUNAL DE COMMERCE 29 AOIIT 2012

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D�nomination

(en entier) : ASBL CAMPING-CARAVANAGE SEBASTIEN ALLES

(en abr�g�) : CCS ALLES 13 T'�e--

Forme juridique : Association Sans But Lacratif Si�ge : 1390 NETHEN i Q(("E- elv 601:s Objet de l'acte : modification des satuts Assembl�e G�n�rale Statutaire

Une A.G.O. est fix�e annuellement en octobre.

Son ordre du jour comportera au minimum:

- l'approbation du P.V. de l'A.G. pr�c�dente

- le rapport du tr�sorier qui pr�sentera le budget de l'exercice suivant

- la fixation de la cotisation et des redevances de l'exercice suivant

- l'�lection, pour un mandat de trois ans, des membres du CA de I' ACCS All�s

Une A.G.Q. est fix�e annuellement entre le 15 mars et le 15 avril

Son ordre du jour comportera au minimum:

- le rapport du tr�sorier qui pr�sentera les comptes de l'exercice �coul�

- le rapport des membres charg�s de la v�rification des comptes

- la d�charge de leur gestion aux membres du CA de l' ACCS All�s

- l'�lection pour trois ans des membres charg�s de la v�rification des comptes ou reconduction dans leur

fonction

UNE ou des A.G. extraordinaires peuvent �tre convoqu�es en cours d'ann�e par le CA de l'ACCS All�s ou �

la demande de 20% des membres.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/03/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise : o1 !r 4c (

D�nomination

(en entier) : Camping-Caravanage S�bastien All�s

(en abr�g�) : CCS All�s

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du Bois BrOI�,12 � 1390 N�then

Objet de l'acte : Statuts d'une ASBL

Camping-Caravanage S�bastien All�s

Association sans but lucratif

En abr�g� asblCCS All�s

Etablie � 1390 Nethen

nie du Bois Br�l�, 12

Acte constitutif

Comparution

Le 20 f�vrier 2011, se sont r�unies les personnes ci-apr�s d�sign�es � l'effet de constituer une Association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications l�gales successives et d'en �tablir les statuts comme pr�cis�s ci-apr�s.

M. Willy DE CONINCK, (domicili� � 1070 Bruxelles, rue Adolphe Willemyns,160/6 ), M. Cl�ment POCHE, (domicili� � 1080 Bruxelles, boulevard Louis Mettewie, 304/4 ), Mme Anne LUYCKX, (domicili�e � 1080 Bruxelles boulevard Edmond Machtens, 155/85 ), M. Samuel DETILLEUX, (domicili� � 5650 Walcourt, rue des Quairelles, 18 M. Olivier SASSEN, (domicili� � 2610 Wilrijk, Gemzenstraat, 9), M. Eric DENHONDT, (domicili� � 1200 Bruxelles, avenue Marcel Devienne,11 ), M. Henri CROL, (domicili� � 1083 Bruxelles, avenue Jean S�bastien Bach, 24/57 )

TITRE I. - D�NOMINATION, OBJET, DUR�E, SI�GE.

Art. 1. L'association a pour d�nomination Camping-Caravanage S�bastien All�s asbl. Elle est r�gie par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ult�rieures sur les associations sans but lucratif, les pr�sents statuts et un r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 2. L'association a pour objet :

a)De prendre toute mesure propre � faciliter, organiser ou d�velopper le camping et/ou le caravanage sous toutes ses formes et notamment d'exploiter un terrain de camping. Il peut, � ces fins, faire toute op�ration accessoire se rattachant � son objet principal et notamment louer ou acqu�rir les meubles, immeubles et/ou terrains utiles � la pratique du camping et/ou caravananage

b) D'�tablir et d'entretenir entre ses membres des rapports de cordialit�,

c) De veiller � la prosp�rit� du terrain de camping et � son standing.

Elle s'interdit toute consid�ration politique, sociale, philosophique, religieuse et linguistique.

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute dans les conditions et cas stipul�s dans la loi.

Art. 4. Le si�ge social est �tabli : rue du Bois Br�l�, 12 � 1390 Nethen arrondissement judiciaire de Nivelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il. - DES MEMBRES.

Art. 5. L'association se compose

1. De membres effectifs dont le nombre minimum est fix� � quatre.

2. De membres adh�rents

Seuls, les membres effectifs ont voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales et sont �ligibles au conseil

d'administration (C.A.).

Art. 6. Pour �tre membre effectif, il faut :

1. Etre �g� de 18 ans au premier janvier de l'ann�e en cours.

2. Avoir effectu� un stage en qualit� de membre adh�rent, stage dont la dur�e est fix�e par le R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI), mais qui ne pourra jamais �tre inf�rieure � douze mois � l'expiration de l'exercice suivant celui de la demande d'affiliation

3. Pratiquer ou avoir pratiqu� effectivement le camping etlou le caravanage.

4. Etre en r�gle de cotisation pour l'ann�e en cours.

Art. 7. Sont membres adh�rents, les membres :

1. Ag�s de 18 ans au moment de leur affiliation et qui n'ont pas effectu� le stage pr�vu � l'article 6, par. 2, ci-dessus

2. Les enfants des membres effectifs, de moins 18 ans, faisant partie du m�nage et payant les cotisations pr�vues par les r�glements.

3. Les ascendants faisant partie du m�nage et payant les cotisations pr�vues par les r�glements.

Lo Art. 8. L'admission d'un membre adh�rent en qualit� de membre effectif sera faite par le conseil qui statuera

sans appel, suivant les r�gles �tablies parle r�glement d'ordre int�rieur.

Le refus d'admission ne devra pas �tre motiv�.

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Art. 9. Par la signature de sa demande d'affiliation, le membre s'engage � observer les statuts et r�glements

o du Club. Par cet engagement, chaque membre s'interdit tout acte ou omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � son honneur, soit � l'honneur des membres ou de l'association. Toute

e infraction � la pr�sente disposition constitue imm�diatement et de plein droit pour son auteur l'exclusion de l'association. Les contestations � na�tre relativement � cette disposition sont arbitr�es par le C.A. statuant sans appel.

Art. 10. Les membres d�missionnaires ou exclus et les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire poser les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

c�% :: " 1 Art. 11. En dehors des membres effectifs et adh�rents, l'association peut admettre des membres non actifs, soit : des membres d'honneur; des membres sympathisants; des membres correspondants, et ce

c conform�ment aux conditions d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieuret approuv�es par l'assembl�e

��., g�n�rale.

cd Art. 12. Est consid�r� comme d�missionnaire tout membre n'ayant pas r�gl� sa cotisation de l'ann�e en cours pour le 1 er mars au plus tard. Ce membre pourra �tre r�admis avec paiement d'un nouveau droit d'entr�e ainsi qu'un nouveau stage apr�s paiement de la cotisation. Toutefois, le droit de vote est suspendu jusqu'� la fin de l'exercice social.

Art. 13. Par d�cision du conseil d'administration, le titre de membre d'honneur peut, pour services re

exceptionnels, �tre accord� � un membre effectif.

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pq TITRE III. - DES RESSOURCES.

Art. 14. Les ressources de l'association sont constitu�es :

A. Pour couvrir les d�penses des budgets ordinaires :

1. les droits d'entr�e des nouveaux membres ;

2. les diverses cotisations ;

3. les cotisations de camp,

4. les recettes des visites,

5. les subsides divers ;

6. les produits de f�tes et r�unions diverses ;

7, les legs de toute nature ;

8. les recettes diverses,

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B. Pour couvrir les d�penses sp�ciales (budget extraordinaire) ou pour �quilibrer le budget ordinaire, le C.A.

pourra:

1. �tablir et percevoir des redevances sp�ciales ;

2. faire aupr�s des membres, des appels de fonds, remboursables ou non.

Art. 15. Le taux des cotisations pour les diff�rentes cat�gories de membres est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

Le taux maximum des droits d'entr�e sera de 500 � , celui des droits de s�jour � 1000 � par emplacement et par an. Ce droit de s�jour sera fix� en raison des charges � supporter, suivant les prescriptions du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 16. L'association est � responsabilit� limit�e. Elle n'est engag�e que jusqu'� concurrence de son actif TITRE IV. - ADMINISTRATION.

Art. 17. L'association est administr�e par un conseil de membres effectifs inscrits depuis trois ans au moins, sauf circonstances sp�ciales d�ment justifi�es et approuv�es par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18. Le nombre d'administrateurs qui ne peut �tre inf�rieur � quatre ni sup�rieur � dix est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du C.A. en fonction. Les administrateurs sont �lus � titre personnel, le mandat est gratuit.

Art. 19. Les administrateurs sont �lus pour un terme de trois ans par l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 20. Les candidats au CA doivent �tre membre effectif et se conformer � l'article 17 et sont propos�s au suffrage � l'Assembl�e g�n�rale. Ils sont proclam�s �lus dans la mesure du nombre d'administrateurs � �lire et dans l'ordre du nombre de voix obtenues par chacun d'eux. La voix du pr�sident �tant pr�pond�rante.

Art. 21. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 22. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 23. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de trois administrateurs; il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres sont pr�sents Les d�cisions se prennent � la simple majorit� des voix. En cas de partage, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par les administrateurs qui en font la demande.

Art. 24 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par son pr�sident ou d'un administrateur d�ment mandat�.

Art. 25. Tout acte engageant l'association, tout pouvoir et procuration, toute r�vocation de membre de l'association, apr�s approbation du Conseil d'administration est sign� par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 26. Le conseil d'administration �tablira un r�glement d'ordre int�rieur et un r�glement de camp.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE.

Art. 27. Le conseil d'administration r�unit tous les membres en assembl�e g�n�rale obligatoire une fois par an. La convocation se fera par lettre au moins huit jours avant la date pr�vue pour la r�union. L'assembl�e sera fix�e entre le 1er octobre et le 31 octobre de chaque ann�e et comportera � son ordre du jour le rapport moral du pr�sident ou du secr�taire, le rapport du tr�sorier sur l'exercice �coul�, le rapport des membres effectifs charg�s de la v�rification des comptes, la d�charge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice �coul�, la d�charge aux membres effectifs charg�s de la v�rification des comptes, l'approbation du budget g�n�ral pour le nouvel exercice et la fixation des cotisations. L'assembl�e proc�dera aux �lections statutaires pr�vues � l'art. 19 et d�signera les membres effectifs charg�s d'effectuer le contr�le des comptes pour l'exercice en cours.

Art 28 Aux ternies de la loi, I 'Assembl�e g�n�rale des membres statue souverainement et � titre exclusif sur les objets suivants :

1. La modification des statuts ;

2. la nomination et ra r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation des membres effectifs charg�s d'effectuer le contr�le des

comptes

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux membres effectifs ayant contr�l� les comptes

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

AtOD 2.2

Volet lS - Suite

5. l'approbation des comptes et budgets annuels ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la fixation des cotisations pour l'exercice suivant.

Art. 29. L'association se r�unit en outre, en assembl�e g�n�rale, chaque fois que le conseil d'administration le juge utile ou qu'un cinqui�me des membres effectifs en fasse la demande par �crit. Le conseil a, dans ce cas, un d�lai de trente jours pour convoquer une assembl�e g�n�rale qui devra obligatoirement se tenir entre le huiti�me et le quinzi�me jour de la date des convocations. Toute proposition sign�e par un nombre de membres �gal au vingti�me de ceux port�s � la derni�re liste annuelle doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 30. Les membres effectifs ont seul droit de vote aux assembl�es g�n�rales et les r�solutions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les statuts ou la loi . La voix du pr�sident �tant pr�pond�rante.

Art. 31. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter au vote par un autre membre muni de pouvoirs �crits et dat�s. Les d�l�gations seront sign�es par les membres qui donnent procuration et devront parvenir au pr�sident g�n�ral avant l'ouverture de l'assembl�e. Nul ne peut cependant prendre part au vote pour un nombre de voix sup�rieur � trois.

Art. 32. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Elles peuvent �tre communiqu�es aux membres si le conseil le juge utile. Il doit les leur communiquer sur demande �crite et motiv�e. Les tiers ne peuvent en avoir connaissance que sur autorisation du conseil.

Art. 33. L'ann�e sociale commence le 1 er octobre et finit le 30septembre de l'ann�e suivante. A cette date, le tr�sorier dresse les comptes des recettes, d�penses et engagements, ainsi que le budget du prochain exercice.

TITRE VI. DISSOLUTION.

Art. 34. Conform�ment � l'article 3, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale extraordinaire, sp�cialement convoqu�e � cet effet.

Art. 35. L'avoir �ventuel de l'association, d�duction faite de toute dette, charge ou obligation quelconque, sera c�d� � une organisation similaire et par priorit� � I'ASBL R3CB, ou � d�faut � une oeuvre philanthropique d�sign�e par l'AG .

TITRE VII. -GESTION JOURNALIERE.

Art 36 La gestion journali�re de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration confie l'ex�cution au Conseil de gestion compos� du Pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire, et du tr�sorier, sans faire abandon de sa comp�tence g�n�rale en mati�re de gestion.

Art 37 II appartient au Conseil d'administration de d�signer les administrateurs charg�s de la repr�sentation

g�n�rale et de la gestion journali�re de l'Association.

Les membres fondateurs

De Coninck Willy ; Poche Cl�ment; Luyckx Anne, Detilleux Sam, Sassen Olivie, Denhondt Eric,

Crol Henri

iPour copie conforme,

De Coninck Willy, repr�sentant l'association et d�l�gu� � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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11/06/2015

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~ KIRINAi. DE COMMERCE

LQ L-06- -06- 2015

N� d'entreprise : 0834.106.364

D�nomination

(en entier) : ASBL CAMPING-CARAVANAGE SEBASTIEN ALLES

(en abr�g�) : CCS ALLES

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU BOIS BRULE 12 1390 NETHEN

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Monsieur SPEILERS Eric (NRN 65011744331) est d�missionnaire de sa qualit� de pr�sident de l'ASBL' CAMPING-CARAVANAGE SEBAST1EN ALLES mais devient administrateur-d�l�gu�.

Monsieur POCHE Cl�ment (NRN 44050642167) est nomm� en qualit� de pr�sident de l'ASBL CAMPING-CARAVANAGE SEBASTIEN ALLES.

Monsieur THYS Roland (NRN 53020326593) est nomm� en qualit� d'administrateur de l'ASBL CAMPING' CARAVANAGE SEBASTIEN ALLES.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CAMPING-CARAVANAGE SEBASTIEN ALLES, EN ABREG…

Adresse
RUE DU BOIS BRULE 12 1390 NETHEN

Code postal : 1390
Localité : Nethen
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

CAMPING-CARAVANAGE SEBASTIEN ALLES, EN ABREGE : CCS ALLES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CAMPING-CARAVANAGE SEBASTIEN ALLES, EN ABREG…

Coordonnées
CAMPING-CARAVANAGE SEBASTIEN ALLES, EN ABREG…