CANIMOME

Association sans but lucratif


Dénomination : CANIMOME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 877.688.068

Publication

05/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

111,1.111V1 11111

N° d'entreprise: 877.688.068

Dénomination

(en entier) : Canimôme

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 8, rue du préa, 1457 Walhain

Obiet de l'acte : Modification de la composition du CA et coordination des statuts

texte

26 mai 2012: démission de Hedwige Flogenraad du CA et adhésion de Julien Mariman dans le CA

27 janvier 2014: démission de Michel Olmanst du CA et adhésion de Nadine Brems dans le CA

28 avril 2014: approbation de la coordination des statuts suivants:

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée ASBL CANIMOME

Tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant des associations sans but,

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'exploitation

Article 2.

Le siège social de l'association est établi au numéro 8, rue du Préa à 1457 Tourinnes Saint Lambert.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

But et objet de l'ASBL

Article 3.

L'association a pour but d'être un centre éducatif, thérapeutique et d'apprentissage des relations entre le

chien, l'enfant et la personne fragilisée.

Article 4,

L'association a pour objet 5 types d'activités :

-Education des enfants à la relation aux chiens lors des séances et des stages. Les enfants apprennent à

" connaître les chiens en s'amusant.

-Prévention des morsures canines auprès des plus jeunes, notamment lors d'animations dans les écoles.

-Activités d'accompagnement thérapeutique avec des chiens ou cynothérapie.

" -Désensibilisation systématique de la peur des chiens auprès d'enfants ou d'adultes phobiques.

-Formation en cynothérapie

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris

posséder soit en propriété soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble. Elle peut notamment prêter son'

concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Membres

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3

Le nombre de membres adhérents est illimité

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des.

mêmes droits

Article 6.

§1 Sont membres effectifs :

1) Les fondateurs

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs, est admis par décision de l'assemblée' générale réunissant les trois quarts des voix présentes,

Bijlagen-bij-het Belgisch--Stautsblad-z-05/09120tez-Affnexuedalnunitéttrbett

1 MOD 2.2

f.

, §2. Sont membres adhérents :

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite exprimant sa motivation

,i avec déclaration d'adhésion aux présents statuts. La candidature est soumise au conseil d'administration.

Démission, exclusion, suspension

Article 7.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, el

apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations éventuellement versées.

Article 9.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs,

Cotisation

Article 10.

Chaque année, le conseil d'administration décidera du paiement ou non d'une cotisation pour les membres.

Son montant ne pourrait pas dépasser cent euros.

Assemblée Générale

Article 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents

Article 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

4) la dissolution volontaire de l'association;

5) les exclusions de membres;

Article 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans ie courant du premier semestre et

est ouverte à tous les membres.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande de deux tiers au moins des membres effectifs ou adhérents.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail,

adressée au moins quinze jours avant rassemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Il ne peut être pris de résolution que sur les objets à l'ordre du jour.

Néanmoins, si l'assemblée reconnaît l'urgence de discuter un point omis, elle peut le faire après épuisement

de l'ordre du jour.

Article >I&

Chaque membre a le droit d'assister à rassemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Article 16.

L'assemblée générale est présidée par le président ou par un administrateur désigné en début de séance.

Article 17.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où Il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que si l'assemblée réunit au moins les deux

tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Article 19.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à Ia cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Conseil d'Administration

Article 21,

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres

effectifs par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Article 22.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée,

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. Un directeur est également

nommé par le conseil. Ce directeur doit être un membre de l'ASBL. En cas d'empêchement du président, ses

fonctions sont assumées par le vice-président ou Ie plus âgé des administrateurs présents.

Article 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président etiou du secrétaire, 15 jours au moins avant la date

prévue. L'ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix quand il y a parité de voix, le point est reporté à la

prochaine séance. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le:

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à son directeur et dont il fixera les pouvoirs. Les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et

publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi relative aux associations sans but

lucratif.

Article 26.

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à

justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers.

Article 27.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont .

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Dispositions diverses.

Article 28.

Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce règlement est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du règlement. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice a débuté ie 5 novembre 2005 pour se terminer le 31 décembre 2006.

Article 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée conforme au but social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination, et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.

Article 31,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations ' ; sans but lucratif_

Fait en deux exemplaires

A Tourinnes Saint Lambert, le 28 avril 2014

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Réservé

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Coordonnées
CANIMOME

Adresse
RUE DES PREA 8 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1457
Localité : Tourinnes-Saint-Lambert
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne