CAP IMAGE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAP IMAGE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.903.945

Publication

16/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0478.903.945

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Dénomination (en entier) : CAP IMAGE

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(en abrégé):

!= Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Norbert Bourgeys, 14

1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)

()blet de l'acte : Augmentation du capital - modification des statuts

i! D'un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du i; 18 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale: ;; extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée; « CAP IMAGE », ayant son siège social à 9421 Braine-l'Alleud (Optiain-Bois-Seigneur-Isaac), rue Norbert Bourgeys, 14 (RPM Nivelles numéro 0478.903.945), laquelle a pris, à l'unanimité des voix eti ii par des votes successifs et distincts, les décisions et/ou résolutions suivantes

I. Première résolution  Augmentation du capital

a) Décision d'augmentation du capital

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide d'augmenter le capital à concurrence, ;Ide cent quatre-vingt-six mille trois cents euros (186.300 EUR) pour le porter de dix-huit mille six; cents euros (18.600 EUR) à deux cent quatre mille neuf cents euros (204.900 EUR), par apport en

i espèces et sans création de parts sociales nouvelles.

b) Souscription - Libération

A l'instant intervient l'associé unique, savoir : Monsieur CAPPELIEZ Olivier Christian Alexis, docteur; !! en médecine, né à Mons, le cinq octobre mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1421 Braine l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), rue Norbert Bourgeys, 14, Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des! i; statuts et de la situation financière de la société civile à forme de société privée à responsabilité; limitée « CAP IMAGE », ainsi que du droit de souscription préférentielle prévu par la loi, et souscrireve l'augmentation de capital en espèces, soit pour une somme de cent quatre-vingt-six mille trois cents; euros (186,300 EUR).

ii Le souscripteur déclare, et l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée reconnaît, que! :! l'augmentation de capital est réalisée et entièrement libérée par un versement en espèces, et que le! montant de ce versement s'élevant à la somme de cent quatre-vingt-six mille trois cents euros; ;i (186.300 EUR) a été déposé au compte spécial numéro BE09 0688 9871 7757 ouvert auprès de la BELFIUS BANQUE, au nom de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée! « CAP IMAGE », de sorte que cette dernière a dès présent de ce chef à sa disposition, une somme; de cent quatre-vingt-six mille trois cents euros (186.300 EUR).

ii Une attestation de l'organisme bancaire en date du dix décembre deux mil treize demeurera ci-i annexée, Pro fisco, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qui lui ont été distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu,! I! inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

;; c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Stáatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Mod 11.1

Le gérant constate et l'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, requiert le notaire soussigné d'acier que l'adgmentation de capital est intégralement souscrite et libérée, en ce qui conberne l'augmentation de capital par apport en espèces du montant net des dividendes distribués par décision de l'assemblée générale tenue le 2 décembre 2013, en vue de bénéficier des conditions de taxation réduite fixées par l'article 537 alinéa 1er du Code des Impôts sur les Revenus 1992 et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent quatre mille neuf cents euros (204.900 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En conséquence, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide

- de remplacer le premier alinéa de l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à deux cent quatre mille neuf cents euros (204.900 EUR). »

- d'insérer dans les statuts un article 5 bis reprenant l'historique du capital, et rédigé comme suit : «ARTICLE 5 BIS : HISTORIQUE DU CAPITAL

- Aux termes de l'acte constitutif, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Emmanuel NIZET, à Dour (Elouges), en date du dix-huit décembre deux mille treize, le capital social a été augmenté à concurrence de cent quatre-vingt-six mille trois cents euros (186.300 EUR) pour le porter à deux cent quatre mille neuf cents euros (204.900 EUR), par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles. Cette augmentation de capital a été souscrite et libérée intégralement au moyen des dividendes distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013). »

Il. Deuxième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant et au notaire soussigné en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associé

Annexes :

- expédition de l'acte du 18 décembre 2013

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012
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Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), rue Norbert Bourgeys, 14

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification aux statuts

D'un acte reçu en date du 11 juillet 2012, en cours d'enregistrement, par le Notaire associé Olivier DUBUISSON, à Ixelles, substituant son Confrère, Emmanuel NIZET, Notaire associé à la résidence de Deur (Elouges), empêché, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « CAP IMAGE », ayant son siège social à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), rue Norbert Bourgeys, 14.

RPM Nivelles numéro 0478.903.945

Laquelle a pris les décisions suivantes, à l'unanimité :

I. Première résolution - Rapport

L'assemblée dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport du gérant justifiant l'intérêt que présente pour la société la modification de l'objet social.

A ce rapport est jointe une situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux mille douze,

soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois. I I. Deuxième résolution -- Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'adjoindre au texte actuel de l'objet social :

- le paragraphe suivant, après le 3e alinéa actuel :

« A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix ».

- la phrase suivante, au dernier alinéa : « Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

En conséquence, l'article 3 des statuts est modifié comme suit:

« ARTICLE 3: OBJET

La société a pour objet l'exercice de la radiologie par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins spécialisés en radiologie ou habilités à exercer une spécialité admise comme apparentée à la radiologie, inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière n'altérant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale,

A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0478.903.945 Dénomination

(en entier) : CAP IMAGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 Volet B - Suite

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée, Elle doit être assurée de

façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.»

III, Troisième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Olivier DUSUISSON

Notaire associé

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Annexes I.

- rapport du gérant et situation comptable arrêtée au 30.06.2012

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés



Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : NIT001281
27/08/2010 : NIT001281
23/11/2009 : NIT001281
28/08/2009 : NIT001281
25/07/2008 : NIT001281
27/08/2007 : NIT001281
01/09/2006 : NIT001281
13/07/2005 : NIT001281
20/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0478.903.945

Dénomination

(en entier) : CAP IMAGE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Norbert Bourgeys 14 -1421 Ophain Bois Seigneur Isaac

Objet de l'acte : Renouvellement mandat

Extrait du PVAG du 26/06/2015

A l'unanimité l'Assemblée

1.Approuve le renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Cappeliez pour un période de 6 ans, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2021.

2. Néant

Pour copie conforme, le 26/06/2015

Fait à Ophain

Le Président,

Olivier CAPPELIEZ

Annexe : copie du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26.06.2015

10/08/2004 : NIT001281
18/02/2003 : NIT001281
09/12/2002 : NIA018427

Coordonnées
CAP IMAGE

Adresse
RUE NORBERT BOURGEYS 14 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne