CAP J SERVICE D'ACTIVITES TEMPS LIBRE D'ORP-JAUCHE

Association sans but lucratif


Dénomination : CAP J SERVICE D'ACTIVITES TEMPS LIBRE D'ORP-JAUCHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 870.637.851

Publication

19/08/2014
ÿþMOD2.2

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

11

i

11

Réserve

au

Monitet

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

.,REMI.DE cotmaaog

01 MT 20%

timmulitteitit

Greffe--

N° d'entreprise: 870.637.851

Dénomination

(en entier) : CAP J service d'activités temps libre d'Orp-Jauche (en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Brigadier Laurent Mélard 21 1350 Orp-fauche

Objet de l'acte : Modification

L'assemblée générale du 17 juin 2014 a modifié l'article 29 des statts de l'ASBL :

Article 29 : Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affection.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur du pouvoir local subsidiant à savoir l'administration

communale d'Orp-Jauche.

Muyoo, C~~enrz

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2014
ÿþMOD 2.2

pâble Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MON1TE

1O -1

SELGISCH S

Ill

1

ILIARIEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 870.637.851

Dénomination

(en entier) : CAP J service d'activités temps libre d'Orp-Jauche (en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Brigadier Laurent Mélard 21 1350 Orp-Jauche

Objet de l'acte : DISSOLUTION et CLOTURE

L'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2014 a décidé de la dissolution et la clôture de l'ASBL et acte que tous les administrateurs sont démisionnaires.

Les comptes de l'asbl étant sain (sans dettes), il n'est pas nécessaire de nommer un liquidateur, nous demandons à Christine Rombaut de se charger de toutes les démarches nécessaire à la clôture, liquidation dissolution, statuts,....

Affectation de l'actif : suite à la modification des statuts et étant donné que le seul pouvoir subsidiant est l'administration communale d'Orp-Jauche, l'actif sera affecté à l'AC d'Orp-Jauche.

Les livres seront gardés Rue Brigadier Laurent Mélard 21 au sein de la « Cabane du Jardin ».

Hugues GHENNE

Administrateur

09/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 11111

au 1250 1

Moniteu

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 a 2 ;l3

NI° ri~¬ dira

W d'entreprise : 0870.637.851

Dénomination

(en entier) : Cap J service d'activités temps libre d'Orp fauche

(en abrégé) : CAP J

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Brigadier Laurent Mélard 21 à 1350 Orp-Jauche

Objet de l'acte : modification des statuts

L'assemblée générale du 26 juin 2013 a approuvé les modifications ci-après :

Titre V Assemblé générale :

13. Composition.

L'assemblée générale, composée de neuf membres désignés par le Conseil communal à la proportionnelle du Conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.

Titre VI Conseil d'administration,

20. Composition

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois. Ce nombre sera revu à la hausse dans le cas de l'application de la règle qui prévoit que chaque groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle a droit à un siège et que la majorité dans son ensemble reçoit, dans ce cas, un nombre de siège équivalent au nombre de sièges surnuméraires, conformément à l'article L1234-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Les administrateurs sont désignés au sein de l'Assemblée générale, excepté pour des sièges surnuméraires qui sont accordés au(x) groupe(s) politique démocratique non représentés au sein de l'asemblée générale conformément au système de la représentation proportionnelle, et sont de sexe différent.

Fait à Orp-.fauche, le 26 juin 2013 x( OnC)f,1.tc_ )cCtr_.5

G4cJ L, îLte LG



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAP J SERVICE D'ACTIVITES TEMPS LIBRE D'ORP-…

Adresse
RUE BRIGADIER LAURENT MELART 21 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne