CAPICARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAPICARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.273.238

Publication

07/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise w 0479.273.238 Dénomination

(en entier) : CAPICARD

(en abrégé)

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Haute Rue, 24 -1473 GLABAIS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier à Fontaine-l'Evéque en date du dix-neuf décembre deux mil treize, il résulte que:

A COMPARU

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société civile sous forme de Société privée à

Responsabilité limitée « CAPICARD SPRL », ayant son siège social à 1473 Glabais, Haute Rue, 24

Numéro d'entreprise : 0479.273.239.

Constituée suivant acte du notaire Denis CARPENTiER, soussigné, en date du 8 janvier 2003, publié aux annexes du Moniteur Belge du 21 janvier suivant sous numéro 03009573.

PREMIERE RESOLUTION

1) LIBERATION DES PARTS

L'assemblée générale constate qu'à ce jour que les cent quatre-vingt-six parts (186) parts sociales actuelles sont actuellement entièrement libérées à concurrence d'un tiers, et que le capital libéré est donc actuellement de 6200 EUR,

2) RENONCIATION AU DROIT DE PRÉFÉRENCE.

L'Assemblée renonce, en ce qui concerne l'augmentation de capital dont question ci-après, à l'exercice du

droit de préférence prévu par l'article ONZE (11) des statuts, et par la loi.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL - SOUSCRIPTION EN NUMÉRAIRE - CRÉATION DE TiTRES SANS VALEUR NOMINALE.

CL'Assemblée décide d'augmenter ie capital social à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-trois mille euros (93.000 EUR), par la création de sept cent quarante-quatre (744) parts sociales, sans mention de valeur, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

CCes parts sociales nouvelles sont immédiatement souscrites en numéraire, au prix de cent euros (100 EUR), étant leur valeur intrinsèque (réelle) actuelle, reconnue par chacun, et libérées chacune comme dit ci-après, par les personnes ci-après, ici présentes et qui acceptent, savoir :

N°ASSOCIE / ET NOMBRE DE NOUVELLES PARTS PARTS / ACTIONS

Monsieur DE CAEVEL Alain, susnommé, propriétaire de sept cent quarante quatre parts nouvelles.

744

Total des parts sociales nouvelles : sept cent quarante-quatre (744) parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

CChacun des souscripteurs déclare et reconnaît que chacune des parts sociales nouvelles souscrites par chacun d'eux ést libérée à concurrence de vingt pour cent (20 %)

par un versement en espèces effectué auprès de la banque BELFIUS BANQUE SA en un compte numéro BE 34068898614390 ouvert au nom de la société.

CDe sorte que la société a, dès à présent de ce chef et à sa libre disposition, une nouvelle somme de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR). Une attestation de ce dépôt en date du 28 novembre 2013 demeurera ci-annexée.

En conséquence.

" Le capital social est désormais fixé à la somme de nonante-trois mille euros (93.000 EUR) représenté par neuf cent trente (930) parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune unlneuf cent trentième (11930èmes) du capital social.

" L'assemblée générale constate qu'avant augmentation de capital, la partie libérée du capital était de 6.200 euros, et que les 186 parts initiales étaient donc libérées chacune à concurrence de 33,33 %.

" Dans un but d'uniformisation, l'assemblée générale décide à l'unanimité de réduire ta partie libérée des 186 anciennes parts sociales, et d'augmenter la partie libérée de chacune des 744 parts nouvellement souscrites, afin que l'ensemble des 930 parts sociales soient uniformément libérées.

" A ce jour, et après augmentation de capital, l'assemblée générale constate dès lors que te capital libéré est de 6200 + 14880 _ vingt et un mille quatre-vingts euros (21.080 EUR).

" Chacune des 930 parts sociales étant libérée à concurrence de vingt-deux virgule soixante-six centimes pour cent (22,66 %)

" L'article CINQ des statuts est supprimé et remplacé parle texte suivant :

ARTICLE CINQ :

" Le capital social, fixé initialement à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été porté, par décision de l'Assemblée Extraordinaire du 18 décembre 2013 à la somme de nonante-trois mille euros (93.000 EUR),

" Il est représenté par neuf cent trente (930) parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune unlneuf cent trentième (1/930èmes) du capital souscrit.

" A la date du 18 décembre 2013, l'Assemblée Générale a constaté que le capital libéré était de 21.080 EUR, et que chacune des 930 parts sociales étaient libérées à concurrence de vingt-deux virgule soixante-six centimes pour cent (22,66 %)

CONSTATATIONS - POUVOIRS.

L'Assemblée constate que l'augmentation de capital est ainsi réalisée, et confère au Gérant, tous pouvoirs

pour exécuter les décisions prises.

Denis

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 05.07.2013 13279-0483-011
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 14.06.2011 11162-0384-011
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 19.06.2009 09258-0127-012
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 16.06.2008 08235-0305-015
08/10/2007 : CHT001383
11/06/2007 : CHT001383
08/06/2005 : CHT001383
17/06/2004 : CHT001383
17/05/2004 : CHT001383
17/04/2003 : CHT001383
21/01/2003 : CHA020123

Coordonnées
CAPICARD

Adresse
HAUTE RUE 24 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne