CARAMEL BEURRE SALE

Association sans but lucratif


Dénomination : CARAMEL BEURRE SALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 899.237.015

Publication

26/01/2015
ÿþ F ~1~`~~~~! " 7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP 2.0



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Dénomination

(en entier) : Caramel Beurre Salé

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Chavée 2, 1421 'OPHAi v'

Ne d'entreprise : 899,237.045

Objet de l'acte : Modification statuts - démission

Les soussignés :

iiEli3U1lP,t. DC Cr.f.;,.,_.;4

3 0 BEC. 2014

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Personnes physiques :

1. Gaffe, Philippe, Rue Chavée 2 à 1421 Ophain

2, Goffe, Nicolas, Rue Chavée 2 à 1421 Ophain

3. Vanderhofstadt, Marie-Claire, Rue Chavée 2 à 1421 Ophain

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I  Dénomination, siège social, but

Article ler i L'association est dénommée Caramel Beurre Salé, en abrégé Caramel Beurre Salé

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles au numéro deux de la rue Chavée à 1421 Ophain. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers de contribuer au développement de toute activité artistique, artisanale et culturelle par la création, la production, l'enseignement et l'organisation d'expositions d'oeuvres d'art, ou toute autre forme de manifestation artistique, culturelle ou artisanale.

Elle peut en outre exercer toutes formes d'activités, de nature sociale, culturelle ou artistique, tels l'animation et la gestion d'un lieu d'exposition, l'organisation de cours et de stages, l'organisation de débats ou conférences, l'édition d'un journal, l'édition musicale sous la dénomination « Caramel Beurre Salé Publishing », la production et la distribution littéraire, artistique, musicale ou autre, un secrétariat artistique, le dépôt, l'enregistrement et la protection d'oeuvres plastiques, littéraires, théâtrales, musicales, chorégraphiques ou autres, et d'une façon générale, toute activité de gestion des droits d'auteur et des droits voisins et de façon plus générale, de gestion ou d'animation dans le domaine artistique ou culturel.

L'association peut exercer toutes activités de représentation, production (ou co-production), promotion, distribution, et publicité des artistes ainsi que la perception et la gestion de droits d'auteur.

Lui sont enfin autorisées toutes formes d'activités commerciales ou financières de nature à favoriser, même indirectement, la réalisation de son objet social, et faire tous actes y relatifs, tels la location, la sous-location, l'acquisition de propriétés mobilières ou immobilières, l'animation et la gestion d'un lieu public ou privé, et toutes les démarches y afférant.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre ii  Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par. l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée 'que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-ta mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

-le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

-la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, nl apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 8 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications survenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre 111 - Cotisations

Article 9 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV  Assemblée générale

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association . Elle est notamment compétente

pour:

-la modification des statuts ;

-la nomination et fa révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Article 12 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de rassemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 13 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande éorite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à fa majorité simple des voix présentes ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du president ou de son remplaçant est déterminante.

Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la toi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 16 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ifs en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parie conseil d'administration.

Titre V -- Conseil d'administration

Article 17 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 18 : La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. H achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins se font sentir. il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20 ; Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 22 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Article 23 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 24 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 25 : Les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI -- Dispositions diverses

Article 26 : L'exercice social commence le 1e' janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de L'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

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Réservé ' au Volet B - Suite

Moniteur belge



Article 29 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.



L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1. Goffe, Philippe, Thysville le ô juillet 1950, Rue Chavée 2 à 1421 Ophain

2. Goffe, Nicolas, Braine-l'Alleud le 27 février 1984, Rue Chavée 2 à 1421 Ophain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge qui acceptent ce mandat.

Fait à Braine-L'Alleud, le 23 décembre 2014



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers 1 i

Au verso : Nom et signature

08/06/2012
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}fredeli, ne, ; Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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TRi3UNAL DE COMMERCE

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Dénomination

(en entier) ; FnCTO iS y E ~ENT

Forme juridique : HSSOCiF1Ti,c)N SFtNS 6or Lu F

Siège: Rue CHR 1rEE ALLIA bf2AiNE_L'AI.LeuD

N° d'entreprise: Qg9e 23 045

Obiet de l'acte : Mo Di Fi ceTFOm ST8TuT-$ Les soussignés

Personnes physiques

1. Goffe, Philippe, Rue Chavée 2 à 1421 Ophain

2. Gaffe, Nicolas, Rue Chavée 2 à 1421 Ophain

3. Girardeau, Claire, Rue de Monténégro 37A à 1060 Saint-Gilles

4.Vanderhofstadt Marie-Claire, Rue Chavée 2 à 1421 Ophain

ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I  Dénomination, siège social, but

Article 1 er : L'association est dénommée Caramel Beurre Salé, en abrégé Caramel Beurre Salé

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles au numéro deux de la rue Chavée à 1421 Ophain. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a polir objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers de contribuer au développement de toute activité artistique, artisanale et culturelle par la création, la production, l'enseignement et l'organisation d'expositions d'oeuvres d'art, ou toute autre forme de manifestation artistique, culturelle ou artisanale.

Elle peut en outre exercer toutes formes d'activités, de nature sociale, culturelle ou artistique, tels l'animation et la gestion d'un lieu d'exposition, l'organisation de cours et de stages, l'organisation de débats ou conférences, l'édition d'un journal, l'édition musicale sous la dénomination « Caramel Beurre Salé Publishing », la production et la distribution littéraire, artistique, musicale ou autre, un secrétariat artistique, le dépôt, l'enregistrement et la protection d'oeuvres plastiques, littéraires, théâtrales, musicales, chorégraphiques ou autres, et d'une façon générale, toute activité de gestion des droits d'auteur et des droits voisins et de façon plus générale, de gestion ou d'animation dans le domaine artistique ou culturel.

L'association peut exercer toutes activités de représentation, production (ou co-production), promotion, distribution, et publicité des artistes ainsi que la perception et la gestion de droits d'auteur.

Lui sont enfin autorisées toutes formes d'activités commerciales ou financières de nature à favoriser, même indirectement, la réalisation de son objet social, et faire tous actes y relatifs, tels la location, la sous-location, l'acquisition de propriétés mobilières ou immobilières, l'animation et la gestion d'un lieu public ou privé, et toutes les démarches y afférant,

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre il  Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres parla loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité dir notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 6 : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être proncncée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

-la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

-le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

-la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées,

Article 8 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la ccnnaissance que le conseil a eue de la ou des modifications survenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les documents ccmptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre Ill - Cotisations

Article 9 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV  Assemblée générale

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est,notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Article 12 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice sooial écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure. le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 13 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

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Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration, Les décisions sont prises â la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la toi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou fa modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 16 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées {es décisions de l'assemblée générale, sont signés par ie président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V  Conseil d'administration

Article 17 ; L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale, Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions !égaies, réglementaires ou statutaires contraires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 18 : La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. fl achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins se font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, if est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Article 22 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Article 23 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers,

Article 24 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 25 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans {e mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI -- Dispositions diverses

Article 26 : L'exercice social commence le ler avril pour se terminer le 31 mars. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer te 31 mars 2009.

Article 27 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

MOD 2,0

Volet B - Suite



Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire

Article 29 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1, Goffe, Philippe, Thysville le 6 juillet 1950, Rue Chavée 2 à 1421 Ophain

2. Goffe, Nicolas, Braine-l'Alleud le 27 février 1984, Rue Chavée 2 à 1421 Ophain

3, Girardeau, Claire, Avranches le 24 août 1984, Rue du Monténégro 37A à 1060 Saint-Gilles

qui acceptent ce mandat.

Fait à Braine-L'Alleud, le 20 mai 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au

Moniteur

belge

Coordonnées
CARAMEL BEURRE SALE

Adresse
RUE CHAVEE 2 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne