CARDINAL MERCIER ARCHERY, EN ABREGE : C.M.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CARDINAL MERCIER ARCHERY, EN ABREGE : C.M.A.
Dénomination : CARDINAL MERCIER ARCHERY, EN ABREGE : C.M.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 889.702.509

Publication

18/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ni' d'entreprise : 889.702.509

Dénomination

(en entier) : Cardinal Mercier Archery

(en abrégé) : CMA

Forme juridique : ASBL

Siège ; CHAUSSEE MONT-SAINT-JEAN 83 -1420 Braïne l'Alleud

Objet de l'acte ; Modifications Statuts

STATUTS DE ('ASBL CARDINAL MERCIER ARCHERY

Entre

-Monsieur Serge JACQUES, Clos de la Vénerie n°7 - 1410 Waterloo  620830 06901

Lieu de naissance : Mortsel

-Monsieur Daniel FIEVET, Rue Longchamp n°13  1420 Braine-l'Alleud -- 590814 09702 Lieu de naissance : Nivelles

-Monsieur Guy Kohl, Rue Obecq n°40  1410 Waterloo  420210 07536

Lieu de naissance : Andrimont

-Monsieur Bernard Vanderheyden, Mechefsesteenweg, 48 Bte2 --1970 Wezembeek Oppem  630104 11726, Lieu de naissance : Verviers

- Monsieur Mathieu Bolsaie, rue de la Fosse au Sab1e,23  1420 Braine-l'Alleud, - 860520 20368 Lieu de naissance ; Uccle

-Monsieur Mathieu Vandepoele, Rue Pierre Flamand, 63 --1420 Braine-l'Alleud

 861127 27918 Lieu de naissance : Ottignies

 Monsieur Daniel Beke, Rue du Hautmont, 33  1420 Braine-l'Alleud -- 581110 24373 Lieu de naissance : Halle

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée CARDIN'AL MERCIER ARCHERY, en abrégé C.M.A.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « A$BL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 1420 Braine-l'AIleud, Centre Sportif du Collège Cardinal Mercier, Chaussée Mont-Saint-Jean, 83 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

H peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Réservé'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE II : OBJET-- BUT

Art 3  L'association a pour but la promotion du sport en général et du tir à l'arc en particulier en offrant aux amateurs la possibilité de s'épanouir par la pratique d'un sport de qualité en développant en eux les vertus sportives du fair-play, de franchise, de maîtrise de soi, de compréhension mutuelle et d'entraide qui forment les fondements d'une vie sociale harmonieuse.

Art. 4  L'association a pour objet:

1. l'organisation d'activités liées à la pratique du tir à l'arc, de cours, de compétition, de formation, de tirs de propagande.

2, La promotion de la pratique du tir à l'arc pour les personnes atteintes de handicap, afin de les intégrer dans la structure sportive pour valides, les former à la pratique du tir à l'arc de loisir et de compétition et favoriser leur intégration sociale en les associant à toute activité organisée par le club.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 111 : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Les membres ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, Ils doivent être affiliés à la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc (L.F.B.T.A.).

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui est majeur et membre du club depuis deux années au moins et qui présente sa candidature par lettre écrite est admis par décision du Conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participant régulièrement aux activités de l'association et qui sont en ordre de cotisation au club.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais sans droit de vote, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres.

Section 3: Démission, exclusion, suspension

Art, 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration de l'association.

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, ie conseil d'administration peut suspendre ce membre par décision motivée prise à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le Conseil d'administration convoquera le membre effectif dont la suspension est envisagée afin d'être entendu par celui-ci avant qu'il ne statue. Il pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est düment motivée.

L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du Conseil d'administration. Une telle exclusion peut être prononcée lorsque ce membre adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le Conseil d'administration statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration convoquera le membre adhérent dont la suspension est envisagée afin d'être entendu par celui-ci avant qu'il ne statue. Il pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Art. 8 -- Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921,

TITRE IV COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs et adhérents patent une cotisation annuelle identique pour toutes les catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle peut être modalisée pour les membres issus d'une même famille. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros,

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effeaifs. Les membres adhérents y sont convoqués sans avoir droit de vote.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence t

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des commissaires aux comptes s'il échet;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. tes exclusions de membres

7, fa transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 -- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à ia demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée ou par lettre électronique au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour ; sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art, 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. fl peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

" " modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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Moa 2.2

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre et en présence d'un administrateur

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et des commissaires s'il échet.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale

parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art, 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 -- Le conseil se réunit sur convocation du président. Il se réunit au moins quatre fois par an. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. If peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand if y a parité de voiX, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera fes pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils ne peuvent engager seuls l'association pour un montant supérieur à 2.000,00 euros, auquel cas ils auront besoin de justifier à l'égard des tiers une procuration spéciale du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 -- -' Tout administrateur seul signe valablement fes actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par une décision du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28 -- Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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MOD 2.2

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de ['association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment [es dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  A défaut pour la ligue de satisfaire à ses obligations, l'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de ['autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1, le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3, les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

-Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs àf la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2007.

Première assemblée générale :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Volet B - Suite

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra au cours du premier semestre 2008.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Monsieur Serge JACQUES, Clos de la Vénerie n°7 1410 Waterloo  620830 06901

Lieu de naissance : Mortsel

-Monsieur Daniel FIEVET, Rue Longchamp n°13 --1420 Braine-l'Alleud -- 590814 09702 Lieu de naissance : Nivelles

-Monsieur Guy Kohl, Rue Obecq n°40  1410 Waterloo  420210 07536

Lieu de naissance : Andrimont

-Monsieur Bernard Vanderheyden, Mechelsesteenweg, 48 Bte2  1970 Wezembeek-Oppem  630104

11726 Lieu de naissance : Verviers

- Monsieur Mathieu Bolsafe, rue de la Fosse au Sable,23  1420 Braine-l'Alleud.

- 860520 20368 Lieu de naissance : Uccle

-Monsieur Mathieu Vandepoele, Rue Pierre Flamand, 63 --1420 Braine-l'Alleud  861127 27918 Qui acceptent ce mandat,

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président : Serge JACQUES,

Trésorier : Bernard VANDERHEYDEN ,

Secrétaire : Daniel FIEVET,

Délégué à la gestion journalière Serge JACQUES , Bernard VANDERHEYDEN, Mathieu BOLSAIE

Personnes habilitées à représenter l'association : l'ensemble des administrateurs soit :

Serge JACQUES , Bernard VANDERHEYDEN, Daniel FIEVET, Mathieu BOLSAIE, Guy KOHL, Mathieu

VANDEPOELE.

Fait à Braine l'Alleud le 27 juin 2013 en deux exemplaires.

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Coordonnées
CARDINAL MERCIER ARCHERY, EN ABREGE : C.M.A.

Adresse
CHAUSSEE MONT-SAINT-JEAN 83 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne