CARDIO CONCEPT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARDIO CONCEPT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.368.404

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 01.07.2014 14253-0479-013
07/03/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Ecole 9 -1315 Roux-Miroir

(adresse complète)

Oblet(s) de I'actQ :augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 28.1.2014 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 4.2.2014 vol, 805 fo.31 case 16. Reçu 50,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée " CARDIO CONCEPT ", dont le siège social est établi à 1315 Roux-Miroir, rue de l'Ecole,; 9 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Par décision en date du 10 décembre 2013, l'assemblée a décidé de distribuer un dividende à prélever sur les réserves disponibles taxées de la société à concurrence de 100.000,- euros.

DEUXIEME RESOLUTION

Conformément à l'article 537CIR, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 90.000,-euros pour le porter de 18.600,- euros à 108.600,- euros, par fa création de 900 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au pair comptable chacune et entièrement libérées.

A l'instant intervient, Monsieur BERNARD Xavier Daniel Freddy,

Qui déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et déclare souscrire les 900 parts sociales , au pair comptable de 100,- euros chacune, soit 90.000,- euros.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts sociales ainsi souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces qu'il e effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS.

Une attestation de ladite banque en date du 10 janvier 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le souscripteur.

TROISIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à 108.600,- euros, représenté par 1086 parts sociales sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de modifier comme suit l'article 5 des statuts :

« Article 5

Le capital social est fixé à cent huit mille six cents euros (¬ 108.600,00). II est représenté par 1086 parts sociales sans désignation de valeur nominale. ».

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise ; 0862.368.404

Dénomination

(en entier) CARDIO CONCEPT

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 26.06.2013 13217-0098-014
14/06/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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I.

TRIBUNAL DE COMMERCE'

o i -06- 2012

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N° d'entreprise : 0862.368.404

Dénomination

(en entier) : CARDIO CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Ecole 9 1315 Roux-Miroir

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez Doiceau, en date du 11 mai. 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 22.5.2012 vol. 801 fo.83 case 17. Reçu 25,- euros. Signé; l'inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société civile sous forme de société privée à; responsabilité limitée " CARDIO CONCEPT ", dont le siège social est établi à 1315 Roux-Miroir, rue de l'Ecole 9 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

P- REMIERE RESOLUTION

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport des gérants exposant la justification. détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A- ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne; remontant pas à plus de trois mois, soit au 30 avril 2012 ; chaque associé présent ou dûment représenté. reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L- 'assemblée décide de modifier le texte de l'article 3 des statuts pour le libeller comme suit ;

« ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'exercice, en son nom et pour son compte, de l'art de guérir, et ce par l'intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement, habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de ia déontologie, de ia liberté diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et l'indépendance professionnelle du' patricien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze' juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.

ll comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l'article dix-huit paragraphe premier de l'arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre rriil neuf cent soixante-sept

Moyennant l'accord préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société peut, également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'acquisition de part ou autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires

etlou indispensables à l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, . entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le . développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation du conseil provincial compétent de l'ordre

des médecins,

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non, médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec, l'exercice de l'Art de Guérir pour autant qu'elle y soit autorisée par l'assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu'accessoires à son activité principale ; ils ne pourront en rien conduire au développement d'une quelconque activité commerciale et ne pas altérer le caractère civil de la société. Les' modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des: deux/tiers minimum.

Les honoraires générés par l'activité, apportée à la société, des associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

á

Volet B - suite

Toute foin e de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue,

Conformément à l'article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparaiton du dommage éventuellement causé.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. »

Le rapport des gérants demeurera annexé.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier le texte de l'article 27 des statuts pour le libeller comme suit :

« ARTICLE 27. DISSOLUTION o _

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquida-iteurs, nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, de leurs pouvoirs et de leurs émoluments.

Si le ou les liquidateurs n'ont pas la qualité de docteurs en médecine, légalement habilités à exercer en : Belgique l'art médical, ils devront, pour la gestion des dossiers médicaux, pour les questions impliquant le secret professionnel ainsi que pour les actes qui relèvent de l'Art de Guérir, se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre de Médecins.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal, de leur nomination. »

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe , statuts coordonnés.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 12.06.2012 12164-0180-014
07/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 31.10.2011 11594-0264-014
11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 08.06.2010 10158-0275-014
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 18.06.2008 08253-0298-013
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 25.06.2007 07281-0213-013
23/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 21.06.2005 05301-3322-012
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 26.07.2016 16358-0237-014

Coordonnées
CARDIO CONCEPT

Adresse
RUE DE L'ECOLE 9 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne