CARDIONEXT

Dénomination : CARDIONEXT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.731.473

Publication

25/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de commerce da Li '_..,..,H ENTRE LE

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Greffe

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N� d'entreprise : 0548.731.473

D�nomination

(en entier) : CARDIONEXT

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Astrid 9, � B-6032 Mont-sur-Marchienne

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : Changement de si�ge social

D'un extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12/06/2014, if est d�cid� d'acier avec effet au 30/04/2014 :

- le transfert du si�ge social de la soci�t� rue du Berge 1, � B-1428 Lillois.

Fr�d�ric DE VROEY

G�rant

02/04/2014

��N� d'entreprise : 5 Li 8 %

D�nomination

(en entier) : CARD1ONEXT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Centre M�dical Astrid, avenue Astrid 9 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Philippe DEGROOFF � Woluwe-Saint-Pierre, le treize mars deux mil quatorze, � enregistrer au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, il r�sulte que le Docteur DE VROEY Fr�d�ric Patrice Val�ry, n� � Uccle, le vingt-neuf mars mil neuf cent septante-huit, domicili� � 1933 Zaventem (Sten-ebeek), de Fierlantstraat, 13, a constitu� une soci�t� avec les caract�ristiques suivantes :

Forme : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

D�nomination : � CARDIONEXT �

Si�ge social : 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Centre M�dical Astrid, avenue Astrid 9 et � partir du ler mai 2014 � 1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterz�e) rue du Berger 1

Objet social :

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'Art m�dical de m�decin sp�cialiste en cardiologie par ses associ�s personnellement.

La soci�t� a �galement pour activit� la diffusion gratuite de l'information cardiologique aux m�decins par le biais de supports physiques et/ou digitaux, consultables au centre de documentation de la soci�t�, situ� � son si�ge social.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou ia pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation et/ou d'y loger son dirigeant � titre de r�sidence principale ou secondaire

A titre accessoire, la soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activit� m�dicale, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, !a location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r�.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de la profession.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s ou associations ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles, financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, dans le respect de sa vocation m�dicale.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

La soci�t� s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros.

il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sans d�signation de valeur nominale.

Souscription - lib�ration : les cent quatre-vingt-six parts sociales ont �t� int�gralement souscrites au prix de cent euros euros chacune et lib�r�es totalement par le Docteur Fr�d�ric DE VROEY.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Moo WORD 11.1

nibunal de commerce de Charleroi Entr�le

2 0 MARS 2014

Le greffier

rctziffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASSOCIE(S) - CESSION

Associ�(s)

Tout associ� doit �tre m�decin, habilit� l�galement � exercer l'art de Gu�rir en Belgique et exercer sa profession � titre personnel ou dans une soci�t� professionnelle unipersonnelle. Les, m�decins mettent en commun la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale.

La M�decine est exerc�e par chaque m�decin associ� au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

Tout associ� s'engage � informer les autres associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� des deux tiers des suites � donner � cette d�cision.

Si les parts de l'associ� unique sont c�d�es et si la soci�t� continue ses activit�s sans avoir modifi� son objet social, le cessionnaire devra �tre Docteur en M�decine habilit� � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Gu�rir en Belgique entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Cessions

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B. Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de l'unanimit� des autres associ�s,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand� ou contre avis de r�ception, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand� ou contre avis de r�ception, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand� ou contre avis de r�ception.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant te sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et � d�faut par le pr�sident du tribunal de premi�re instance du lieu du si�ge social. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Chaque associ� s'engage � c�der toutes ses parts dans les hypoth�ses suivantes :

- cessation totale de l'activit� professionnelle

- radiation par l'Ordre des M�decins.

GESTION REPRESENTANT PERMANENT

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non, compte tenu des r�gles d�ontologiques applicables. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale,

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre,

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

POUVOIRS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Tout g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non mais il ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine habilit� � exercer l�galement l'Art de Gu�rir en Belgique, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Gu�rir.

REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Dans l'hypoth�se o� le mandat de g�rant est r�mun�r�, le montant de la r�mun�ration doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Ce montant ne peut �tre vers� au d�triment des autres associ�s.

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Le g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature et notamment par la mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergie... dont le co�t sera partiellement ou totalement support� par la soci�t� et/ou en esp�ces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. La contrepartie des r�mun�rations en nature pourra faire l'objet d'une inscription partielle ou totale au compte courant actif au nom du g�rant dans les comptes de la soci�t�.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Ii est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mars � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est fix�e au premier jour ouvrable qui le pr�c�de, S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre suivant.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, eu �gard � la n�cessit� de constituer une r�serve suffisante compte tenu de l'objet de la soci�t�.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts et conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

LIQUIDATEUR(S)

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou tes g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Dans ia mesure o� l'assembl�e d�signait un ou plusieurs liquidateurs qui ne seraient pas m�decin(s) habilit�(s) � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique, le ou les liquidateur(s) concem�(s) seront tenus de se faire assister par un m�decin habilit� � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'Art de Gu�rir,

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso-'ci�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS DIVERSES.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DEONTOLOGIE

Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles du code de D�ontologie m�dicale.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Tout nouvel associ� s'engage � pr�senter les statuts de la pr�sente soci�t� au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins aupr�s duquel il est inscrit.

Toute modification aux statuts devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Les dispositions du pr�sent acte qui seraient en contradiction avec les dispositions du code de d�ontologie sont r�put�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

septembre deux mil quinze.

Date de la premi�re assembl�e

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mars deux mil seize �

dix-neuf heures.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

Le comparant, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, prend ensuite les d�cisions suivantes:

1.- Est d�sign� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e, le Docteur Fr�d�ric DE VROEY, pr�nomm�, qui accepte.

2.- Le mandat de g�rant est r�mun�r�,

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, souscrits au nom et pour compte de la soci�t� en formation par le fondateur depuis le trente et un d�cembre deux mil treize sont repris par la soci�t�. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Les op�rations accomplies pour compte de la soci�t� en formation seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s.

4. Le Docteur Fr�d�ric DE VROEY, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de toute administration ou en vue de l'inscription de la soci�t� � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution avec attestation bancaire.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Berger 1, � B-1428 Lillois

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte: Quasi-apport

D'un extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1010412014, il est d�cid� d'acter avec effet au 31/12/2013 :

l'acquisition par la soci�t� des actifs professionnels appartenant � Monsieur DE VROEY � un prix de 153.000,00 � , sur base du rapport sp�cial du conseil d'administration dat� du 03/04/2014 et du rapport des r�viseurs d'entreprises de la SC SPRL HEYNEN, NYSSEN et C� �tabli le 08/04/2014.

Fr�d�ric DE VROEY

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BELGISCH TAATSait

Greffe

N� d'entreprise : 0548.731.473

D�nomination

(en entier) : CARDIONEXT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CARDIONEXT

Adresse
RUE DU BERGER 1 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CARDIONEXT

Coordonnées
CARDIONEXT