CARE & INTERNATIONAL PATIENT COORDINATION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CARE & INTERNATIONAL PATIENT COORDINATION
Dénomination : CARE & INTERNATIONAL PATIENT COORDINATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.754.734

Publication

02/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

tri Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

jp,,111,1,1111111111

0*

~

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur b

N° d'entreprise : 0

Dénomination :"CARE & INTERNATIONAL PATIENT COORDINATION"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1400 Nivelles, allée de la Cense du Colombier, 33 bte 01/02

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

FORME, DENOMINATION II résulte d'un acte reçu par Maître Marc PAUWELS, Notaire à

Thuin, le 13 mars 2014, que 1/ Madame CARDELLA Agnès, domiciliée à 1400 Nivelles,

allée de la Cense du Colombier, 33 bte 01/02. Numéro National 75.11.19-300.06, 2/ Monsieur

SCIFO Agostino, domicilié à 7100 Saint-Vaast, chemin du Wazoir, 34. Numéro National

90.05.08-233-94 et Mademoiselle SCIFO Lisa domiciliée à 7100 Saint-Vaast, chemin du

Wazoir, 34. Numéro National 93.03.06-220.22 , ont constitué une société privée à

responsabilité limitée, sous la dénomination " CARE & INTERNATIONAL PATIENT

COORDINATION ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi pour la première fois à 1400 Nivelles, allée de la Cense du

Colombier 33 bte 01/02. Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par

décision de l'organe de gestion, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur. La

société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée.

Le CAPITAL social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 £) ; il est représenté

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un cent quatre-vingt- sixième du capital. Les parts sociales sont toutes

souscrites en espèces comme suit:

1/ Madame CARDELLA Agnès à concurrence de 184 parts sociales;

2/ Monsieur SCIFO Agostino à concurrence d'une part sociale;

3/ Mademoiselle SCIFO Lisa à concurrence d'une part sociale.

Elles sont toutes libérées à concurrence d'un tiers chacunes.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et

un décembre. Par exception le premier exercice social commencera lorsque le présent acte

sortira ses effets et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

DISTRIBUTION Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième

du capital soci

al. Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix émises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réserva

Au

Ment

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B' Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - suite

sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent ; les modalités des paiements sont décidées par les gérants.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION --- LIQUIDATION Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Le résultat net de la liquidation, après paiement dettes et charges de la société, est réparti entre les parts, chacune donnant un droit égal, après, le cas échéant, un juste rétablissement de l'équilibre des libérations.

GÉRANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Le gérant est nommé pour une durée à indéterminée et son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l'assemblée générale. Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à. la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants ceux-ci pourront, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme, exercer leurs pouvoirs chacun séparément, sans préjudice à la délégation éventuelle de leurs pouvoirs ; ils agiront également chacun séparément envers les tiers et en justice, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme. Les gérants peuvent par

procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à une autre personne, associée ou non. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement. Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

OBJET SOCIAL La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence:

1. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière, à la dispense de soins de santé ou palliatifs tels que généralement donnés par les infirmiers et infirmières, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, en ce compris l'accompagnement des mourants et l'accompagnement lors du processus de deuil ; la consultation privée avec des médecins (cardiologue, chirurgien,...) ; les actes pouvant être confiés par un médecin conformément aux réglementations en vigueur en relation avec l'exercice des professions de soins de santé ; au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ;

2. le recrutement de patient privé pour différents médecins ou organismes et la coordination nationale et internationale de patients et soignants;

3. l'activité de garde malade, l'exploitation de maisons de repos ou de résidences pour personnes âgées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle ;

4. l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, la fourniture de consommables y relatifs ; toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet, le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale (contacts

Volet B - suite

avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins etc...), l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des stratégies commerciales ; la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la société ; la société pourra recevoir toutes sommes provenant de ses activités,

5. la société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part, les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession, dans le respect des règles déontologiques. la société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser même indirectement l'objet de la société. La société peut collaborer et prendre part ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec de telles entreprises, associations ou sociétés.

6. la société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites au présent article.

7. elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

8. elle peut réaliser la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets, concernant ces activités ;

9. toutes études de marché et d'entreprises et activités de recherche ou d'étude ayant un rapport avec une des activités citées au présent article.

10. d'une façon générale faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

11. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial,

La présente liste est énonciative et non limitative.

L'ASSEMBLEE GENERALE des associés se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 21:00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinairement par les gérants; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social, et ce dans les trois semaines de la date de la poste figurant sur la lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, dressée aux gérants.

DISPOSITIONS FINALES

Est nommé gérant, Madame Agnès CARDELLA, prénommée sous 1) qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose,

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le gérant sera éventuellement personnellement et solidairement responsable de tous engagements pris au nom et pour

compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

Réservé A~

belge

Volet B - suite

par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les

termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Marc PAUWELS.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

" Réservé

Au

+ en~teu,

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16502-0460-011

Coordonnées
CARE & INTERNATIONAL PATIENT COORDINATION

Adresse
ALLEE DE LA CENSE DU COLOMBIER 33, BTE 01/02 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne