CARGEPAR

Dénomination : CARGEPAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.995.794

Publication

04/02/2014

�� MOD WORD 11.1

1? Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11 I h

lA0 4289*

N� d'entreprise : 0543.995.794

D�nomination

(en entier) : CARGEPAR

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1380-Lasne, rue Bois-Eloi, 8

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�p�t de la d�claration du fondateur �tablie conform�ment � l'article 219 � 3 du Code des Soci�t�s

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D�pos� en m�me temps : d�claration du fondateur �tablie conform�ment � l'article 219 � 3 du Code des Soci�t�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2014

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14300421*

D�pos�

10-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0543995794

D�nomination (en entier): CARGEPAR

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1380 Lasne, Rue Bois-Eloi 8

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 9 janvier 2014, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUTANT

Monsieur Philippe Fran�ois NADOBNY, g�rant de soci�t�, n� � Epinal (France) le neuf janvier mille neuf cent

soixante-quatre, domicili� � 1380-Lasne, Rue Bois-Eloi, 8.

APPORT EN NATURE

Le comparant a d�clar� faire apport de 376 parts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CARLIT, dont le si�ge social est �tabli � 1380-Lasne, Rue Bois-Eloi, 8, num�ro d entreprise 0461.733.064, estim�es globalement � 511 360,00 � .

Pour la valorisation des parts, il a �t� renvoy� au m�morandum d �valuation du reviseur F�lix FANK, dont question ci-apr�s.

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, � concurrence d'un montant de 511 360,00 � , il a �t� attribu� au fondateur les 100 parts, enti�rement lib�r�es de la soci�t� CARGEPAR.

EVALUATION DATANT DE MOINS DE SIX MOIS

L'apport en nature a �t� effectu� en application de l'article 219 � 2, 2� du Code des soci�t�s.

Le fondateur a d�clar� qu'il a mandat� la soci�t� civile sous forme de SCRL BDO R�viseurs d Entreprises, dont

les bureaux sont situ�s � Battice, repr�sent�e par Monsieur F�lix FANK, afin de d�terminer la juste valeur des

parts de la SPRL CARLIT.

La SCRL BDO R�viseurs d Entreprises a remis au fondateur un rapport d'�valuation dat� du 21 novembre

2013, d�terminant la juste valeur des parts de la SPRL CARLIT.

Le notaire soussign� a constat� l existence dudit rapport d'�valuation.

Le fondateur a d�clar� que son apport en nature a �t� �valu� conform�ment � la juste valeur d�termin�e dans

ledit rapport d'�valuation.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

1� La soci�t� aura la propri�t� des titres apport�s � compter du jour o� elle sera dot�e de la personnalit�

morale et leur jouissance � partir du m�me jour.

2� La soci�t� supportera, � partir du jour o� elle sera propri�taire, tous imp�ts et charges qui peuvent ou

pourront grever les titres apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur jouissance.

3� L apporteur a d�clar� que tous les titres apport�s sont enti�rement lib�r�s et qu'ils sont quittes et libres de

toutes charges et oppositions g�n�ralement quelconques.

4� L apporteur a d�clar� que les titres apport�s n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de d�p�t ou d'un

nantissement.

5� La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations des apporteurs r�sultant du pr�sent apport.

LIBERATION DU CAPITAL

Le comparant nous prie d'acter que la totalit� des parts correspondant � l'apport en nature a �t� int�gralement

lib�r�e.

II.- S T A T U T S

Le fondateur a d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2 - D�nomination

CARGEPAR

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1380-Lasne, Rue Bois-Eloi, 8.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet la gestion de participations, l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus

principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de

participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Cette activit� sera exerc�e exclusivement

pour le compte propre de la soci�t�.

Elle peut, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, �tudes, missions ou

assistances :

en mati�re financi�re, administrative, sociale, juridique et informatique;

dans le domaine de la cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux

points de vue financier, administratif, commercial, technique, informatique ou autres.

En aucun cas, elle ne pourra exercer les activit�s r�serv�es aux comptables et experts-comptables.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment:

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet, et peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations de conseil ou op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement,.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � cinq cent onze mille trois cent soixante euros (511.360,00 � ). Il est divis� en 100 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de

celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge

par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier mercredi du mois de juin, � 14 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze

jours avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se

font par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par

�crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 17 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net �galement entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les d�cisions suivantes :

1� Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier mercredi de juin 2015.

Volet B - Suite

3� A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Philippe NADOBNY, domicili� � 1380-Lasne,

Rue Bois-Eloi, 8.

Il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera gratuit mais l assembl�e g�n�rale pourra d�cider de fixer annuellement une

r�mun�ration du g�rant.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

Monsieur Philippe NADOBNY a �t� �galement nomm� repr�sentant permanent de la SPRL CARGEPAR,

pr�sentement constitu�e, pour les mandats d administrateur ou de g�rant qu elle exercera dans une ou

plusieurs autres soci�t�s.

4�- L'associ� unique n'a pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D�pos� en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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