CARIMAT PREFAB

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CARIMAT PREFAB
Dénomination : CARIMAT PREFAB
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 553.931.366

Publication

23/06/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les comparants ont déclaré que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par

un versement en espèces effectué sur un compte ouvert à la banque ING au nom de la société en

formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 17 juin 2014 a été remise au Notaire

instrumentant qui l a attesté.

Les comparants ont déclaré que le montant des frais, rémunérations ou charges, incombant à la

société en raison de sa constitution, s'élève à environ quatre mille euros (4.000 ¬ ).

II. STATUTS

TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La Société commerciale adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée « CARIMAT PREFAB ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiate¬ment de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Dans ces mêmes

documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM,

suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), Parc Industriel, 31.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous

tiers ou en participation avec ceux-ci, la fabrication et la commercialisation d éléments en béton

La société aura également pour objet en Belgique ou à l étranger, la réalisation de toutes opérations

généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la transformation des

métaux ferreux et non ferreux et plus particulièrement un atelier de ferraillage qui produira les

armatures utiles aux produits de préfabrication mais aussi aux aciers pliés sur mesures dans le cadre

de leur commercialisation.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui

serait de nature à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s intéresser au soutien, à la promotion, l acquisition, la participation par voie d apport en

numéraire ou en nature, de fusion, de scission, de souscription, d intervention financière et par tout

autre moyen dans toutes autres sociétés ou institutions financières, commerciales, industrielles

créées en Belgique ou à l étranger.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises

pour la modification des statuts.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de sept cent cinquante mille euros (750.000 ¬ ).

Il est représenté par sept cent cinquante (750) actions sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

TITRE III. TITRES

ARTICLE 7. NATURE DES TITRES.

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Le conseil d administration peut décider que les actions deviennent dématérialisées.

ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul

propriétaire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, s il est constaté au moment de la constitution ou lors d une assemblée générale que la société n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut être limitée à deux membres, jusqu à l assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu il y a plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.

ARTICLE 16. DELEGATION DE POUVOIRS.

Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut, en fin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

ARTICLE 17. REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué. Elle est en outre valablement représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 18. CONTROLE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Toutefois, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 19. COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'Assemblée Générale se compose de tous les proprié¬taires d'actions qui ont le droit de voter par eux mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 20. REUNIONS.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin à seize heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. ARTICLE 21. CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative du Conseil d administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

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ARTICLE 22. ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent

le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une

banque. Si le conseil d'administra¬tion fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les

convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par

écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et

indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 23. REPRESENTATION.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par

une seule et même personne.

ARTICLE 26. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 27. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte

des absentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un

scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au

scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en

décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par

chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 28. MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la

fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre

modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si 1'objet des modifications proposées est

spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la

moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des

droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif

net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,

l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et

de majorités requises par la loi.

ARTICLE 29. PROCES VERBAUX

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice où ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

ARTICLE 30  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 31. VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 32. DISTRIBUTION.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%),

affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le

dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du Conseil

d'Administration dans le respect de la loi.

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ARTICLE 33. PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuel¬lement, aux époques et endroits indiqués par le

conseil d'admi¬nistration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabi¬lité, décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions

légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 34. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désignés par l'Assemblée Générale ou, à défaut

de pareille nomination par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité

de Comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 35. REPARTITION.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 36. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications,

sommations, assignations, significa¬tions peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 37. COMPETENCE JUDICIAIRE,

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,

relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 38. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi

sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A/ ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social.

Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exception¬nellement, le premier exercice social

commencera le 18 juin 2014 et se terminera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se réunira en 2016.

3. Administrateurs

L'assemblée appelle à ces fonctions :

1. Monsieur Jacques STICHELBOUT, précité, présent et qui a accepté le mandat qui lui a été conféré. ;

2. La société anonyme CARIMAT GROUP précitée, dont le représentant permanent pour l exercice de ce mandat est Monsieur Jacques STICHELBOUT, précité, présent et qui a accepté le mandat qui lui a été conféré ;

3. Monsieur Amaury SAUER, domicilié à Québec (Canada), rue de Valmont, 2908, représenté et qui

a accepté le mandat qui lui a été conféré.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2020.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la

signature de l'administrateur délégué ou conjointe de deux administra¬teurs.

Le conseil d administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits

au nom de la société en formation.

4. Commissaire

Les comparantes n ont pas désigné de commissaire-réviseur.

B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration étant constitué, celui ci a déclaré se réunir valablement pour procéder à la

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nomination de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions d administrateur délégué: Monsieur

Jacques STICHELBOUT, précité, qui a accepté cette fonction.

Ce mandat est gratuit.

C/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Madame Nathalie CARDELLA, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales, auprès d'une caisse d'assurances sociales et d'un secrétariat social ainsi qu'auprès de l'Administration de la T.V.A. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme

Coordonnées
CARIMAT PREFAB

Adresse
PARC INDUSTRIEL 31 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne