CARIMAT SHOP

Société anonyme


Dénomination : CARIMAT SHOP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 508.658.496

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 23.07.2014 14337-0376-017
11/09/2014
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

1440 Braine-Le-Château, Parc Industriel (WB) 31

Constitution - gec..14:ectied-

N° d'entreprise : 0508.658.496 DénominatiOn (en entier): CARIMAT SHOP (en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Suite à une erreur matérielle dans la publication du 27 décembre 2012 référence 12306860, il y a lieu de lire:

Sont nommés administrateursie catéoriA

1.1a société anonyme « CARIMAT GROUP », ayant comme représentant permanent

Monsieur STICHELBOUT Jacques, nommé à cette fonction aux termes de la décision du

conseil d'administration du 11 décembre 2012.

2. Monsieur STICHELBOUT Jacques, précité.

Sont nominés administrateurs de catégorie B

3. la société anonyme « ANDRE CELIS-HOLDING », ayant comme représentant permanent Monsieur CELIS Frans, précité, nommé à cette fonction aux termes de la décision du conseil d'administration du 14 décembre 2012

4. Monsieur CELIS Frans, précité.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux; mil dix-huit.

En lieu et 'lace de:

Sont nommés administrateurs de catégorie A

1. la société anonyme « CARIMAT GROUP », ayant comme représentant permanent Monsieur STICHELBOUT Jacques, nommé à cette fonction aux termes de la décision du conseil d'administration du 11 décembre 2012.

2. Monsieur STICHELBOUT Jacques, précité.

Sont nominés administrateurs de catégorie B

3. la société anonyme « ANDRE CELIS-HOLDING », ayant comme représentant permanent Monsieur CELIS Frans, précité, nommé à cette fonction aux termes de la décision du conseil d'administration du 14 décembre 2012

4. Monsieur CELIS Frans, précité.

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III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- --

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil huit.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

"



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/12/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306860*

Déposé

21-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0508658496

Dénomination (en entier): CARIMAT SHOP

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel(W-B) 31

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Pierre Sterckmans le 20 décembre 2012 ci-après textuellement reproduit :

ONT COMPARU

1° La Société anonyme CARIMAT GROUP, dont le siège social est situé à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel(W-B), 31, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro : 0437.914.913.

Société constituée sous la dénomination « CARIMAT » suivant acte reçu par le notaire Claude Van Elder à Braine-l Alleud le 14 juillet 1989, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 24 août 1989 sous le numéro 19890824-205, dont une rectification fut publiée auxdites annexes le 6 octobre 1990 sous le numéro 19901006-277.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du Notaire Jean-François Delattre, alors suppléant le Notaire Claude Van Elder à Braine-l Alleud en date du 15 décembre 2003 dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 6 février 2004 sous le numéro 04019928.

Ici représentée conformément à l'article 19 des statuts par son administrateur délégué Monsieur Jacques STICHELBOUT domicilié à 1653 Dworp (Beersel), Fazantenlaan, 13 nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du 7 décembre 2012, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

2° La Société anonyme ANDRE CELIS - HOLDING, dont le siège social est situé à 3210 Lubbeek, Kraaiwinkelstraat(LUB), 3, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro : 0440.147.002.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Charles Jansen à Leuven le 8 février 1990, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 9 mars 1990 sous la référence 900309-214.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du Notaire associé Guy Jansen à Leuven le 20 décembre 2011, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 22 février 2012 sous la référence 12043341.

Ici représentée conformément à l article 17 des statuts par un administrateur délégué Monsieur Frans CELIS, domicilié à Lubbeek, Kraaiwinkelstraat, numéro 3 nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du 4 mai 2007 dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 6 juin 2007 sous le numéro 07085130.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer, à partir de ce jour, une Société anonyme dénommée CARIMAT SHOP, ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel(W-B), 31, dont le capital social est fixé à septante mille euros (70.000 EUR), représenté par CENT (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, les comparants sous 1° et 2°, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les actions sont souscrites en espèces, au prix de SEPT CENTS EUROS (700 ¬ ) chacune, comme suit :

- par la SA CARIMAT GROUP,

à concurrence de trente-cinq mille euros,

soit pour cinquante actions 50

- par la SA ANDRE CELIS-HOLDING,

à concurrence de trente-cinq mille euros,

soit pour cinquante actions 50

Ensemble: cent actions,

soit pour septante mille euros (70.000 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte ouvert à la CBC Banque au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 18 décembre 2012 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

II. STATUTS

TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La Société commerciale adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée CARIMAT SHOP. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société anonyme" ou des initiales "SA". Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel(W-B), 31.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la

région de langue française de Belgique par simple décision du Conseil d'administration qui a

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tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

Toutes activités de négoce au détail, ferme ou à la commission, ainsi que la représentation de tous articles, produits et matériaux, liés au bricolage, au jardinage, à l équipement de la personne, au commerce de détail d ameublement, aux loisirs, à

l équipement de la maison et au bâtiment ;

- accessoirement, dans le cadre de cette activité ou en complément de celle-ci, toutes

prestations de services susceptibles d intéresser la clientèle ;

- et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social tel que défini ci-dessus, ainsi qu à tous objets similaires ou connexes ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d apports, fusions, alliances ou associations en participation.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de septante mille euros (70.000 EUR).

Il est représenté par cent (100) actions sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Les actions sont réparties en deux catégories, soit cinquante (50) actions de catégorie

A et cinquante (50) actions de catégorie B.

ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

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L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure, notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant du ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

ARTICLE 7. NATURE DES TITRES.

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire

peut prendre connaissance.

Le conseil d administration peut décider que les actions deviennent dématérialisées.

Cession des titres

Toute cession d actions nominatives se fait exclusivement par inscription au registre des actionnaires, tenu par la société, en son siège social, et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Droit de préemption.

L actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions à un tiers doit en aviser par lettre recommandée (ci-après dénommée la « Notification ») le président du conseil d administration.

Cette Notification indiquera, à peine de nullité, le nombre d actions à céder, le prix offert, l identité du candidat cessionnaire ainsi que toutes les autres conditions de l offre ferme et inconditionnelle.

Pour être valable, l offre du candidat cessionnaire devra en outre contenir l accord explicite de ce candidat cessionnaire sur le droit de retrait mentionné ci- dessous, et les conditions d exercice de celui-ci.

Dans les huit jours, le président du conseil d administration transmet une copie par lettre recommandée de cette Notification aux autres actionnaires en les informant de la faculté de préemption ouverte en leur faveur.

Dans les deux mois de la réception de cette Notification, les autres actionnaires peuvent faire savoir par lettre recommandée au président du conseil d administration qu ils exercent leur droit de préemption.

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L exercice du droit de préemption doit s effectuer, à peine de nullité, sur la totalité des actions proposées par le cédant.

En cas de non-exercice du droit de préemption, les actions peuvent être cédées à des tiers.

Le nouveau détenteur des actions devra, sauf s il est actionnaire unique, aviser le président du conseil d administration endéans les cinq jours de l acquisition des actions. Le président du conseil d administration devra à son tour aviser les autres actionnaires dans les cinq jours.

Droit de retrait.

En cas de non-exercice du droit de préemption par le bénéficiaire, celui-ci peut exiger du candidat cessionnaire que ses actions soient rachetées.

Le prix de rachat, qui est un rachat forcé dans le chef du tiers candidat cessionnaire, est le même que celui qui été offert par ce tiers au cédant.

Ce droit de sortie commune dans le chef de la partie originellement non-cédante ne pourra s exercer que si celle-ci confirme par lettre recommandée au président du conseil d administration qu elle renonce à son droit de préemption et souhaite également céder sa participation et ce dans un délai de deux mois à partir de la réception de la Notification. En cas de non-respect par le tiers cessionnaire dudit engagement, le cédant y sera personnellement tenu en ses lieu et place.

ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, nommés pour six ans au plus par l assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Deux administrateurs seront nommés parmi les actionnaires de catégorie A et deux administrateurs seront nommés parmi les actionnaires de catégorie B.

Le conseil d administration élit parmi ses membres deux administrateurs délégués. Un administrateur-délégué sera nommé parmi les administrateurs de catégorie A et un administrateur-délégué sera nommé parmi les administrateurs de catégorie B.

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

Le mandat d administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée générale.

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Les administrateurs sont choisis par l assemblée générale dans une liste préétablie de candidats présentés respectivement par les actionnaires de catégorie A et les actionnaires de catégorie B.

Chaque catégorie d actionnaires présente deux candidats pour chaque poste d administrateur pour la représenter au conseil d administration.

L assemblée générale devra donc élire parmi ces candidats:

-deux candidats représentant les actionnaires de catégorie A

-deux candidats représentant les actionnaires de catégorie B.

En cas de vacance d une place d administrateur, les administrateurs restants ont le

droit d y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l élection définitive; l administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu il remplace.

Le conseil d administration cooptera sur base d une liste de candidats présentés par le(s) administrateurs(s) restant(s) de la catégorie dont le mandat est devenu vacant.

En cas de décès d un des administrateurs-délégués pendant l exercice de son mandat ou si ce mandat ne peut être exercé pour quelque cause que ce soit, l administrateur appartenant à la même catégorie que l administrateur-délégué empêché exerce les fonctions d administrateur-délégué en ses lieu et place jusqu à la prochaine assemblée générale des actionnaires.

ARTICLE 10. PRESIDENCE.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses

membres pour le remplacer.

ARTICLE 11. REUNIONS.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 12. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A/ Le Conseil d'Administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels .

C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

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En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 13. PROCES VERBAUX.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès

verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex,

télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du

conseil d'administration ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 14. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.

ARTICLE 15. DELEGATION DE POUVOIRS.

La gestion journalière de la société est assurée par les administrateurs-délégués.

Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut, en fin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

ARTICLE 16. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS

JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs-délégué agissant conjointement. Elle est en outre valablement représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 17. CONTROLE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Toutefois, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 18. COMPOSITION ET POUVOIRS.

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L'Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 19. REUNIONS.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 20. CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la

convocation, à l initiative du Conseil d administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 21. ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 22. REPRESENTATION.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

ARTICLE 23. BUREAU.

Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration

ou, à son défaut, par l administrateur-délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 24. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

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Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 25. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 26. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres représentés à l assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des absentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 27. MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si 1'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 28. PROCES-VERBAUX

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice où ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS ARTICLE 29  EXERCICE SOCIAL

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L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 30. VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à

donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 31. DISTRIBUTION.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 32. PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 33. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désignés par l'Assemblée Générale ou, à défaut de pareille nomination par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 34. REPARTITION.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 35. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 36. COMPETENCE JUDICIAIRE,

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 37. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A/ ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1. Clôture du premier exercice social.

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille treize et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille quatorze.

3. Administrateurs

L'assemblée appelle à ces fonctions:

Sont nommés administrateurs de catégorie A

1. la société anonyme « CARIMAT GROUP », comparante ayant comme représentant permanent Monsieur STICHELBOUT Jacques, précité, nommé à cette fonction aux termes de la décision du conseil d administration du 11 décembre 2012.

2. Monsieur STICHELBOUT Jacques, précité.

Sont nommés administrateurs de catégorie B

Volet B - Suite

3. la société anonyme « ANDRE CELIS-HOLDING », comparante ayant comme représentant permanent Monsieur CELIS Frans, précité, nommé à cette fonction aux termes de la décision du conseil d administration du 14 décembre 2012

4. MonsieurCELIS Frans, précité.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil huit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts sous la signature de deux administrateurs-délégué agissant conjointement.

Le conseil d administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4. Commissaires

Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:

- Président: Monsieur Jacques STICHELBOUT, prénommé, qui accepte cette

fonction.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

- Administrateur-délégué: Messieurs Jacques STICHELBOUT et Frans CELIS

prénommés, qui acceptent cette fonction.

Ce mandat est gratuit.

C/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Madame Nathalie CARDELLA, ou tout autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales, auprès d'une caisse d'assurances sociales et d'un secrétariat social ainsi qu'auprès de l'Administration de la T.V.A.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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