CARMEUSE AMERICA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARMEUSE AMERICA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.868.550

Publication

30/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TROUNAL DE COMMERCE

16 -12- 2014

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N° d'entreprise : OS o 6 . g6 $ . 55 O

Dénomination

(en entier) : Carmeuse America

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de Lauzelle 65 -1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 12 décembre 2014 en cours d'enregistrement,

FONDATEUR

La société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois « CNA LUX » dont le siège se situe Avenue Guillaume 9, 1651 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 67 167, Société constituée suivant acte de Maître Réginald Neumann, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 23 novembre 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 3 février 1999 sous le numéro 62. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par un acte reçu par le notaire Paul Decker, à Luxembourg le 20 avril 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 16 juillet 2011 sous le numéro 1591

A, CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à respon-isabilité limitée dénommée « Carmeuse America », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Boulevard de Lauzelle 65, au capital de vingt mille euros (¬ 20.000,00), représenté par 20 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les 20 parts sociales, en espèces, au prix de mille euros chacune, soit vingt mille euros (¬ 20.000,00).

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit vingt mille euros (¬ 20.000,00) , a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-ion auprès de la Banque BNP PARIBA FORTIS

Une attestation de ladite banque en date du 12 décembre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant

B. STATUTS

FORME -. DENOM1NAT1ON

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « Carmeuse America »

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Boulevard de Lauzelle 65.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou non.

-La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;

-De rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités. Elle pourra faire toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge ~ Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-'res et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directe-iment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (¬ 20.000,00).

Il est représenté par 20 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes,

associés ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant

que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de dix mille euros (¬

10.000,00).

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel ou en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, et par deux gérants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille

euros (¬ 10.000,00), la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LASOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et-rééligibles,

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le Sème vendredi de mai à 14 heures. Si ce Jour est férié, l'assem-'blée est remise au

premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation

les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales,

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Volet B - Suite

Sur le bénéfice-net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-'toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-'blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation,

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-ires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid-'ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso-'clés suivant le nombre de leurs parts socia-'les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 mars 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2016,

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- la société privée à responsabilité limitée « DM-1 » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters, 1 dont le numéro d'entreprise est le 0807.169.662 qui a désigné conformément à l'article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur Rodolphe Collinet, domicilié à 4520 Wanze, rue Fosseraule 18, qui accepte ;

- la société anonyme « Strategic General and Financial Management » en abrégé « STRAGEFI » ayant son siège social à 1410 Baulers, rue de Merly, 18, dont le numéro d'entreprise est ie 0479.055.284 , qui a désigné conformément à l'article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur Yves , Schoonejans, domicilié à 1401 Nivelles, rue du Merly 18 , qui accepte ;

- Madame Kristel Verleyen, domiciliée à 9860 Oosterzele, Gintberg 3,

qui acceptent.

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé .

au

Moniteur

belge

18/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 FEV, 2015

N IVE.gre

Réserve

au

Monitet

belge

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N° d'entreprise : 0506.868.550 Dénomination

(en entier) : Carmeuse America

(en abrégé) :

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Boulevard de Lauzelle 65 (adresse complète)

Objets) de l'acte :augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 29.12.2014, portant à la suite « Enregistré au 1er bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve le 5 janvier 2015,Registre 6 Volume 0 folio 0 Case 157 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Signé Le conseiller/receveur », il résulte que l'assemblée de la société "Carmeuse America ", dont le siège social est établi à 1348 Ottigniies-Louvain-la-Neuve, Boulevard de Lauzelle 65 e pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports des gérants et du réviseur d'entreprises, la société « Deloitte Reviseurs d'Entreprises » ayant ses bureaux à 1831 Diegem, Berkenlaan, 8b, représentée par Monsieur Laurent Boxus, réviseur d'entreprises, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés ; l'associé unique dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 22 décembre 2014, conclut dans les termes suivants

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société Carmeuse America SPRLU consiste en 563 actions de la société américaine Carmeuse Lime Inc., représentant 33,69% du capital social.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le collège des gérants de la Société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont, compte tenu de la nature intragroupe de l'opération, justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport découlant de ces modes d'évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 232.600 nouvelles parts sociales de la société Carmeuse America SPRLU, sans désignation de valeur nominale,

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 232.600.000,- euros pour le porter de 20.000,-euros à 232.620.000,- euros , par la création de 232.600 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport à la société de 563 actions que la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « CNA LUX » détient dans la société de droit américain « Carmeuse Lime, Inc, ».

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

effectivement porté à 232.620.000,- euros et est représenté par 232.620 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, elle décide de

modifier le texte de l'article 5 des statuts et de créer un article 5 bis libellé comme suit ;

« ARTICLE 5, CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent trente-deux millions six cent vingt mille euros (¬ 232.620.000,00)

II est représe-'nté par 232.620 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

« ARTICLE 5 BIS. HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE de

Grez-Doiceau le 12 décembre 2014, le capital social s'élevait à vingt mille euros (¬ 20.000,00) et était

représenté par 20 parts sociales, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement

libérées.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Pierre Nicaise de Grez Doiceau

en date du 29 décembre 2014, le capital de la société a été augmenté de 232.600.000 ,- euros par la création

de 232.600 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.»

L'assemblée générale appelle aux fonctions de commissaire, la société « Deloitte Reviseurs d'Entreprises » ayant ses bureaux à 1831 Diegem, Berkenlaan, 8b, qui sera représentée par Monsieur Laurent Boxus, réviseur d'entreprises. Le commissaire ainsi nommé exercera son mandat durant les trois premiers exercice sociaux.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé '" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2015
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TRIBUNAL DE COWE CF! t~

0 4 AOUT 2015

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N° d'entreprise : 0506.868.550 Dénomination

(en entier) : Carmeuse America

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; Boulevard de Lauzelle 65 -1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :réduction de capital et modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 30 juillet 2015 , en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "Carmeuse America " dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Boulevard de Lauzelle 65 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de 101.070.000,- euros , pour le ramener de 232.620.000,- euros à 131.550.000,- euros, sans annulation de titres par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de 434,49 euros,

Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des sociétés. Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.

L'assemblée décide de modifier les dates de début et de clôture de l'exercice social pour que celui-ci

commence dorénavant le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'assemblée décide de clôturer l'exercice social en cours au 31 décembre 2015.

La prochaine assemblée ordinaire aura donc lieu en mai 2016.

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer les articles 5, 5 bis et 14 des statuts par ce qui suit

« ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent trente et un millions cinq cent cinquante mille euros (¬ 131.550.000,00)

Il est représenté par 232.620 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS. HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE de

Grez-Doiceau le 12 décembre 2014, le capital social s'élevait à vingt mille euros (¬ 20.000,00) et était

représenté par 20 parts sociales, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement

libérées.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Pierre Nicaise de Grez-Doiceau

en date du 29 décembre 2014, le capital de la société a été augmenté de 232.600.000 ; euros par la création

de 232.600 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Benoît Colmant de Grez-

Doiceau en date du 30 juillet 2015, le capital de la société a été ramené de 232.620.000,- euros à 131.550,000,-

euros, sans annulation de titres par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces. »

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi. »

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COL MANT, Notaire associé,

Déposé en même temps ; expédition (avant enregistrement) du procès-verbal et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CARMEUSE AMERICA

Adresse
BOULEVARD DE LAUZELLE 65 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne