CARMEUSE RESEARCH AND TECHNOLOGY

Société anonyme


Dénomination : CARMEUSE RESEARCH AND TECHNOLOGY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 404.236.513

Publication

24/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0404 236 513

Dénomination

(en entier) : Carmeuse Research and Technology

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de Lauzelle 65, 1348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10/06/2013

(...)

Suite à la fusion d'1.F. SPRL et de DZH SPRL, en date du 12 avril 2013, moyennant absorption SPRL par DZH SPRL et par l'effet de cette fusion, DZH SPRL bénéficie de tous les droits et est tenue de tous les 1 engagements souscrits par I.F. SPRL. L'Assemblée prend note de cette fusion et du fait que DZH SPRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Rodolphe Collinet, est désormais administrateur de la: , Société en lieu et place d'l.F. SPRL.

L'Assemblée donne mandat à Monsieur Alain Guiot de faire procéder au dépôt à la Banque Nationale d'un: exemplaire des comptes annuels et du rapport de gestion et à Madame Jessica Bouchet de procéder aux publications nécessaires au moniteur belge.

(...)

Jessica Bouchet - mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 07.07.2014 14279-0158-041
17/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0404 236 513

Dénomination

(en entier) : Carmeuse Research and Technology

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de Lauzelle 65 à 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Extrait du Procès verbal de l'AG tenue le 14 Juin 2014

4. Renouvellement des mandats des administrateurs

Conformément à la proposition du Conseil d'administration du 5 mai 2014, l'Assemblée décide de renouveler les mandats de tous les administrateurs, à savoir: DZH SPRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Rodolphe Collinet, Genaxis NV, représentée par son représentant permanent Monsieur Yves Willems, Stragefi SA, représentée par son représentant permanant Monsieur Yves Sohoonejans et Monsieur Rainer Regenberg, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

5, Nomination d'un nouveau Commissaire

L'Assemblée constate que le mandat du Commissaire est arrivé à échéance. Conformément à la proposition du Conseil d'Administration du 9 mai 2014, l'Assemblée décide de nommer Deloitte Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est situé Berkenlaan Sb, 1831 Diegem, représentée par Laurent Boxus comme nouveau Commissaire de la Société pour une période de trois ans venant à échéance au terme de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

6. Divers

(,..) L'Assemblée donne mandat à Monsieur Alain Guiot de faire procéder au dépôt à la Banque Nationale d'un exemplaire des comptes annuels et du rapport de gestion et à Madame Jessica Bouchat de procéder aux publications nécessaires au moniteur belge. (...)

Jessica Bouchai - Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 25.06.2013 13216-0236-042
10/11/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0404.236.513

Dénomination

(en entier) : Carmeuse Research and Technology

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de Lauzelle 65 - 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 octobre 2011

1. Renouvellement du mandat des Administrateurs

L'Assemblée décide de renouveler les mandats d'Administrateurs de la SPRL IF, de la SA GENAXIS, de. Monsieur Rainer REGENBERG et de la SA STRAGEFI pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de: l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014.

Tous les engagements pris au nom de la société par les personnes identifiées ci-dessus depuis le 26 mars, 2011 sont validés par l'Assemblée.

2. Renouvellement du mandat du Commissaire

L'Assemblée décide de renouveler le mandat de la société Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises scrl, dont; le siège est sis Avenue Marcel Thiry 204, 1200 Bruxelles, Belgique, représentée par Monsieur Eric Van Hoef, comme commissaire de fa Société pour une période de trais ans venant à échéance au terme de l'Assemblée: Générale Ordinaire de 2014.

3. Divers

L'Assemblée donne mandat à Mademoiselle Jennifer Ardouin de faire procéder aux publications

nécessaires au moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 16.09.2011 11547-0048-039
08/04/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 404 236 513

Dénomination

(en entier) : Carmeuse Research and Technology

Forme juridique : Société Anonyme i

Siège : ejQ .~ ,:~v t L+Ot..et-i 6S 2 Q 8 .t.Lu-Q

Objet de l'acte : Extrait du Procès verbal de l'a réunion du Consiel d'Administration tenue le 16 janvier 2009

Il. Délégation de pouvoir

1.Représentation générale :

Conformément aux statuts, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement et dans la gestion journalière par son Administrateur Délégué.

2.Mandats spéciaux :

Des mandats spéciaux sont accordés pour les opérations suivantes à Messieurs Etienne Thibeaumont (Director of Technical Development Group) et Jean-Yves Tilquin (Group R&D Director):

a)Offres et contrats commerciaux :

Pour les offres et contrats commerciaux d'un montant ne dépassant pas 20.000 Euros par an prévus au budget annuel et acceptés, la société sera valablement représentée par la signature de Monsieur Etienne Thibeaumont ou de Monsieur Jean-Yves Tilquin et d'un membre de leur équipe conformément à la règle interne de double signature.

La société sera représentée valablement par la signature de Monsieur Etienne Thibeaumont ou de Monsieur Jean-Yves Tilquin agissant conjointement avec le Président du Conseil d'administration ou l'un des autres administrateurs pour les offres et contrats commerciaux d'un montant compris entre :

- pour les contrats prévus au budget annuel et acceptés : 20.000 et 250.00D Euros,

- pour les contrats non prévus au budget annuel : 20.000 et 100.000 Euros.

Au-delà de ces montants, la société sera valablement représentée par la signature conjointe de deux administrateurs.

b)Investissements :

Pour les investissements d'un montant ne dépassant pas 50.000 Euros par an prévus au budget annuel et acceptés, la société sera valablement représentée par la signature de Monsieur Etienne Thibeaumont ou de Monsieur Jean-Yves Tilquin et d'un membre de leur équipe conformément à la régie interne de double signature.

La société sera représentée valablement par la signature de Monsieur Etienne Thibeaumont ou de Monsieur Jean-Yves Tilquin agissant conjointement avec le Président du Conseil d'administration ou l'un des autres administrateurs pour les investissement d'un montant compris entre :

Volet B - Suite

- pour les investissements prévus au budget annuel et acceptés : 50.000 et 500.000 Euros,

- pour les investissements non prévus au budget annuel : 0 et 100.000 Euros.

Au-delà de ces montants, la société sera valablement représentée par la signature conjointe de deux administrateurs.

d) Propriété Intellectuelle :

Pour la vente ou l'octroi de droits quelconques sur les droits de propriété intellectuelle de la société la société sera valablement représentée par Monsieur Jean-Yves Tilquin agissant conjointement avec le Président du Conseil d'Administration.

Pour le dépôt de brevet, la société sera valablement représentée par Monsieur Jean-Yves Tilquin agissant conjointement avec le Président du Conseil d'administration.

e) Contrats de consultance :

La société sera valablement représentée par la signature de Monsieur Etienne Thibeaumont ou de Monsieur Jean-Yves Tilquin agissant conjointement avec un membre de leur équipe conformément à la régie interne de double signature pour les contrats de conseil et consultance d'un montant ne dépassant pas 5.000 Euros.

La société sera représentée valablement par la signature de Monsieur Etienne Thibeaumont ou de Monsieur Jean-Yves Tilquin agissant conjointement avec le Président du Conseil d'administration pour les tous contrats de conseil et de consultance d'un montant dépassant 5.000 Euros.

f) Accord de confidentialité

La société sera représentée valablement conjointement par la signature de Monsieur Etienne Thibeaumont et de Monsieur Jean-Yves Tilquin agissant conjointement, pour les accords de confidentialités ne comportant pas de volet de propriété intellectuelle.

La société sera représentée valablement par Monsieur Jean-Yves Tilquin agissant conjointement avec le Président du Conseil d'administration pour les accords de confidentialité comportant un volet de propriété intellectuelle.

g) Actions judiciaires :

La société sera valablement représentée par l'une des trois personnes suivantes Madame Kristel Verleyen, Mademoiselle Jennifer Ardouin ou Monsieur Frédéric De Visscher agissant conjointement avec un administrateur pour les opérations juridiques concernant entre autres l'engagement, le suivi, et la renonciation à des procédures judiciaires et arbitrages tant en demande qu'en défense.

Après délibérations, le Conseil décide à l'unanimité d'entériner les délégations de pouvoir décrite ci-avant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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23/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0404236513

Dénomination

(en entier) : CARMEUSE RESEARCH AND TECHNOLOGY Forme juridique : Société anonyme

Siège : boulevard de Lauzelle 65 - 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve ()blet de l'acte : fusion par absorption

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 21 février' 2011, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 25 février 2011 vol. 796 fo.86 case 9. Reçu 25,- euros. Signé; l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "Carmeuse Research and: Technology", dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, boulevard de Lauzelle, 65 a pris;

les résolutions dont il est extrait ce qui suit : "

PREMIERE RESOLUTION

Projet de fusion

La présidente donne lecture du projet de fusion sus-vanté.

L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente:

société de la société anonyme « DRAVO Technology » ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-:

Neuve, boulevard de Lauzelle, 65, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa

dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de:

la situation arrêtée au 30 septembre 2010 à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société:

absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 01er octobre 2010 seront considérées, du

point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette

dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de

payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre!

toutes actions.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution

d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient: Madame Kristel Verleyen,

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui conférée par rassemblée générale extraordinaire des:

actionnaires de la société anonyme "DRAVO Technology" dont le procès-verbal a été dressé par le notaire'

associé soussigné ce jour antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif transféré

par la société anonyme « DRAVO Technology » à la présente société comprend, sur base de la situation'

arrêtée au 30 septembre 2010 :

Activement

Actifs immobilisés

Immobilisations corporelles : cinq cent nonante-trois mille sept cent cinq euros vingt cents (¬ 593.705,20)

Actifs circulants

Créances à un an au plus : cent septante-sept mille trois cent quatre-vingt-trois euros nonante et un cents (¬

177.383,91)

TOTAL DE L'ACTIF : sept cent septante et un mille quatre-vingt-neuf euros onze cents (¬ 771.089,11)

Passivement

Capitaux propres : quarante-trois mille trois cent seize euros nonante-deux cents (E 43.316,92)

Dettes à un an au plus : - (huit cent quatorze mille quatre cent six euros trois cents (E 814.406,03))

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TOTAL DU PASSIF :- (sept cent septante et un mille quatre-vingt-neuf euros onze cents (¬ 771.089,11))- __

Immeuble

L'intervenant déclare qu'il ne trouve compris dans le patrimoine transféré à la présente société aucun bien

immobilier ou droit réel immobilier.

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 30 septembre 2010, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 01er octobre 2010 sur les biens transférés ;

sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante. "

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du 01er octobre 2010.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 01er octobre 2010.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société anonyme « DRAVO Technology », société absorbée, et la société anonyme « Carmeuse Research and Technology » société absorbante,

bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée. "

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de:

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers,

- d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée ;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec

tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou

engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes fes

charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

QUATRIEME RESOLUTION

Constatations

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions

concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée

et qu'en conséquence:

la société anonyme « DRAVO Technology » a cessé d'exister;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme « DRAVO Technology » est transféré à la

société anonyme « Carmeuse Research and Technology ».

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Résérvé 4. au

- Moniteur belge

06/01/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0404.236.513

Dénomination

(en entier) : Carmeuse Research and Technology SA

Forme juridique : société anonyme

Siège : boulevard de Lauzelle 65, 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte : dépôt d'un projet de fusion

dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles d'un projet de fusion par absorption de la société DRAVO Technology SA par la société Carmeuse Research and Technology SA

Kristel Verleyen

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 24.06.2010 10220-0497-037
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 31.07.2009 09539-0198-036
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 09.07.2008 08391-0230-031
07/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 23.04.2007, DPT 04.06.2007 07177-0198-030
23/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.04.2006, DPT 21.11.2006 06876-2043-026
21/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 16.05.2005, DPT 17.06.2005 05283-3713-029
01/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 26.04.2004, DPT 26.05.2004 04170-3697-028
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 05.08.2015 15400-0112-042
25/08/2003 : LG089285
07/07/2003 : LG089285
15/05/2003 : LG089285
15/04/2003 : LG089285
15/04/2003 : LG089285
25/06/2002 : LG089285
24/05/2002 : LG089285
09/06/2000 : LG089285
10/05/1996 : LG89285
23/05/1995 : LG89285
01/01/1995 : LG89285
13/05/1993 : LG89285
01/01/1993 : LG89285
18/12/1992 : LG89285
01/01/1992 : LG89285
20/07/1990 : LG89285
31/05/1989 : LG89285
01/01/1989 : LG89285
01/01/1988 : LG89285
25/06/1987 : LG89285
25/06/1987 : LG89285
14/10/1986 : LG89285
01/01/1986 : LG89285

Coordonnées
CARMEUSE RESEARCH AND TECHNOLOGY

Adresse
BOULEVARD DE LAUZELLE 65 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne