CARRELAGES FERREIRA

Dénomination : CARRELAGES FERREIRA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.924.645

Publication

27/05/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14304850*

D�pos�

23-05-2014

Greffe

0552924645

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CARRELAGES FERREIRA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre B�atrice DELACROIX, notai�re associ�, � la r�sidence de Perwez, le 23 mai 2014, en cours d enregistrement, il r�sulte que

1) Monsieur DOS SANTOS FERREIRA Hugo Ricardo, n� � Santa Maria Da Feira (Portugal), le 30 d�cembre 1987, (num�ro national 871230 481-45), domicili� � 1360 Perwez, Rue du Ponceau 24, bo�te 2

et 2) Monsieur DOS SANTOS FERREIRA Quintino, Americo, n� � Santa Maria Da Feira (Portugal), le 21 mars 1963 (num�ro national 630321 613-04), domicili� � 1360 Perwez, chauss�e de Wavre, 149.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e CARRELAGES FERREIRA. Le capital social a �t� fix� � la somme de 18.600,00 euros divis� en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont �t� souscrites, � concurrence de 50 parts sociales par Monsieur DOS SANTOS FERREIRA Hugo pr�cit�, et � concurrence de 50 parts sociales par Monsieur DOS SANTOS FERREIRA Quintino, pr�cit�.

Les parts ainsi souscrite ont �t� lib�r�es en num�raire � concurrence de 6.200,00 euros par d�p�t de la dite somme sur un compte au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING selon attestation dudit organisme bancaire.

Les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

ARTICLE 1

Il est form� par les pr�sentes une sous la d�nomina�tion �CARRELAGES FERREIRA�.

Cette d�nomination doit dans tous les documents de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diate�ment de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du si�ge social.

Elle doit en outre �tre accompa�gn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre des personnes morales ou son abr�viation � RPM � suivis du num�ro d entreprise suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le si�ge social est �tabli � 1360 Perwez, rue du Ponceau, 24.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgi�que qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commis�sionnaire :

-Entrepreneur carreleur, commerce de gros et de d�tail de mat�riaux de construction, dallages et rev�tements de sol plastique, travaux de construction, de r�fection et d entretien des pistes cyclables et des aires et pistes d aviation, entreprise de travaux de carrelage et de mosa�que, entreprise d isolation thermique et acoustique, entreprise de fa�onnage, de polissage et de pose de marbrerie ;

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue du Ponceau 24

1360 Perwez

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commerce de gros en produits de l industrie c�ramique, de l industrie verri�re et produits pour la construction, articles en verre, porcelaine en fa�ence, en poterie ou en plastique pour le m�nage ou d ameublement, produits et mat�riaux pour la construction comprenant les dallages et rev�tements en plastiques, commerce de d�tail en articles d ameublement, d entretien et d �quipement m�nager, articles de droguerie (sauf produits r�glement�s), couleurs et produits d entretien comprenant les balais, brosses et paillassons, papiers-peint, couvre-parquets tels que balatum, linol�um, verrerie et c�ramique mobili�re, dinanderie, ferronnerie pour l ornementation comprenant gobeleterie, cristaux, fa�ence, porcelaine et poterie, articles sanitaires comprenant salles de bains, douches, lavabos, �viers, chauffe-eau et leurs accessoires, adoucisseurs d eau ;entreprise de fabrication (� l exclusion de la taille du marbre) et d installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations ou en pierre, le cr�pissage, la pose de chape et les travaux de stuc et de staff, entreprise de terrassement, entreprise d am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins ne comprenant pas les travaux de plantation, entreprise de placement de cl�tures, entreprise de travaux d ass�chement de constructions autres que par le bitume et l asphalte, de pose de parquet et de tous rev�tements en bois des murs et de sols, se rattache � cette entreprise la pose de cloisons ou de faux-plafonds en bois.

La soci�t� peut faire toutes op�ra�tions industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisa�tion.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coule�ment de ses pro�duits ou � �largir sa client�le.

La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'en�treprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts. La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces condi�tions.

Le coll�ge des g�rants a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

ARTICLE 4.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant cours le 23 mai 2014. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6.

Les parts sont int�gralement souscrites et lib�r�es en num�raires, � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR)

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmis�sion, pour cause de d�c�s, des parts d'un associ� est op�r�e selon les prescriptions de l article 249 du Code des Soci�t�s.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La soci�t� est administr�e par un ou plu�sieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne

physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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r�voca-ble par elle.

ARTICLE 9.

Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant ou les g�rants ont chacun les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et op�rations relatifs � l'objet social.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 10.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

En ce cas, chaque associ� a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissai-res et il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 11

Le g�rant ou le coll�ge des g�rants d�ter-mine-ra, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�-rieurs � effec-tuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autori-ser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�ra-tions anticipatives ne sont pas consid�-r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de deux mois, signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix francs pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du verse-ment.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, les parts de l'asso-ci� d�faillant. Cette reprise aura lieu � cent pour cent de la valeur des parts �tablie conform�ment � l'article sept des statuts.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signa-ture sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le pr�si-dent du tribunal civil ou de commerce du si�ge social ou, si les associ�s sont assez nombreux : par la collectivit� des associ�s.

Le transfert ne pourra toutefois �tre ins-crit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la so-ci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du mon-tant, augment� des accessoires, du versement � effec-tuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du trans-fert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la dispo-sition du d�faillant.

ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assem-bl�e se tiendra le jour ouvra-ble sui-vant autre qu un samedi.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� ci-apr�s, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.

L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les disposi-tions pr�vues par le Code des Soci�t�s. Elle sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Prise �crite de d�cisions.

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et les d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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A cet effet, le(s) g�rant(s)/le coll�ge des g�rants enverra � tous les associ�s et au(x) commissaire(s) �ventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-d�cembre suivant.

ARTICLE 14.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�ga�le. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 15.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assem�bl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �molu�ments. Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, sui�vant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non pr�vue aux pr��sents statuts sera r�gl�e par les articles 214 et suivants du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1 CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre 2014.

2 DATE DE LA PREMI�RE ASSEMBL�E

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en 2015.

3 G�RANCE

Est nomm� g�rant pour une dur�e ind��termi�n�e Monsieur DOS SANTOS FERREIRA Hugo,

pr�cit�, lequel accep�te.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est r�mun�r�.

Au vu du plan financier il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

4� REPRISE DES ENGAGEMENTS ANT�RIEURS � LA SIGNATURE DES STATUTS

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier 2014 par Messieurs DOS SANTOS FERREIRA Hugo et Quintino, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

5� REPRESENTANT PERMANENT

Conform�ment � l article 61 paragraphe 2 du Code des Soci�t�s, est nomm� comme repr�sentant permanent Monsieur DOS SANTOS FERREIRA Hugo, pr�cit�, avec pouvoirs y aff�rents, ici pr�sent et qui accepte, pour une dur�e illimit�e.

Dans le cadre de ce mandat, la soci�t� sera valablement engag�e chaque fois qu elle sera nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction d une personne morale, Monsieur DOS SANTOS FERREIRA Hugo, pr�cit�, �tant charg� de cette mission au nom et pour le compte de la soci�t�.

Pour extrait analytique conforme

B�atrice DELACROIX, notaire associ� � Perwez

17/07/2014

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

-

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N� d'entreprise : 0552924645 D�nomination

TS-13ii!"-%1_ Ca' CC,

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U

(en entier) : CARRELAGES FERREIRA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�

Si�ge : Rue du Ponceau 24 � 1360 PERWEZ

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Momination g�rant

L'assembl�e du 23/05/2014 � nomm� Monsieur FERREIRA Miguel comme g�rant, avec effet imm�diat.

I-1 FERREIRA

G�rant

y

Coordonnées
CARRELAGES FERREIRA

Adresse
RUE DU PONCEAU 24 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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