CARRO WAVRE

Dénomination : CARRO WAVRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 452.785.805

Publication

21/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 15.03.2014, DPT 18.03.2014 14066-0525-017
29/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 16.03.2013, DPT 26.03.2013 13072-0357-017
30/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 17.03.2012, DPT 28.03.2012 12071-0248-016
21/02/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111

sie*

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : CARRO WAVRE

Forme juridique . Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge , Boulevard de l'Europe, 141 -1301 Wavre

N' d'entreprise : 0452785805

Obiet de l'acte : D�mission d'un g�rant

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 31/01/2012

L'assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance extra-ordinaire ce mardi 31 janvier 2012 � 16h00 au si�ge social de la soci�t� a d�cid� � l'unanimit� les r�solutions suivantes

- Approuver la d�mission de la William MOT, domicili� � Namur, Ch�e de Dinant, 336 de sa fonction de g�rant.

- Donner une d�charge provisoire de sa mission qui devra �tre confirm�e lors de l'AG ordinaire de mars 2012,

- S'engage � demander la d�solidarisation du d�missionnaire de sa caution solidaire aupr�s de la Record Banque.

sign� PAERMENTIER Paul, g�rant.

Mentionner sur la derrnere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011

��famM\ Mod

MAM

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

+11094618

N� d'entreprise : 0452.785.805

D�nomination

(en entier) : "TERRASSES DE LA DYLE - MAT�RIAUX DE LA DYLE - CARRELAGES DE LA DYLE - PIERRE BLEUE DE LA DYLE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 1301 Wavre, boulevard de l'Europe, 141

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte

D'un acte re�u le 19 mai 2011, par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence � Braine-l'Alleud, acte portant la mention suivante de l'enregistrement : "enregistr� huit r�les, six renvois � Braine-l'Alleud, le vingt-cinq mai deux mille onze, volume 214, folio 2 case 14, re�u 25,00 euros. Le Receveur (sign�) F. MAYN�", il r�sulte que : S'EST REUNIE : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL "TERRASSES DE LA DYLE MAT�RIAUX DE LA DYLE CARRELAGES DE LA DYLE PIERRE BLEUE DE LA DYLE". Qui a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de supprimer la d�nomination actuelle, en ce compris la d�nomination abr�g�e et de la remplacer par la d�nomination � CARRO WAVRE �.

Deuxi�me r�solution

a) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quatre cent quarante neuf mille neuf cent cinquante cinq euros (449.955,00 � ) pour le porter de neuf cent mille euros (900.000,00 � ) � un million trois cent quarante neuf mille neuf cent cinquante cinq euros (1.349.955,00 � ) par la cr�ation et l'�mission contre esp�ces de neuf mille neuf cents parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits que les parts existantes et participant aux r�sultats � compter de ce jour. Ces parts nouvelles seront souscrites au pair comptable de quarante cinq euros quarante cinq cents environ (45,45 � ), sans prime d'�mission, Elles seront lib�r�es � concurrence de la totalit�.

b) A l'instant interviennent Monsieur Paul PAERMENTIER, Monsieur Carl PAERMENTIER et Madame Colette PAERMENTIER, pr�qualifi�s, lesquels d�clarent souscrire les parts nouvelles proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Ils reconnaissent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� et d�s lors, ensuite, souscrivent fes neuf mille neuf cents parts nouvelles, comme suit :

1) Monsieur PAERMENTIER Paul, � concurrence

de cinq mille neuf cent quarante parts, soit pour deux

cent soixante neuf mille neuf cent septante trois euros 269.973,00�

2) Monsieur PAERMENTIER Carl, � concurrence de

mille neuf cent quatre-vingts parts, soit quatre-vingt

neuf mille neuf cent nonante et un euros

3)Madame PAERMENTIER Colette, � concurrence de

mille neuf cent quatre-vingts parts, soit quatre-vingt

neuf mille neuf cent nonante et un euros

Ensemble : neuf mille neuf cents parts, soit quatre

cent quarante neuf mille neuf cent cinquante cinq

euros

ou l'enti�ret� de l'augmentation de capital

Les souscripteurs d�clarent et l'assembl�e reconna�t que chacune des neuf mille neuf cents parts nouvelles

est enti�rement lib�r�e par un versement pr�alable en esp�ces sur le compte de la soci�t� aupr�s de AXA, �

Berchem, sous le num�ro 751-2053918-80, de telle sorte que ta soci�t� dispose, d�s � pr�sent d'une somme

de quatre cent quarante neuf mille neuf cent cinquante cinq euros (449.955,00 � ). Une attestation �mise par

l'organisme d�positaire, le dix-neuf mai deux mille onze, restera ci-annex�e.

c) L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que les neuf mille neuf cents parts nouvelles cr��es en repr�sentation de l'augmentation du capital en esp�ces � concurrence de quatre cent quarante neuf mille neuf cent cinquante cinq euros (449.955,00� ) effectu�e par Monsieur Paul PAERMENTIER, Monsieur Carl

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

89.991,00�

89.991,00�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

PAERMENTIER et Madame Colette PAERMENTIER, dans les proportions indiqu�es ci-avant, sont int�gralement souscrites, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e, que le capital a effectivement �t� port� de neuf cent mille euros (900.000 � ) � un million trois cent quarante neuf mille neuf cent cinquante cinq euros (1.349.955,00 � ), et qu'il est repr�sent� par vingt neuf mille sept cents parts sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es. Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital de six cent nonante quatre mille neuf cent cinquante cinq euros (694.955,00 � ), pour le ramener de un million trois cent quarante neuf mille neuf cent cinquante cinq euros (1.349.955,00 � ) � six cent cinquante cinq mille euros (655.000,00 � ), par amortissement � concurrence de six cent nonante deux mille sept cent quarante quatre euros nonante six cents (692.744,96 � ) des pertes figurant dans les comptes annuels arr�t�s au trente septembre deux mille dix et par constitution d'une r�serve indisponible de deux mille deux cent dix euros quatre cents (2.210,04 � )

La r�duction du capital s'op�re exclusivement sur sa composante fiscale dite de � bon capital �, � savoir sur la partie du capital lib�r� en num�raire.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer les parts sociales existantes, soit vingt neuf mille sept cents parts au pair comptable de quarante cinq euros quarante cinq cents par six mille cinq cent cinquante parts au pair comptable de cent euros. Les six mille cinq cent cinquante parts seront r�parties proportionnellement aux droits de chaque associ� comme suit :

-� Monsieur Paul PAERMENTIER, � concurrence de trois

mille neuf cent trente parts

-� Monsieur Cari PAERMENTIER, � concurrence de mille

trois cent dix parts

-� Madame Colette PAERMENTIER, � concurrence de

mille trois cent dix parts

Cinqui�me r�solution

En cons�quence des r�solutions prises, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

-article 1: cet article est remplac� par le texte suivant :

� La soci�t�, commerciale, rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CARRO WAVRE � La d�nomination doit, dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivis du num�ro d'entreprise ainsi que des termes � registre des personnes morales �, en abr�g� � RPM �, suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la soci�t�. �

- article 5 : cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � six cent cinquante cinq mille euros (655.000,00 � ) et est repr�sent� par six mille cinq cent cinquante (6.550) parts sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.�

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de coordonner les statuts afin de les mettre en concordance avec les d�cisions prises ci-avant :

STATUTS COORDONN�S

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION.

La soci�t�, commerciale, rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CARRO WAVRE � La d�nomination doit, dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivis du num�ro d'entreprise ainsi que des termes � registre des personnes morales �, en abr�g� � RPM �, suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort ia soci�t�:

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1301 Wavre, Boulevard de l'Europe, 141.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes du Moniteur Belge, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet la vente principalement en gros et accessoirement en d�tail de mat�riaux de constructions, de mat�riaux de parach�vements, de carrelages, de fa�ences, de mat�riaux en pierre naturelle et en pierre de taille et de marbrerie, de mat�riaux de r�cup�ration et d'outillage g�n�ral; de mat�riaux de bois pour charpentes, menuiseries, rev�tements de murs et de sols, constructions en bois et bois pour les jardins, menuiseries diverses pour l'int�rieur et l'ext�rieur, le n�goce de mat�riaux au sens large; l'entreprise g�n�rale de construction; l'entreprise de jardin; le transport; le container; la location de mat�riel et d'engins de g�nie civil; l'achat, la vente, l'entretien, et la r�paration de voitures et camionnettes et de toute m�canique g�n�rale; la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

vente principalement en gros et accessoirement en d�tail d'outillage et d'accessoires automobiles et de lubrifiant divers; la vente principalement en gros et accessoirement en d�tail de produit d'entretien.

La soci�t� a �galement pour objet la fabrication et la vente principalement en gros et accessoirement en d�tail de pav�s en pierre bleue et en pierre naturelle vieillis par tambourisation pour une pose en technique autoblocante. Les pav�s ont une �paisseur de cinq centim�tres a plus ou moins un centim�tre dans des longueurs et des largeurs libres. Les pav�s sont commercialis�s sous le nom de � Pierre bleue de la Dyle � ou � Pav�s de la Dyle �.

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui toutes op�rations quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation de mat�riaux et produits divers s'y rapportant, de proc�der � la commercialisation de ces mat�riaux et produits en Belgique et �ventuellement � l'�tranger, d'installer un ou plusieurs ateliers de fabrication de ces mat�riaux et produits en Belgique, de trouver des concessionnaires en Belgique ou � l'�tranger, d'installer des ateliers, de former des concessionnaires et le personnel.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE 4. DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs associ�s.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social est fix� � six cent cinquante cinq mille euros (655.000,00 � ) et est repr�sent� par six mille cinq cent cinquante (6.550) parts sans mention de valeur nominale enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6. APPEL DE FONDS.

La g�rance d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raires et non int�gralement lib�r�es. La g�rance pourra autoriser la libration anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ�, qui, apr�s un pr�avis de trente jours signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononc� la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre ou un tiers agr�� comme dit � l'article neuf. Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�s � dire d'experts, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE 7. EGALITE DE DROITS DES PARTS.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. ARTICLE S. INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 9 - INNEGOCIABILITE DES PARTS.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre des parts qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

II sera remis � chaque associ� un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par la g�rance, men-'tionrtnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis au porteur ou � ordre.

ARTICLE 10. CONDITION A LA CESSIBILITE DES PARTS.

Pr�alablement � toute cession, celui des associ�s qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit les proposer � son coassoci� par lettre recommand�e indiquant le nombre de parts qu'il d�sire c�der. Le prix des parts est fix� dans ce cas � la valeur comptable du jour de l'envoi.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci, une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme valant accord sur le rachat des parts propos�es.

Si par contre sa d�cision est n�gative, le c�dant doit suivre la proc�dure telle que r�gl�e � l'article onze ci-apr�s.

ARTICLE 11. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT.

I.- Au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux membres, et � d�faut d'accord entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassoci� de son projet de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des

cessionnaires propos�s, le nombre des parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert. Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci, une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

Il.- A d�faut d'accord contraire entre tous tes associ�s, il sera proc�d� comme suit :

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e tes indications de d�tail pr�vues � l'alin�a premier du paragraphe premier de cet article.

Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. 11 n'est pas tenu de ta motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res. L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adju-dicataire.

ARTICLE 12. DONATION DE PARTS.

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t� agr��s par les coassoci�s du donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs � titre on�reux.

ARTICLE 13. RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.

Au cas o� une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au Tribunal comp�tent du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre �tant r�guli�rement assign�e.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

ARTICLE 14. SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s � la g�rance, leur nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuede-rment celui d'entre eux qui remplira tes fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article huit des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article quinze ci-dessous.

ARTICLE 15. RACHAT DES PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es par le tribunal comp�tent. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 16. AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire seront offertes par pr�f�rence aux associ�s dans la proportion des parts qu'ils poss�dent d�j�.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai fix� par l'assembl�e g�n�rale; ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par exercice du droit de souscription pr�f�rentielle ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant au moins les trois quarts du capital.

ARTICLE 17. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots � pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas ou l'abus de signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe ia dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions de g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 18. POUVOIRS DE LA GERANCE.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir, tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne

cette gestion ou conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 19. REMUNERATIONS.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit. Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations

pourront �tre r�mun�r�es � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide

de l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel.

Ces r�mun�rations octroy�es par l'assembl�e g�n�rale seront port�es aux frais g�n�raux ind�pendamment

de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyage ou d�placement.

ARTICLE 20. REVOCATION DU GERANT.

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de raccord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant

lui-m�me, s'il est �galement associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs

graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts. La r�vocation d'un g�rant

statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant non-statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la

majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.

ARTICLE 21. SURVEILLANCE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaires, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 22. ASSEMBLEES GENERALES.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de

convocation.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le troisi�me samedi de mars � quatorze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement par le g�rant autant de fois que l'int�r�t

social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets �

traiter.

Conform�ment � l'article 268 du Code des Soci�t�s, elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es

quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�,

porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle es pr�sente ou repr�sent�e.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 23. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, tes personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 24. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Volet B - Suite

ARTICLE 25. PRESIDENCE DELIBERATION PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 26. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.

Le trente septembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge �

donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes

annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant

aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose �

la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 27. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent {5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre

obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de

l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de

gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

ARTICLE 28. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

La liquidation sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de

l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� aux remboursements

des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au

nombre de parts poss�d�es par eux.

ARTICLE 29. PERTE DU CAPITAL.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans ou d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte aux fins de

d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution

�ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de

la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il

expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la

soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour et adress� aux associ�s, commissaires et g�rants en

m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un

quart du capital social mais en ce cas, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la

dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation, et ce

conform�ment � l'article 333 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 30. DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer � la loi.

ARTICLE 31 : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Septi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de g�rant non statutaire Monsieur Paul PAERMENTIER, ici

pr�sent et qui accepte.

Son mandat prend cours ce jour, pour une dur�e ind�termin�e. Le mandat de g�rant est gratuit.

Huiti�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE

Notaire.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de I'acte,l'attestation bancaire..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

29/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 19.03.2011, DPT 24.03.2011 11064-0444-016
02/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 20.03.2010, DPT 29.03.2010 10080-0413-017
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.05.2008, DPT 18.06.2008 08249-0128-017
31/03/2006 : NI076415
22/04/2005 : NI076415
20/07/2004 : NI076415
06/04/2004 : NI076415
18/04/2003 : NI076415
08/05/2002 : NI076415
20/07/2001 : NI076415
09/06/2000 : NI076415
01/06/1999 : NI076415
24/04/1999 : NI076415

Coordonnées
CARRO WAVRE

Adresse
BOULEVARD DE L'EUROPE 141 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CARRO WAVRE

Coordonnées
CARRO WAVRE