CASA BLU

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CASA BLU
Dénomination : CASA BLU
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 542.586.326

Publication

11/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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TRfbUML DE COMMERCE

2 3 NOV, 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : o s 2 . S 06

Dénomination (en entier) : Casa Blu

(en abrégé):

Forme juridique :société coopérative à responsabilité limitée

Siège :Chemin des Garmilles, 30

1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 27 novembre 2013, en cours

d'enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1. La Société anonyme « JSP Invest », dont le siège est situé à 9570 Wiltz (Grand- Duché du Luxembourg)

rue des Tondeurs, 4.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire SCHWACHTGEN Joëlle, notaire à Wiltz, en date

du 7 novembre 2013,

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 181701.

Ici représentée par son administrateur, Monsieur PISANE Stéphane Henry, célibataire, né à Ixelles le cinq

novembre mil neuf cent soixante-six domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, Duerfstrooss, 98 à 9647.

Doncols en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes de l'acte constitutif de la société.

2. Monsieur SIROUX Thierry Pierre, né à Schaerbeek le quinze janvier mil neuf cent cinquante-sept

3. Et son épouse, Madame VANDEN BROECK Patricia, née à Ixelles le vingt-cinq mars mil neuf cent cinquante-six, domiciliés ensemble à 1310 La Hulpe, chemin des Garmilles, 30.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société coopérative à Responsabilité Limitée, dénommée « Casa Blu », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, chemin des Garmilles, 30, avec une part fixe du capital de vingt mille euros (20.000,00 Eur), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune, 11200ème de l'avoir social.

« On omet »

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les 200 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune, comme suit :

- par la société anonyme « JSP Invest », préqualifiée, cent parts sociales, soit pour 10.000 euros, 100

- par Monsieur SIROUX Thierry, préqualifié, nonante-six parts sociales, soit pour 9.600 euros, 96

- par Madame VANDEN BROECK, préqualifiée, quatre parts sociales, soit pour 400 euros, 4

Soit ensemble : deux cents parts sociales ou l'intégralité du capital. 200

lis déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement libérée par un

versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,- EUR), a été

déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Van Breda sous le

numéro 645-1045655-30.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 20.000,00 euros.

II. STATUTS

TITRE I. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1. - DENOMINATION.

Il est constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination de « Casa Blu ».

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents

émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon

lisible de la mention « Société coopérative à responsabilité limitée » ou de initiales « SCRL ».

ARTICLE 2. -SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, chemin des Garmilles, 30.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Mod 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

Il peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique par simple décision d'un

administrateur,

La société peut établir, par simple décision de l'administrateur, des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la représentation tant en Belgique qu'à l'étranger de meubles

neufs ou d'occasion de tous objets d'arts, de décoration, d'ornement et d'ameublement intérieur et extérieur et .

de tous articles publicitaires.

- L'organisation d'expositions et de conseils en achat,

- La vente, la location de meubles et d'objets divers.

- Le conseil en décoration et aménagement d'ameublement.

- Elle pourra s'intéresser tant en Belgique qu'à l'étranger par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou

sociétés ayant un objet identique analogue ou connexe qui soient de nature à favoriser le développement de

son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à favoriser l'écoulement de ses produits,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits,

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4.- DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

TITRE lt. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est illimité. La part fixe du capital social est de VINGT MILLE EUROS (20.000 ¬ ),

Il est représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 112001e du

capital social, souscrites par les associés lors de leur admission.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

ARTICLE 5 BIS.- AUGMENTATION DE CAPITAL.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales pourront, en

cours d'existence de la société, être émises par décision de l'assemblée générale qui fixera leur taux

d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des

montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

ARTICLE 6.- PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives, Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront jamais être

représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts,

tenu au siège social, et qui indiquera les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son

admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, le titulaire de l'usufruit des

parts exerce les droits attachés à celles-ci.

ARTICLE 7.- CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Ces ion entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point N, devra, à

peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des

parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à l'organe de gestion, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom e1 signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe de gestion en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe de gestion notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de l'organe de gestion pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à l'organe de gestion par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont l'organe de gestion avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par l'organe de gestion, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans ia société, Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre,

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Le notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Le lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société. 2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point Al, Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. TITRE III. ASSOCIES.

ARTICLE 8.- ADMISSION.

Pour être admis comme associés, il faut

1) être agréé par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix ;

2) souscrire au moins une part et la libérer d'un quart, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur;

L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des parts conformément à l'article 368 du Code des sociétés.

ARTICLE 9.- APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal majoré de deux pour cent, à dater du jour de ['exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.

ARTICLE 10.- RESPONSABILITE.

Le associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société.

Il n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.

ARTICLE 11.- DEMISSION.

Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui en font partie depuis plus de trois ans peuvent donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.

Celle-ci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

Toutefois cette démission pourra être refusée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix si elle a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée étant toutefois précisé qu'il aura droit à une part des réserves, sous déduction, le cas échéant, du montant des impôts auxquels ce payement pourrait donner lieu,

Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précédent,

L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix a, en outre, le droit de refuser la démission si la situation financière de fa coopérative devait en pâtir, ce dont il juge scuverainement ou si la part fixe du capital social venait à être entamée suite à cette démission_

ARTICLE 12.- EXCLUSION.

Tout associé peut être exclu, par décision de l'assemblée générale, pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet BB Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

t

Réservé

au

Moniteur

belge

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Aaod 11.1

L'exclusion ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à

faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la proposition

motivée d'exclusion,

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

Elle est constatée dans un procès-verbal.

Une copie conforme de celui-ci est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours.

[[ est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.

L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant

laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé démissionnaire.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE 13.- CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés, pour une durée indéterminée.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas l'assemblée générale

lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale. Ils ne contractent aucune obligation

personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.

Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des

opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non

seulement d'administration, mais même de disposition.

lis peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à

telles personnes que bon leur semble. Les acquits des factures, les quittances à donner, seront valablement

signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par les administrateurs.

ARTICLES 14.- POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR.

Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que

pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée

Générale est de sa compétence.

Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment: accepter toutes

sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et

biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, (à l'exception

d'emprunts obligataires); accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques; renoncer à tous

droits réels et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans

paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies;

donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation;

renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à

l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou

licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

ARTICLE 15: REPRESENTAT1ON.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel ou en justice par un administrateur, qui n'a pas à justifier d'une décision.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur mandat.

ARTICLE 16.- SURVEILLANCE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans

les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être

révoqués que pour justes motifs.

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination d'un ou de

plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé à individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 17.- COMPOSITION ET POUVOIR.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Chaque part donne droit à une voix,

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou

dissidents.

L'assemblée est présidée par le plus âgé des administrateurs.

Le Président désigne le secrétaire,

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.

Les administrateurs présents complètent le bureau,

ARTICLE 18.- REUNIONS.

t,4enhonner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom el signature



Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans

les convocations, le 14 juin à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que celui-ci soit

lui-même associé,

ARTICLE 19.- CONVOCATIONS.

L'assemblée générale se réunit sur convocation de l'administrateur, adressée dix jours au moins avant la date

de la réunion, par simple lettre, adressée aux associés.

ARTICLE 20.- VOTES.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour, Les décisions de

l'assemblée générale sont prises à la majorité présente ou représentée.

A parité de voix, le Président de l'assemblée a voix prépondérante.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la

société l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été

spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins

les trois quarts du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés'

délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants du Code des sociétés.

ARTICLES 21.- ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration chaque

fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un/cinquième du capital social en font

la demande.

Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

ARTICLE 22.- PROCES-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui

le demandent.

Le copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.

ARTICLE 23.- EXERCICE SOCIAL ET BILAN.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements nécessaires doivent être

faits, le tout conformément à la loi.

L'Assemblée Générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des

commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de la société.

Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.

ARTICLE 24.- AFFECTATION DU RESULTAT.

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de l'administrateur.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes,

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore

amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire de cette de

cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en

leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

« On omet »

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 26.- LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de

liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction, formant

un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code

des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs,

Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de ia liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet S. Au recto Nom et qualste du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer fa personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément

aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans un proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

« On omet »

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre primitif

des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, ainsi que la

clôture du premier exercice social et le début des activités de la société.

A l'unanimité, l'assemblée décide

1. ADMINISTRATEURS.

Le nombre des administrateurs est fixé à un.

Est appelé à ces fonctions Monsieur SIROUX Thierry, préqualifié, qui accepte.

Le mandat de l'administrateur ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2. PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.

La première assemblée générale annuelle est fixée au 14 juin 2015.

3. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2014.

Les résolutions adoptées par l'assemblée générale sortiront leurs effets du jour du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société à son siège social.

4. COMMISSAIRE

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

5. POUVOIRS

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution sont conférés à DIREX asbl, rue du cours d'eau 10 à 1428 Lillois, représentée par Madame Fossoul Suzanne ou toute autre personne désignée par elle afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE

Déposé en même temps, une expédition de l'acte

Frédéric Jentges

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto ' Nom et qualitE du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes oyant pouvoir de représenter la personne morale ü t`egard des Mers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
CASA BLU

Adresse
CHEMIN DES GARMILLES 30 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne