CASA CLARA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CASA CLARA
Dénomination : CASA CLARA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.222.305

Publication

15/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ22

III i J1à12!JMII,R11 II

N° d'entreprise : 0841.222.305

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 -12- 2014

naejem

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CASA CLARA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos du Pont d'Arcole, 9 à 1390 Grez-Doiceau

Objet de Pacte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS

L'assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2014 à 10 heures a décidé de renouveler le mandat des administrateurs sortants. Sont renommés :

- Madame CAILLETON Isabelle, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Clos du Pont d'Arcole 9;

- Madame CALCUS Fanny, domiciliée à 1851 Huurbeek, Voordestraat 18;

- Madame CASTERMANS Carole, domiciliée à 1310 La Hulpe, Clos des Pommiers 17;

- Madame FRANCIONE Jessica, domiciliée à 1060 Bruxelles, Rue de la Glacière 10,

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du 24 octobre 2014 à '11 heures renouvelle comme administrateur-déléguée à la gestion journalière, Madame CALCUS Fanny, domiciliée à 1851 Humbeek, Voordestraat 18..

Fanny CALCUS,

Administrateur-déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111111I11111111.11111,11111

Ne d'entreprise : Q . eu

z

Dénomination

(en entier) ; CASA CLARA

(en abrège) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos du Pont d'Arcole, 9 à 1390 Grez-Doiceau

Objet de I'ac4e : CONSTITUTION

STATUTS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

CAILLETON Isabelle, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Clos du Pont d'Arcole 9, née à Braine-l'Alleud,

le 25 juillet 1973;

CALCUS Fanny, domiciliée à 1851 Humbeek, Voordestraat 18, née à Bruxelles, le 9 mars 1974;

CASTERMANS Carole, domiciliée à 1310 La Hulpe, Clos des Pommiers 17, née à Bruxelles, le 10 octobre

1974;

CONSTANCIO Sao Pedro Sylvain, domicilié à 1851 Humbeek, Voordestraat 18, né à Bruxelles,

le 17 novembre 1966;

FRANCIONE Jessica, domiciliée à 1060 Bruxelles, Rue de la Glacière 10, née à San Bonifacio Verona,

Italie, le 14 mars 1974;

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications et d'arrêter ses statuts comme suit :

TITRE I DENOMINATION - SIEGE - DUREE - BUT

Article 1 :

L'association a pour dénomination : CASA CLARA, association sans but lucratif ou asbl.

Article 2 :

Le siège social de l'association est fixé à 1390 Grez-Doiceau, Clos du Pont d'Arcole 9, arrondissement judiciaire de NIVELLES.

II ne peut être transféré en tout autre lieu que sur décision de l'assemblée générale. Tout changement de siège social fera l'objet d'une modification des statuts.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1-association, ta fondation ou: l'organisme e i ^aard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4 :

L'association a pour but de :

-Proposer un accompagnement personnalisé et des formules de répit adaptées à chaque personne touchée

directement ou indirectement par une maladie ou un handicap;

-Faciliter l'accès au bien-être et au répit de l'aidant et des proches de la personne atteinte d'une maladie ou

d'un handicap;

-Sensibiliser le grand public à la nécessité de ce bien-être et de ce répit.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris l'organisation d'activités payantes ayant pour seul et unique objectif de récolter les ressources indispensables à la réalisation de son but. Elle peut proposer des prestations, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but ainsi qu'à son financement et, au besoin, emprunter et hypothéquer.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 1l - MEMBRES

Article 5 :

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Article 6 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Il s'agit de personnes qui

désirent témoigner leur soutien à l'association ou aider celle-ci à réaliser son but. Tous les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur si d'application.

Sont membres effectifs, les fondateurs de l'association et les personnes physiques ou morales qui ont été

admises en cette qualité, conformément aux présents statuts.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette qualité, conformément aux présents statuts. Ils n'ont pas de droit de vote.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils n'ont en aucun cas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 7

La demande d'admission en qualité de membre effectif ou adhérent doit être adressée par écrit au conseil d'administration sous forme d'une lettre de motivation.

Les candidats membres effectifs sont reçus par le conseil d'administration dans le cadre d'un entretien individuel.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et au scrutin secret.

Article 8 :

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1927 tel que modifié par la loi du 2 mai 2002.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association à tout moment, en adressant par écrit sa demande de démission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

WoD 2.2

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de rassemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui apprécie et statue souverainement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou d'apports éventuels.

Article 9 :

Tous les membres effectifs et adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil

d'administration. Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres est fixé à cent euros.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale.

Article 10 :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

1)La modification des statuts ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes ;

3)La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes ;

4)L'approbation des budgets et des comptes annuels ;

5)La dissolution de l'association ;

6)L'exclusion de membres ;

7)Tous les cas exigés dans les statuts.

Article 12 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par écrit (lettre ordinaire ou couniel) au moins huit jours avant la date de celle-ci, sauf en cas d'urgence déterminé par le conseil d'administration. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs y sont convoqués.

Sauf pour les cas prévus parla loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à toute ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 13 :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite au conseil d'administration. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 14 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 15 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou un autre administrateur désigné et mandaté à cette fin, agissant en qualité de président de séance.

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Tel est le cas pour la dissolution de l'association ou la modification des statuts.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension de membres, l'assemblée générale vote au scrutin secret.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale. En cas de second partage des voix, la voix du président ou du président de séance prédomine lors de cette seconde assemblée générale.

Article 16 :

Les convocations et les procès verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président ou le président de séance ou par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre disponible au siège de l'association, où il peut être consulté par tous les membres conformément à l'article 10 des présents statuts.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

TITRE IV ADMINISTRATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 :

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Article 18 :

Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale lors de sa première réunion procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'acliëvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 19 :

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.

Article 20 :

Le conseil d'administration se réunit dès que l'intérêt de l'association le nécessite. Il peut être convoqué à la demande du président, de l'administrateur délégué ou de deux administrateurs au moins, ceci par écrit (lettre ordinaire ou courriel) au moins huit jours avant la date planifiée, sauf en cas d'urgence à apprécier par le conseil d'administration.

En l'absence du président, le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs présents, un président de séance. Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou du président de séance prédomine. Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour des questions relatives à des personnes. Un administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Si un administrateur a un intérêt personnel direct ou indirect lors d'une question ou d'un débat particulier en conseil d'administration, l'administrateur concerné ne participe pas aux délibérations, ni au vote relatifs à cette question ou ce débat. Il ne peut donner procuration.

Les procès verbaux dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président ou le président de séance ou par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre disponible au siège de l'association, où il peut être consulté par tous les membres conformément à l'article 10 des présents statuts.

Article 21 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs.

Article 22 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier leur pouvoir à l'égard de tiers.

Ainsi, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs.

Article 23 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

De même, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 24 :

Les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de la décision, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE V COMPTES ANNUELS - BUDGET - DECHARGE

Article 25 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

Article 26 :

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

TITRE VI - CONTROLE

Article 27 :

L'assemblée générale peut désigner parmi ses membres un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association.

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale, ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 :

Un règlement d'ordre intérieur de l'association peut être adopté par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Article 31 :

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts.

Article 32 :

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à fa loi du vingt-sept Juin mil neuf cent vingt-et-un.

L'assemblée générale constitutive de l'association sans but lucratif CASA CLARA a désigné comme administrateurs, conformément aux statuts, les personnes suivantes :

CAILLETON Isabelle, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Clos du Pont d'Arcole 9, née à Braine l'Alleud, le 25 juillet 1973, N° de registre national 73.07.25.-294.53, de nationalité française;

CALCUS Fanny, domiciliée à 1851 Humbeek, Voordestraat 18, née à Bruxelles, le 9 mars 1974, N° de registre national 74.03.09-096.45, de nationalité belge;

CASTERMANS Carole, domiciliée à 1310 La Huipe, Clos des Pommiers 17, née à Bruxelles, le 10 octobre 1974, N° de registre national 74.10.10-232.25, de nationalité belge;

FRANCIONE Jessica, domiciliée à 1060 Bruxelles, Rue de la Glacière 10, née à San Bonifacio Verona, Italie, le 14 mars 1974, N° de registre national 74.03.14-468.08, de nationalité italienne,

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Volet L3 - Suite

Le conseil d'administration désigne comme administrateur-déléguée à la gestion journalière, conformément à l'article 21 des présents statuts : Madame CALCUS Fanny, domiciliée à 1851 Humbeek, Voordestraat 18, née à Bruxelles le 9 mars 1974.

Fait en trois exemplaires, à Grez-Doiceau, le 24 octobre 2011

Fanny CALCUS,

Administrateur-déléguée

'Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CASA CLARA

Adresse
CLOS DU PONT D'ARCOLE 9 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne