CASALTO

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CASALTO
Dénomination : CASALTO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 837.038.338

Publication

30/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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au

Moniteur

belge

16 -0&- 2011

NIVELLES

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N° d'entreprise : 083? O 3q, 3 3 g

Dénomination

(en entier) : CASALTO

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1410 WATERLOO, Avenue des Lucioles N° 6

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Constitution d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le quatorze juin deux mille onze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

1) Monsieur Eric WILLEMART, domicilié à 1410 WATERLOO, Avenue des Lucioles numéro 6. Monsieur Eric WILLEMART déclare assumer seul la qualité de fondateur.

2) La Société Anonyme "FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES", en abrégé "START', ayant son siège social à 7000 MONS, rue du Onze Novembre numéro 6, inscrite au Registre des Personnes Morales de MONS sous le numéro 0812.088.849.

ont constitué une société anonyme dénommée CASALTO, ayant son siège à 1410 WATERLOO, Avenue des Lucioles numéro 6.

ARTICLE 3 OBJET

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

- la fabrication du mobilier modulaire et sa commercialisation via le web;

- l'entreprise de e-commerce dans l'équipement de la maison;

- le développement, la fabrication, la conception et la commercialisation de ces produits;

- la commercialisation d'un système d'assemblage dénommé "Peak & Pearl" permettant un montage facile

des meubles par les clients;

La société pourra étendre son activité à d'autres domaines comme celui du jeu, des activités récréatives,

l'aménagement intérieur, etc.

La société aura aussi pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à CENT SEPTANTE DEUX MILLE EUROS (172.000) EUROS.

Il est représenté par mille sept cent vingt (1.720) actions - mille quatre cent septante actions (1.470) de

catégorie A et deux cent cinquante actions (250) de catégorie B -, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/mille sept cent vingtièmes de l'avoir social, intégralement libérées à concurrence de

quatre vingt sept mille Euros par apport en nature et à concurrence de quatre vingt cinq mille Euros en espèces.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, Peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c)Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

- soit par deux administrateurs ;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 23 REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble dix pour cent du capital social.

ARTICLE 24 CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 26 REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 29 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 35 DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. II doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 37 LIQUIDATION

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38 REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espéces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

ARTICLE 40 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3° Sont nommés administrateurs :

1)Monsieur Philippe BUCK, domicilié à 6223 WAGNELEE, rue de I'Etang numéro 6

2)Madame Hélène RIST, domiciliée à 1050 BRUXELLES, rue Mignot Delstanche numéro 6

3) Monsieur Eric WILLEMART, prénommé;

Ici présents et qui acceptent.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil dix sept.

- Président du conseil d'administration et administrateur délégué :

Monsieur Eric WILLEMART, prénommé, qui accepte.

4° La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par l'un des fondateurs, prénommés, au nom de la société

en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire associé à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CASALTO

Adresse
AVENUE DES LUCIOLES 6 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne