CASE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CASE
Dénomination : CASE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.783.635

Publication

10/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 05oS. 7S3. 635

Dénomination

(en entier) : CASE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 21 RUE DU TIENNE 1495 TILLY

Objf de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

BounoiderAbdelbasset, 21 rue du Tienne 1495 Tilly, né à Etterbeek le 1511111968, Belge.

Laurent, Laetitia , rue Benaets 99,1180 Uccle, né à Ixelles le 0910111982, Belge

Richard, Jean-Jacques , rue Fernand Lalieux 34, 7170 Bois-d'Haine, né à Jamoigne le 12/06/1954

Marie Delacroix, 88 rue Albert 1e, 5640 Mettet, Belge, née le 26/05/1993 à 6000 Charleroi

Marie-Aline Marchai, 352 Avenue de la Vecquée, 5020 Malonne, Belge, née le 14/11/1989 à 5000 Namur

Perrine Vincent, 8 rue de la Basse-Sambre, 5150 Soye, Belge, née le 06/06/1990 à Huy

Alexandre Moons, 4 avenue Sir Walter Scott, 1410 Waterloo, Belge, né le 02/05/1995 à Braine ['Alleud

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et tous les changements effectué jusqu'à ce jour ci après dénomée « la loi sur les Asbl », dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée CASE

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art.. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à 1495 Tilly - 21, rue du Tienne

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sure ce point, suivant la loi sur les ASBL.

Art. 3. But

L'association a pour but de promouvoir l'art, l'écriture et la lecture à travers d'une part des publications, et d'autre part l'organisation d'expositions, de salons littéraires et artistiques et également des rencontres littéraires. Proposer aux artistes des espaces d'exposition, Publier des auteurs, principalement belges, et les aider à se faire connaitre, leur offrir un support visuel et matériel. Proposer également aux auteurs, publiés. grâce à Case Asbl ou non, un cadre où ils peuvent exposer leurs ouvrages. Accueillir des pièces de théâtre et; des concerts.

Des permanences seront régulièrement organisées et les expositions permetteront aux invités de découvrir les oeuvres.

L'ASBL CASE met en place des moyens pour récolter des fonds, des subsides et toutes aides financières pour l'élaboration et la finalisation des différents projets littéraires en particulier et/ou artistiques de manière plus générale.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en, amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

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t Il -- Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneurs. Le

nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude

des droits accordés aux membres par la loi sur les Asbl et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs:

BounoiderAbdelbasset, 21 rue du Tienne 1495 Tilly, né à Etterbeek le 15/11/1968, Belge.

Laurent, Laetitia , rue Benaets 99,1180 Uccle, né à Ixelles le 09/01/1982, Belge

Richard, Jean-Jacques , rue Fernand Lalieux 34, 7170 Bois-d'Haine, né à Jamoigne le 12/06/1954

Marie Delacroix, 88 rue Albert 1 e, 5640 Mettet, Belge, née le 26/05/1993 à 6000 Charleroi

Marie-Aline Marchai, 352 Avenue de la Vecquée, 5020 Malonne, Belge, née le 14/11/1989 à 5000 Namur

Perrine Vincent, 8 rue de la Basse-Sambre, 5150 Soye, Belge, née le 06/06/1990 à Huy

Alexandre Moons, 4 avenue Sir Walter Scott, 1410 Waterloo, Belge, né le 02/05/1995 à Braine l'Alleud

Luc Laurent, 7 rue de l'Église, 1630 Linkebeek, Belge, né le 04/03/1951à 1180 Uccle

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé de minimum 18 ans

- être présenter par au moins un membre effectif

- être accepté à la majorité simple par l'assemblée générale des membres effectifs

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et ou par courriel,

Art. 7. Membres adhérents

Les membres adhérents soutiennent les activités et projets de l'Asbl en collaborant activement et/ou en

versant une inscription annuelle de 50 euros maximum.

Envoyer une candidature, résident belge, actif dans l'une ou l'autre sphère artistique de Case

pour devenir membres adhérents il faut satisfaire aux conditions suivantes:

- satisfaire aux conditions prévues par le Règlement général ;

- être admis par le Conseil d'Administration

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit ou par courriel

sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par l'administrateur délégué(recommandé, lettre ordinaire, courriel.)

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois

et pouvant entacher la réputation de l'Asbl.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Au moins 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés.

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. L'exclusion d'un membre effectif annule automatiquement toutes ses fonctions au sein de l'asbl.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de «émission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

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" ( Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par l'administrateur délégué et ne peut dépasser 50euros,

- Les membres fondateurs ne sont pas tenus à cette obligation financière,

- L'assemblée générale décide chaque année du montant de la cotisation.

- La cotisation des membres adhérents présente comme avantages

- Invitations aux salons littéraires; aux expositions artistiques, aux vernissages et aux spectacles.

1V - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée pari'administrateur délégué.

En cas d'absence de l'administrateur délégué, l'assemblée générale sera présidée par l'un des deux

administrateurs. Les membres adhérents ne peuvent participer à l'assemblée générale que s'ils y sont invités

par le conseil d'administration mais ils n'ont pas le droit de vote. Un rapport de l'assemblée générale peut être

fait aux membres adhérents,

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et ta révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- Les administrateurs ont un mandat gratuit. Une rémunération ne pourra être fixée que suite à une décision

du conseil.

- la fixation de la rémunérationdes administrateurs et des vérificateurs aux comptes dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs auk comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts,

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à

l'article 14) ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32)

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter

l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur délégué, par courriel ou par téléphone au moins

15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas

où la loi sur lés asbl exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion

d'un membre, dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut

délibérer valablement que sur les points 'inscrits à l'ordre du jour. En cas de présence de la totalité des

membres effectifs, une décision non reprise à l'ordre du jour pourrait être exceptionnellement avalisée par

l'assemblée générale mais uniquement à ta majorité absolue.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

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Les décisions sont prises à la majorité simple (50% des voix présentes ou représentées), sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi sur les Asbl ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts qu'à la loi sur les asbl

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes

Art, 17, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous tes documents comptables, sont signés par un administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs moyennant un préavis de quinze jours,

V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

1..'association est administrée par un conseil d'administration constitué de 3membres, nommés et révocables

par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs.

Exception : si le nombre de membres effectifs est réduit à 3, le nombre d'administrateurs est réduit à 2.

La durée du mandat est illimitée, Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de

vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration

jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins une fois par an. Il est

convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. ii est présidé par un administrateur désigné en

préambule à chaque réunion.

Art. 21, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents. Les

décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple (50%des voix présentes ou représentées).

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont

pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

d'administration.

li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens

meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il

peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ouplusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement ou conjointement ou en collège.

L'administrateur délégué est responsable de la gestion journalière.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ]'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, fa fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à ta fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

L'exclusion d'un membre effectif annule toutes ses fonctions au sein de ]'asbl.

Art. 24, Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par 1 administrateur au

moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas

justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

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ti I

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2,2

Volet B - suite

matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur beige,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit sauf décision du conseil d'administration.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple 50% des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015_

Art, 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un comptable chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter son rapport annuel.

Art, 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur d'une asbl qui poursuit les mêmes objectifs.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée suivant la loi sur les ASBL

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi sur les asbl.

Toute stipulations comprises dans les présents statuts qui ne correspondraient pas au prescrit de la loi et

réputé non écrit et n'entraine en aucun cas la nullité des autres articles.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

BounoiderAbdeibasset, 21 rue du Tienne 1495 Tilly, né à Etterbeek le 1511111968, Belge.

Laurent, Laetitia , rue Benaets 99,1180 Uccle, né à Ixelles le 09/01/1982, Belge

Richard, Jean-Jacques , rue Fernand Lalieux 34, 7170 Bois-d'Haine, né à Jamoigne le 12/06/1954

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de fa

gestion journalière de l'association ;

BounoiderAbdelbasset, 21 rue du Tienne 1495 Tilly, né à Etterbeek le 15/11/1968, Beige.

Le conseil d'administration de ce ... a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir

de représenter l'association dans tous les actes juridiques ;

BounoiderAbdelbasset, 21 rue du Tienne 1495 Tilly, né à Etterbeek le 15/11/1968, Belge.

Fait à Tilly le 14 novembre 2014

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Coordonnées
CASE

Adresse
RU EDU TIENNE 21 1495 TILLY

Code postal : 1495
Localité : Tilly
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne