CATHERINE PONCELET, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CATHERINE PONCELET, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.907.915

Publication

30/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.03.2014, DPT 25.04.2014 14100-0469-014
14/01/2015
ÿþ MOD WORD 11.7

-\ ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique ; société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1430 Rebecq, rue Parmentier, 3

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Obietls) de l'acte :augmentation de capital - adaptation des statuts à la loi Organique du Notariat

Il résulte du procès-verbal dressé en date du 18 décembre 2014 par le notaire Pierre Sterckmans à Tubize en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la S.Civ sous forme SPRL "Catherine Poncelet, notaire" a adopté les résolutions suivantes :

Que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Augmentation de capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trente-sept mille deux cents euros (37.200 EUR) par la création de 100 nouvelles parts sociales, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages.

Ces parts sociales nouvelles seront souscrites chacune en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et libérée en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) (soit à concurrence de minimum 1/5ème conformément à l'article 305 du code des sociétés)

La présente augmentation de capital sera intégralement souscrite par l'associée unique étant Madame PONCELET Catherine Nelly Françoise Marie, née à Uccle le trente mars mil neuf cent soixante-six, divorcée, domiciliée à 1430 Rebecq, rue Parmentier, 3

- Souscription - Libération.

- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Modification de l'article 5 « capital social » des statuts à l'effet de le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social.

2.Adaptations des statuts existants aux dispositions légales et au règlement de la chambre nationale du 26 avril 2011 tel que modifié par le règlement du 12 juin 2014 : adaptation des articles 1, 6bis, 8, 9, 10, 15 et 19 des statuts.

3. Attribution de pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises.

Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 18 décembre 2014 - copie de l'attestation

bancaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111111111111111118,11111111111

N° d'entreprise : 0811.907.915

Dénomination

(en entier) : Catherine Poncelet, notaire

TRll3UNAL. DE COMMERCE.

3 1 DEC. 201it

~- »à[vE~.f.º%.~refÏa ~ I

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.01.2013, DPT 04.06.2013 13152-0034-014
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 08.08.2012 12397-0436-015
14/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.01.2011, DPT 05.04.2011 11080-0448-015
16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.02.2015, DPT 05.03.2015 15058-0045-014
13/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 10.08.2010 10400-0064-015

Coordonnées
CATHERINE PONCELET, NOTAIRE

Adresse
RUE PARMENTIER 3 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne