CAVAL'RY

Association sans but lucratif


Dénomination : CAVAL'RY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.845.125

Publication

05/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

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N° d'entreprise : 0_52q Lis .425-

Dénomination CavarRy

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin du Ry, 31, 1300 Wavre

Objet de l'acte : Constitution pour d'une Asbl

Caval'Ry

Association Sans But Lucratif

à 31, Chemin du Ry, 1300 Wavre

CONSTITUTION

Entre les soussigné :

Bruno Visart de Bocarmé, Chemin du Ry, 31, 1300 Wavre, né à Wavre, le 09 janvier 1963, RN 63010934338

Béatrice van der Straeten, Chemin du Ry, 31, 1300 Wavre, née à Namur, le 01 octobre 1977, RN 77100127029

Aurore van der Straeten, Rue de Stouvia 7, 5340 Gesves, née à Namur, le 11 décembre 1979, RN 79121129452

Désignés comme membres fondateurs de l'association.

Il a été créé une association sans but lucratif dont fes statuts suivent:

TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - But - Durée

Article ler

L'Association prend la dénomination de CavarRy.

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association

doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits

lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif'.

Article 2

Le siège social de l'Association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il est actuellement fixé à 31, Chemin du Ry, 1300 Wavre.

II peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en

Belgique.

Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du

Conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 3

L'Association a pour but:

- la promotion et la pratique des sports équestres en général;

- l'organisation et l'exécution de concours et de randonnée équestres de quelque nature que

ce soit, de stages d'équitation pour adultes et enfants, de cours d'équitation, de spectacles équestres ;

Elle peut accomplir, d'une manière générale, tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle

peut elle-même, ou pat intermédiaire, éditer toutes publications, par voie de presse ou tout autre

moyen de diffusion de la pensée, de la parole ou de l'image.

Cette énumération est énonciative mais nullement limitative.

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles nécessaires à la

réalisation de son but et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers

nécessaires.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations.

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de

l'association.

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au

Moniteur

belge

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.

TITRE Il - Membres - Cotisation

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de

membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les

membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents

statuts.

Article 6

Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à l'équitation et adhèrent à la réalisation du but de l'association.

Peuvent être admis comme membres adhérents: les entreprises, les personnes physiques et morales qui font appel aux services de l'association.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient :

par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.

- par décès.

par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.

En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers

ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le

remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des

1 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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scellés, ni inventaires.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9

La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne

pourra être supérieure à 100 euros.

Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base

étant celui du mois de janvier 2013.

TITRE III - Administration - Conseil d'administration

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration; le nombre d'administrateurs doit

toujours être inférieur à celui des membres de l'association et ils sont choisis parmi les membres

fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.

Le mandat est gratuit.

Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 1 an et sont rééligibles.

Article 12

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 13

Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un administrateur-délégué chargé

de la gestion journalière de l'Association.

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine

à un de ses membres ou à toute autre personne.

Article 14

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est

présidée par le plus àgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux

administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est

présente ou représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur.

Toutefois aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur,

Toute décision du Conseil est prise à fa majorité simple des votants. En cas de partage, la

voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par

le président ou par deux membres du Conseil.

Article 15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et

la gestion de l'association.

il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes

de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à

l'Assemblée générale par le loi et les statuts.

Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de

faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à

prendre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 16

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 18

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de

l'Association.

Ses attributions consistent à :

1°- nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2- approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets.

3°-modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.

e- prononcer la dissolution de l'Association.

5-exdure un membre.

6°-exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par le loi ou par les statuts.

Article 19

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions reprises à l'article 18,

3°,4°et5°ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La décision de cette seconde Assemblée sera alors soumise à l'homologation du tribunal civil. Il

ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Article 20

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre.

Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant

procuration écrite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réseïvé

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Moniteur

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Vo]et Fi - suas Mon 22

Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.

Article 22

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et

un décembre suivant.

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au

31 décembre 2013.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque

année à l'Assemblée générale.

Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de

la vérification des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

TITRE VI - Fonds de réserve

Article 24

Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir

contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale

conformément au prescrit de l'article 18 des présents statuts.

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 26

En cas de dissolution, après apurement des opérations de liquidation et, éventuellement, de constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à un objet et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale, toujours cependant à une fin désintéressée en rapport avec le but social.

En cas de dissolution judiciaire, celle-cl sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE Vill - Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif.

L'Association étant constituée, l'Assemblée des Membres décide à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association,

Bruno Visart de Bocarmé, Chemin du Ry, 31, 1300 Wavre, né à Wavre, le 09 janvier 1963, RN 63010934338

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet :

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Béatrice van der Straeten, Chemin du Ry, 31,1300 Wavre, née à Namur, le 01 octobre 1977, RN 77100127029

Aurore van der Straaten, Rue de Stouvia 7, 5340 Gesves, née à Namur, le 11 décembre 1979, RN 79121129452

qui acceptent

Les administrateurs réunis en Conseil nomment en leur sein :

En qualité de président: **

En qualité d'administrateur-délégué qui assurera la gestion journalière de l'Association: **

En qualité de secrétaire: **

En qualité de Trésorier: **

Fait à Wavre le 11 mars 2013 en 2 exemplaires.

Signatures

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

4 Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CAVAL'RY

Adresse
CHEMIN DU RY 31 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne