CAWA

Dénomination : CAWA

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 634.748.994

Publication

03/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15312903*

D�pos�

30-07-2015

Greffe

0634748994

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CaWa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

Le trente juillet,

Par devant Nous, Ma�tre Thierry CRUNELLE, Notaire de r�sidence � Nivelles, en l Etude, rue Laurent Delvaux, 25,

ONT COMPARU

1/ Monsieur WALLEMACQ, Jean-Luc Yvan Marie, n� � Carni�res le dix-huit ao�t mil neuf cent cinquante-quatre (inscrit au registre national sous le num�ro 54.08.18-047.21), divorc� non remari� et d�clarant ne pas avoir fait de cohabitation l�gale, domicili� � 1400 Nivelles, boulevard des Archers, 2.

2/ Madame CAJOT, Caroline Genevi�ve Marie Jos�e Adrienne, n�e � Li�ge le quatre janvier mil neuf cent soixante-trois (inscrite au registre national sous le num�ro 63.01.04-294.43), divorc�e non remari�e et d�clarant ne pas avoir fait de cohabitation l�gale, domicili�e � 1400 Nivelles, boulevard des Archers, 2.

3/ Madame WALLEMACQ, H�l�ne Marie, n�e � Chimay le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-trois (inscrite au registre national sous le num�ro 83.03.04-118.71), c�libataire d�clarant ne pas avoir fait de cohabitation l�gale, domicili�e � 1040 Bruxelles, rue Gray, 73.

Ici repr�sent�e par Monsieur Jean-Luc WALLEMACQ, pr�cit�, en vertu d une procuration dat�e du dix-neuf juillet deux mille quinze, qui restera ci-annex�e.

4/ Madame WALLEMACQ, Sybille B�atrice Fleur, n�e � Chimay le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre (inscrite au registre national sous le num�ro 84.04.20-056.69), c�libataire d�clarant ne pas avoir fait de cohabitation l�gale, domicili�e � 1050 Bruxelles, square Robert Goldschmidt, 202/E. Ici repr�sent�e par Monsieur Jean-Luc WALLEMACQ, pr�cit�, en vertu d une procuration dat�e du vingt-sept juillet deux mille quinze, qui restera ci-annex�e.

5/ Madame WALLEMACQ, Florence Brigitte Pauline, n�e � Chimay le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-six (inscrite au registre national sous le num�ro 86.11.25-136.27), c�libataire ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Monsieur Yann YVERGNIAUX aupr�s de la commune d Ixelles en date du trente-et-un ao�t deux mille onze, domicili�e � Tamarin (�le Maurice), avenue des Rougets, �lisant domicile dans le cadre du pr�sent acte au domicile de Monsieur Jean-Luc WALLEMACQ pr�cit�.

Ici repr�sent�e par Monsieur Jean-Luc WALLEMACQ, pr�cit�, en vertu d une procuration dat�e du dix-neuf juillet deux mille quinze, qui restera ci-annex�e.

6/ Madame HEYMANS, Marie Caroline Genevi�ve H�l�ne, n�e � Soignies le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf (inscrite au registre national sous le num�ro 89.06.02-274.25), c�libataire d�clarant ne pas avoir fait de cohabitation l�gale, domicili�e � 1400 Nivelles, boulevard des Archers, 2. 7/ Madame HEYMANS, El�onore (pr�nom unique), n�e � Ixelles le vingt-cinq mai mil neuf cent nonante-deux (inscrite au registre national sous le num�ro 92.05.25-466.72), c�libataire d�clarant ne pas avoir fait de cohabitation l�gale, domicili�e � 1400 Nivelles, boulevard des Archers, 2.

I.- CONSTITUTION

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Constitution

Boulevard des Archers 2

1400 Nivelles

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Volet B - suite

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent, � partir de ce jour, une soci�t� commerciale, et de dresser les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � CaWa �, ayant son si�ge social � 1400 Nivelles, boulevard des Archers, 2. La part fixe du capital s �l�ve � vingt mille euros (20.000,00-� ), repr�sent� par deux mille (2.000) parts sociales, d une valeur nominale de dix euros (10,00-� ) chacune.

Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l article 391 du Code des Soci�t�s, ont remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�. Le plan a �t� dress� par Monsieur Bernard MARCHAND de la SPRL � COGITAS �, dont les bureaux sont �tablis � 7181 Seneffe (ex-Arquennes), avenue du Petit Roeulx, 1.

Le notaire soussign� a �galement attir� l'attention des fondateurs :

- sur les questions d'acc�s � la profession, sur les termes de la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit comportant l'exigence de la probation de la ma�trise des connaissances de gestion de base dans le chef de la personne physique charg�e de la gestion journali�re de la soci�t� ; - de leur int�r�t de contacter, pr�alablement � la signature du pr�sent acte, un Guichet d Entreprise agr�� ;

- sur l'utilit� d'un plan financier contenant (1) les pr�visions des besoins n�cessaires pour exercer l'activit� et (2) les moyens pour faire face � ces besoins (capital de d�part etc.) utilement compl�t� par un projet de rentabilit� (et il est moyennant ces explications, donn� d�charge enti�re, par les fondateurs, au notaire soussign�) ;

- sur le contenu de l'article 396 du Code des Soci�t�s concernant les quasi-apports ;

- et enfin sur l'importance du choix d'une d�nomination sociale de la soci�t� non d�j� usit�e. SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES

Les comparants d�clarent que les deux mille parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, int�gralement, par :

- Monsieur Jean-Luc WALLEMACQ pour neuf cent nonante-quatre parts (994) ;

- Madame Caroline CAJOT pour neuf cent nonante-quatre parts (994) ;

- Madame H�l�ne WALLEMACQ pour deux parts (2) ;

- Madame Sybille WALLEMACQ pour deux parts (2) ;

- Madame Florence WALLEMACQ pour deux parts (2) ;

- Madame Marie HEYMANS pour trois parts (3) ;

- Madame El�onore HEYMANS pour trois parts (3) ;

Soit deux mille parts sur deux mille parts.

Ils d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e int�gralement par un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE69 0689 0300 7278 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius Banque dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, boulevard Pach�co, 44 ; de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, une somme de vingt mille euros (20.000,00-� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire, en date de ce vingt-neuf juillet deux mille quinze, demeurera ci-annex�e.

II.- STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle est form�e sous la d�nomination � CaWa �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, boulevard des Archers, 2. Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique (r�gion de langue fran�aise y compris la r�gion de Bruxelles-Capitale) ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte (il est n�anmoins rappel� les termes des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts soient �tablis en diverses langues et ce alors par d�cision de l'assembl�e g�n�rale).

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance agissant en coll�ge s'il �chet, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, tout ce qui se rapporte au sens le plus large du terme, soit directement soit par sous-traitance � l exploitation de restaurants, tavernes, snackbars, service traiteur, et d une mani�re g�n�rale � toute industrie h�teli�re et alimentaire. Cette activit� pourra s'exercer sur un lieu fixe mais aussi de mani�re itin�rante.

Elle pourra aussi cr�er, organiser ou promouvoir toutes activit�s de nature culturelle ou sportive et les spectacles les plus divers.

Elle pourra �galement effectuer des formations professionnelles et des activit�s de cuisine � domicile.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s les

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mieux appropri�es, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement et indirectement � l objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle pourra notamment, sans que l �num�ration qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, ali�ner, acqu�rir tous immeubles et fonds de commerce, acqu�rir, exploiter, conc�der ou c�der tous brevets ou entreprises existantes ou � cr�er dont l objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch�.

Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l objet est similaire ou connexe, en tout ou en partie, au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation ou le d�veloppement de son objet.

La soci�t� pourra �tre administrateur ou liquidateur de soci�t�s dont l objet est analogue ou connexe au sien.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Le notaire rappelle qu il existe des r�gles d acc�s � certaines professions, et l utilit� de contacter un Guichet d Entreprise � cette fin ; moyennant quoi, il lui est donn� d�charge.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital social s �l�ve � la somme de vingt mille euros (20.000,00-� ).

Le capital est repr�sent� par deux mille (2.000) parts sociales avec droit de vote, d une valeur nominale de dix euros (10,00-� ) chacune. La part fixe du capital social est enti�rement lib�r�e � la constitution, par apport en num�raire.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe. Article 6. Augmentation de capital

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d autres parts pourront, en cours d existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l organe de gestion qui fixera leur taux d �mission, le montant � lib�rer lors de la souscription, et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

TITRE III. TITRES

Article 7. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Les parts sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Tout associ� ou tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime pourra prendre connaissance de ce registre.

Les associ�s sont tenus d'y faire inscrire leur domicile, le nombre de parts qu'ils poss�dent et les versements effectu�s.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par l organe de gestion et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des parts sociales.

Article 8. Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque part sociale. Si la part sociale fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part sociale.

Article 9. Cession de parts (entre vifs ou pour cause de mort)

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers y compris les h�ritiers et ayants cause de l associ� d�funt.

Les parts peuvent n�anmoins �tre c�d�es ou transmises moyennant l agr�ment de l organe de gestion, � des personnes faisant partie de la cat�gorie d�crite ci-apr�s et remplissant les conditions requises par la loi et les statuts pour �tre associ�s, telles : les personnes qui exercent une profession ou un m�tier depuis au moins un an en lien avec des activit�s mentionn�es aux phrases 1 � 3 de l article 3 (objet social) ci-dessus.

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TITRE IV. ASSOCIES

Article 10. Responsabilit�s

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu � concurrence de leurs apports. Il

n existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 11. Titulaires de la qualit� d associ�

Sont associ�s :

1/ les signataires de l acte de constitution ;

2/ les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l organe de gestion et

remplissant les conditions reprises � l article 9 ci-dessus.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par

l organe de gestion, en application de l article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part

souscrite d un quart au moins. L admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux

r�glements d ordre interne.

L admission d un associ� est constat�e par l inscription au registre des parts conform�ment aux

articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s.

Article 12. Perte de la qualit� d associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction,

faillite ou d�confiture.

Article 13. D�mission Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant

les six premiers mois de l exercice social.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o�

ils n ont pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le

nombre des associ�s � moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 14. Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s il ne remplit plus les conditions de

l agr�ation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d ordre

int�rieur.

L exclusion est prononc�e par l organe de gestion.

L associ� dont l exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit,

devant l organe charg� de se prononcer, dans le mois de l envoi d un pli recommand� contenant la

proposition motiv�e d exclusion. S il le demande dans l �crit contenant ses observations, l associ�

doit �tre entendu. La d�cision d exclusion doit �tre motiv�e. La d�cision d exclusion est constat�e

dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l organe de gestion. Une copie conforme de la d�cision

est adress�e, par les soins de l organe de gestion, dans les quinze jours � l associ� exclu, par lettre

recommand�e. Il est fait mention de l exclusion dans le registre des parts.

Article 15. Remboursement de parts

L associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle

qu elle r�sulte des comptes annuels de l exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la

r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l exclusion prononc�e. Le R.O.I. peut �galement fixer

le calcul des valeurs de la part.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres

prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses

parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t�

approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte

pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au

moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes

modalit�s et sous les m�mes conditions.

TITRE V. GESTION CONTR�LE

Article 16. Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e.

Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis.

Article 17. Pouvoirs

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, �

l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En cons�quence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�, et repr�senter la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou

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non.

Article 18. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat d administrateur est gratuit.

Article 19. Contr�le de la soci�t�

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 20. Composition et comp�tence

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'approbation du R.O.I. se fera sur base d une proposition du conseil d'administration lors d'une l'assembl�e g�n�rale avec l'ensemble des coop�rateurs.

Article 21. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deux mai de chaque ann�e, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par l organe de gestion, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant au moins un/cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l ordre du jour.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 22. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par l organe de gestion. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 23. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un administrateur ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. L assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un administrateur.

Article 24. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix (sous r�serve des limitations l�gales). Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, pour autant que le mandat soit �crit et d�pos� d�s l'ouverture de l'assembl�e.

Moyennant la pr�sence de ce mandat �crit, il sera possible pour une personne non physiquement pr�sente de participer � l assembl�e g�n�rale par moyen �lectronique et visuel (webcam, etc.), dont les moyens seront mis � disposition par la soci�t�, sauf le co�t d utilisation et le � poste-�metteur � ou appareillage localis� � l endroit d o� la personne d�sireuse de cet outil se trouvera. Le proc�s-verbal fera alors mention du respect de cette mani�re de proc�der et devra �tre alors, de surcro�t, sign� par le mandataire sur place � l assembl�e g�n�rale.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu�

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dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la quotit� du capital repr�sent�. Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me paragraphe du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l article 382 du Code des soci�t�s.

� 5. En cas de copropri�t� relativement � une part, l'exercice des droits aff�rents � ou aux parts en cause est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne par part ait �t� d�sign�e � l'�gard de la soci�t�, comme propri�taire de cette part.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 25. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et l organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Ces comptes annuels sont pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire dont question ci-dessus; laquelle assembl�e entendra les rapports de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; elle se prononcera par vote s�par� sur la d�charge � d�livrer � l organe de gestion et au commissaire �ventuel (laquelle d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t�).

Comme de droit, les comptes annuels devront �tre d�pos�s dans les d�lais requis.

Article 26. R�partition r�serves

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, taxes et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net. L'assembl�e g�n�rale peut fixer les �moluments, traitements et r�mun�rations � attribuer aux administrateurs ou aux associ�s actifs, avant toute affectation � un fonds de r�serve ou autres r�partitions.

Sur ce b�n�fice annuel net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation du fond de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me de la part fixe du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve devait �tre entam�e.

Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est, dans le respect de l article 429 du Code des Soci�t�s, r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27. Dissolution

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts. La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Article 28. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les administrateurs en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments. Conform�ment � l article 2 de la loi du deux juin deux mille six modifiant le Code des soci�t�s en vue d am�liorer la proc�dure de liquidation, la nomination des liquidateurs devra faire l objet d une confirmation par le Tribunal comp�tent.

Article 29. R�partition de l actif net

Apr�s paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30. Election de domicile

Chaque associ�, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur ou porteur d obligations, sont tous tenus de faire conna�tre leur domicile actuel ainsi que tout changement de domicile ult�rieur par recommand� envoy� au si�ge social; et au cas o� ils r�sideraient � l'�tranger, � faire �lection de domicile en Belgique et notifier cette �lection par recommand�. Faute de quoi, toutes communications, sommations, assignations, significations pourront leur �tre faites valablement au dernier domicile connu ou �lu en Belgique, ou s'il n'en existe pas, au si�ge de la soci�t�.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 31. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 32. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t (manuel ou �lectronique) de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce ou du moment o� la Soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille seize.

2 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai deux mille dix-sept.

3 Madame Caroline CAJOT, soussign�e, est d�sign�e en qualit� d administrateur non statutaire pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat n est pas r�mun�r� sauf disposition ult�rieure contraire de l Assembl�e G�n�rale. Elle accepte sa mission.

4 Monsieur Jean-Luc WALLEMACQ, soussign�, re�oit pr�sentement mandat sp�cial pour accomplir, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e toutes d�marches et formalit�s administratives g�n�ralement quelconques en relation avec les immatriculations l�gales telles la Banque Carrefour, guichet entreprise, administration de la TVA, minist�re des affaires �conomiques.

5 Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation:

- avant la signature du pr�sent acte constitutif, reprise de tous engagements pris au nom de la

soci�t� en formation : depuis le huit juin deux mille quinze ;

- entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe en conformit� avec l'article 60 du Code

des Soci�t�s.

D�s d�p�t au Greffe, comme dit ci-dessus, les dits engagements seront r�put�s avoir �t� souscrits

d�s l'origine par la Soci�t� ici constitu�e, sans pr�judice aux droits des tiers comme de droit.

Le notaire rappelle que l organe de gestion devra veiller � reprendre, dans le d�lai l�gal, les

engagements qui auraient �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation.

6 Les comparants, compte tenu des crit�res l�gaux, d�cident de ne pas nommer de commissaire.

IV.- CLOTURE DE L'ACTE

FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous

quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la

constitution s'�l�ve � mille deux cent quinze euros (1.215,00-� ), TVA comprise.

DROIT D ECRITURE

Le notaire soussign� confirme la r�ception d un montant de nonante-cinq euros (95,00 � ) pour le

paiement du droit d� en vertu de l arr�t� royal du vingt et un d�cembre deux mille six transformant le

r�glement g�n�ral sur les taxes assimil�es au timbre en arr�t� d ex�cution du Code des droits et

taxes divers abrogeant l arr�t� du R�gent relatif � l ex�cution du Code des droits de timbre et portant

diverses autres modifications � des arr�t�s d ex�cution.

DONT ACTE.-

Fait et pass� date et lieu que dessus.

Sur projet communiqu� depuis au moins cinq jours ouvrables.

Et apr�s que lecture comment�e et int�grale ait �t� donn�e des pr�sentes, les comparants

(fondateurs pr�sents ou repr�sent�s) ont sign� ainsi que nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et d�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte avec

attestation bancaire. Sign�: Thierry CRUNELLE, Notaire � Nivelles, instrumentant.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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