CD PROMOTIONS

Dénomination : CD PROMOTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.961.142

Publication

27/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15303597*

D�pos�

25-02-2015

Greffe

0598961142

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CD Promotions sprl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~L AN DEUX MILLE QUINZE

Le vingt-trois f�vrier

Devant Nous, Ma�tre Guy SOINNE, Notaire, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e d�nomm�e � Guy SOINNE, Notaire � ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles,

chauss�e de Haecht, 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro

861.405.629.

ONT COMPARU :

1. Monsieur SIMAR Charles, Jean Marie, n� � Ixelles, le douze octobre mil neuf cent soixante-quatre, domicili� et demeurant � 1380 Lasne, Chemin du Moulin, 3, num�ro de registre national :

641012 43141 et num�ro de carte d identit� 591-9427833-20. ) ;

2. Monsieur BAUDOUX David, n� � Charleroi, le seize octobre mil neuf cent septante-cinq, domicili� et demeurant � 5651 Walcourt, rue des Petits Baudets, 4, num�ro de registre national : 751016 285 07 et num�ro de carte d identit� 591-3805190-79) ;

3. Monsieur GENACHTE Didier, Francis, Jacques Ghislain, n� � Etterbeek, le vingt-et-un juin mil neuf cent cinquante-huit, domicili� et demeurant � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue de l Aquilon, 5, bo�te 2, num�ro de registre national : 580621 457 76 et num�ro de carte d identit� : 591753928360).

I. CONSTITUTION :

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CD Promotions sprl �, ayant son si�ge social � 1380 Ohain, route d Ohain, 40, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par CENT (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me du capital social.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces et lib�r�es, comme suit :

- par Monsieur SIMAR Charles pr�nomm�, � concurrence de huit mille trois cent septante euros

(8.370 � ) soit quarante-cinq (45) parts sociales qu il a lib�r�es � concurrence de la somme cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 � ).

- par Monsieur BAUDOUX David pr�nomm�, � concurrence huit mille trois cent septante euros (8.370 � ), soit quarante-cinq (45) parts sociales qu il a lib�r�es � concurrence de la somme de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 � ).

- par Monsieur GENACHTE Didier, pr�nomm�, � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 � ), soit dix (10) parts sociales qu il a lib�r�es � concurrence de la somme de mille deux cent quarante euros (1.240 � ).

- Ensemble : cent (100) parts sociales.

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces et lib�r�es partiellement � concurrence de la somme de de douze mille euros (12.000 � ) par un versement en esp�ces effectu� sur le compte num�ro BE93 732035076867 ouvert au nom de la soci�t� en formation

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Route d' Ohain 40

1380 Lasne

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aupr�s de la CBC Banque.

Avant la passation de l acte, les comparants, en leur qualit� de

fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l article 215 du Code des Soci�t�s, ont d�pos� aupr�s

du Notaire soussign�, le plan financier.

En outre, le Notaire donne lecture de l article 212 du Code des Soci�t�s et informe les fondateurs

des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu ils encourent s ils devenaient associ�

unique de plusieurs soci�t�s d une personne � responsabilit� limit�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant

� la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cent septante-six euros virgule

trente-neuf cents (1.176,39 � ).

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �CD Promotions sprl�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales

S.P.R.L. .

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1380 Ohain, Route d Ohain, 40.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique

ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou � l'�tranger et ce sous r�serve des �ventuelles autorisations n�cessaires :

Toutes activit�s dans le cadre de promotions immobili�res en ce compris l achat, l �change, la vente,

la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location de tous

biens immobiliers .

D'agir comme courtier d'assurances et comme agent de financement pour propre compte ou pour

tiers. Elle a pour but toutes les op�rations de courtage et d'agences, le conseil et l'administration de

tous biens meubles et immeubles et le courtage pour financement, cr�dit et �pargne et pour tout

autre placement en g�n�ral.

La soci�t� pourra �galement prendre des participations dans d autres soci�t�s et en g�n�ral agir en

tant que soci�t� holding.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la

r�alisation de ces conditions.

- Les conseils en mati�re fiscales, l assistance et la repr�sentation des contribuables ; ainsi que

- Les conseils en mati�re juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation

de soci�t�s ;

- Bureau d �tude, d organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de

fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses

activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de

liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur

de toute personne li�e ou non.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions

requises par l'article 237 du code des soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ). Il est divis� en cent (100) parts

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me du capital social. Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

En cas de d�c�s d un associ�, les associ�s restant auront un droit de pr�emption en ce qui concerne la reprise des parts de l associ� d�c�d�.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. � cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Par cons�quent, tous actes engageant la soci�t�, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour �tre valables, �tre sign�s par le g�rant ou par toute autre personne agissant en vertu d une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jour ouvrable du mois de juin � quatorze heures (14 heures), au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signera pour approbation les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

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Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par une autre personne, associ�e ou

non, porteuse d'une procuration sp�ciale.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants

du Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, dans le respect de l'article 319 du

Code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux Code des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La soci�t� �tant constitu�e, l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commence le premier jour du d�p�t au greffe, pour se terminer le

trente-et-un d�cembre de l ann�e deux mil quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier jour du mois de juin de l ann�e

deux mil seize.

3�- Reprise des engagements prix au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

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Volet B - suite

par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, depuis le premier novembre deux mil quatorze, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

4�- L assembl�e d�cide de nommer, en tant que g�rants, non statutaires, Monsieur Charles SIMAR, pr�nomm�, Monsieur David BAUDOUX, pr�nomm� et Monsieur Didier GENACHTE, pr�nomm� pour une dur�e ind�termin�e, leurs mandats sont gratuits.

5� L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Les d�cisions prises ci-dessus n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

CERTIFICAT D IDENTITE

Le Notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identit�. Les num�ros du registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

DROITS D ECRITURE

Le droit d �criture per�u pour le pr�sent acte s �l�ve � la somme de nonante-cinq euros (95 � ). DONT ACTE.

Fait et pass� � Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont sign� avec le notaire.

Suivent les signature.

POUR EXTRAIT CONFORME.

GUY SOINNE - NOTAIRE

D�p�t d'une exp�dition.

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16537-0370-012

Coordonnées
CD PROMOTIONS

Adresse
ROUTE D' OHAIN 40 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées CD PROMOTIONS

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