CD4

Dénomination : CD4

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.935.560

Publication

15/04/2014

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Mod MF 11,1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) : CD4

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :1380 Lasne, Chemin des Baraques 30

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Michel CORNELIS, Notaire � Anderlecht, 28/03/2014 que:

11. Madame HEYVAERT H�l�ne Elise Genevi�ve, num�ro national 53.01.18 016-79, domicili�e � 1180 (iode, Chauss�e d'Alsemberg 796

12. Monsieur DANIELS Christian Jean Jacques, num�ro national 66.01.06 113-33, domicili� � 1380 1Lasne, Chemin des Baraques 30

13. Mademoiselle DANIELS Lare Muriel Isis, num�ro national 93.05.31 388-88, domicili�e � 1380 1Lasne, Chemin des Baraques 30

I ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "CD4"

ILe capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) est repr�sent� par cent (100) parts !sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital. !Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

11. Madame HEYVAERT H�l�ne, domicili�e � 1180 Uccle, Chauss�e d'Alsemberg 796, titulaire de quinze (15) parts sociales

2. Monsieur DANIELS Christian, domicili� � 1380 Lasne, Chemin des Baraques 30, titulaire de septante (70) parts sociales

3. Mademoiselle DANIELS Lare, domicili�e � 1380 Lasne, Chemin des Baraques 30, titulaire de

quinze (15) parts sociales

Ensemble: cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de un

;tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la

Idisposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

i.51E6E SOCIAL Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, Chemin des Baraques 30,

111 peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue I fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du 1 moniteur belge.

1La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

i

idepots et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

OBJET La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ides tiers, en Belgique comme � l'�tranger:

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avant rentwoir de repr�cntor le personiK: ninrale a l'�gard de...<3. tars A Le leersn Newn ct eagnattue

Volet B - suite

- la cr�ation, la r�alisation et la distribution de mobilier, de tissus d'ameublement et de d�coration, ainsi que d'objets d�coratifs;

- la cr�ation de mobilier et d'installation de cuisines �quip�es, de meubles de salles de bains et de 1 placards, y compris les raccordements �lectriques et sanitaires limit�s aux locaux dans lesquels les 1 meubles sont plac�s,

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la

1 r�alisation.

i

1

1 Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par

1 tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un

!objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement. i

i .

L'Installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie,

1 pizzeria, salons de consommation, bar, d�bits de boissons, caf�, taverne, clubs priv�, service traiteur,

!restauration et accueil, au sens le plus large.

i

1

I Elle peut �tre administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s,

1

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

1

1 Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

DUREE La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elfe acquiert ia

1 personnalit� juridique.

1

GERANCE La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou 'personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale,

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que jvalablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

1

1 Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de

1

l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est

I rejet�e, Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

1 Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en [d�fendant.

ia pdgp, L At i o co Non et qualit� du not re irffliirneritrit ou de ia p& 01 ou don peimmue,. ayant

�mir de representer la pe:;ibonne morale � rAdarci de F.ior Au verso Nom Cl signature.

Volet B - suite

rAgissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � itelles personnes que bon leur semble,

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations,

REUNION Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le 30 du mois de juin � 18 heures,

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation,

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conform�ment aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur DANIELS Christian Jean Jacques, �poux de Madame GREUSE Muriel Florentine Val�rie, domicili� � 1380 Lasne, Chemin des Baraques 30

qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Michel CORNELIS.

D�pos�: une exp�dition de l'acte constitutif.

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Coordonnées
CD4

Adresse
CHEMIN DES BARAQUES 30 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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