CE CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CE CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.873.285

Publication

25/10/2013
ÿþ

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 6 Mn 2013

NIVELLES

Greffe

N°d'entreprise : 0 Mo, 8/13_ 285

Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège rue du Bailli, 17- boîte 4U1 - 1480 TUBIZE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Miche CORNELIS â Anderlecht, en date du 09 octobre 2013, il résulte que les associés :

1) Monsieur EDELMAN Cédric, né à Uccle Ie 26 juillet1085 domicilié ü148UTubizo. rue do Bailli, 17-boite 401.

2) Madame MESQUITA CARVALHO Maria da Co oe|née è Santa Marte de Penaguiao (Portugal) Ie 19

octobre 1QGD. domiciliée ó133UR|menoonL rue duP|ognimu.On.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et

comme dénomination: "CE CONSIJLTING".

Dans tous documents écrits émanant de la société, (a dénomination sociale doit étre précédéenuauivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité ||mbéey ou des in|Ualeo^SPRL"' de l'indication

précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation ^RPN" et de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Siège.

Le siège social est établi à148UTubizo. rue du Bailli, 1?' boîte 4O1'

peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des uuccumo|oo, des

agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger~

Toutes activités en matière de programmation, uonouWsnoa, de conseils, informatique, consultance |T,

assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielles | automation et contrôle de procès

industrielles, l'enseignement didactique, la formation et l'information de personnes et sociétés, le

commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers. Le sponsoring dans d'autres activités ou

branches d'activités.

Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise..

La création, le management et la stratégie d'entreprise.

La prestation de services d'ordre éconondque, uouidance, conseil en matière technique, commerciale,

financière et industrielle..

La formation et l'information de personnes et de sociétés.

L'organisation de cycle de cours, de confér nces et d'évènements.

Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les activités reprises sous les codes NAGE-BEL numéros 62 à 63, 71.121, 82.1.1, 82.990, 85.599 et 85609.

Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière.

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec au sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement "

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La vente, l'installation, l'importation, l'exportation et la commercialisation dans le domaine de la télécommunication, d'intemet, de multimédia, de l'audiovisuel, la transmission terrestre, satellitaire, radio et de télévision. La maintenance et la réparation de tout équipement électronique rattaché aux télécommunications et à l'audiovisuel. La conception, le développement, l'édition de logiciels, applications informatiques, la représentation et la commercialisation de tout matériel et accessoires informatiques et électroniques.

La création, la conception, la réalisation, l'assistance, la production, la coproduction, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tous programmes, émissions, capsules éducatives, publicitaires, filmiques ou dessins animés, de nature audiovisuelle et de films cinématographiques, sur tout type de support.

La création, l'exploitation, l'acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise.

La gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.

L'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative,

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser fe développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits.

Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation.

La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libérées au total à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) en espèces, chacune des parts étant libérée à concurrence d'un tiers, de sorte que la société a de ce chef la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) à sa disposition..

Parts sociales - Propriété envers la société,

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de t'indiviision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents.

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'Q Cession et Transmission_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont ia cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet fa teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par lettre recommandée.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par fa loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentait permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le deuxième samedi du mois de mai à quatorze heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par ta gérance, La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si fa société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur

rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés,

Répartition des bénéfices..

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net

de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Assemblée Générale.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre

septembre 2014.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2015.

3. Contrôle.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Est nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur EDELMAN Cédric, prénommé.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2013 par les comparants, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à la SNC Erik DRABBE à 1850 Grimbergen, Dressaertlaan, 93, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits et taxes

divers,

Déposée en même temps: expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0540873285

Dénomination

(en entier) : CE CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Bailli 17 b401 -1480 Tubize

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 1 décembre 2014

Le transfert du siège social est approuvé à la majorité des voix.

A partir de ce jour le siège social sera transféré vers Rue du Plagniau 60 -1330 Rixensart

Edelman Cédric

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 09.05.2015, NGL 19.06.2015 15185-0156-009

Coordonnées
CE CONSULTING

Adresse
RUE DU PLAGNIAU 60 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne