CELLIER DES VINS DE PROPRIETES

Société anonyme


Dénomination : CELLIER DES VINS DE PROPRIETES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 434.204.563

Publication

03/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du oiet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0434.204.563

Dénomination

(en entier) : CELLIER DES VINS DE PROPRIETES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Saint-Jean 213 à 1480 Clabecq

(adresse complète)

Objets) de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A FUSION - SOCIETE ABSORBEE

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 31 décembre 2013.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de dissoudre la société, sans liquidation, et de procéder à l'opération assimilée à fusion par absorption de la société anonyme CELLIER DES VINS DE PROPRIETES (« la société absorbée ») par la société anonyme FOURCROY, ayant son siège social à 1480 Clabecq, rue Saint Jean 213 (numéro d'entreprise: 0402.862.081) (« la société absorbante »), par le transfert de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée à la société absorbante, qui est déjà titulaire de toutes ses actions.

Toutes opérations effectuées depuis le ler janvier 2013, à zéro heures, par la société absorbée sont considérées, du point de vue comptable, comme ayant été accomplies pour compte de la société absorbante.

L'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante a pris des décisions concordantes dans un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 31 décembre 2013. La société CELLIER DES VINS DE PROPRIETES a cessé d'exister.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.11.2013, DPT 20.12.2013 13698-0145-037
31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.11.2013, DPT 20.12.2013 13698-0140-032
28/11/2013
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NIVELLES

N° d'entreprise : 0434.204.563

Dénomination

(en entiers CELLIER DES VINS DE PROPRIETES

(en abrogé) :

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège . RUE SAINT JEAN 213 -1480 CLABECQ

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Projet de fusion établi en application de l'article 719 du Code des sociétés dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption visée par l'article 676, 1° du Code des sociétés

Les conseils d'administration des sociétés fusionnantes ont établi de commun accord le présent projet prévu par l'article 719 du Code des sociétés.

í.ldentification des sociétés concernées

1.1 .La société absorbante : FOURCROY SA

La société anonyme de droit belge FOURCROY SA a son siège social à 1480 Clabecq, Rue Saint Jean 213. Le numéro d'entreprise de la société est le 0402,862.081.

L'objet social de la société absorbante est ainsi rédigé :

« La société a pour objet en Belgique, dans la colonie et à l'étranger, le commerce sous toutes ses formes et notamment la représentation, le négoce, la fabrication, l'importation, l'exportation des boissons généralement quelconques, principalement des vins, liqueurs, spiritueux, alcools, ainsi que toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien, ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations - commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou qui serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdits par loi.

Cette énumération est énonciative et non limitative ; elle doit être interprétée dans son acceptation le plus large. »

La société absorbante détient l'intégralité des actions émises par la société absorbée.

1.2.La société absorbée : CELLIER DES VINS DE PROPRIETES

La société anonyme de droit belge Cellier des Vins de Propriété a son siège social à 1480 Clabecq, Rue Saint Jean 213. Le numéro d'entreprise de la société est le 0434,204,563_

Son objet social est ainsi rédigé:

« Le commerce sous toutes ses formes de vins, alcools et alimentation en général.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Volet B - Suite

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant en tout ou en partie à sort objet social ou qui serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi. »

Les actions émises par la société absorbée sont toutes détenues par la société absorbante.

2. Date d'effet comptable

La fusion sera réalisée avec effet au ler janvier 2013, à zéro heure.

Sur le plan comptable, toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date seront censées l'avoir été pour FOURCROY et feront prcfit ou perte pour cette dernière société

3.Droits spécifiques attribués à des actionnaires des sociétés absorbées

Toutes les actions représentatives du capital de la société absorbée sont détenues par la société absorbante et il n'existe pas de titres émis par la société absorbée attribuant à son titulaire des droits particuliers. En conséquence, aucun droit spécifique ne sera attribué à l'occasion de la fusion.

4.Avantages spéciaux attribués aux administrateurs

Aucun avantage spécial ne sera attribué aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner. 441iOirh MO**" O

Les Conseils d'administration des deux sociétés déposeront au Greffe du Tribunal de Commerce de leur siège social, un exemplaire de présent projet de fusion ; ce dépôt sera effectué six semaines au moins avant la tenue des assemblées de fusion.

' Chaque société tiendra également les documents et informations visés à l'article 720 du Code des sociétés, à la disposition de ses actionnaires à son siège social, et ce durant le délai légal.

Fait a Clabecq, le 13 novembre 2013

Le Conseil d'administration de CELLIER DES INS DE PROPRIETE SA

Olgia sa Ivap Belgium sa

Représenté par O. Fourcroy Représenté par G. Fourcroy

Administrateur Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso ' Nom et Signature

31/12/2012 : NI505830
19/03/2012 : NI505830
08/02/2012 : NI505830
30/12/2011 : NI505830
12/08/2011 : BL505830
08/07/2011 : BL505830
27/09/2010 : BL505830
19/02/2010 : BL505830
18/01/2010 : BL505830
10/06/2009 : BL505830
26/01/2009 : BL505830
04/12/2008 : BL505830
19/02/2008 : BL505830
19/02/2008 : BL505830
13/02/2008 : BL505830
01/12/2005 : BL505830
24/11/2005 : BL505830
20/10/2005 : BL505830
06/07/2004 : BL505830
09/06/2004 : BL505830
09/06/2004 : BL505830
02/06/2004 : BL505830
10/05/2004 : BL505830
18/11/1999 : BL505830
21/07/1999 : BL505830
05/12/1998 : BL505830
19/08/1997 : BL505830
01/01/1997 : BL505830
11/03/1994 : BL505830
01/01/1993 : BL505830
29/07/1992 : BL505830
05/02/1991 : BL505830

Coordonnées
CELLIER DES VINS DE PROPRIETES

Adresse
RUE SAINT JEAN 213 1480 CLABECQ

Code postal : 1480
Localité : Clabecq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne