CELYAD

Société anonyme


Dénomination : CELYAD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 891.118.115

Publication

05/06/2014
ÿþ Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

*14112591*

N° d'entreprise : 0891,1 18.115

Dénomination

(en entier): Cardio3 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

Objet de l'acte; AUGMENTATION DU CAPITAL

D'un acte reçu Ie 5 mai 2014 par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que fe conseil d'administration de la société de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Cardio3 BioSciences", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891A 18.115 a requis le notaire soussigné d'acter, conformément à l'article 591 du code des sociétés, ce qui suit :

I - Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

Le capital social est effectivement porté de vingt deux millions cinq cent quatre-vingt mille cinquante-quatre euros et quarante-trois cents (22.580.054,43 EUR) à vingt-deux millions cinq cent quatre-vingt-huit mille trois cent vingt-cinq euros et soixante-trois cents (22.588.325,63 EUR) représenté par six millions quatre cent soixante et un mille quatre cent cinquante-sept (6.461.457) actions sans désignation de valeur nominale,

II, Modification aux statuts

Le texte de l'article 5 des statuts de la société est modifié comme suit:

«Le capital de la société est fixé à vingt deux millions cinq cent quatre-vingt-huit mille trois cent vingt-cinq euros et soixante-trois cents (22.588.325,63 EUR) représenté par six millions quatre cent soixante et un mille quatre cent cinquante-sept (6.461.457) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/six millions quatre cent soixante et un mille quatre cent cinquante-septième du capital, »

Pour extrait littéral conforme

Déposée en même temps une expédition et les statuts coordonnés

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Réservé au _j Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0891.118,115

Dénomination

(en entier) : CARDIO3BioSciences

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait appel public à l'épargne

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12

Objet de l'acte AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu le 16 juin 2004 par devant Françoise Montfort, notaire résidant à Rixensart, en cous d'enregistrement, il résulté que s'est réuni le conseil d'administration de la société anonyme faisant ou ayant fait appel public à l'épargne « Cardio3BioSciences », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891118.115 et assujettie à la TVA sous le numéro 0891.118.115..

Le conseil d'administration a pris les résolutions suivantes:

Rapports

Rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 603 juncto 596 et 598 du Code des sociétés concernant la suppression, dans l'intérêt de la Société, du droit de préférence des actionnaires existants de la Société en faveur d'une personne déterminée qui n'est pas membre du personnel de la Société en relation avec les augmentations envisagées du capital social de la Société dans le cadre du capital autorisé, à l'occasion d'une augmentation de capital en espèces en deux tranches.

- Rapport du commissaire établi conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés concernant la suppression du droit de préférence en faveur d'une personne déterminée qui n'est pas membre du personnel de la Société, aux termes duquel il déclare que les informations financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes à des fins informatives.

Suppression du droit de préférence des actionnaires existants (et, dès lors des titulaires de warrants existants) en faveur de Medisun International Limited comme identifiée dans le rapport du conseil d'administration.

Décision d'augmenter le capital (première tranche)

Décision d'augmenter le capital social de la Société dans le cadre du capital autorisé par un apport en espèces d'un montant de douze millions quatre cent nonante-neuf mille neuf cent soixante euros (12.499.960 EUR), en considération de l'émission de 284.090 nouvelles actions nominatives à un prix d'émission de 44 EUR par action libéré immédiatement et entièrement, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Le prix d'émission sera affecté au compte « capital » pour un montant égal au pair comptable des actions de la Société applicable au moment de l'émission des actions. Le montant dépassant le pair comptable sera affecté au compte « prime d'émission » lequel compte indisponible constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers, et ne peut être diminué ou supprimé que par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la Société.

Souscription de l'augmentation du capital et libération des nouvelles actions

Souscription de 284.090 nouvelles actions au prix de 44 EUR chacune dans le cadre de la première tranche de l'augmentation de capital par la société Medisun International Limited, une société constituée en vertu du droit de Hong Kong, ayant son siège social à Unit A, 3/F, Cheong Sun Tower, 116-118 VVing Lok Street Sheung Wan, Hong Kong, enregistrée sous le numéro 205757, représentée par Monsieur Danny F Wong. Toutes les 284.090 nouvelles actions souscrites ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%).

Affectation cie la prime d'émission

Affectation à concurrence de neuf cent nonante-quatre mille trois cent quinze euros (994.315 EUR) en capital et onze millions cinq cent cinq mille six cent quarante-cinq euros (11.505.645 EUR) au compte « Primes d'émission », lequel compte indisponible constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers, et ne pourra être diminué ou supprimé qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la Société.

Constatation de l'augmentation de capital

Modifications des statuts

Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, et conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7.4 des statuts, te conseil décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualâé du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« Le capital de la Société est fixé à vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt-deux mille six cent quarante'

euros et soixante-trois cents (23.582.640,63 EUR), représenté par six millions sept cent quarante-cinq mille cinq

cent quarante-sept (6.745.547) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un six

millions sept cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-septième du capital. »

Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de l'article 7:

« Le conseil d'administration a fait usage du capital autorisé mentionné à l'article 7, à concurrence de un

million trois cent quarante-quatre mille trois cent quinze euros (1.344.315 EUR), »

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps une expédition, les statuts coordonnés, rapport du conseil d'administration et

rapport du commissaire.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la demlére page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Résiervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1914 92

TRIBUNAL DE COMiVieCE

0 9 -07- 2014

GrikieLLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 891.118.115

Dénomination

(en entier) : CARDI03 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait appel public à l'épargne

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12

Objet de Pacte : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu le 30 juin 2014 par devant Françoise Montfort, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu ;

La société privée à responsabilité limitée LSS Consulting SPRL ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Sittelles 99, numéro d'entreprise 0544.869.388, représentée par son représentant permanent Monsieur HOMSY Christian Cherif, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Sittelles 99.

Nommée à la fonction d'administrateur de la société anonyme faisant ou ayant fait appel public à l'épargne CARD103Biosciences par décision de l'assemblée générale du 5 mai 2014, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Qui a fait constater les décisions suivantes, en vertu des pouvoirs lui conférés, par le conseil d'administration le 16 juin 2014.

1/ Augmentation de capital

Intervention de la société Medisun International Limited, une société constituée en vertu du droit de Hong Kong, ayant son siège social à Unit A, 31F, Cheong Sun Tower, 116-118 Wing Lok Street Sheung Wan, Hong Kong, enregistrée sous le numéro 205757, qui a déclaré, en vertu du formulaire de souscription (subscription form) en date du 25 juin 2014 contresigné par la Société le 27 juin 2014, souscrire aux 284.090 nouvelles actions au prix de 44 EUR chacune dans le cadre de la deuxième tranche de l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration du 16 juin 2014.

Toutes les 284.090 nouvelles actions souscrites ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%). Par conséquent, l'apport a été libéré au total à concurrence de douze millions quatre cent nonante-neuf mille neuf cent soixante euros (12.499.960 EUR).

2/ Affectation comptable

Cette somme de douze millions quatre cent nonante-neuf mille neuf cent soixante euros (12.499.960 EUR), est affectée à concurrence de neuf cent nonante-quatre mille trois cent quinze euros (994.315 EUR) en capital et onze millions cinq cent cinq mille six cent quarante-cinq euros (11.505.645 EUR) au compte « Primes d'émission», lequel compte indisponible constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers, et ne pourra être diminué ou supprimé qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la Société.

Le pair comptable des actions anciennes et des actions nouvelles issues de l'augmentation du capital susmentionnée, est le même.

3/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

Constatation de la réalisation de la condition suspensive à l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration du 16 juin 2014, que les conditions légales de souscription et de libération ont été respectées, que l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée (pair comptable et prime d'émission) et que l'augmentation de capital est ainsi effectivement réalisée.

4/ Mise en concordance de l'article 5 et de l'article 7 des statuts de la société

Suite à la réalisation de cette augmentation de capital, le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la société est modifié comme suit:

« Le capital de la société est fixé à vingt-quatre millions cinq cent septante-six mille neuf cent cinquante-cinq euros et soixante-trois cents (24.576.955,63 EUR) représenté par sept millions vingt-neuf mille six cent trente-sept (7.029.637) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un sept million vingt-neuf mille six cent trente-septième du capital.

Le dernier paragraphe de l'article 7 est remplacé par le paragraphe suivant :

« Le conseil d'administration a fait usage du capital autorisé mentionné à l'article 7, à concurrence de deux millions trois cent trente-huit mille six cent trente euros (2.338.630 EUR).

Pour extrait littéral conforme.

Délivrés en même temps une expédition et les statuts coordonnés;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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31/03/2014
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N° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Siège : Rue Edouard Belin 12, 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission-nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration dd. 13112/2013: Démission de Rudy Dekeyser et nomination de sa société de gestion:

Rudy Dekeyser indique qu'il souhaite démissionner du Conseil, et- que la société R.A.D. Life Sciences BVBA, qu'il détient et qu'il contrôle, soit nommée pour le remplacer.

Le Conseil décide que, compte tenu du fait que, à !a suite de cette action, le même individu (Rudy Dekeyser) continuera à remplir les fonctions d'administrateur, mais désormais en une autre qualité, il n'est pas nécessaire de consulter le Comité de Nomination et de Rémunération.

Le Conseil décide à l'unanimité d'accepter !a démission présentée par Rudy Dekeyser, et le remercie pour ses services. Sa décharge sera décidée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Le Conseil décide ensuite à l'unanimité de nommer par cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des actionnaires, la société R.A.D. Life Sciences BVBA, ayant son siège social à Klein Nazareth 12, 9840 De Pinte, numéro d'entreprise 0541.871,395, ayant pour représentant permanent Rudy Dekeyser, en tant que membre du Conseil, avec effet immédiat, pour la durée du terme restant à courir.

Le Conseil proposera la confirmation de la nomination de R.A.D. Life Sciences BVBA, avec comme représentant permanent Rudy Dekeyser, lors de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des actionnaires de la Société.

Le Conseil donne une procuration spéciale à Susana González Melôn, élisant domicile à l'avenue de Tervueren 268A, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, agissant individuellement et avec la faculté de substitution, afin de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour les formalités de dépôt et de publication des démissions et des nominations d'administrateurs.

Susana González Melôn

Mandataire

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BELGISCH ST

N° d'entreprise : 0891118.1 À 5

Dénomination

BELGE

,m14 Déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, le

TSEUeffier

Greffe

(en entier) : CARD103 1310SCIENCES

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Rue Eclouard Belin 12, 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission d'un administrateur

En date du 28 mai 2014, la société Sparaxis SA, représentée par Jean Sequaris, ayant son siège social Avenue Maurice Destenay 13 à 4000 Liège, N.E. 0452116.307 a notifié au Conseil d'Administration de la Société Cardio3 BioSciences sa démission de son poste d'administrateur de la Société avec prise d'effet immédiat, soit le 28 mai 2014.

L'administrateur-délégué, Christian Homsy, représentant permanent de LSS Consulting sprl

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2014
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1: I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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N° d'entreprise : 0891,118,115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Siège 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

Objet de l'acte : CONSTATATION DE L'EXERCICE DES WARRANTS ET DE L'AUGMENTATION CORRELATIVE DU CAPITAL

D'un acte reçu le 4 août 2014 par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Ont comparu :

1/ La société privée à responsabilité limitée LSS Consulting SPRL, ayant son siège social à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Sittelles 99, numéro d'entreprise 0544.869,388, représentée par son représentant permanent Monsieur HOMSY Christian Chérif, domicilié à la même adresse, administrateur-délégué de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Cardio3 BioSciences", dont question ci-après.

2/ Monsieur JEANMART Patrick, domicilié à 5000 Namur, Rue Théodore Baron, 14, directeur administratif et financier de la dite société "Cardio3 BioSciences".

Agissant tous deux aux termes des pouvoirs leur conférés par décisions des assemblées générales tenues les 26 septembre 2008 et 29 octobre 2010 comme dit ci-après de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Cardio3 BioSciences", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118,115 et assujettie à !a TVA sous le numéro 891.118.115.

Ont requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit

I - Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

t Il a été constaté au cours du mois de juillet 2014, l'exercice de cinq mille sept cent cinquante (5.750) warrants et en conséquence la souscription de cinq mille sept cent cinquante (5.750) actions nouvelles ordinaires, sans désignation de valeur nominale ont été souscrites et entièrement libérées en espèces. Chaque nouvelle action émise donne le droit de participer aux bénéfices de la société à partir du premier janvier de l'année 2014 de la même façon que les actions existantes

2. Le produit de cette libération, soit la somme de cent trente huit mille sept cent vingt euros (138.720 EUR) a été affecté au poste « capital » pour un montant de vingt mille cent vingt cinq euros (20.125 EUR) et au compte « prime d'émission » pour un montant de cent dix huit mille cinq cent nonante cinq euros (118395 EUR),

3. En conséquence, le capital social est effectivement porté de vingt-quatre millions cinq cent septante-six mille neuf cent cinquante-cinq euros et soixante-trois cents (24.576.955,63 EUR) à vingt-quatre millions cinq cent nonante sept mille et quatre-vingt euros et soixante-trois cents (24.597.080,63 EUR) représenté par sept millions trente cinq mille trois cent quatre-vingt sept (7.035.387) actions sans désignation de valeur nominale.

Il. Modification aux statuts

Modification de l'article 5 des statuts de la société comme suit:

«Le capital de la société est fixé à vingt-quatre millions cinq cent nonante sept mille et quatre-vingt euros et soixante-trois cents (24.597.080,63 EUR) représenté par sept millions trente cinq mille trois cent quatre-vingt sept (7.035.387) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept million trente cinq mille trois cent quatre-vingt septième du capital. »

Pour extrait littéral conforme

Déposés en même temps un expédition , le rapport du commissaire, les statuts coordonnés.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart.

29/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ITRIBUNAL DE COMMERCE

I 3 -07- 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0891.118,115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12 (adresse complète)

Obtet(s) de l'acte : nomination commissaire-réviseur

L'assemblée générale du 05 mai 2014 a décidé d'approuver la proposition du conseil d'administration et de nommer PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL, ayant son siège social à Woluwecial 18, B-1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Monsieur Patrick Mortroux, pour un mandat d'une durée de 3 ans qui viendra à échéance directement après la tenue de l'assemblée générale de la société statuant sur les comptes clôturés au 31 décembre 2016.

L'administateur délégué, Christian Flcmsy, représentant permanent de LSS Consulting spri

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2014
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\TRIBUNAL DE COMMERCE

1 '3 -07- 2014

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----Greffe

N° d'entreprise : 0891,118.115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission-nomination d'administrateurs

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 05 mai 2014 au siège social de la société a pris la décision de:

1- la nomination de la société de management de Christian Homsy, LSS Consulting SPRL ayant son siège social à Avenue des Sittelles, 99 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, numéro d'entreprise 0544.869.388, en lieu et place de Christian Homsy, avec effet immédiat, jusqu' à la tenue de l'assemblée générale de la société statuant sur les comptes clôturés au 31 décembre 2015, en tant qu'administrateur exécutif de la société.

2- la nomination de Hanspeter Spek domicilié 4 square latour maubourg à 75 007 Paris,France, en tant qu'administrateur indépendant de la société, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale de la société statuant sur

les comptes clôturés au 31 décembre 2017. , "

3-la nomination définitive (suite à sa cooptation par le conseil d'aelm(nistration) de R.A.D.LIfe Sciences BVBA ayant son siège social à Klein Nazareth 12 à 9840 De Pinte, numéro d'entreprise 0541.871.395, ayant pour représentant permanent Rudy Dekeyser, en tant qi/è membre du conseil, avec effet immédiat, pour la durée du terme restant à courir, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de mai 2016

L'administrateur délégué, Christian Homsy, représentant permanent de LSS Consulting sprl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE

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BELGISCH

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N° d'entreprise : 0891.118.115 Dénomination "

(en entier) : Cardio3 BioSciences

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : changement du représentant permanent du commissaire-réviseur

A dater du 01er décembre 2013, la société Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises sccrl, De Kleetlaan 2, à 1831 Diegem, sera représentée par Monsieur Golenvaux Eric, dans l'exercice de son mandat de commissaire.

L'administateur délégué, Christian Homsy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

Forme juridique : société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12

Obiet de l'acte : CONSTATATION DE L'EXERCICE DES WARRANTS ET DE L'AUGMENTATION CORRELATIVE DU CAPITAL

D' un acte reçu le 31 janvier 2014 par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur HOMSY Christian Cherif, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Sittelles, 99, administrateur de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Cardio3 BioSciences", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.115.

21 Monsieur JEANMART Patrick, domicilié à 5000 Namur, Rue Théodore Baron, 14, directeur administratif et financier de la dite société.

Ont requis le notaire d'acter que :

I - Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

1, II a été constaté au cours du mois de janvier 2014, l'exercice de cent vingt six mille deux cent nonante neuf (126.299) warrants et en conséquence la souscription en espèces de cent vingt six mille deux cent nonante neuf (126.299) actions nouvelles ordinaires, sans désignation de valeur nominale entièrement libérées. Chaque nouvelle action émise donne le droit de participer aux bénéfices de la société à partir du premier janvier de l'année 2013 de la même façon que les actions existantes.

2, Le produit de cette libération, soit la somme de six cent quatre trois mille sept cent quarante neuf euros et cinquante six cents (683.749,56 EUR) a été affecté au poste « capital » pour un montant de quatre cent quarante deux mille quarante six euros et cinquante cents (442.046,50 EUR) et au compte « prime d'émission » pour un montant de deux cent quarante et un mille sept cent trois euros et six cents (241.703,06 EUR),

3. En conséquence, le capital social est effectivement porté de vingt deux millions cent trente huit mille et sept euros et nonante trois cents (22.138.007,93 EUR) à vingt deux millions cinq cent quatre-vingt mille cinquante quatre euros et quarante trois cents (22.580.054,43 EUR) représenté par six millions quatre cent cinquante neuf mille et nonante et une (6.459.091) actions sans désignation de valeur nominale.

H. Modification aux statuts

Le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la société est modifié comme suit:

« Le capital de la société est fixé à vingt deux millions cinq cent quatre-vingt mille cinquante quatre euros et quarante trois cents (22.580.054,43 EUR) représenté par six millions quatre cent cinquante neuf mille et nonante et une (6.459.091) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/six millions quatre cent cinquante-neuf mille nonante et unième du capital. »

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps une expédition, le tableau des demandes de souscription, rapport du commissaire conformément à l'article 591 du Code des sociétés, les statuts coordonnées.

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

Greffe

28/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

Obief de l'acte : CONSTATATION. DE L'EXERCICE DES WARRANTS ET DE L'AUGMENTATION CORRELATIVE DU CAPITAL

D'un acte reçu le 3 novembre 2014 par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu :

1/ La société privée à responsabilité limitée LSS Consulting SPRL, ayant son siège social à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Sittelles 99, numéro d'entreprise 0544.869.388, représentée par son représentant permanent Monsieur HOMSY Christian Chérif, domicilié à la même adresse, administrateur-délégué de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Cardio3 BioSciences", dont question ci-après.

Nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale du 5 mai 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 20140729-0145816.

21 Monsieur JEANMART Patrick, domicilié à 5000 Namur, Rue Théodore Baron, 14, directeur administratif et financier de la dite société "Cardio3 BioSciences".

Agissant tous deux aux termes des pouvoirs leur conférés par décisions des assemblées générales tenues le 26 septembre 2008 comme dit ci-après de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Cardio3 BioSciences", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.115 et assujettie à la NA sous le numéro 891.118.115.

Ont requis d'acter authentiquement conformément à l'article 591 du code des sociétés ce qui suit:

I- Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

1. Il a été constaté au cours du mois d'octobre 2014, l'exercice de 5.000 warrants et en conséquence cinq mille (5.000) actions nouvelles ordinaires, sans désignation de valeur nominale ont été souscrites et entièrement libérées en espèces. Chaque nouvelle action émise donne le droit de participer aux bénéfices de la société à partir du premier janvier de l'année 2014 de la même façon que les actions existantes.

2. Le produit de cette libération, soit la somme de cent douze mille deux cents euros (112.200 EUR) a été déposé au compte numéro BE 91 3631 4015 8976, ouvert auprès de ING Banque, de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition ladite somme, conformément à l'attestation de ING Banque.

3. Le produit de cette libération, a été affecté au poste « capital » pour un montant de dix-sept mille cinq cents euros (17.500 EUR) et au compte « prime d'émission » pour un montant de nonante-quatre mille sept cents euros (94.700 EUR.)

4. En conséquence, le capital social est effectivement porté de vingt-quatre millions cinq cent nonante sept

mille et quatre-vingt euros et soixante-trois cents (24.597.080,63 EUR) à vingt-quatre millions six cent quatorze

cinq cent quatre-vingt euros et soixante-trois cents (24.614.580,63 EUR) représenté par sept millions quarante

mille trois cent quatre-vingt-sept euros (7,040.387) actions sans désignation de valeur nominale.

Il. Modification aux statuts

Modification du texte de l'article 5 des statuts de la société comme suit:

«Le capital de la société est fixé à vingt-quatre millions six cent quatorze cinq cent quatre-vingt euros et

soixante-trois cents (24.614.580,63 EUR) représenté par sept millions quarante mille trois cent quatre-vingt-sept

euros (7.040.387) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept million quarante

mille trois cent quatre-vingt-septième du capital. ».

Pour extrait littéral conforme

Délivré en même temps une expédition, le rapport du commissaire et les statuts coordonnés.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



111111[11111 11111111111 TRIBUNAL DE COMMERCE

21 -10- 2013

*13166016* p,eten

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N° d'entreprise 0891118.115

Dénomination

(en entier) : CARDIO3 BIOSCIENCES

(en abrégé)

Forme juridique: SA P 'san ev.oyent Po i.6 appt(_. Siège : Rue Edouard Belin 12, 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(§) de l'acte :Démission d'un administrateur

En date du 11 juin 2013, Mr Jan Andersson, domicilié à Nobels vég 5, 171 77 Stockholm, Suède, a notifié au Conseil d'Administration de la Société Cardio3 BioSciences sa démission de son poste d'administrateur de la Société avec prise d'effet immédiat, soit le 11 juin 2013.

L'administrateur-délégué, Christian Homsy













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.6

M 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l'4MNAie D!! CO141i" 11MM5

0 3 nei4 2013

NIVELLES Greffe

N° d'entreprise : 0891.11 8.11 5

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BuoSciences

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel

à l'épargne

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Edouard Belin 12

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un acte reçu le 26 septembre 2013 devant Maître Françoise MONTFORT, notaire de résidence à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne « Cardio3 BioSciences », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.11, taxe sur la valeur ajoutée numéro BE 891.118,115 (ci-après nommée « la Société »).

Cette assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1, Modification de l'article 12  Composition du conseil d'administration

1/ Décision de modifier le contenu de cet article afin de prévoir que dans la composition du conseil d'administration, un membre peut être désigné parmi les représentants de la société «SOFIPÔLE» et un autre parmi les représentants de la société « PMV - TINA » ainsi que prévu dans le term sheet signé le 17 juin 2013.

2/ Décision de mettre en concordance l'article 12 avec la résolution ci-avant prise et d'adopter le texte suivant

Aux fins du présent article, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Actionnaires de Référence » signifie PMV et Sofipôle.

« Offre » signifie l'offre publique initiale sur les actions de la société réalisée le 9 juillet 2013.

« PMV » signifie PMV-TINA Comm.VA, ayant son siège social à Oude Graanmarkt 63, 1000 Bruxelles et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0835.081.809 (RPM Bruxelles).

« Sofipôle » signifie Sofipôle SA, ayant son siège social à Avenue Maurice Destenay 13, 4000 Liège, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0877.938.090 (RPM Liège).

« S.R.I.W. » signifie S.R.I.W. SA, ayant son siège social à Avenue Maurice Destenay 13, 4000 Liège, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0219.919.487 (RPM Liège).

La société est administrée par un conseil d'administration valablement composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales.

Chaque Actionnaire de Référence dispose séparément du droit de proposer des candidats au poste d'un administrateur, aussi longtemps que cet Actionnaire de Référence ou l'une de ses sociétés liées, détient au moins 75% du nombre total des actions conjointement détenues par cet Actionnaire de Référence et ses sociétés liées lors de la réalisation de l'Offre, à savoir 661.172 actions conjointement détenues par Sofipôle et S.R.I.W. (société liée à Sofipôle) et 570.571 actions détenues par PMV. Les administrateurs proposés par les Actionnaires de Référence ne sont pas rémunérés,

Chaque Actionnaire de Référence doit informer le conseil d'administration de l'identité des candidats au moins six semaines avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires durant laquelle les administrateurs seront nommés.

Chaque Actionnaire de Référence a le droit de faire remplacer l'administrateur proposé par lui par une personne choisie sur la base d'une liste d'au moins deux candidats proposée au conseil d'administration par ce même Actionnaire de Référence (ou par un membre de son groupe, tel que désigné par cet Actionnaire de Référence), sujet aux mêmes conditions d'information au conseil d'administration quant à l'identité de tels candidats au moins six semaines avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires durant laquelle l'administrateur remplaçant sera nommé.

Si un Actionnaire de Référence, ayant le droit de proposer des candidats pour un mandat d'administrateur, ne présente pas de liste de candidats, l'assemblée générale des actionnaires peut soit nommer, à son entière discrétion, un administrateur pour remplir la position pour laquelle aucune liste de candidats n'a été proposée, lequel mandat perdurera jusqu'à ce que l'Actionnaire de Référence concerné ait présenté une liste de candidats pour cette position d'administrateur, soit ne pas nommer d'administrateur.

Si une personne morale est désignée comme administrateur de la société, elle doit désigner, en conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés, un représentant permanent, habilité à la représenter dans

II 15IIIB310

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de.la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

toutes ses relations avec la société. L'administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu'en'

désignant simultanément son successeur,

La durée du mandat d'administrateur ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin

restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas

à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale. »

2. Modification de l'article 15  Réunions du conseil d'administration

11 Décision de modifier le contenu de cet article afin de prévoir que le conseil d'administration ne peut pas seulement être convoqué par son président mais également par toute personne à qui le président délègue ce pouvoir,

2/Décision de mettre l'article 15 en concordance avec la résolution ci-avant prise et d'adopter le texte suivant :

« Le conseil est convoqué par son président (ou par toute personne à qui le président délègue ce pouvoir) ou par deux administrateurs chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les convocations sont valablement faites notamment par écrit, par fax, par courrier électronique ou par téléphone.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elles sont envoyées au moins deux jours ouvrables avant la réunion par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit. En cas d'urgence motivée, ce délai peut être inférieur à deux jours ouvrables. A défaut de président ou en cas d'empêchement de celui-ci, un administrateur désigné à cet effet par ses collègues préside la réunion.

Si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, la régularité de la convocation ne peut être contestée. Sauf si le conseil d'administration en décide autrement, toute personne chargée de la gestion journalière de la Société peut assister et participer aux réunions du conseil d'administration, toutefois, sans droit de vote; afin d'éviter tout malentendu, il est précisé que ce qui précède s'applique uniquement dans le cas où le CEO n'est pas un membre du conseil d'administration. »

3. Nomination de 2 nouveaux administrateurs

Décision de nommer 2 nouveaux administrateurs pour un mandat de 4 ans

1.Madame Chris De Jonghe (NN720715-33696), sur proposition de la société PMV ;

2.La société anonyme SPARAXIS, ayant son siège à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay 13, numéro

d'entreprise 0452.116.307, représentée par son représentant permanent Monsieur Jean Séquaris (NN470618-

29104), sur proposition de la société SOFIPÔLE

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

4. Pouvoirs

Autorisation donnée au notaire instrumentant à faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de l'enregistrement de l'acte notarié et de la publication des décisions aux Annexes du Moniteur Belge et à la coordination des statuts.

Déposés en même temps une expédition, une liste des présences et un cahier de procurations, les statuts coordonnés

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.6

M 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l'4MNAie D!! CO141i" 11MM5

0 3 nei4 2013

NIVELLES Greffe

N° d'entreprise : 0891.11 8.11 5

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BuoSciences

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel

à l'épargne

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Edouard Belin 12

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un acte reçu le 26 septembre 2013 devant Maître Françoise MONTFORT, notaire de résidence à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne « Cardio3 BioSciences », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.11, taxe sur la valeur ajoutée numéro BE 891.118,115 (ci-après nommée « la Société »).

Cette assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1, Modification de l'article 12  Composition du conseil d'administration

1/ Décision de modifier le contenu de cet article afin de prévoir que dans la composition du conseil d'administration, un membre peut être désigné parmi les représentants de la société «SOFIPÔLE» et un autre parmi les représentants de la société « PMV - TINA » ainsi que prévu dans le term sheet signé le 17 juin 2013.

2/ Décision de mettre en concordance l'article 12 avec la résolution ci-avant prise et d'adopter le texte suivant

Aux fins du présent article, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Actionnaires de Référence » signifie PMV et Sofipôle.

« Offre » signifie l'offre publique initiale sur les actions de la société réalisée le 9 juillet 2013.

« PMV » signifie PMV-TINA Comm.VA, ayant son siège social à Oude Graanmarkt 63, 1000 Bruxelles et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0835.081.809 (RPM Bruxelles).

« Sofipôle » signifie Sofipôle SA, ayant son siège social à Avenue Maurice Destenay 13, 4000 Liège, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0877.938.090 (RPM Liège).

« S.R.I.W. » signifie S.R.I.W. SA, ayant son siège social à Avenue Maurice Destenay 13, 4000 Liège, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0219.919.487 (RPM Liège).

La société est administrée par un conseil d'administration valablement composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales.

Chaque Actionnaire de Référence dispose séparément du droit de proposer des candidats au poste d'un administrateur, aussi longtemps que cet Actionnaire de Référence ou l'une de ses sociétés liées, détient au moins 75% du nombre total des actions conjointement détenues par cet Actionnaire de Référence et ses sociétés liées lors de la réalisation de l'Offre, à savoir 661.172 actions conjointement détenues par Sofipôle et S.R.I.W. (société liée à Sofipôle) et 570.571 actions détenues par PMV. Les administrateurs proposés par les Actionnaires de Référence ne sont pas rémunérés,

Chaque Actionnaire de Référence doit informer le conseil d'administration de l'identité des candidats au moins six semaines avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires durant laquelle les administrateurs seront nommés.

Chaque Actionnaire de Référence a le droit de faire remplacer l'administrateur proposé par lui par une personne choisie sur la base d'une liste d'au moins deux candidats proposée au conseil d'administration par ce même Actionnaire de Référence (ou par un membre de son groupe, tel que désigné par cet Actionnaire de Référence), sujet aux mêmes conditions d'information au conseil d'administration quant à l'identité de tels candidats au moins six semaines avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires durant laquelle l'administrateur remplaçant sera nommé.

Si un Actionnaire de Référence, ayant le droit de proposer des candidats pour un mandat d'administrateur, ne présente pas de liste de candidats, l'assemblée générale des actionnaires peut soit nommer, à son entière discrétion, un administrateur pour remplir la position pour laquelle aucune liste de candidats n'a été proposée, lequel mandat perdurera jusqu'à ce que l'Actionnaire de Référence concerné ait présenté une liste de candidats pour cette position d'administrateur, soit ne pas nommer d'administrateur.

Si une personne morale est désignée comme administrateur de la société, elle doit désigner, en conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés, un représentant permanent, habilité à la représenter dans

II 15IIIB310

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de.la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

toutes ses relations avec la société. L'administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu'en'

désignant simultanément son successeur,

La durée du mandat d'administrateur ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin

restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas

à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale. »

2. Modification de l'article 15  Réunions du conseil d'administration

11 Décision de modifier le contenu de cet article afin de prévoir que le conseil d'administration ne peut pas seulement être convoqué par son président mais également par toute personne à qui le président délègue ce pouvoir,

2/Décision de mettre l'article 15 en concordance avec la résolution ci-avant prise et d'adopter le texte suivant :

« Le conseil est convoqué par son président (ou par toute personne à qui le président délègue ce pouvoir) ou par deux administrateurs chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les convocations sont valablement faites notamment par écrit, par fax, par courrier électronique ou par téléphone.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elles sont envoyées au moins deux jours ouvrables avant la réunion par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit. En cas d'urgence motivée, ce délai peut être inférieur à deux jours ouvrables. A défaut de président ou en cas d'empêchement de celui-ci, un administrateur désigné à cet effet par ses collègues préside la réunion.

Si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, la régularité de la convocation ne peut être contestée. Sauf si le conseil d'administration en décide autrement, toute personne chargée de la gestion journalière de la Société peut assister et participer aux réunions du conseil d'administration, toutefois, sans droit de vote; afin d'éviter tout malentendu, il est précisé que ce qui précède s'applique uniquement dans le cas où le CEO n'est pas un membre du conseil d'administration. »

3. Nomination de 2 nouveaux administrateurs

Décision de nommer 2 nouveaux administrateurs pour un mandat de 4 ans

1.Madame Chris De Jonghe (NN720715-33696), sur proposition de la société PMV ;

2.La société anonyme SPARAXIS, ayant son siège à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay 13, numéro

d'entreprise 0452.116.307, représentée par son représentant permanent Monsieur Jean Séquaris (NN470618-

29104), sur proposition de la société SOFIPÔLE

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

4. Pouvoirs

Autorisation donnée au notaire instrumentant à faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de l'enregistrement de l'acte notarié et de la publication des décisions aux Annexes du Moniteur Belge et à la coordination des statuts.

Déposés en même temps une expédition, une liste des présences et un cahier de procurations, les statuts coordonnés

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2013
ÿþ Ma! 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







TRIBUNAL DE COMMERCE





0 6 r08- 2013

f~s



1 128300*











N° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme (ayan fait publiquement appel à l'épargne)

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

Objet de ['acte : CONSTATATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EXERCICE DE L'OVER-ALLOTMENT WARRANT ET DE L'AUGMENTATION CORRELATIVE DU CAPITAL

D'un acte reçu le 17 juillet 2013 par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que

11 Monsieur HOMSY Christian Cherif, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Sittelles, 99, administrateur de la société anonyme "Cardio3 BioSciences", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.115.

21 Monsieur WIJNS William, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Général Leman, 12, administrateur de la dite société.

Nommés à cette fonction par décision de l'assemblée générale du 20 janvier 2011 dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, à l'intervention du notaire soussigné, publié aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 2011-02-2210028770,

Ont requis le notaire d'acter

I - Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital suite à l'exercice de l'Over-Aliotment Warrant

1. En date du 17 juillet 2013, la demande de souscription portant sur l'entièreté de lover-allotment warrant a été effectuée, dont I' émission a été confirmée par procès-verbal reçu par le notaire soussigné le 9 juillet 2013 (MB 2013-07-26 / 0117431) et en conséquence deux cent sept mille deux cent vingt-cinq (207.225) actions nouvelles ordinaires sans désignation de valeur nominale ont été souscrites et entièrement libérées en espèces au prix unitaire de seize euros et soixante-cinq cents (16,65 EUR). Chaque nouvelle action ordinaire est dotée des mêmes droits que les actions ordinaires existantes et aura le droit de prendre part aux résultats de la Société pour l'exercice financier ayant pris cours au 1erjanvier 2013 et tout exercice financier suivant (coupon n°1 et suivants attachés).

2. La partie du prix d'exercice de l'Over-allotment Warrant par action excédant le pair comptable des actions existantes au moment de l'exercice de l'Over-allotment Warrant (trois euros et cinquante cents (3,50 EUR)) soit la somme de deux millions sept cent vingt-cinq mille huit euros et septante-cinq cents (2.725.008,75 EUR) est comptabilisée sur un compte indisponible "Primes d'émission", lequel constitue une garantie pour les tiers de la même manière que le capital social de la Société et pouvant uniquement être diminué ou être réduit à zéro conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés pour toutes modifications des statuts,

3. En conséquence, le capital social est effectivement porté de vingt et un millions quatre cent douze mille sept cent vingt euros et quarante-trois cents (21.412.720,43 EUR) à vingt-deux millions cent trente-huit mille sept euros et nonante-trois cents (22,138.007,93 EUR) et est représenté par six millions trois cent trente-deux mille sept cent nonante-deux (6.332.792) actions sans désignation de valeur nominale .

Il. Modification aux statuts

L'article 5 des statuts de la société est modifié comme suit:

« Le capital de la société est fixé vingt-deux millions cent trente-huit mille sept euros et nonante-trois cents (22.138.007,93 EUR) représenté par six millions trois cent trente-deux mille sept cent nonante-deux (6.332.792) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six millions trois cent trente-deux mille sept cent nonante-deuxième du capital. »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Délivrés en même temps une expédition, un rapport du commissaire conformément à l'article 591, une attestation bancaire et les statuts coordonnés,

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur ra dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2013
ÿþ(en entier) : Cardio3 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

ObLet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL LIEE A L'OFFRE PUBLIQUE

D'un acte reçu le 9 juillet 2013 par Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement il résulte que :

1/ Monsieur HOMSY Christian Cherif, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Sittelles, 99, administrateur de la société,

2/ Fienter-Jan BVBA, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 2930 Brasschaat, Baillet-Latourlei 119A, numéro

d'entreprise 0831.327.414, administrateur de la société, représentée par son représentant permanent, Monsieur BUYSE Chris, domicilié à 2930 Brasschaat, Baillet-Latourlei 119A.

Membres du conseil d'administration de la société anonyme "Cardio3 BioSciences", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.115 (la "Société").

11 Ont constaté la réalisation de l'augmentation de capital liée à l'offre publique approuvée le 11 juin 2013 tenue au siège de la société et dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné.

Conformément à la décision de l'assemblée générale du 11 juin 2013;:

al le prix d'offre final est comptabilisé en tant que "capital' pour un montant égal au pair comptable des actions ordinaires existantes (trois euros et cinquante cents (3,50 EUR) ) et la partie du prix d'offre final excédant ce pair comptable (treize euros et quinze cents (13,15 EUR)) est comptabilisée sur un compte indisponible "Primes d'émission", d'un montant totale de dix-huit millions cent soixante-six mille sept cent vingt-cinq euros (18.166.725 EUR) lequel constitue une garantie pour les tiers de la même manière que le capital social de la Société et pouvant uniquement être diminué ou réduit à zéro conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés pour toutes modifications des statuts.

b/ le capital de la société est dès lors augmenté de quatre millions huit cent trente-cinq mille deux cent cinquante euros (4.835.250 EUR) pour le porter de seize millions cinq cent septante-sept mille quatre cent septante euros et quarante-trois cents (16.577.470,43 EUR) à vingt et un millions quatre cent douze mille sept cent vingt euros et quarante-trois cents (21.412.720,43 EUR) par création d'un million trois cent quatre-vingt-un mille cinq cents (1,381.500) nouvelles actions ordinaires de capital.

da Condition Suspensive est dès lors réalisée.

Ces nouvelles actions ordinaires ont les mêmes droits que les actions ordinaires existantes et auront le droit de prendre part aux résultats de la Société pour l'exercice financier ayant pris cours au ler janvier 2013 et tout exercice financier suivant (coupon n°1 et suivants attachés).

d/Mise en concordance de l'article 5 des statuts de la société.

Adoption du texte suivant : « Le capital de la société est fixé à vingt et un millions quatre cent douze mille sept cent vingt euros et quarante-trois cents (21.412.720,43 EUR) représenté par six millions cent vingt-cinq mille cinq cent soixante-sept (6.125.567) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/six millions cent vingt-cinq mille cinq cent soixante-septième du capital. »

2/ Par conséquent, à la suite de la réalisation de l'augmentation de capital de la société , les décisions prises lors de l'assemblée générale du 11 juin 2013, sous condition suspensive de ladite réalisation, sont effectives :

a) Annulation des 210 warrants anti-dilutifs tel qu'émis par la Société en vertu d'une décision de principe de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 21 mars 2012 et le 31 janvier 2013 et procuration à Monsieur Patrick Jeanmart, avec pouvoir de substitution, pour modifier le registre des warrants de la Société à cet effet.

b) Suppression des catégories existantes d'actions de la Société et conversion en actions ordinaires. Dans la mesure où cela serait nécessaire, la valeur représentative du capital de toutes les actions nouvelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.0

1WÇ 3~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE ;

161411L. 2D,13 GeJ~el.E.3

N° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ordinaires sera égalisée de manière telle que toutes les actions ordinaires auront les mêmes droits. Chaque action ordinaire sera réputée exister avec les coupons 1 et suivants attachés.

e) Emission d'un Over-allotment Warrant conférant à son titulaire (Kempen & Co N.V. agissant pour le compte des Joint Bookrunners de l'Offre) le droit de souscrire, en une ou plusieurs opérations, à un nombre maximum d'actions nouvelles égal à quinze pourcent (15%) des actions nouvelles qui ont été émises dans le cadre de l'Offre à la suite de la présente augmentation de capital (autres que les actions qui pourraient être émises à la suite de l'exercice de droits de souscription existants en vertu de l'article 501 du Code des sociétés). L'Over-allotment Warrant est émis au titre d'option de sur-allocation dans le cadre de l'Offre et confère à son titulaire le droit de souscrire chaque action qui en est l'objet à un prix de souscription égal au prix d'offre final qui s'applique à l'augmentation de capital dans le cadre de l'Offre.

Les termes et conditions d'exercice de l'émission de l'Over-allotment Warrant sont repris dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 juin 2013.

d) Sous réserve de l'exercice de l'Over-allotment Warrant, augmentation du capital social d'un montant maxirnum égal au pair comptable des actions de la Société au moment de l'exercice multiplié par le nombre maxirnum d'actions pouvant être émises selon les termes et conditions de l'Over-allotment Warrant. Cette augmentation de capital sera mise en oeuvre par voie d'un apport en espèces en contrepartie de l'émission d'actions nouvelles ordinaires dotées des mêmes droits que les actions existantes. La partie du prix d'exercice de l'Over-allotment Warrant par action excédant le pair comptable des actions existantes au moment de l'exercice de l'Over-allotment Warrant sera comptabilisée sur un compte indisponible "Primes d'émission", lequel constitue une garantie pour les tiers de la même manière que le capital social de la Société et pouvant uniquement être diminué ou être réduit à zéro conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés pour toutes modifications des statuts.

e) Capital autorisé

Pouvoir donné au conseil d'administration d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs opérations, à concurrence d'un montant global maximal égal au montant du capital social souscrit immédiatement après achèVement de l'Offre, autre que le capital social souscrit suite à l'exercice de l'Over-allotment Warrant. Le capital autorisé est dès lors fixé à vingt et un millions quatre cent douze mille sept cent vingt euros et quarante-trois cents (21.412.720,43 EUR).

Modification des statuts et insertion d'un nouvel article relativement au capital autorisé proposé dans le rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 604 du Code des sociétés.

f) Modification des statuts

Modification et reformulation des statuts de la Société, pour tenir compte de l'augmentation de capital clavant et de la cotation proposée des actions de la Société, pour y intégrer les décisions prises ci-avant et, d'une manière générale, pour les adapter au statut de la Société après l'achèvement de l'Offre en tant que société faisant ou ayant fait appel public à l'épargne, tel qu'énoncé aux Articles 4 et 438 du Code des sociétés.

Décision de remplacer intégralement les statuts.

Un extrait du nouveau texte s'établit comme suit :

FORME ET DENOMINATION

La société a la forme d'une société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne.

Elle porte la dénomination « Cardio3 BioSciences ». Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots « société anonyme » ou de l'abréviation « SA ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Edouard Belin 12.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, le développement de nouvelles technologies médicales et notamment mais non exclusivement la recherche et le développement, la fabrication et la commercialisation d'éléments et de systèmes en ce compris les procédures, les formules, les méthodes de développement et de fabrication, les instruments et le matériel, les matériaux et les produits, les prototypes, les logiciels et programmes techniques et de recherche, te design, les brevets et les marques, tous liés directement ou indirectement aux biotechnologies et notamment mais non exclusivement les thérapies cellulaires et les différentes matières scientifiques, opérationnelles, légales et financières qui y sont liées directement ou indirectement. La société pourra si nécessaire déposer, enregistrer toutes ou partie de ses recherches (brevets, inventions, marques) et procéder à toute autre opération liée directement ou indirectement à son objet social si ces opérations s'avèrent nécessaires pour la poursuite de ses activités.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.

Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux- ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut consentir toute forme de sûreté en garantie d'engagements d'une société liée, associée, avec laquelle il existe un lien de participation ou de tout tiers en général.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes

associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services Elle peut

s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

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CAPITAL

Le capital de la société est fixé à vingt et un millions quatre cent douze mille sept cent vingt euros et quarante-trois cents (21.412.720,43 EUR) représenté par six millions cent vingt-cinq mille cinq cent soixante. sept (6.125.567) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/six millions cent vingt-cinq mille cinq cent soixante-septième du capital.

CAPITAL AUTORISE

7.1 Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant de vingt et un millions quatre cent douze mille sept cent vingt euros et quarante-trois cents (21.412.720,43 EUR) aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration et ce, pendant un terme de cinq années à compter de la publication de la présente autorisation aux Annexes du Moniteur Belge.

Cette autorisation est renouvelable dans les conditions prévues par la loi.

Le conseil est autorisé à augmenter le capital comme dit ci-avant, tant par apports en numéraire ou, dans les limites et conditions légales, par apports en nature, que par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou du compte "primes d'émission". Dans ces derniers cas, l'augmentation pourra avoir lieu avec ou sans émission d'actions nouvelles.

L'augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé pourra également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription -- attachés ou non à une autre valeur mobilière  pouvant donner lieu à la création d'actions conformément aux dispositions légales applicables.

Le conseil d'administration est autorisé, lors de l'augmentation du capital, de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, à limiter ou à supprimer, dans l'intérêt social, le droit de préférence prévu par les dispositions légales en vigueur, y compris en faveur d'une ou de plusieurs personnes déterminées, qu'elles soient membres ou non du personnel de la société ou de ses filiales.

7,2 Lorsque l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celle-ci est, sous déduction éventuelle des frais, affecté à un compte indisponible qui constituera, à l'égard du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de capital, sans préjudice à la faculté du conseil d'administration d'incorporer ledit compte au capital comme prévu au 7.1. ci-avant.

7.3 En vertu d'une décision de ['assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 11 juin 2013, le conseil d'administration peut également utiliser les autorisations énoncées ci-dessus après la réception par la société d'une communication de ['Autorité des services et marchés financiers selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition visant la Société, par des apports en numéraire en limitant ou en supprimant le droit de préférence des actionnaires (en ce compris au bénéfice d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas employées de la société ou de ses filiales) ou par des apports en nature, avec émission d'actions, de warrants ou d'obligations convertibles, dans le respect des dispositions légales applicables. Le conseil d'administration ne peut exercer ces pouvoirs que si la communication précitée de l'Autorité des services et marchés financiers a été reçue par la société avant le 11 juin 2016.

7.4 Le conseil d'administration est autorisé, avec pouvoir de substitution, à amender les Statuts lors de chaque augmentation de capital réalisée dans le cadre du capital autorisé, afin de adapter à la nouvelle situation du capital social et des actions.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales.

Si une personne morale est désignée comme administrateur de la société, elle doit désigner, en conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés, un représentant permanent, habilité à la représenter dans toutes ses relations avec la société L'administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

DELII3ERATION

Au moins la majorité des administrateurs doit être présente (physiquement ou par téléphone ou par vidéoconférence) ou représentée pour former un quorum. Au cas où la majorité des administrateurs n'est pas présente à une réunion du conseil d'administration, chaque administrateur aura le droit de convoquer une deuxième réunion du conseil d'administration avec le même ordre du jour, qui aura lieu dans un délai raisonnable (qui ne sera pas inférieur à 15 jours, sauf si l'urgence des décisions à prendre exige de procéder autrement, avec un minimum de 3 jours) à partir de la communication écrite envoyée à tous les administrateurs en faisant référence à cet article. Sans préjudice du cinquième paragraphe de cet article, cette deuxième réunion du conseil d'administrateurs aura le droit de délibérer et de décider sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents personnellement et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

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Tout administrateur peut donner procuration à un de ses collègues par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur peut représenter deux de ses collègues au plus.

Sauf comme indiqué dans le prochain paragraphe, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises. En cas de partage des voix, la voix de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante, sauf si le conseil d'administration est composé de deux membres.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, les règles et formalités prévues par le Code des sociétés devront être respectées. Si, au cours d'une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs, présents ou représentés, s'abstiennent de voter en raison d'un tel intérêt opposé, la ou les décisions concernées sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs, présents ou représentés.

En cas d'urgence, les décisions du conseil d'administration pourront être prises, dans la mesure où la loi l'autorise, par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

Sauf stipulation contraire, les décisions prises par consentement unanime exprimé par écrit sont réputées être prises au siège social et entrer en vigueur à la date de la dernière signature par un administrateur. Les administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à tous les administrateurs de communiquer entre eux.

lls sont alors réputés avoir assisté à cette réunion.

Sauf stipulation contraire, les décisions sont réputées être prises au siège social et entrer en vigueur à la date de la réunion.

COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un tiers de son choix, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés. Le conseil d'administration crée en son sein un comité d'audit conformément au Code des sociétés. Le comité d'audit est chargé d'assurer un suivi permanent des tâches accomplies par le commissaire et d'accomplir toute mission complémentaire qui lui serait confiée par le conseil d'administration. Dans le cas où la constitution d'un comité d'audit au sein du conseil d'administration n'est pas obligatoire, le conseil d'administration peut décider que les fonctions attribuées au comité d'audit doivent alors être exercées par le conseil d'administration dans son ensemble.

Le conseil d'administration peut créer d'autres comités dont il déterminera les compétences. REPRESENTATION

La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, agissant seul, n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat. GESTION JOURNALIERS:

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre d'administrateur-délégué (ou de Chief Executive Officer, ou CEO). Dans le cas contraire, elle porte le titre de directeur général.

Le mandat de délégué à la gestion journalière est exercé gratuitement, sauf décision contraire du conseil d'administration.

II est seul compétent pour déterminer les conditions et les limites de cette délégation et y mettre fin.

Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société sera valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière, en ce compris la représentation en justice, par une personne chargée de la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Toute personne chargée de la gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer à un tiers de son choix, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

COMPOSITION ET COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

NOMBRE DE VOIX EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DELIBERATION

Avant d'entrer en séance, une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils détiennent est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. Il en est de même pour les titulaires des autres titres émis par la société ou en collaboration avec celle-ci,

Volet B - Suite

L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet des points portés à l'ordre du jour, Le cas échéant, les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent âtre ajoutés aux voix émises.

Si, lors d'une décision de nomination, aucun des candidats n'obtient la majorité absolue des voix, il est procédé à un nouveau vote entre les deux candidats qui ont obtenu le nombre de voix le plus élevé. En cas de partage des voix lors de ce nouveau vote, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Sauf stipulation contraire, les décisions prises par écrit sont réputées être prises au siège social et entrer en vigueur à la date de la dernière signature par un actionnaire.

COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés.

RAI EMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES

Les dividendes sont payés à l'époque et aux endroits désignés par ie conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans les limites prévues par le Code des sociétés, distribuer un ou plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice social en cours.

RÉPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des actions.

Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : une expédition et les statuts coordonnés.

Françoise MONTFORT notaire à Rixensart

Mentionner sur la derntére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2013
ÿþ Mod20

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

1111111W M11111111111

581*

N` d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

Objet de l'acte : CONSTATATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE

L'EXERCICE DES WARRANTS ET DE L'AUGMENTATION CORRELATIVE DU CAPITAL ET CONSTATATION DE L'EMISSION DE WARRANTS EN FAVEUR DE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL, DES PRESTATAIRES DE SERVICES ET DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE

D'un acte reçu la 4 juin 2013, par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en

cours d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu :

1/ Monsieur HOMSY Christian Cherif, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Sittelles, 99,

administrateur

2/ Monsieur JEANMART Patrick, domicilié à 5000 Namur, Rue Théodore baron, 14, directeur administratif et

financier.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acte que :

CONSTATATION DE L'EMISSION DE WARRANTS EN FAVEUR DE CERTAINS MEMBRES DU

PERSONNEL, DES PRESTATAIRES DE SERVICES ET DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE

II est constaté sur la base des bulletins d'acceptation des warrants retournés par les bénéficiaires que :

1. Sur les 266.241 warrants disponibles, 253.150 warrants ont été acceptés et souscrits et sont émis. 174.500 warrants ont été offerts et souscrits par les personnes précisées dans le rapport spécial du conseil d'administration conformément à l'article 598 du code des sociétés déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles lors du dépôt de l'extrait de l'acte du 6 mai 2013, et ont une durée de 5 ans à dater de leur émission. Les autres 78.650 warrants ont été offerts à et souscrits par des employés de la société et ont une durée de 10 ans à dater de leur émission.

2. Les warrants donnent droit chacun à la souscription d'une action de classe A au prix de deux euros et soixante-quatre cents (2,64 EUR) par action, conformément aux règles fiscales (article 43 de la loi du 26 mars 1999).

3. En cas d'exercice de ces 253.150 warrants, un maximum de 253.150 actions de classe A sont à créer lors de l'exercice de ces warrants, et le montant maximum de l'augmentation de capital à réaliser lors de l'exercice de ces warrants est de six cent soixante huit mille trois cents seize euros (668.316,00 EUR).

CONSTATATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EXERCICE DES WARRANTS ET DE L'AUGMENTATION CORRELATIVE DU CAPITAL

I - Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

1. II résulte qu'au cours du mois de mai et de juin les demandes de souscription portèrent sur deux millions quatre cent neuf mille cent septante six (2.409.176) warrants et qu'en conséquence deux millions quatre cent neuf mille cent septante six (2.409.176) actions nouvelles de classe A, sans désignation de valeur nominale ont été souscrites et entièrement libérées en espèces au prix unitaire de 0,01 euros. Chaque nouvelle action de classe A émise donne le droit de participer aux bénéfices de la société à partir du premier janvier de l'année 2013 de la même façon que les actions de classe A existantes.

2. Le produit de cette libération, soit la somme de vingt quatre mille nonante et un euros et septante six cents (24.091,76 EUR).

3. Le produit de cette libération, qui se trouve effectivement à la disposition de la société a été affecté entièrement au capital de la société.

4. En conséquence, le capital social est effectivement porté de seize millions cinq cent cinquante trois mille trois cent septante huit euros et soixante sept cents (16.553.378,67 EUR) à seize millions cinq cent septante sept mille quatre cent septante euros et quarante trois cents (16.577.470,43 EUR) représenté par quatre millions sept cent quarante quatre mille soixante sept (4.744.067) actions sans désignation de valeur nominale .

Il. Modification aux statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

e Réservé

au

! oniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la société est modifié comme suit:

« Le capital de la société est fixé à seize millions cinq cent septante sept mille quatre cent septante euros et quarante trois cents (16.577.470,43 EUR) euros représenté par quatre millions sept (4.744.067) actions sans désignation de valeur nominale»

Un paragraphe est également ajouté à la fin de ce même article comme suit:

"Le 31 mai 2013, le conseil d'administration de la société a constaté, conformément aux pouvoirs qui lui avaient été conférés lors de l'assemblée générale du 6 mai 2013, l'émission de 11 warrants investisseurs conjointement à chaque action de classe B souscrite dans le cadre de l'augmentation de capital décidée en principe lors de l'assemblée générale du 6 mai 2013, constatée suivant procès-verbal dressé le 31 mai 2013. Conformément aux pouvoirs qui leur ont été conférés lors de l'assemblée générale du 6 mai 2013, Messieurs Homsy et Jeanmart ont constaté, en date du 4 juin 2013, l'exercice de deux millions quatre cent neuf mille cent septante six (2.409.176) warrants, et une augmentation de capital corrélative à concurrence d'un montant de vingt quatre mille nonante et un euros et septante six cents (24.091,76 EUR) par la création de deux millions quatre cent neuf mille cent septante six (2.409.176) actions nouvelles de classe A, sans désignation de valeur nominale».

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps une expédition, un tableau de conversion, les statuts coordonnés.

Françoise MONTFORT, notaire à Rixensart

20/06/2013
ÿþRésen

au

Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" 1309393

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M1Rod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iui 1





N° d'entreprise : 0891,118,115

Dénomination

(en enter) : Cardio3 BioScïences

Forme juridique : Société anonyme

siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

Objet de l'acte ; CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL ET DE L'EMISSION DE WARRANTS INVESTISSEURS ET DE WARRANTS EN FAVEUR DE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL, DU MANAGEMENT ET DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE

D'un acte reçu le 31 niai 2013 par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que se sont réunis les membres du conseil d'administration de la société anonyme "Cardio3 BioSciences", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.115.

A, Constatation de la réalisation de l'émission de warrants en faveur de certains membres du personnel, du management et des administrateurs de la société

Sur les 140.000 warrants créés, 120.000 warrants ont été acceptés et souscrits.

Par conséquent, il est constaté que les 20.000 warrants non offerts sont devenus caducs. En vertu de l'émission de 120,000 warrants, un maximum de 120.000 actions de classe A sont à créer lors de l'exercice de ces warrants, et le montant maximum de l'augmentation de capital à réaliser lors de l'exercice de ces warrants est de cinq cent quarante-deux mille quatre cents euros (542.400,00 EUR).

B. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et de l'émission de warrants investisseurs

Il est constaté sur la base des bulletins de souscription retournés par les bénéficiaires que

1/ Sur les 221.238 actions de classe B créées, 219.016 actions ont été souscrites.

EN CONSeQUENCE :

Conformément à la décision de l'assemblée générale du 6 mai 2013, le capital de la société est augmenté d'un million cinq cent cinquante-deux mille sept cent vingt-neuf euros et vingt-six cents (1.552.729,26 EUR) pour le porter de quinze millions six cent quarante-neuf euros et quarante et un cents (15.000.649,41 EUR) à seize millions cinq cent cinquante-trois mille trois cent septante-huit euros et soixante-sept cents (16.553.378,67 EUR) par création de 219.016 nouvelles actions de capital de classe B,

Prime d'émission

Le prix d'exercice est affecté au compte «capital» pour un montant égal au pair comptable des actions de la société applicable au moment de l'émission de l'action lors de l'exercice du droit de souscription, à savoir 7,08957 euros soit la somme totale d' un million cinq cent cinquante-deux mille sept cent vingt-neuf euros et vingt-six cents (1.552.729,26 EUR). Le montant dépassant le pair comptable soit cinq millions quatre cent quarante-sept mille vingt-deux euros et dix cents (5.447.022,10 ¬ ) est affecté au compte «prime d'émission» qui constituera la garantie des tiers, qui ne peut être réduite ou annulée que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise en conformité avec les règles applicables à une modification des statuts,

Mise en concordance de l'article 5 des statuts de la société.

Suite à la réalisation de cette augmentation de capital, le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de fa société est modifié comme suit:

« Le capital de la société est fixé à seize millions cinq cent cinquante-trois mille trois cent septante-huit euros et soixante-sept cents (16,553.378,67 EUR) représenté par deux millions trois cent trente-quatre mille huit cent nonante et une (2.334.891) actions sans désignation de valeur nominale,

" Un paragraphe est également ajouté à la fin de ce même article comme suit:

"Lors de l'assemblée générale du 6 mai 2013, i1 a été décidé en principe d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de maximum de sept millions d'euros (7.000.000,00 EUR) par création de maximum 221.238 nouvelles actions de classe B sans désignation de valeur nominale, La réalisation de l'augmentation de capital à concurrence d'un montant d'un million cinq cent cinquante-deux mille sept cent vingt-neuf euros et vingt-six cents (1.552.729,26 EUR) par la création de 219.016 nouvelles actions de classe B sans désignation de valeur nominale et d'un montant de cinq millions quatre cent quarante-sept mille vingt-deux euros et dix cents (5.447.022,10 EUR) affecté au compte prime d'émission, a été constatée par le conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d'administration, conformément aux pouvoirs qui lui avaient été conférés lors de rassemblée générale du 6 mai'

2013, suivant procès verbal dressé le 31 mai 2013."

21 Sur les 2.433.618 warrants investisseurs, 2.409.176 warrants investisseurs ont été émis.

C. Constatation de la non réalisation de la condition suspensive approuvée lors de l'assemblée générale

extraordinaire du 20 janvier 2011.

Pour autant que de besoin, il est constaté que la condition suspensive à laquelle étaient soumises plusieurs

décisions des actionnaires prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2011 n'est pas

réalisée, En conséquence de cette absence de réalisation, toutes les décisions qui lui étaient soumises doivent

être considérées comme nulles et non avenues.

Pour extrait littéral conforme.

Déposés en même temps une expédition, 3 procurations et un rapport de commissaire (article 591 du code

des sociétés) et les statuts coordonnés.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 03.06.2013 13151-0333-040
05/06/2013
ÿþMod 2.6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

le

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Ré:

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+13089810'



N' d'entreprise : 0891,118.115

Dénomination

(en entier) : CARDIO 3 BioSciences

TRIBUNAL DE COMM{ nCE

2 i Zt3i3

N Î!f `-~~-,'réffeS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue EdoUard Belin 12

Oblet de l'acte ; AUGMENTATIONS DE CAPITAL  EMISSION DE WARRANTS  MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le 6 mai 2013 par devant Nous, Françoise Montfort, notaire résidant à Rixensart, portant à sa suite la mention : enregistré 14 rôles 8 renvois à Wavre, le 8 mai 2013, volume 862 folio 40 case 14. reçu : 25 E. Pour l'inspecteur principal (signé) :Sauvage Béatrice, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Cardio'BioSciences », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891,118.115 et assujettie à la NA sous le numéro 0891.118.115.

Cette assemblée a pris les résolutions suivantes :

1, Augmentation de capital en nature

Rapport spécial du commissaire de la société établi conformément à l'article 602 du code des sociétés relatif à l'apport en nature de certaines créances.

Le rapport du commissaire, la société civile coopérative à responsabilité limitée « Ernst & Young, Réviseurs d'entreprises », représentée par M. Daniel Wuyts, daté du 19 avril 2013, conclut en ces termes

" L'opération projetée concerne un apport de créances pour un montant de ¬ 12.013.681,96, Ces créances trouvent leur origine dans les conventions relatives aux prêts « Loan E Agreement » du 9 décembre 2011, « Loen F Agreement » du 14 mai 2012, « Loan G Agreement » du 2 octobre 2012 et « Loan H Agreement » du 21 décembre 2012. L'apport en nature comprend la valeur nominale des créances ainsi que les intérêts accumulés jusqu'à la date de passation de l'acte devant le notaire, prévue pour le 6 mai 2013,

Suite à cet apport, le capital de Cardio3 Biosciences SA sera augmenté de ¬ 5.026.141,96 et la prime d'émission de ¬ 6.987.540 par l'émission de 905.357 nouvelles actions de classe B sans désignation de valeur nominale. Le capital de la société s'élèvera à ¬ 15.000.649,37, représenté par 2.115.875 actions, et la prime d'émission à ¬ 6.987.540,00.

Suite aux contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, nous estimons pouvoir formuler les conclusions suivantes:

La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

Le mode d'évaluation de l'apport en nature utilisé par les parties est justifié par les principes d'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre (905.357) et au pair comptable (¬ 5,55 par action) des actions nouvelles de classe B à émettre en contrepartie et augmenté de la prime d'émission (¬ 6.987.540,00), de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, pour autant que l'apport soit réalisé en date du 6 niai 2013,

Le montant et le caractère apportable des créances ont été confirmés par tous les apporteurs, à l'exception des créances détenues par Tolefi SA, S.R.I.W. Techno SA, Mayo Fundation For Education & Research, Mr, Vadim Rokhline, Mme Isabella Gabrielli, Life Science Research Partners VZW, Mr. Michel Lussier, Numoda Corporation, Mr. Christian Homsy, Mr, Jacques Hayez, Avion SA, Hunza Ventures ll, Cardiovasculair Onderzoek Alst BVBA, Dulake Holding SA, Mr. Jacques Demortier, Cap Hatteras SARL et Mr. Jean-Marc Heynderickx, étant donné qu'à la date du présent rapport les détenteurs de ces créances n'avaient pas encore répondu à notre demande de confirmation. La valeur totale des créances apportées par ces détenteurs s'élève à ¬ 10.122.818,18. Cependant, nous avons contrôlé la valeur nominale de ces créances sur base des différentes conventions de prêt et validé le calcul des intérêts acquis jusqu'au 6 mai 2013 sur ces créances compte tenu des dispositions en la matière prévues dans les conventions signées.

Enfin, nous croyons utile de rappeler que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature et que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération."

Rapports spéciaux du commissaire de la société établis conformément à l'article 582 du code des sociétés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les rapports du commissaire, la société civile coopérative à responsabilité limitée « Ernst & Young, Réviseurs d'entreprises », représentée par M. Daniel Wuyts, datés du 19 avril 2013, en date du 22 avril 2013, concluent en ces termes

" En conclusion, nous attestons, sur base de nos contrôles effectués en conformité avec les normes applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que les informations financières et comptables contenus dans le rapport spécial du Conseil d'Administration du 19 avril 2013 sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'Assemblée Générale Extraordinaire, prévue le 6 mai 2013, de Cardio3 BioSciences SA appelée à voter sur la proposition d'émission d'actions en rémunération d'un apport en nature à un prix d'exercice inférieur au pair comptable des actions existantes."

" En conclusion, nous attestons, sur base de nos contrôles effectués en conformité avec les normes applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que les informations financières et comptables contenus dans le rapport spécial du Conseil d'Administration du 22 avril 2013 sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'Assemblée Générale Extraordinaire, prévue le 6 mai 2013, de Cardio3 BioSciences SA appelée à voter sur la proposition d'émission de droits de souscription Marrants Investisseurs") à un prix d'exercice inférieur au pair comptable des actions existantes."

" En conclusion, nous attestons, sur base de nos contrôles effectués en conformité avec les normes applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que les informations financières et comptables contenus dans le rapport spécial du Conseil d'Administration du 22 avril 2013 sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'Assemblée Générale Extraordinaire, prévue le 6 mai 2013, de Cardio3 BioSciences SA appelée à voter sur la proposition d'émission de droits de souscription ("Warrants Personnel") à un prix d'exercice inférieur au pair comptable des actions existantes."

Renonciation Inconditionnelle par chacun des détenteurs de droits de souscription anti-dilutifs liés aux actions de classe B

Augmentation du capital à concurrence de cinq millions vingt-six mille cent quarante-deux euros (EUR 5.026.142,00) pour le porter de neuf millions neuf cent septante-quatre mille cinq cent sept euros et quarante et un cents (9.974.507,41 EUR) à quinze millions six cent quarante-neuf euros et quarante et un cents (15.000.649,41 EUR), Affectation de la différence entre le montant de la souscription, soit douze millions treize mille six cent quatre-vingt-un euros et nonante-six cents (12.013.681,96 EUR) et le montant de l'augmentation de capital soit cinq millions vingt-six mille cent quarante et un euros et nonante-six cents (5.026.141,96 EUR), soit six millions neuf cent quatre-vingt-sept mille cinq cent quarante euros (6.987,540,00 EUR) à un compte indisponible « prime d'émission »,

Ce compte indisponible "prime d'émission" constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du code des sociétés.

Cette augmentation de capital s'effectue par la création de 905.357 nouvelles actions de classe B sans désignation de valeur nominale à des prix d'émission différents suivants les souscripteurs.

Toutes les nouvelles actions de classe B sont souscrites et immédiatement et entièrement libérées en ce compris la prime d'émission par l'apport de certaines créances de certains prêteurs de la société.

Toutes les actions seront des actions de classe B et auront les mêmes droits et obligations que les actions de classe B existantes et auront le droit de participer aux bénéfices de la société à partir du premier janvier de l'année 2013 de la même façon que les actions de classe B existantes,

Souscription à et paiement complet des nouvelles actions de classe B par le biais d'un apport de créances par les personnes et pour les montants décrits dans le rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 602 du code des sociétés

Réalisation de l'augmentation de capital, égalisation de la valeur représentative de capital des actions (nouvelles et existantes) et modification de l'article 5 des statuts,

Réalisation intégrale de l'augmentation de capital et que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à quinze millions six cent quarante-neuf euros et quarante et un cents (15.000.649,41 EUR), représenté par deux millions cent quinze mille huit cent septante-cinq (2.115.875) actions, sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées. Décision de l'égalisation de la valeur représentative du capital des actions (nouvelles et existantes) de la société,

Décision de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmenter le capital prise ci-avant comme suit :

-remplacement du premier paragraphe de l'article par le texte suivant

"Le capital de la société est fixé à quinze millions six cent quarante neuf euros et quarante et un cents (15.000.649,41 EUR) représenté par deux millions cent quinze mille huit cent septante-cinq (2,115.875) actions sans désignation de valeur nominale."

-ajout d'un dernier paragraphe à l'article pour compléter l'historique du capital par le texte suivant

"Lors de l'assemblée générale du 6 mai 2013, le capital a été augmenté à concurrence de cinq millions

vingt-six mille cent quarante-deux euros (EUR 5.026.142,00) pour le porter de neuf millions neuf cent septante-quatre mille cinq cent sept euros et quarante et un cents (9.974.507,41 EUR) à quinze millions six cent

quarante-neuf euros et quarante et un cents (15.000.649,41 EUR) par apport de créances existantes en vertu

de Loans et par la création de 905.357 nouvelles actions de classe B sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, la différence entre le montant de la souscription, soit douze millions treize mille six cent

quatre-vingt-un euros et nonante-six cents (12.013.681,96 EUR) et le montant de l'augmentation de capital soit cinq millions vingt-six mille cent quarante et un euros et nonante-six cents (5.026.141,96 EUR), soit six millions neuf cent quatre-vingt-sept mille cinq cent quarante euros (6.987.540,00 EUR) étant affecté à un compte indisponible « prime d'émission ».

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2. Augmentation de capital en numéraire et émission de nouvelles actions de classe B et de Warrants Investisseurs

Décision d'augmenter le capital social de la société, avec respect des droits de souscription préférentielle des actionnaires et des détenteurs de droits de souscription existants, à concurrence d'un montant maximal de sept millions d'euros (7.000.000,00 EUR) par le biais de l'émission de maximum 221.238 actions de classe B, à un prix de souscription de trente et un euros et nonante-six cents (31,96 EUR) par action conjointement avec onze (11) Warrants Investisseurs par action souscrite qui donnera chacun le droit de souscrire à une (1) action de classe A (c'est-à-dire un maximum de 2.433.618 Warrants Investisseurs au total) au prix de un cent (0,01 EUR) par action de classe A, à souscrire en espèces et immédiatement libérées.

Prise de connaissance des termes et conditions de l'augmentation de capital et de l'émission des nouvelles actions de classe B et des Warrants Investisseurs et du fait que l'augmentation de capital est soumise à l'exercice du droit de souscription préférentielle des actionnaires et des détenteurs de droits de souscription existants.

Si l'augmentation de capital n'est pas entièrement souscrite, le conseil d'administration a le droit, mais non l'obligation, de procéder à l'augmentation de capital à concurrence des souscriptions reçues conformément à l'article 584 du code des sociétés et a ie droit d'autoriser les tiers à souscrire à de nouvelles actions de classe B et à des Warrants Investisseurs conformément à l'article 594 du code des sociétés et à la procédure établie par cet article.

Approbation des termes et conditions de l'augmentation de capital et délégation au conseil d'administration,

L'assemblée prend note que les 221.238 nouvelles actions de classe B seront offertes par préférence aux actionnaires actuels, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, Le droit de souscription préférentielle pourra être exercé pendant un délai de 15 jours, prenant cours le 15 mai 2013 et se terminant le 29 mai 2013. Conformément à l'article 594 du code des sociétés, le conseil d'administration pourra autoriser les tiers à souscrire à de nouvelles actions de classe B et à des Warrants Investisseurs. Les actions souscrites devront être entièrement libérées à la souscription et la prime d'émission devra être libérée intégralement.

Le prix d'exercice sera affecté au compte «capital» pour un montant égal au pair comptable des actions de la société applicable au moment de l'émission de l'action lors de l'exercice du droit de souscription. Tout montant dépassant le pair comptable sera affecté au compte «prime d'émission» qui constituera la garantie des tiers, qui ne peut être réduite ou annulée que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise en conformité avec les règles applicables à une modification des statuts.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, et aux fins de notamment procéder à l'émission des actions nouvelles et conjointement des Warrants Investisseurs, aux conditions stipulées ci-dessus, réunir les souscriptions, recueillir les inscriptions et les versements, passer éventuellement aux clauses et conditions qu'il avise avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions et Warrants Investisseurs à émettre, fixer la clé de répartition des actions et Warrants Investisseurs au cas où les souscriptions recueillies seraient supérieures au nombre des actions émises, le tout dans le respect de l'égalité des actionnaires.

Prise de connaissance des renonciations individuelles par tous ou certains des actionnaires à leurs droits de préférence relatifs à l'augmentation de capital en numéraire et/ou de leur droit de préemption relatif aux transferts des droits de souscription préférentielle ayant trait à l'augmentation de capital en numéraire à laquelle il est fait référence ci-dessus.

A condition que et dans la mesure où les Warrants Investisseurs sont exercés: (i) augmentation du capital de la société à hauteur du montant du prix d'exercice des Warrants investisseurs (soit à hauteur de vingt-quatre mille trois cent trente-six euros et dix-huit cents (24.336,18 EUR),) et (ii) égalisation de la valeur représentative du capital des actions (nouvelles et existantes).

Procuration au Chief Executive Officer (délégué à la gestion journalière) de la société avec faculté de substitution, pour la mise en oeuvre des décisions ayant trait aux éléments de l'ordre du jour.

3. Emission de Warrants Incitatifs

Rapports spéciaux du commissaire de la société établis conformément à l'article 596-598 du code des sociétés relatifs à l'émission des Warrants Incitatifs avec annulation du droit de souscription préférentielle des

actionnaires et des détenteurs de droits de souscription existants au profit des membres du personnel, des administrateurs et des prestataires de services de la société et conformément à l'article 43, § 4, 2° de la loi du 26 mars 1999 concernant la valeur actuelle des actions, en rapport avec l'émission de droits de souscription.

Décision d'annuler les droits de souscription préférentielle des actionnaires et détenteurs de droits de souscription existants au bénéfice des membres du personnel de la société et des personnes spécifiées dans le rapport du conseil d'administration

Décision de principe d'augmenter le capital par voie de l'émission d'un maximum de 266.241 droits de souscription, pour un montant qui est égal à la valeur représentative du capital des actions de la société

applicable au moment de l'émission des actions à la suite de l'exercice des droits de souscription, sous la

Condition suspensive, et dans la mesure, où les droits de souscription seront souscrits et exercés ; l'assemblée décide que les droits de souscription devront être exercés par voie d'apport en numéraire de deux euros et

soixante-quatre cents (2,64 EUR), comptabilisé entièrement comme capital social, en contrepartie de l'émission d'une nouvelle action classe A (ou, dans le cas où cette classe d'actions serait annulée, une action de la classe d'actions qui est à ce moment-là, la classe d'actions dont à laquelle aucun droit spéciaux ne sont attachés).

Chaque droit de souscription donnera droit à souscrire une (1) action de classe A. Ces droits de souscription auront les mêmes termes et conditions que ceux décrits dans le rapport spécial du conseil d'administration auquel il est fait référence sous le point 11 de l'ordre du jour,

Réser~éi Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



A condition que et dans la mesure où les droits de souscription seront souscrits et exercés: (i) augmentation

du capital de la société à hauteur du montant du prix d'exercice des droits de souscription, et (ii) égalisation de

la valeur représentative du capital des actions (nouvelles et existantes) de la société,

Procuration au Comité de Rémunération avec faculté de substitution, pour déterminer le nombre de droits

de souscription à offrir à chaque bénéficiaire et pour procéder à tous les actes nécessaires ou utiles en rapport

avec l'offre des droits de souscription et la réalisation de l'émission de droits de souscription,

Procuration au Chief Executive Officer (délégué à la gestion journalière) de la société avec faculté de

substitution, pour la mise en oeuvre des décisions ayant trait aux éléments ci-dessus.

Procuration à Christian HOMSY, Administrateur-délégué de la société et Patrick JEANMART, Directeur

Administratif et Financier de la société, agissant chacun individuellement avec pouvoir de substitution, afin de

mettre en oeuvre les décisions qui seront prises sur les points précédents

Procuration à tout administrateur, avec pouvoir de substitution, pour accomplir les formalités nécessaires

auprès de la «Banque Carrefour des Entreprises», les «Business One-Stop Shops», concernant la taxe sur la

valeur ajoutée, si nécessaire.

Dont extrait littéral conforme

Délivrés en même termps :

-une expédition ;

-une liste des présences

-12 rapports (commissaire et conseil d'administration)

-les statuts coordonnés

le notaire Françoise MONTFORT résidant à Rixensart



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/03/2013
ÿþTRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 -03- 2013

NIVELLES

Greffé

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : Cardio 3 BioSciences

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12

Objet de l'acte : EMISSION DE WARRANTS POUR LE PERSONNEL

ET ANTI-DILUTIFS

D'un acte reçu le 31 janvier 2013 par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Cardio 3 I3ioSciences », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.115 et assujettie à la TVA sous le numéro BE891,118.115.

L'assemblée a pris les résolutions suivantes

A. Emission de nouveaux Warrants destinés au personnel

1. Rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 583 du C. Soc. relatif à l'émission de warrants au bénéfice de certains membres du personnel, du management et administrateurs de la Société ainsi que des rapports du conseil d'administration et du commissaire justifiant la valorisation retenue.

Le rapport du commissaire daté du 16 janvier 2013 conclut en ses termes

« Suite à nos contrôles, réalisés conformément à la note de réflexion de l'institut des Reviseurs d'Entreprises dans le cadre de la mission du reviseur d'entreprises relative à la mise en place d'un plan d'options sur actions, nous pouvons formuler les conclusions suivantes:

1. La méthode d'évaluation retenue par le Conseil d'Administration afin de déterminer la valeur réelle d'une action de la société anonyme Cardio3BioSciences est généralement acceptée par les principes de l'économie d'entreprise, et a été justifiée et appliquée de manière adéquate.

2, Sur base de la méthode d'évaluation utilisée, le Conseil d'Administration a fixé la valeur réelle d'une

action de Classe A à t_4,52. Cette valeur est supérieure à la valeur comptable d'une action qui s'élève à ¬ 0,69

telle qu'elle ressort des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2011.

Diegern, le 16 janvier 2013

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL Commissaire

Représentée par Daniel WUYTS, Associé »

2. Décision de principe d'augmenter le capital par voie de l'émission d'un maximum de cent quarante mille (140.000) Warrants, pour un montant qui est égal à la valeur représentative du capital des actions de la Société applicable au moment de l'émission des actions suite à l'exercice des Warrants, sous la condition suspensive, et dans la mesure, où tes Warrants seront souscrits et exercés. Décision que les Warrants devront être exercés par voie d'apport en numéraire de EUR 4,52 comptabilisé entièrement comme capital social, en contrepartie de l'émission d'une nouvelle action ordinaire (i.e. à cette date une action de classe A).

3, Sous réserve de la condition suspensive de l'émission et de l'exercice des warrants:(i) décision d'augmenter le capital de la Société à hauteur six cent trente-deux mille huit cents euros (632.800 EUR) , et (ii) décide de l'égalisation de la valeur représentative du capital des actions (nouvelles et existantes) de la Société.

4. Renonciation individuelle au droit de préférence

5. Procuration donnée au Comité de Rémunération de la Société, avec le droit de se faire remplacer, pour

déterminer le nombre des Warrants à offrir à chaque bénéficiaire et pour faire tout ce qui est nécessaire ou

utile pour l'offre des warrants et pour réaliser l'émission des warrants.

Cette procuration, entre autres, inclut les pouvoirs suivants :

- Offrir les warrants aux bénéficiaires par voie d'une lettre d'offre conformément à la décision concernant le

nombre de warrants qui seront offerts à chaque personne mentionnée ci-dessus ;

- Recueillir l'acceptation écrite de l'offre des warrants (qui incluent une procuration pour souscrire aux

warrants»

- Se présenter devant un notaire en vue de faire acter la réalisation de l'émission des warrants dont l'offre a

été accepté ;

- Déposer l'acte notarié concernant la réalisation de l'émission des warrants au Tribunal de Commerce ;

La réalisation de l'émission des warrants sera pour le nombre de warrants qui ont été acceptés.

Mentionner sur la dernière page du Voet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite t

6, Procuration donnée au CEO (administrateur délégué) de la Société, avec pouvoir de substitution, dans le' cadre de la mise en oeuvre des décisions relatives aux points à l'Ordre du jour qui précèdent, ce qui comprend, toutes les actions dans le contexte de la procédure d'exercice des warrants, émis conformément aux points 4 - 7 de l'Ordre du jour, Ce pouvoir comprend, entre autres choses, le fait de poser tous les actes nécessaires dans le cadre de la procédure d'exercice reprise dans le rapport spécial mentionné sous le point 1 et à l'article 591 du Code des sociétés, en ce compris mais non limité à (i) l'ouverture d'un compte bancaire indisponible au nom de la Société, et la communication du numéro de ce compte bancaire aux détenteurs de warrants concernés, demander la présentation, si nécessaire, de preuves suffisantes du droit d'une personne ou de plusieurs personnes qui souhaite(nt) exercer des warrants, de même que les documents et déclarations réputés nécessaires ou souhaitables dans le cadre d'une loi ou d'une réglementation; (ii) la prise de connaissance des notifications et des payements en ce qui concerne l'exercice des warrants; (iii) la préparation et la mise en oeuvre de la liste à établir conformément à l'article 591 Code des sociétés, dans la perspective de l'exercice des warrants; (iv) les contacts avec le Réviseur d'entreprises de la Société dans le cadre de l'authentification de la liste des warrants qui ont été exercés, conformément à l'article 591 Code des sociétés; (v) la détermination de la forme (nominative ou dématérialisée) que les nouvelles titres revêtiront; (vi) le fait de se présenter devant le notaire dans le but de procéder à l'augmentation de capital et à rémission d'actions qui en résulte, en conséquence de l'exercice des warrants, et les modifications à apporter aux statuts de la Société afin qu'ils reflètent correctement le nouveau nombre d'actions de la Société et le nouveau montant du capital social, le cas échéant; (vii) la détermination de la nouvelle valeur des actions représentatives du capital social, le cas échéant; (viii) le fait d'inscrire les nouvelles actions dans le registre des actions de la Société, et faire les modifications nécessaires dans le registre des warrants de la Société; et (ix) de manière générale, faire tout le nécessaire, poser tous les actes requis ou nécessaires à cet égard.

B. Emission de warrants anti-dilutifs

1, Rapport du conseil d'administration et Rapport du commissaire

Le rapport du commissaire daté du 16 janvier 2013 conclut en ses ternies

« En conclusion, nous attestons, sur base de nos contrôles effectués en conformité avec les normes

applicables de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, que les informations financières et comptables contenues

dans le rapport spécial du Conseil d'Administration du 16 janvier 2013, sont fidèles et suffisantes pour éclairer

l'Assemblée Générale Extraordinaire de Cardio3BioSciences SA appelée à voter sur la proposition d'émission

de droits de souscription (warrants anti-dilutifs) à un prix d'exercice inférieur au pair comptable des actions

existantes.

Le présent rapport est émis dans le cadre de la proposition d'émission de droits de souscription par Cardio3

BioSciences SA à un prix d'exercice inférieur au pair comptable des actions existantes, il ne peut être utilisé à

d'autres fins ni par d'autres personnes que celles impliquées dans la transaction,

Diegem, le 16janvier 2013

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL Commissaire

Représentée par Daniel Wuyts, Associé, »

2,Emission de 140 Warrants Anti-Dilutifs

C. Démission et Nomination d'administrateurs

1, Démission de Madame Louise Proulx de son mandat d'administrateur de la Société depuis le 6 décembre

2012 et décharge lui est donnée pour son mandat exercé depuis le 20 janvier 2011.

2. Nomination de Monsieur Jean-Marc Heynderickx (NN 580629-081-18) au poste d'administrateur de là

société pour un mandat de 6 ans. Son mandat est gratuit.

D. Pouvoirs donnés aux administrateurs

1, Procuration donnée à deux administrateurs, agissant ensemble, avec pouvoir de substitution, afin d'implémenter les décisions qui seront prises sur les points précédents, comprenant notamment le pouvoir de remplir les formalités prévues à l'article 591 du Code des sociétés, en particulier la constatation authentique de l'augmentation de capital et le nombre d'actions émises à l'occasion d'une telle augmentation de capital, dans le cas de l'exercice des Warrants anti-dilutifs ou, le cas échéant, l'exercice des warrants, et la modification des statuts afin de refléter le nouveau montant du capital de la Société.

2. procuration donnée à tout administrateur, avec pouvoir de substitution, pour accomplir les formalités nécessaires auprès de la «Banque Carrefour des Entreprises», les «Business One-Stop Shops», concernant la taxe sur la valeur ajoutée et toute autre formalité légale, si nécessaire.

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps

1/ Une expédition et une liste de présence ;

2/ Rapport du conseil d'administration conformément à l'article 583 du code des société sur l'émission de warrants au profit du personnel ;

3/ Rapport d'évaluation du conseil d'administration conformément à l'article 43 §4 2° de la loi du 26/3/1999 ; 4/ Rapport d'évaluation du commissaire conformément à l'article 43 §4 2° de la loi du 26/3/1999 ;

5/ Rapport du conseil d'administration conformément aux articles 582 et 583 du code des société sur l'émission de warrants anti-dilutifs ;

6/ Rapport du commissaire conformément à I' article 582 du code des société sur l'émission de warrants anti-dilutifs

Françoise MONTFORT, notaire à Rixensart

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 31.05.2012 12139-0375-043
13/02/2015
ÿþ Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11411,12W II

TRIG[íi dN_ C~: r.AMERCE

3 0 JAN. 2015

NfVEL~'râe

N° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : CARD1O3 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu le 21 janvier 2015 par devant Maître Françoise Montfort, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réuni le conseil d'administration de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne « Cardio3 BioSciences », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.115 et assujettie à la TVA sous le numéro 0891.118.115.

Le conseil d'administration a pris les résolutions suivantes :

1.Prise de connaissance du rapport spécial du commissaire de la société établi conformément à l'article 602 du code des sociétés relatif à l'apport en nature de certaines créances.

Le rapport du commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « PriceWaterhouseCoopers, Réviseurs d'entreprises », représentée par Monsieur Patrick Mortroux, daté du 21 janvier 2015, conclut en ces termes :

« Le Conseil d'administration de Cardio3 BioSciences SA informe l'ensemble des actionnaires d'une opération d'augmentation du capital social de la Société dans le cadre du capital autorisé par

un apport en nature consistant en actions de la société OnCyte Inc. de droit américain de l'Etat de Delaware, représentant 26,7 % du capital social de la société apportée pour une valeur de USD 4 millions (convertis en euros au taux du jour précédant la date d'exécution du Stock Purchase Agreement, soit 3.451.680 EUR).

Le projet de rapport spécial du Conseil d'administration prévoit une augmentation du capital social de la Société d'un montant de 325.804,50 EUR aven l'émission de 93,087 parts sociales comme rémunération pour l'apport en nature. Le capital social de la Société s'élèvera donc à 24.940.385,13 EUR représentés par 7.133.474 actions, la différence entre le montant de la souscription, soit 3.451.680 EUR et le montant de l'augmentation de capital soit 325.804,50 EUR, soit 3.125.875,50 EUR étant affecté à un compte indisponible «prime d'émission».

Nous sommes d'avis que:

" le Conseil d'administration de la Société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature;

" l'opération a été contrôlée conformément aux Normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apport, comme édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises;

" la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- compte tenu de l'absence d'utilisation de méthodes d'évaluation traditionnellement admises, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le fait de savoir si les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte que nous ne pouvons pas nous prononcer sur le fait que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consiste en 93.087 actions sans désignation de valeur nominale de la société Cardio3 BioSciences SA.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport n'a pour but que de rencontrer les exigences de l'article 602 du Code des sociétés et ne peut être utilisé pour d'autre fin.

PWC Reviseurs d'Entreprises sscrl, représenté par Patrick Mortroux, associé. »

2.Approbation du rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 602 du code des sociétés reldtif à l'apport en nature de certaines actions telles que décrites dans le rapport spécial.

3.Augmentation de capital par le biais d'un apport en nature d'actions de la société OnCyte, LLC. en vertu du Share Purchase Agreement daté du 5 janvier 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 Réservé

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La société à responsabilité limitée du droit de l'Etat du Delaware (Etas-Unis d'Amérique), « OnCyte, LLC » a son siège social à 16192 Coastal Fiighway, Lewes, Delaware 19958, County of Sussex, et a été constituée en date du 2 janvier 2015,

Le montant total de l'augmentation de capital est égal à la valeur de 26,7% des actions de la société OnCyte, LLC., soit l'équivalent de quatre millions de dollars US (4.000.000,00 USD) en euros à la date du 20 janvier 2015, à savoir trois millions quatre cent cinquante et un mille six cent quatre-vingt euros (3.451.680,00 EU R).

Tout montant dépassant le pair comptable sera affecté au compte «prime d'émission» qui constituera la garantie des tiers, qui ne peut être réduite ou annulée que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise en conformité avec les règles applicables à une modification des statuts..

L'apport est réalisé par la remise par la société Celdara Medical, LLC. d'un document intitulé « membership interest power » et permettant de constater le transfert en faveur de la présente société de 26,7% des actions de la société OnCyte, LLC, conformément au droit du Delaware, USA.

4.Décision de créer et d'émettre des actions nouvelles ordinaires en rémunération de l'apport en nature d'actions de la société OnCyte LLC. en vertu du Share Purchase Agreement daté du 5 janvier 2015,

Décision d'augmenter le oapital à concurrence de trois cent vingt-cinq mille huit cent quatre euros cinquante cents (325.804,50 EUR) pour le porter de vingt-quatre millions six cent quatorze mille cinq cent quatre-vingt euros soixante-trois cents (24.614.580,63 EUR), à vingt-quatre millions neuf cent quarante mille trois cent quatre-vingt-cinq euros treize cents (24.940.385,13 EUR) représenté par sept millions cent trente-trois mille quatre cent septante- quatre (71 33.474) actions sans désignation de valeur nominale.

Décision d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit trois millions quatre cent cinquante et un mille six cent quatre-vingt euros (3.451.680 EUR) et le montant de l'augmentation de capital soit trois cent vingt-cinq mille huit cent quatre euros et cinquante cents (325.804,50 EUR), soit trois millions cent vingt-cinq mille huit cent septante-cinq euros cinquante cents (3.125.875,50 EUR) à un oompte indisponible « prime d'émission ».

Ce compte indisponible "prime d'émission" constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du code des sociétés.

Toutes les actions nouvelles seront des actions ordinaires et auront les mêmes droits et obligations que les actions existantes et auront le droit de participer aux bénéfices de la société à partir du premier janvier 2015 de la même façon que les actions ordinaires existantes.

S.Souscription á et paiement complet des nouvelles actions ordinaires par le biais d'un apport d'actions de la société OnCyte, LLC. par la société Celdara Medical, LLC, et pour les montants décrits dans le rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 602 du code des sociétés auquel il est fait référence sous le point 2.

Est intervenue la société Celdara Medical, LLC., identifiée ci-dessus comme détentrice des actions de la société « OnCyte, LLC », laquelle qui a déclaré souscrire à nonante-trois mille quatre-vingt- sept (93.087) actions nouvelles ordinaires au prix d'émission de trente-sept euros et huit cents (37,08 EUR).

Chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par l'apport en nature décrit ci-dessus.

6.Prise de connaissance de la réalisation de l'augmentation de capital, égalisation de la valeur représentative du capital des actions (nouvelles et existantes) et modification de l'article 5 des statuts.

Constatation de la réalisation intégrale de l'augmentation de oapital, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à vingt-quatre millions neuf cent quarante mille trois cent quatre-vingt-cinq euros treize cents (24.940.385,13 EUR), représenté par sept millions cent trente-trois mille quatre cent septante-quatre (7.133.474) actions, sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.

Décision de l'égalisation de la valeur représentative du capital des actions (nouvelles et existantes) de la société.

Décision de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmenter le capital prise ci-avant comme suit : remplacement du premier paragraphe de l'article par le texte suivant;

"Le capital de la société est fixé à vingt-quatre millions neuf cent quarante mille trois cent quatre-vingt-cinq euros treize cents (24.940.385,13 EUR), représenté par sept millions cent trente-trois mille quatre cent septante-quatre (7.133.474) actions sans désignation de valeur nominale, représentant un/sept millions cent trente-trois mille quatre cent septante-quatrième du capital.".

7.Procurations

Procuration est donnée à LSS Consulting SPRL, représentée par Monsieur HOMSY Christian, et Patrick Jeanmart SPRL, représentée par Monsieur JEANMART Patrick, précités, agissant chacun individuellement avec pouvoir de substitution, afin de mettre en oeuvre les décisions qui ont été prises sur les points précédents.

Pouvoir est donné à tout administrateur, avec pouvoir de substitution, pour accomplir les formalités nécessaires auprès de la «Banque Carrefour des Entreprises», les «Business One-Stop Shops», concernant la taxe sur la valeur ajoutée, si nécessaire.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME.Déposés en même temps :

-une expédition ;

-un rapport spécial du conseil d'administration (article 602 CS)

-un rapport spécial du commissaire (article 602 CS)

-les statuts coordonnés

Le notaire Françoise MONTFORT, résidant à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2012
ÿþSiège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12

Objet de l'acte : EMISSION DE WARRANTS

D'un acte reçu le 21 mars 2012, par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Cardio 3 BioSciences », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.115 et assujettie à la TVA sous le numéro 0891.118.115.

Cette assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/Rapport du conseil d'administration

Approbation du rapport du conseil d'administration établi conformément aux articles 582-583 du Code des sociétés concernant l'émission de warrants avec un prix d'exercice sous le pair comptable des actions existantes (les «Anti- dilution Warrants».

2/Rapport du commissaire

Approbation du rapport du rapport du commissaire conformément à l'article 582 du code des sociétés concernant l'émission de warrants avec un prix d'exercice sous le pair comptable des actions existantes (les «Anti-dilution Warrants»).

Le rapport du commissaire conclut en ses termes

« En conclusion, nous attestons, sur base de nos contrôles effectués en conformité avec les normes applicables de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, que les informations financières et comptables contenues dans le rapport spécial du Conseil d'Administration du 2 mars 2012, sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'Assemblée Générale Extraordinaire de Cardio3 BioSciences SA appelée à voter sur la proposition d'émission de droits de souscription (warrants anti-dilutifs) à un prix d'exercice inférieur au pair comptable des actions existantes.

Le présent rapport est émis dans le cadre de la proposition d'émission de droits de souscription par Cardio3 BioSciences SA à un prix d'exercice inférieur au pair comptable des actions existantes, li ne peut être utilisé à d'autres fins ni par d'autres personnes que celles impliquées dans la transaction.

Diegem, le 5 mars 2012.

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL Commissaire

représentée par Daniel Wuyts, Associé. »

3/Emission de Warrants Anti-Dilutifs

a)Emission de 70 Warrants anti-dilutifs

Prise de connaissance de la proposition d'émettre 70 warrants anti-dilutifs avec un prix d'exercice sous le pair comptable des actions existantes, aux conditions d'émission et d'exercice reprises dans le rapport spécial du Conseil précité au point 1 et au bénéfice des personnes y mentionnées et reprises notamment ci-après.

Conditions d'émission et d'exercice

" 13éneíiciaires

Chaque souscripteur du Loan E étant un prêt convertible d'un montant de quatre millions de, euros (4.000.000 EUR) avant intérêts contracté entre la Société et certains actionnaires de la Société le 14 octobre 2010, chacun souscrivant pour dix (10) Warrants Anti-dilutifs.

" Formes et catégories d'actions

Les Warrants Anti-dilutifs seront et resteront des warrants nominatifs. Ils doivent être de la même classe

d'actions que celle des Actions Protégées concernées.

" prix d'émission et prix d'exercice

Les Warrants Anti-dilutifs seront proposés aux Bénéficiaires gratuitement.

Les Warrants Anti-dilutifs pourront être exercés contre le paiement d'un montant total de zéro euro et un cent (0,01 EUR) " par warrant exercé, immédiatement et entièrement libéré lors de l'exercice du warrant concerné.. L'augmentation de capital résultant de l'exercice d'un Warrant Anti-dilutif sera égale au prix d'exercice du Warrant Anti-dilutif. Immédiatement après une telle augmentation de capital, la valeur

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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AVR. 2012 I~íIViE~.L:

Greffe

N° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : CARDIO 3 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

représentative du capital de toutes [es actions de la Société sera uniformisée de telle sorte que chacune des actions aura alors la même valeur.

" Date d'exercice

A la date d'une Emission Dilutive dans le cas où l'Emission Dilutive consiste en l'exercice ou en la conversion d'un warrant, obligation convertible ou autres titres, à partir de la date d'une telle Emission Dilutive et ce jusqu'à 2 mois ensuite. Le Conseil va: (1) notifier à chacun des détenteurs de Warrants Anti-dilutifs au plus tard 15 jours avant le Conseil d'Administration qui décidera d'émettre des Actions Dilutives faisant usage du capital autorisé (le cas échéant); et (ii) dans [e cas où l'Emission Dilutive consiste en l'exercice ou en la conversion d'un warrant, obligation convertible ou autres titres, notifier à chacun des détenteurs de Warrants Anti-dilutifs au plus tard 5 jours après que de tels titres ait été exercés ou convertis, De telles notifications doivent contenir tous les détails pertinents de l'Emission Dilutive et n'importe quelle autre information (par ex : spécification du numéro de compte bancaire bloqué où le prix de l'Exercice devra être déposé) pertinente pour un détenteur de Warrants Anti-dilutifs.

" Terme

Les Warrants Anti-dilutifs expireront au premier évènement suivant: (1) la date à laquelle ta première lecture des données de suivi à 9 mois de l'essai clinique C-Cure de Phase 111 sera disponible à la Société et (ii) dix ans à compter de la décision d'émettre les Warrants Anti-dilutifs.

" Transférabilité

Les Warrants Anti-dilutifs seront à tout moment soumis aux mêmes restrictions et obligations de transfert que celles applicables aux Actions Protégées. En outre, les Warrants Anti-dilutifs ne sont transférables qu'avec au minimum une des Actions Protégées,

" Evènement Dilutif Faculté d'exercer

Dans le cas où la Société émet des Actions Dilutives (à l'exclusion des actions émises à la suite de l'exercice des (i) Warrants Personnels ou (i[) des Warrants Anti-dilutifs ; et tel qu'ajusté de temps à autre pour tous les fractionnements ou consolidations d'actions ou autres opérations semblables)

" Ratio d'exercice

Le nombre de nouvelles actions pour lesquelles le détenteur d'un Warrant Anti-dilutif sera en droit de

souscrire lors de l'exercice d'un Warrant Anti-dilutif est égal à

où;

X = somme de (i) du nombre des Actions Protégées; et (ii) des actions supplémentaires (le cas échéant) qui

ont été émises à l'exercice précédent des Warrants Anti-dilutifs, qui est détenu par le titulaire concerné du

Warrant Anti-dilutif au moment de l'exercice s'y rapportant;

PO = le Prix moyen d'achat des Actions Protégées (comme applicable au moment de l'Emission Dilutive

appropriée) ;

P1 _ le prix de souscription à payer par action à l'occasion de l'Emission Dilutive ;

Et où i[ est entendu que le ratio de l'Exercice doit être appliqué par catégorie d'Actions Protégées, c'est-à-

dire pour le prix d'émission approprié payé à l'occasion de l'une des augmentations de capital comme décrit

pour les Actions Protégées.

" Procédure d'exercice

L'exercice des warrants sera notifié au Conseil, par le biais d'une lettre recommandée ou par lettre remise en main propre et signée pour accusé de réception par un représentant du Conseil et le paiement de zéro euro et un cent (0,01 EUR) (par Warrant Anti-dilutif exercé) sera effectué sur le compte spécial bloqué ouvert au nom de la Société à de tels fins, et dont les références seront communiquées par la Société, un tel avis et paiement devra être reçu un jour avant la date d'exercice (ultime) comme stipulé ci-avant (Date d'exercice).

-Réservation de droits

Par voie de dérogation à ['Article 501 du code des société belge et sans préjudice aux exceptions prévues par la loi, la Société se réserve le droit d'adopter toute résolution qu'elle juge nécessaire à l'égard de son capital, ses statuts ou sa direction, De telles résolutions peuvent inclure, entre autres: une diminution du capital avec ou sans remboursement aux actionnaires, une augmentation de capital par incorporation de réserves combinées ou non avec la création de nouvelles actions, une augmentation de capital en nature, une augmentation de capital en espèces avec ou sans !imitation, ou l'annulation du droit de souscription préférentiel des actionnaires, une émission d'actions d'une nouvelle catégorie, une émission de droits au bénéfice ou d'obligations convertibles ou des actions préférentielles, ou des obligations ordinaires ou des warrants, un amendement aux dispositions des statuts concernant la distribution des bénéfices ou les montants (nets) de liquidation ou d'autres droits liés aux Actions, un fractionnement d'actions, une distribution de dividende en actions, une dissolution de la Société, une fusion ou scission ou un apport ou le transfert d'une universalité ou d'une branche d'activité combinés ou non avec échange d'actions. La Société peut adopter de telles résolutions même si elles impliqueraient/pourraient impliquer une réduction des avantages conférés au détenteur de Warrants Anti-dilutifs par l'émission et les conditions d'exercice des Warrants Anti-dilutifs ou par la loi, à moins qu'une telle réduction ne soit évidemment le seul but d'une telle résolution.

Coûts

Tous les coûts relatifs à une augmentation de capital résultant de l'exercice des Warrants Anti-dilutifs seront pris en charge par la Société,

" Annulation

Les Warrants Anti-dilutifs seront automatiquement annulés lors de la conversion des Actions Protégées en

actions ordinaires (comme dans le cas d'une offre publique d'achat où toutes les actions doivent être converties

en actions ordinaires communes).'

4/Renonciation au droit de préférence

"

Volet B - Suite

Prise de connaissance des renonciations` individuelles de chacun des actionnaires à leur droit de préférence

portant sur l'émission des Warrants Anti-dilutifs. dans la mesure où l'assemblée générale prend la décision d'

émettre les warrants anti-dilutifs.

6/Augmentation de capital

Sous la condition suspensive de l'exercice des Anti-dilution Warrants, décision :

a) d'augmentation du capital de la Société pour un montant qui est égal au prix de l'exercice des Warrants

Anti-dilutifs, et

(b) d'égalisation de la nouvelle valeur représentative du capital des actions (nouvelles et existantes) de la

Société.

6/Pouvoirs donnés aux administrateurs

Procuration donnée à deux administrateurs de la société, agissant conjointement, avec pouvoir de

substitution afin, de notamment implémenter les décisions qui seront prises sur les points précédents, incluant

le pouvoir de remplir les formalités mentionnés à l'Article 591 du code des sociétés, notamment les formalités

relatives à l'acte public qui constate l'augmentation de capital et le nombre d'actions émises suite à l'exercice

des Warrants Anti-dilutifs et à la modification des Statuts opérée dans le but de refléter le nouveau montant du

capital de la Société.

7/Mandat Banque Carrefour

Procuration à l'un des administrateurs de la Société, avec le droit de se faire remplacer, pour accomplir les

formalités nécessaires auprès de la Banque-carrefour des entreprises, des Guichets d'entreprises agréés et les

formalités concernant la taxe à la valeur ajoutée, si nécessaire.

Pour extrait littéral conforme

Déposés en même temps une expédition et une liste des présences

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à" régard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

,,au Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2012
ÿþN° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin,,12

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :renouvellement mandat commissaire-réviseur

Par décision de l'assemblée générale du 05 mai 2011, le mandat du commissaire-réviseur Ernst & Young, De Kleetlaan 2, à 1831 Diegem , représenté par Wuyts Daniel, a été renouvellé pour une durée de trois ans, prenant fin à l'assemblée générale de mai 2014 statuant sur tes comptes annuels clôturés au 31 décembre 2013.

L'administrateur délégué, Christian Homsy

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2015
ÿþMW 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

Objet de l'acte : CONSTATATION DE L'EXERCICE DES WARRANTS ET DE L'AUGMENTATION CORRELATIVE DU CAPITAL

D'un acte reçu le 7 février 2015 par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que se sont réunis les membres du conseil d'administration de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Cardio3 BioSciences", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.115 et assujettie à la TVA sous le numéro 891.118.115,

Le notaire a été requi 'acter authentiquement conformément à l'article 591 du code des sociétés ce qui suit I - Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

1. II résulte du tableau annexé à l'acte dont le contenu est attesté par le commissaire de la société, la société civile coopérative à responsabilité limitée PriceWaterhouse Coopers, réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Patrick Mortroux, conformément à l'article 591 du code des sociétés, qu'au cours du mois de janvier 2015, les demandes de souscription portèrent sur cinq mille euros (5.000) warrants et qu'en conséquence trois cent trente-trois (333) actions nouvelles ordinaires, sans désignation de valeur nominale ont été souscrites et entièrement libérées en espèces. Chaque nouvelle action émise donne le droit de participer aux bénéfices de la société à partir du premier janvier de l'année 2015 de la même façon que les actions existantes.

2, Le produit de cette libération, qui se trouve effectivement à la disposition de la société a été affecté au poste « capital » pour un montant mille cent soixante-cinq euros et cinquante cents (1.165,50 EUR) et au compte « prime d'émission » pour un montant de six mille trois et sept euros et deux cents (6.307,02 EUR).

3. En conséquence, le capital social est effectivement porté de vingt-quatre millions neuf cent quarante mille trois cent quatre-vingt-cinq euros treize cents (24.940.385,13 EUR) à vingt-quatre million neuf cent quarante et un mille cinq cent cinquante euros et soixante-trois cents (24.941.550,63 EUR) représenté par sept millions cent trente-trois mille huit cent sept actions sans désignation de valeur nominale.

II. Modification aux statuts

Le texte de l'article 5 des statuts de la société est modifié comme suit:

«Le capital de la société est fixé à vingt-quatre millions neuf cent quarante et un mille cinq cent cinquante euros et soixante-trois cents (24.941.550,63 EUR) représenté par sept millions cent trente-trois mille huit cent sept actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un /sept millions cent trente-trois mille huit cent septième du capital.

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps une expédition, une procuration, le rapport du commissaire et les statuts coordonnés.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

TRIBUNAL CE COMMERCE

1 Z FEV. 2015

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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1 031768*

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06/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12

Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL

D'un acte reçu le 5 mai 2011, par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire de résidence à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Cardio3 BioSciences, ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Edouard Belin 12

Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 891.118.115 et numéro d'entreprise 0891.118.115.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard Indekeu, à Bruxelles, le 24 juillet 2007, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 6 août 2007 sous le numéro 0117087.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Pierre Paulus de Châtelet, ayant résidé à Rixensart, le 29 octobre 2010, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du ler décembre 2010 sous le numéro 0174259, suivi d'un acte rectificatif reçu par le notaire soussigné, le 7 janvier 2011, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 31 janvier 2011 sous le numéro 11016668.

Cette assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1. Modification de l'article 5  Capital

N Réduction du capital social de la Société par voie d'une réduction formelle de capital, par l'apurement des pertes reportées en date du 31 décembre 2010, telles qu'enregistrées dans tes comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010, pour un montant de dix-huit millions neuf cent vingt-cinq mille quatre cent septante-quatre euros trente-cinq cents (18.925.474,35 EUR). Le capital sera réduit de vingt-huit millions huit cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-un euros septante-six cents (28.899.981,76 EUR) à neuf millions neuf cent septante quatre mille cinq cent sept euros quarante et un cents (9.974.507,41 EUR), sans annulation d'actions, par voie d'une réduction proportionnelle de la valeur des actions.

Cette réduction vise à supprimer les pertes historiques du bilan de la Société, en simplifiant de ce fait le bilan de la Société, en rendant te capital social conforme à l'actif net de la Société, et en résolvant la situation de l'Article 633 du Code des sociétés.

B/ Modification de l'article 5

a) Décision de mettre le premier paragraphe de cet article en concordance avec la décision ci-avant prise et adopte le texte suivant :

« Le capital de la société est fixé à neuf millions neuf cent septante-quatre mille cinq cent sept euros et quarante et un cents (9.974.507,41 EUR) représenté par un million deux cent dix mille cinq cent dix-huit (1.210.518) actions sans désignation de valeur nominale. »

b) Décision d'ajouter un alinéa relatif à l'historique du capital et adoption du paragraphe suivant :

« Par assemblée générale du 5 mai 2011, le capital de la société fut réduit à concurrence de dix-huit millions neuf cent vingt-cinq mille quatre cent septante-quatre euros trente-cinq cents (18.925.474,35 EUR) pour le porter de vingt-huit millions huit cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-un euros et septante-six cents (28.899.981,76 EUR) à neuf millions neuf cent septante-quatre mille cinq cent sept euros quarante et un cents (9.974.507,41 EUR), sans annulation d'actions, par voie d'une réduction proportionnelle de la valeur des actions. »

C/ Pouvoirs donnés au conseil d'administration ou deux administrateurs quelconques de la Société, agissant conjointement, avec pouvoir entier de substitution, à faire tout ce qui est nécessaire ou utile relativement à l'exécution des décisions prises.

D/ Pouvoirs donnés au notaire

Pour faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de l'enregistrement de l'acte notarié et de ia publication des décisions aux Annexes du Moniteur Belge

2. Mise en concordance des statuts

Pour extrait littéral

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 1104155"

iu

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -05- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

\

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Déposés en même temps une expédition et les statuts coordonnés, une liste de présence et un cahier des

procurations.

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.05.2011, DPT 11.05.2011 11109-0558-038
22/02/2011
ÿþ Mad 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUS DE COMMERCE

0 -02- 2011

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination :

(en entier) : Cardio3 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Edouard Belin 12 à 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION 

RESOLUTION ART. 556 DU CODE DES SOCIETES - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, à l'intervention du notaire Françoise MONTFORT, à Rixensart, le 20 janvier 2011.

L'assemblée générale extraordinaire a notamment décidé :

1. de remplacer l'article 12 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales.

Si une personne morale est désignée comme administrateur de la société, elle doit désigner, en

conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés, un représentant permanent, habilité à la

représenter dans toutes ses relations avec la société L'administrateur ne peut révoquer son

représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent

en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit

pas à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

2. de mettre fin aux mandats des administrateurs suivants de la Société, avec effet immédiat :

- Monsieur Michel Lussier, domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue de Combreuil 3 ;

Monsieur Christian Homsy, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Sittelles, 99 ;

- Monsieur Serge Goblet, domicilié à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 1589D; Monsieur Chris Buyse, domicilié à 9551 Herzele, Borsbekestraat 55;

- Monsieur Rudy Dekeyser, domicilié à 9840 De Pinte, Klein Nazareth 12; Monsieur William Wijns, domicilié à 9300 Aalst, Moorselbaan 219;

- Monsieur Peter Wilhelm, domicilié à 1490 Court Saint Etienne, Des Communes 18, ;

3. d'appeler aux fonctions d'administrateurs avec effet immédiat:

- Monsieur Michel Lussier, domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue de Combreuil 3 ;

- Monsieur Christian Homsy, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Sittelles, 99;

- Monsieur Serge Goblet, domicilié à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 1589D;

- Monsieur William Wijns, domicilié à 9300 Aalst, Moorselbaan 219;

4. d'appeler aux fonctions d'administrateurs indépendants avec effet immédiat:

- La société Pienter-Jan BVBA, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à

2930 Brasschaat, Baillet-Latourlei 119A, avec comme représentant permanent monsieur

Chris Buyse;

Monsieur Rudy Dekeyser, domicilié à 9840 De Pinte, Klein Nazareth 12;

Madame Louise Proulx, domiciliée au Québec, Canada, à H7V 4A7 Laval, 275 Armand-

Frappier;

Monsieur Jan Anderson, domicilié en Suède, à 171 77 Stockholm, Nobels vâg 5.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu en' deux mille seize (2016).

Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement, sauf les mandats des administrateurs indépendants, lesquels sont exercés à titre onéreux.

5. Ce même procès-verbal contient une résolution conformément à l'article 556 du Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, notaire

Déposée en même temps : une expédition du procès-verbal avec ses annexes : une liste des présences, un cahier des procurations, le rapport de gestion et les comptes annuels pour l'exercice social 2009 rectifiés, une situation intermédiaire au 31 octobre 2010, une proposition de statuts, les rapports spéciaux du conseil d'administration conformément aux articles 633, 560, 583 et 604 du Code des sociétés et une coordination des statuts.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

15/02/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.01.2011, DPT 10.02.2011 11029-0285-033
31/01/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé Il1 1I III III 1111 lflI IIII I I l II TRIBUNAL DE COMMERCE

au +11016668*

Moniteur

belge

4 7 dOgm 2011





NIVELLES Greffe







N° d'entreprise : 891.118.115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert 12, Rue Edouard Belin

Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'EMISSION DES WARRANTS  ACTE RECTIFICATIF

D'un acte reçu le 7 janvier 2011 par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu'ut comparu 2 membres du conseil d'administration de la société anonyme "Cardio3 BioSciences", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 891.118.115.

Nommés à cette fonction par assemblée générale du 5 mai 2010 par acte du notaire soussigné, publié aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 20100603-79698.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard Indekeu, résidant à Bruxelles, le 24 juillet 2007, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge le six août suivant, sous le numéro 20070806-0117087.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois selon le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire acté par le notaire Pierre Paulus de Châtelet, notaire ayant résidé à Rixensart, le 29 octobre 2010, publié aux Annexes du Moniteur Belge sous le numéro 20101201-0174259.

I. CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'EMISSION DES WARRANTS

Il a été constaté sur base des bulletins d'acceptation des warrants retournés par les bénéficiaires que : 1/ Sur les 50.000 warrants créés en septembre 2008, 50.000 warrants ont été acceptés et souscrits :

En vertu de l'émission de 50.000 Warrants, un maximum de 50.000 actions de classe B sont à créer lors de

l'exercice de ces warrants, et le montant maximum de l'augmentation de capital à réaliser lors de l'exercice de

ces warrants est de un million cent vingt-deux mille euros (1.122.000,00 EUR).

2/ Sur les 5.000 warrants B créés en mai 2010, 5.000 warrants ont été acceptés et souscrits :

En vertu de l'émission de 5.000 Warrants B, un maximum de 5.000 actions de classe B sont à créer lors de l'exercice de ces warrants, et le montant maximum de l'augmentation de capital à réaliser lors de l'exercice de ces warrants est de cent septante six mille huit cents euros (176.800,00 EUR).

3/ Sur les 79.500 warrants créés en octobre 2010, 61.050 warrants ont été acceptés et souscrits comme suit

En vertu de l'émission de 61.050 Warrants, un maximum de 61.050 actions de classe A sont à créer lors de l'exercice de ces warrants, et le montant maximum de l'augmentation de capital à réaliser lors de l'exercice de ces warrants est de deux millions cent cinquante-huit mille sept cent vingt-huit euros (2.158.728,00 EUR).

Il. ACTE RECTIFICATIF

Suite à une erreur factuelle, lesdits associés ont requis fe notaire soussigné de modifier l'article 5 des statuts afin que le dernier paragraphe de l'article 5 des statuts indique le montant correct du capital : vingt huit millions huit cent nonante neuf mille neuf cent quatre-vingt et un euros et septante-six centimes (EUR 28.899.981,76) en lieu et place de vingt huit millions huit cent nonante neuf mille neuf cent quatre-vingt trois euros vingt huit centimes (EUR 28.899.983,28).

Pour extrait analytique conforme

Déposée en même temps une expédition et les statuts coordonnés

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

25/03/2015
ÿþMW 2.0

y° = Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0891.118,115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

Forme juridique : société anonyme faisant ou ayant fait appel public à l'épargne

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12

Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL LIEE A UN PLACEMENT PRIVE

D'un acte reçu le 3 mars 2015, par devant Maître Françoise Montfort, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu 2 administrateurs de la société anonyme faisant ou ayant fait appel public à l'épargne « Cardio3 BioSciences », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.115 et assujettie à la TVA sous le numéro 0891.118.115, et aux termes des pouvoirs leur conférés comme dit ci-après.

Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital liée à un placement privé.

1/ Augmentation de capital

Constatation de la souscription de 713.380 actions nouvelles au prix de quarante-quatre euros et cinquante cents (44,50 EUR) chacune, conformément aux termes et conditions de la convention de placement du 26 février 2015.

2/ Affectation comptable

Cette somme de trente et un millions sept cent quarante-cinq mille quatre cent dix euros (31.745.410 EUR) est affectée à concurrence de deux millions quatre cent nonante six mille huit cent trente EUR (2.496.830 EUR) au compte « Capital » et à concurrence de vingt-neuf millions deux cent quarante-huit mille cinq cent quatre-vingts EUR (29.248.580 EUR) au compte « Primes d'émission », lequel compte ne pourra étre diminué ou supprimé qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la société.

3/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

Le capital est ainsi effectivement porté de vingt-quatre millions neuf cent quarante et un mille cinq cent cinglante euros et soixante-trois cents (24.941.550,63 EUR) à vingt-sept millions quatre cent trente-huit mille trois cent quatre-vingts euros et soixante-trois cents (27.438.380,63 EUR).

4/ Mise en concordance de l'article 5 et de l'article 7 des statuts de la société

Suite à la réalisation de cette augmentation de capital, le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de fa société est modifié comme suit:

« Le capital de la société est fixé à vingt-sept millions quatre cent trente-huit mille trois cent quatre-vingts euros et soixante-trois cents (27.438.380,63 EUR) représenté par sept millions huit cent quarante-sept mille cent quatre-vingt-sept (7.847.187) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un /sept millions huit cent quarante-sept mille cent quatre-vingt-septième du capital. »

Le dernier paragraphe de l'article 7 est modifié comme suit:

« Le conseil d'administration a fait usage du capital autorisé mentionné au présent article, à concurrence de cinq millions cent soixante et un mille deux cent soixante-quatre euros cinquante cents (5.161.264,50 EUR). »

Pour extrait littéral conforme.

Délivrés en même temps une expédition et les statuts coordonnés

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2015
ÿþ W" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 -03- 2015

tante

Greffe

N° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Nomination d'administrateurs

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 26 novembre 2014 au siège social de la société a pris la décision de:

1- la nomination de la société Tolefi SA ayant son siège social à Drève de Carloo,27 à 1180 Bruxelles, numéro d'entreprise 0449.147.711, représentée par Monsieur Serge Goblet avec effet immédiat, jusqu' à la tenue de l'assemblée générale de la société statuant sur les comptes clôturés au 31 décembre 2017, en tant qu'administrateur non exécutif de la société.

2- la nomination avec effet 'médiat de Monsieur Danny Wong domicilié à Hong Kong, Suite 1401, 14/F, Great Eagle Centre, 23 Harbour Road, Wanchai, en tant qu'administrateur non exécutif de la société, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale de la société statuant sur les comptes clôturés au 31 décembre 2017,

L'administrateur délégué, Christian Homsy, représentant permanent de LSS Consulting spri

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.05.2010, DPT 31.05.2010 10140-0004-033
08/04/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 02.04.2010 10086-0207-032
15/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 13.05.2009 09144-0089-025
28/05/2015
ÿþrt Moa 2.0

f\Yki0eD Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMEReh

15 MAI 2015

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 891.118115

Dénomination

(en entier) : Cardio3 BioSciences

Forme juridique : société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12

Obiet de l'acte ; MODIFICATION DE DENOMINATION

D'un acte reçu le 5 mai 2015 par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne « Cardio3 BioSciences », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118.115 et assujettie à la TVA sous le numéro 891.118.115.

L'assemblée a pris les résolutions suivantes :

1. Modification de l'article 1 - Dénomination

Décision de modifier l'article 1 des statuts par le texte suivant ; « La société a la forme d'une société

anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne. Elle porte la dénomination « Celyad», Cette

dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots « société anonyme » ou « SA ».

Décision de mettre les statuts en concordance avec la résolution prise

2. Pouvoirs

Donnés à tout administrateur, avec pouvoir de substitution, pour accomplir les formalités nécessaires auprès

de la «Banque Carrefour des Entreprises», les «Business One-Stop Shops», concernant la taxe sur la valeur

ajoutée et toute autre formalité légale, si nécessaire,

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps une expédition et les statuts coordonnés.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/06/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 891.118.115

Dénomination

(en entier) : Celyad

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

Objet de l'acte : CONSTATATION DE L'EXERCICE DES WARRANTS ET DE L'AUGMENTATION CORRELATIVE DU CAPITAL

D'un acte reçu le 11 niai 2015 par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu :

1/ La société privée à responsabilité limitée LSS Consulting SPRL, ayant son siège social à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Sittelles 99, numéro d'entreprise 0544.869.388, représentée par son représentant permanent Monsieur HOMSY Christian Chérif, domicilié à la même adresse, administrateur-délégué de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Celyad", dont question ci-après.

Nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale du 5 mai 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 20140729-0145816.

2/ La société privée à responsabilité limitée PaJe SPRL ayant son siège social à 5000 Namur, Rue Theodore Baron 14, numéro d'entreprise 0895.157.669, représentée par son représentant permanent, Monsieur JEANIMART Patrick, domiciliée à la même adresse, directeur administratif et financier de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Celyad", dont question ci-après.

Agissant tous deux aux termes des pouvoirs leur conférés par décision de l'assemblée générale tenue le 5 mai 2010 comme dit ci-après de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "Celyad", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, numéro d'entreprise 0891.118,115 et assujettie à la NA sous le numéro 891.118.115.

Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement conformément à l'article 591 du code des sociétés ce qui suit :

1- Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

1, Il a été constaté au cours du mois d'avril 2015, l'exercice de 500 warrants et en conséquence 500 actions nouvelles ordinaires, sans désignation de valeur nominale ont été souscrites et entièrement libérées en espèces. Chaque nouvelle action émise donne le droit de participer aux bénéfices de la société à partir du premier janvier de l'année 2015 de la même façon que les actions existantes.

2. Le produit de cette libération, soit la somme de onze mille deux cent vingt euros (11.220 FUR) a été déposé au compte numéro BE78 3631 4695 9686, ouvert auprès de ING Banque, de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition ladite somme, conformément à l'attestation de ING Banque.

3. Le produit de cette libération, qui se trouve effectivement à la disposition de la société a été affecté au poste « capital » pour un montant de mille sept cent cinquante euros (1.750 EUR) et au compte « prime d'émission » pour un montant de neuf mille quatre cent septante euros (9.470 EUR).

4. En conséquence, le capital social est effectivement porté de vingt-sept millions quatre cent trente-huit mille trois cent quatre-vingt euros et soixante-trois cents (27.438.380,63 EUR) à vingt-sept millions quatre cent quarante mille cent trente euros et soixante-trois cents (27.440.130,63 EUR) représenté par sept millions huit cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-sept (7.847.687 FUR) actions sans désignation de valeur nominale.

Il. Modification aux statuts

Le texte de l'article 5 des statuts de la société est modifié comme suit:

« Le cepital de la société est fixé à vingt-sept millions quatre cent quarante mille cent trente euros et soixante-trois cents (27.440.130,63 EUR) représenté par sept millions huit cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-sept (7.847.687 EUR) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un /sept millions huit cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-septième du capital social. »

Pour extrait littéral conforme

Déposés en même temps une expédition, le rapport du commissaire et les statuts coordonnés,

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mod 2.0

Mie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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15/07/2015
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Riad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 -07- 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0891.118.115

Dénomination

(en entier) : Celyad

Forme juridique : Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12

Obiet e Pacte ; CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu le 24 juin 2015 par devant Nous, Françoise Montfort, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu 2 administrateurs de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne CELYAD, ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin, 12, numéro d'entreprise 0891.118.115 et assujettie à la TVA Nivelles BE 891.118.115.

A. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

1/ Augmentation de capital

Constatation de la souscription de 1.460.000 actions nouvelles, au prix de soixante euros, vingt-cinq centimes (60,25 EUR) par action, pour le compte d'investisseurs (dans le cadre de la procédure de constitution d'un carnet d'ordres (bookbuilding procedure)).

Les actions nouvelles ainsi souscrites ont été intégralement libérées.

21 Remise des actions conformément aux termes et conditions du Underwriting Agreement du 18 juin 2015.

Les nouvelles actions sont émises sous forme dématérialisée.

3/ Affectation comptable

La somme de quatre-vingt-sept millions neuf cent soixante-cinq mille euros (87.965.000 EUR) sera affectée

à concurrence de cinq millions cent-et-dix mille euros (5.110.000 EUR) au compte « Capital » et à concurrence de quatre-vingt-deux millions huit cent cinquante-cinq mille euros (82.855.000 EUR) au compte « Primes d'émission », lequel compte ne pourra être diminué ou supprimé qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la société.

4/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

Les conditions légales de souscription et de libération ont été respectées et l'augmentation du capital est souscrite à concurrence de quatre-vingt-sept millions neuf cent soixante-cinq mille euros (87.965.000 EUR) (prime d'émission comprise), chaque action nouvelle est entièrement libérée (pair comptable et prime d'émission) et l'augmentation de capital est ainsi effectivement réalisée.

En conséquence, le capital social est effectivement porté de vingt-sept millions quatre cent quarante mille cent trente euros, soixante-trois centimes (27.440.130,63 EUR) à trente-deux millions cinq cent cinquante mille cent trente euros, soixante-trois centimes (32.550.130,63 EUR) représenté par neuf millions trois cent sept mille six cent quatre-vingt-sept (9.307.687) actions sans désignation de valeur nominale.

5/ Mise en concordance de l'article 5 et de l'article 7 des statuts de fa société

Suite à la réalisation de cette augmentation de capital, le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la société est modifié comme suit:

« Le capital de la société est fixé à trente-deux millions cinq cent cinquante mille cent trente euros, soixante-trois centimes (32.550,130,63 EUR) représenté par neuf millions trois cent sept mille six cent quatre-vingt-sept (9.307.687) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un / neuf millions trois cent sept mille six cent quatre-vingt-septième du capital. »

Le dernier paragraphe de l'article 7 est modifié comme suit:

« Le conseil d'administration a fait usage du capital autorisé mentionné à l'article 7, à concurrence de dix millions deux cent septante et un mille deux cent soixante-quatre euros et cinquante cents (10.271.264,50 EUR).»

POUR EXTRAIT LITTÉRAL CONFORME

Déposés en même temps une expédition, le relevé des souscriptions et les statuts coordonnés.

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CELYAD

Adresse
RUE EDOUARD BELIN 12 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne