CENTIS ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTIS ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.089.727

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 30.08.2013 13540-0306-011
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 05.07.2012 12265-0362-010
13/04/2011
ÿþ Mod 2.1

7.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAAL DE COMMERCE

01 -04- 2011

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CENTIS ENGINEERING

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Walhain (1457 Tourinnes-Saint-Lambert), 29, rue du Maïeur

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le trente mars deux mil onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

Monsieur TRAN DUY, Khanh, ingénieur, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, fe 24 janvier 1978, et son épouse Madame SCARIOT, Emmanuelle Julie Marie, ingénieur, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 31 décembre 1978, domiciliés et demeurant à Walhain (1457 Tourinnes-Saint-Lambert), 29, rue du Maîeur,

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « CENTIS. ENGINEERING», dont le siège social sera établi à Walhain (1457 Tourinnes-Saint-Lambert), 29, rue du Maïeur,

La société a pour objet social la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication, la formation et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la chirurgie assistée notamment par ordinateur et de la ingénierie notamment la mécatronique.

Elle pourra également assurer les activités ayant un lien direct ou indirect avec l'innovation technologique et de marchés et en assurer la valorisation par tout moyen généralement quelconque.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles sei rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans desi entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté' par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent (100), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse! d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour! une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre! les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital: libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les; statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,: sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

" * au " Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination

selon la procédure prévue par le code des sociétés. "

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de

la société. "

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2011.

"

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième mardi du mois de mai à onze heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le deuxième mardi du mois de mai 2012 à 11 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de ;

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer. "

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée

Monsieur TRAN DUY, Khanh, ingénieur, domicilié et demeurant à Walhain (1457 Tourinnes-Saint-Lambert), 29, rue du Maïeur. Il exercera ses fonctions de gérant statutaire à titre gratuit.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la foi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par :

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que

cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. "

"

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents. "

"

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

"

"

" Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire. Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTIS ENGINEERING

Adresse
RUE DU MAIEUR 29 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1457
Localité : Tourinnes-Saint-Lambert
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne