CENTRE AGREE DE RECYCLAGE ET DE TRI, EN ABREGE : C.A.R.T.

Dénomination : CENTRE AGREE DE RECYCLAGE ET DE TRI, EN ABREGE : C.A.R.T.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 465.624.843

Publication

21/02/2014 : NI088688
16/01/2015

��Mod ADF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0465.624.843 ~

D�nomination (en entier) : CENTRE AGREE DE RECYCLAGE ET DE TRI

(en abr�g�): C.A.R T.

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e de Charleroi 115 --1370 Jodoigne

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Transfert du si�ge social Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de l'exercice social Adaptation des statuts

D'un acte re�u le 23 d�cembre 2014 par le notaire Gr�goire MICHAUX, � Beauvechain, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme "CENTRE AGREE DE RECYCLAGE ET DE TRI", laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Pre, fi�re r�solution transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de transf�rer le si�ge social � 1370 Jodoigne, rue Pr� du Pont 7/9.

Deuxi�me r�solution conversion du capital social en euros et auentation de capital

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de convertir le capital social en euros, pour le porter de � cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six virgule septante-six euros (123.946,76 �).

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence d'une somme de trente-cinq mille euros (35.000,00 E) par apport en esp�ces, pour le porter de 123.946,76 euros � 158.946,76 E, sans cr�ation d'actions nouvelles.

Troisi�me r�solution - modification de l'objet social

Apr�s lecture du rapport sp�cial du conseil d'administration, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social pour l'�tendre � de nouvelles activit�s.

Dans le respect des d�cisions prises, l'assembl�e a d�cid� de remplacer l'objet social actuel de la soci�t� par le suivant:

�La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement �:

- la gestion et l'exploitation d'un centre de tri et de recyclage de d�chets, la collecte et le regroupement de d�chets ainsi que la vente, la valorisation, le traitement et l'�limination de tous d�chets, mat�riaux, tels que mat�riaux inertes de la construction, plastiques, ferreux, non ferreux, d�chets en provenance de l'industrie, de la collecte s�lective de d�chets, de l'agriculture ou de toute autre source situ�e en Belgique ou � l'�tranger.

- le transport, le chargement et le d�chargement de tous d�chets et mat�riaux.

- le traitement de d�chets organiques par compostage de produits v�g�taux pour �limination et obtention d'un produit

d�riv� (compost).

- la fabrication de combustible par traitement de mat�riaux, dont le bois, recycl�s.

- l'utilisation et l'exploitation de toutes les applications existantes et futures relatives � l'�nergie et les sources

d'�nergie renouvelables (biomasse).

- la location de containers, le transport et la r�cup�ration de ceux-ci.

- tous travaux de terrassement, �gouttage, pavage et de comblement ainsi que le nivelage de terrains.

- l'exploitation d'une centrale � b�ton ainsi que tous travaux de ma�onnerie et de b�ton. - l'ex lloitation et le commerce de bois de chauffage, de tous d�riv�s de bois et de granul�s de bois (pellets).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Ces diverses entreprises comportent la possibilit� pour la soci�t� de poser tous actes civils et commerciaux y relatifs, tels que l'achat, la vente, l'�change, la Iocation, la transformation. Les divers n�goces qui s'y pr�tent pouvant �tre accomplis en gros, semi-gros ou au d�tail.

Elle peut prendre des int�r�ts par souscription, voie d'apports, association, fusion ou par tout autre mode dans toute soci�t�, maison ou entreprise de m�me nature ou ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Elle peut de mani�re g�n�rale, r�aliser des op�rations industrielles, commerciales, ou financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui en faciliterait la r�alisation. �

Quatri�me r�solution

L'assembl�e a d�cid� de changer la date de cl�ture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dor�navant courir du premier janvier de chaque ann�e au trente et un d�cembre, et ce � compter de l'exercice en cours, qui se cl�turera en cons�quence le 31 d�cembre 2014.

En cons�quence de cette modification, l'assembl�e a d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui sera dor�navant fix�e au dernier jeudi du mois de juin de chaque ann�e, et pour la prochaine fois en deux mille quinze.

Cinqui�me r�solution

Afin d'adapter les statuts de la soci�t� au nouveau Code des Soci�t�s, et aux r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e a

d�cid� d'abroger l'ensemble de ses anciens statuts et d'adopter les nouveaux statuts suivants:

TITRE PREMIER - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

D�NOMINATION

ARTICLE 1 : La soci�t� adopte la forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "CENTRE AGREE DE

RECYCLAGE ET DE TRI", en abr�g� � CART SA �.

Cette d�nomination doit, dans tous les documents de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention

"soci�t� anonyme" ou des initiales �SA �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre des

personnes morales ou son abr�viation �RPM � suivis du num�ro d'entreprise suivie de l'indication du ou des si�ges

du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du

ou des num�ros d'immatriculation.

OBJET

ARTICLE 2 :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement �:

- la gestion et l'exploitation d'un centre de tri et de recyclage de d�chets, la collecte et le regroupement de d�chets ainsi que la vente, la valorisation, le traitement et l'�limination de tous d�chets, mat�riaux, tels que mat�riaux inertes de la construction, plastiques, ferreux, non ferreux, d�chets en provenance de I'industrie, de la collecte s�lective de d�chets, de l'agriculture ou de toute autre source situ�e en Belgique ou � l'�tranger.

- le transport, le chargement et le d�chargement de tous d�chets et mat�riaux.

- le traitement de d�chets organiques par compostage de produits v�g�taux pour �limination et obtention d'un produit

d�riv� (compost).

- la fabrication de combustible par traitement de mat�riaux, dont le bois, recycl�s.

- l'utilisation et l'exploitation de toutes les applications existantes et futures relatives � l'�nergie et les sources

d'�nergie renouvelables (biomasse).

- la location de containers, le transport et la r�cup�ration de ceux-ci.

- tous travaux de terrassement, �gouttage, pavage et de comblement ainsi que le nivelage de terrains.

- l'exploitation d'une centrale � b�ton ainsi que tous travaux de ma�onnerie et de b�ton.

- l'exploitation et le commerce de bois de chauffage, de tous d�riv�s de bois et de granul�s de bois (pellets).

Ces diverses entreprises comportent la possibilit� pour la soci�t� de poser tous actes civils et commerciaux y relatifs, tels que l'achat, la vente, l'�change, la location, la transformation. Les divers n�goces qui s'y pr�tent pouvant �tre accomplis en gros, semi-gros ou au d�tail,

Elle peut prendre des int�r�ts par souscription, voie d'apports, association, fusion ou par tout autre mode dans toute soci�t�, maison ou entreprise de m�me nature ou ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter I'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Elle ' eut de mani�re �n�rale, r�aliser des op�rations industrielles, commerciales, ou financi�res, mobili�res et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso :Nom et signature.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Voet B - suite

immobili�res se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui en faciliterait

la r�alisation. �.

SI�GE SOCIAL

ARTICLE 3 : Le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, rue Pr� du Pont 7/9.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration, publi�e aux annexes au Moniteur belge,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

DUR�E

ARTICLE 4 : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts.

TITRE II - FONDS SOCIAL

CAPITAL

ARTICLE 5 : Le capital social est fix� � la somme de cent cinquante-huit mille neuf cent quarante-six euros

septante-six cents (158.946,76 E) repr�sent� par cinq mille (5.000,00) actions sans d�signation de valeur nominale,

souscrites en totalit�, et enti�rement lib�r�es; ces actions sont nominatives, ainsi qu'il est dit � l'article 7 ci-apr�s.

Le conseil d'administration est autoris� � remplacer, � toute demande des actionnaires, les titres unitaires par des titres

multiples de cinq ou de dix unit�s; les titres multiples pourront �tre r�tablis en titres unitaires � la demande des

actionnaires et � leur frais.

MODIFICATION DU CAPITAL

ARTICLE 6 : Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions

nouvelles.

Les actions nouvelles � souscrire en esp�ces sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions anciennes, au

prorata du nombre de leurs titres au jour de l'�mission. L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis�

conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e d�cide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de pr�f�rence a ou non pour effet

d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

NATURE DES TITRES

ARTICLE 7 : Les titres sont nominatifs et feront l'objet d'inscriptions conform�ment � la loi.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

ARTICLE 7 BIS :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-six mars mil neuf cent nonante-neuf devant Ma�tre Charles

Wauters, notaire � Hannut, a d�cid� l'�mission d'un emprunt obligataire convertible d'un montant de deux millions

cinq cent mille francs (2.500.000 BEF repr�sent� par deux mille cinq cents (2.500) obligations d'une valeur nominale

de mille francs (1.000 BEF) chacune, convertibles en actions de capital dans une proportion d'une action sans

d�signation de valeur pour une obligation,

INDIVISIBILITE DES TITRES

ARTICLE 8 : Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une

personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

AYANTS CAUSE

ARTICLE 9 : Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent, en quelques mains qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun pr�texte demander le partage ou la Iicitation des

biens et valeurs de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

OBLIGATION

ARTICLE 10 : La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par

d�cision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu d'une d�cision

de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs.

ARTICLE 11 : L'administrateur-d�l�gu� d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques

qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les actions souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi

la lib�ration anticipative des actions. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la

Volet B - suite

soci�t�.

Tout actionnaire qui, apr�s un pr�avis de deux mois, signifi� par lettre recommand�e de l'administrateur-d�l�gu�, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de l'administrateur-d�l�gu�, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un actionnaire ou par un tiers agr��, s'il y a lieu les actions de l'actionnaire d�faillant. Cette reprise aura Iieu � cent pour cent de la valeur des actions �tablie par un r�viseur d'entreprises d�sign� par l'administrateur-d�l�gu�.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses actions au registre des actionnaires, l'administrateur-d�l�gu� lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, l'administrateur-d�l�gu� signera valablement en lieu et place de l'actionnaire d�faillant. Si l'administrateur-d�l�gu� se porte lui-m�me acqu�reur des actions du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le pr�sident du Tribunal civil ou de commerce du si�ge social ou, si les actionnaires sont assez nombreux : par la collectivit� des actionnaires.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que l'administrateur-d�l�gu� aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les actions du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, l'administrateur d�l�gu� mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant.

TITRE III - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 12 La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, de tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s rassembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission d'administrateur au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur 1 g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

VACANCE

ARTICLE 13 : En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, de d�mission ou autre cause, les administrateurs restants et les commissaires r�unis ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive,

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

PRESIDENCE

ARTICLE 14 Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et peut nommer un vice-pr�sident.

REUNIONS

ARTICLE 15 : Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil d'administration sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toutes plaintes � ce sujet.

DELIBERATIONS

ARTICLE 16 : Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit, qu'elle qu'en soit la forme, m�me par courrier �lectronique accompagn� d'une signature �lectronique conform�ment � l'article 1322 du Code civil, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e au conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� r�gent.

BiJ�g�n bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par �crit, quelle qu'en soit la forme.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simples des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit, quelle qu'en soit la forme. Il ne', pourra �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

PROCES-VERBAUX

ARTICLE 17 : Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la', majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial, les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par', un administrateur-d�l�gu�.

POUVOIRS DU CONSEIL

ARTICLE 18 : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. II a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

II a notamment le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent, aux termes de l'article 3, dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financi�res relatifs aux dites op�rations.

II peut, en outre, recevoir toutes sommes et valeurs, acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles; contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement; consentir tous pr�ts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toute inscription d'office; traiter, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, compromettre, transiger, acquiescer, renoncer � toutes prescriptions, r�gler l'emploi des fonds de r�serve ou de pr�vision.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 19 : Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

soit � un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre "d'administrateur d�l�gu�"; soit � un ou plusieurs directeurs, choisis hors ou dans son sein;

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus.

Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

I1 fixe les attributions et les r�mun�rations imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

SURVEILLANCE

ARTICLE 20 : Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t�, s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

REPR�SENTATION

ARTICLE 21 : Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, tous actes engageant la soci�t�, autre que ceux de gestion journali�re, seront valablement sign�s par son pr�sident, un administrateur d�l�gu�, ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un autre officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeubles, les actes de constitution de soci�t� civiles ou commerciales, de constitution ou d'acceptation d'hypoth�que, de mainlev�e avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, et les pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes, sont valablement sign�s par son pr�sident, un administrateur d�l�gu�, ou par deux administrateurs qui n'ont pas � justifier, �. l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

TITRE IV - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

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Volet B - suite

COMPOSITION ET POUVOIRS

IARTICLE 22 : L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires; elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier tous les actes qui int�ressent la soci�t�. � Elle se compose de tous Ies propri�taires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou dissidents.

R�UNION

ARTICLE 23 ; L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier jeudi du mois de juin de chaque ann�e, au Iieu et � l'heure indiqu�s dans les convocations. Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; elle doit l'�tre au plus tard dans le mois sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital social. CONVOCATION

ARTICLE 24 : L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil Id'administration, des commissaires-r�viseurs s'il en existe, dans Ies formes et d�lais prescrits � l'article 533 du Code des Soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l' assembl�e.

Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent �tre faites uniquement par lettres recommand�es. Les convocations � l'assembl�e g�n�rale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi Ies objets � l'ordre du jour, la discussion des rapports du conseil d'administration, la discussion et l'adoption du bilan et du compte des profits et pertes, l'affectation ou de la r�partition de I'exc�dent favorable, la d�charge des administrateurs et des commissaires, la r��lection des administrateurs et commissaires sortants ou manquants, et tous autres objets qui seraient jug�s utiles.

ADMISSION A L'ASSEMBL�E

ARTICLE 25',

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives I'informent, dans le m�me d�lai, par lettre ou procuration, de Ieur intention d'assister � I'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e mais avec voix consultative seulement s'ils ont effectu� Ies formalit�s �prescrites � I'alin�a qui pr�c�de.

REPR�SENTATION

I ARTICLE 26 : Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, I pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � Il'assembl�e.

I Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire, la femme mari�e peut I�tre repr�sent�e par son mari et inversement; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

' Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, Ies usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et les d�biteurs-gagistes doivent se faire

i repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

BUREAU

iARTICLE 27 : Toutes Ies assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le Pr�sident du conseil d'administration ou, �

d�faut, par un vice-pr�sident, ou � d�faut, par un administrateur d�l�gu�, ou � d�faut par le plus �g� des administra-

teurs pr�sents.

� Le pr�sident peut d�signer le secr�taire, l'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

PROROGATION

ARTICLE 28 : Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire peut, s�ance tenante, �tre prorog�e � trois

semaines par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes le d�cisions prises.

ILes formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir les formalit�s pour la seconde s�ance, dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont

j pas �t� pour la premi�re.

La seconde s�ance d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

NOMBRE DE VOIX

IARTICLE 29 : Chaque action de capital donne droit � une voix.

I D�LIB�RATION � ARTICLE 30 : Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

I Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

I l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es sans tenir compte des abstentions. En cas de nomi-

nation, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, ill est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats ui

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

ont obtenu le plus de voix, et en cas de parit� le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance.

MAJORITE SP�CIALE

ARTICLE 31 : Lorsque l'assembl�e a � d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentant la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e par les actionnaires pr�sents.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution anticip�e de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que clans les conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi.

PROC�S-VERBAUX

ARTICLE 32 : Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par deux administrateurs, ou par l'administrateur d�l�gu�.

TITRE V - �CRITURES SOCIALES, R�PARTITIONS

ARTICLE 33 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, il est dress� par les soins du conseil d'administration, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant, en r�sum�, tous ses engagements.

A la m�me �poque, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration forme le bilan et le compte des profits et pertes, dans lesquels les amortissements n�cessaires sont faits.

Il est �galement proc�d�, relativement � ces documents et dans les d�lais l�gaux, aux mesures d'inspection et de communication que prescrit la loi.

VOTE DU BILAN

ARTICLE 34 : L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur l'adoption du bilan et du compte des profits et pertes. Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

DISTRIBUTION

ARTICLE 35 : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, forme le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social, �I doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde est mis chaque ann�e � la disposition de rassembl�e g�n�rale qui proc�de souverainement � son affectation, � la simple majorit� des voix.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, d�cider qu'avant toute r�partiti�n du solde susdit, tout ou partie de celui-ci servira � constituer ou � alimenter des fonds de r�serve extraordinaire ou sera report� � nouveau.

PAIEMENT DES DIVIDENDES

ARTICLE 36 : Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

TITRE VI - DISSOLUTION, LIO�IDATION

ARTICLE 37 : En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par Iassembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant d�s lors en qualit� de Iiquidateur. Il dispose � cette fm des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs.

R�PARTITION

ARTICLE 38 : L'actif net disponible apr�s paiement des charges sociales et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Si ces actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions,

tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition

pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VII - DISPOSITIONS G�N�RALES

�LECTION DE DOMICILE

ARTICLE 39 : Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire domicili� � l'�tranger, tout administrateur, directeur,

liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

DROIT COMMUN

ARTICLE 40 : Les parties entendent se conformer enti�rement � la Ioi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le

pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

Sixi�me r�solution mandats

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, de renouveler les mandats des administrateurs actuels, pour la dur�e maximale autoris�e par la loi, savoir : Messieurs Luc et Dimitri Dequeker et Madame Vanessa Dequeker. Imm�diatement apr�s, s'est r�uni le conseil d'administration, compos� comme dit est, lequel a d�sign� aux fonctions de Pr�sident et d'Administrateur-d�l�gu� : Monsieur Luc Dequeker, lequel a accept�.

Pour extrait analytique conforme,

Gr�goire Michaux,

Notaire

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte; statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

05/03/2013 : NI088688
05/03/2012 : NI088688
05/05/2011 : NI088688
21/02/2011 : NI088688
05/03/2010 : NI088688
22/01/2009 : NI088688
28/12/2007 : NI088688
29/01/2007 : NI088688
06/12/2006 : NI088688
31/05/2006 : NI088688
21/03/2006 : NI088688
28/12/2004 : NI088688
15/07/2004 : NI088688
06/01/2004 : NI088688
01/10/2003 : NI088688
31/01/2003 : NI088688
18/11/2002 : NI088688
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 30.09.2015 15637-0536-015
19/03/1999 : NIA014806
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 09.08.2016 16416-0377-016

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