CENTRE BELGE DE FORMATION AU CHAMP D'ARGILE, EN ABREGE : CFCA

Dénomination : CENTRE BELGE DE FORMATION AU CHAMP D'ARGILE, EN ABREGE : CFCA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.777.554

Publication

18/12/2013

��MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : S y 2- 1, 1 w SSt)

D�nomination

(en entier) : CENTRE BELGE DE FORMATION AU CHAMP D'ARGILE

(en abr�g�) : CFCA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE DE MERODE 111 � 1330 RIXENSART

Objet de l'acte : Constitution

TITRE 1 D�nomination, si�ge social, objet et dur�e.

Art. 1- L'association est d�nomm�e � Centre belge de formation au champ d'argile � ou en abr�g� � CFCA

�, ASBL

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � 1330 Rixensart, Avenue de M�rode, 111

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Tous tes documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunat'

de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Ce si�ge pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues

pour la modification des statuts.

Art 3- L'association a pour objet de promouvoir directement ou indirectement la m�thode

d'accompagnement th�rapeutique et d'�volution personnelle d�nomm�e

� Travail au champ d'argile� �, ainsi que la connaissance, la compr�hension et l'application de celui-ci

aupr�s de tout public potentiellement int�ress� et concern�.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit

limitative, par l'organisation de conf�rences, de s�minaires, de week-ends de formation et d'exercices pratiques

en groupes et individuels, la mise � disposition du public d'une biblioth�que, un site Internet, une publication

d'un bulletin d'information, la participation � des expositions, s�minaires et colloques en Belgique et � l'�tranger.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

pr�ter son concours et s'int�resser � toutes les activit�s similaires � son objet,

Pour la bonne mise en oeuvre de ses objectifs , elle peut engager des d�penses , recevoir des participations',

financi�res lors des activit�s qu'elles propose, et ouvrir un compte dans une banque belge.

Art 4 -- L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e ; elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE li Membres

Art5- L'association est compos�e de membres effectifs, Le nombre de membres effectifs ne peut �tre,

inf�rieur � 3 et sup�rieur � 9.

Article 6 Sont membres effectifs

-les personnes d�j� membres � la date du pr�sent acte,

-les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple,

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration. avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'll s'agit d'une personne morale, de la

d�nomination, de ta forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour

lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre ou membre adh�rent.

Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en cette

qualit� par le conseil d'administration vu son lien avec l'association lors de sa prise de d�cision.

Article 7 Les membres de l'association sont tenus de respecter fes statuts et te r�glement d'ordre int�rieur

de l'association ainsi que les d�cisions de ces organes et de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association

ou d'un de ses organes.

Article 8 Chaque membre peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envois d'une lettre,

au conseil d'administration.

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendres

l'adh�sion de la personne qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 8

III(i111u~ii111uu

TRIBUNAL DE COMMERCE

fl 6 DEC. 2013

raNEleSffe

Sa_ M MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge et/ou qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administrative, � l'�gard de l'association.

Le conseil d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou la suspension d'un membre.

L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission, faillite ou d�confiture.

Les membres ainsi que les membres adh�rents d�missionnaires ou exclus et leurs ayants-droits n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Titre III : Conseil d'administration

Article 9 L'association est g�r�e par un conseil d'administration comptant trois personnes au moins, et de neuf personnes au plus, membres ou non de l'association.

Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle m�me ne compte que trois membres.

Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et sont � tout moment r�vocables par celle-ci.

Ils exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale

Article 10 Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de six ans et sont r��ligibles SI, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateur, tombe au-dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leurs remplacements. Toutefois, en cas de vacance d'une ou plusieurs places, les membres restants continuent � former le conseil d'administration avec le m�mes comp�tences que si le conseil �tait complet.

Article 11 Le conseil d'administration �lit parmi les membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident pr�side la r�union. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou, � d�faut de vice-pr�sident, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= ta moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le repr�sente, est d�terminante.

Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�o-conf�rence. Les r�gles reprises aux points ci-dessus sont d'application.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs, Cet accord �crit peut �tre communiqu� par lettre, t�l�fax ou message �lectronique. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels,

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002 ?

Article 12 Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi, Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�ques, etc

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs.

Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard des tiers.

Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une autre personne, membre ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir de peut pas d�passer six ans et le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� avec effet imm�diat par le conseil d'administration,

Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre confi� par simple d�cision du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas �ch�ant, conjointement,

Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre IV: Assembl�e g�n�rale

Article 13 L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent, ou en l'absence des personnes pr�cit�es, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

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Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois repr�senter

qu'un seul autre membre,

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour

A : modifier les statuts;

B : nommer et r�voquer les administrateurs;

C : le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration;

D : donner d�charge aux administrateurs et commissaires;

E ; approuver le budget et les comptes;

F : dissoudre volontairement l'association ;

G : exclure un membre;

H ; transformer l'association en une soci�t� � objet social ;

et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent,

Article 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante en un lieu et � une date � d�terminer par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'ann�e en cours.

Tous les membres ainsi que les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � ['ordre du jour � condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s

Article 16 Dans les cas autres que ceux repris dans le paragraphe ci-dessous, les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre,

Article 17 Un rapport de chaque r�union est �tabli, sign� par le secr�taire ou un administrateur et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Titre V Cotisation

Article 18 Aucune cotisation n'est requise pour devenir membre de l'association.

Titre VI : Droit de regard des membres

Article 19 Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale,

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Titre VI Budgets -Comptes -Contr�le

Article 20 L'exercice de l'association court du 1 janvier au 31 d�cembre .

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct sur la d�charge � donner aux administrateurs, et, le cas �ch�ant, au commissaire.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�, dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, � la Banque nationale de Belgique.

Article 21 Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables l'association y est tenue, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la loi sur les ASBI et des statuts des op�rations � reprendre dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprise, l'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans.

Les commissaires ont, conjointement ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous les documents de l'association.

Titre VW Dissolution -liquidation

Article 22 Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule ['assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution, de la fa�on prescrite part la loi.

En cas de dissolution volontaire l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �gaiement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

M0D2.2

Volet B - suite

Article 23En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui

vise un objectif similaire ou � une organisation caritative, L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution

d�signera l'association ou l'oeuvre qui recevra le solde de la liquidation.

Article 24 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est regel par la loi du 27 juin

1924, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif,

Titre Vlll: Dispositions Diverses

Article 25 Lors de la constitution de l'association, il a �t� proc�d� aux nominations suivantes :

Membres effectifs

-CASSIERS Donatienne, avenue de M�rode, 111, 1330 Rixensart

-TERNISIEN Jean-Philippe, rue Cambac�r�s, Ibis, 95190 Goussainville France

-CASSIERS Melle, rue Marie d'Oignies,78, 1348 Louvain la Neuve

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R�serv�

au

,seniteur belge

Administrateurs :

Pr�sidente et secr�taire : Donatienne CASSIERS

Tr�sorier : Jean-Philippe TERNISIEN

Fait � Rixensart, le 07 octobre 2013 en 6 exemplaires originaux,

Enregistr� sept r�les sans renvois le vingt deux octobre 2013 vol 141 fol 4 case 18

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Coordonnées
CENTRE BELGE DE FORMATION AU CHAMP D'ARGILE,…

Adresse
AVENUE DE MERODE 111 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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