CENTRE CULTUREL DE GENAPPE, EN ABREGE : CCG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CENTRE CULTUREL DE GENAPPE, EN ABREGE : CCG
Dénomination : CENTRE CULTUREL DE GENAPPE, EN ABREGE : CCG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.233.019

Publication

20/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0418.233.019

Dénomination

(en entier) : Centre culturel de Genappe

(en abrégé) : CCG

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Bruxelles 14 -1470 Genappe

Oblet de Pacte : modification de la composition du Conseil d'Administration

Démission des Administrateurs, cooptation des Administrateurs publics, élection des Administrateurs représentant le secteur associatif.

Modification des statuts en 2011 qui interviennent pour la gère fois à cette Assemblée, Première modification importante : les Administrateurs sont élus pour 6 ans et non 2 ans, Les statuts prévoient 24 membres (12 du secteur public et 12 du secteur associatif).

Démissions

Vandepontseele Sophie, André Déborah, Mitsch Jean-François, De Gieter Henriette, De Plaen Raphaël,

Vendeloise Sandrine, Verhaghen Patrik, Cuvelier Linda, Degroode Aline, Vaderput Giran, Beghin Anne

Membres cooptés :

Q'Province du Brabant-Wallon : Madame Isabelle Vanhoutte et Madame Marguerite Opalvens ;

Q'Ville de Genappe : Monsieur Vincent Girboux, Madame Joëlle Janssens, Madame Sarah Hermans, Monsieur Jérôme Leclercq, Monsieur Michaël Rouffiange, Monsieur Philippe Jourion, Madame Charlotte Benedetti et Madame Annick Soumoy.

Q'Fédération Wallonie-Bruxelles : Monsieur Jean-Michel Hennart et Monsieur Georges Peters.

Candidatures du secteur associatif : présentation puis vote. Les nouveaux Administrateurs sont;

Q'Bastin Serge pour Natur'Art;

Q'Clercq Christophe pour le Refuge Panthère ;

Q'Clercq Marcel pour la Confrérie du Pays du Lothier de Genappe ;

ODelporte Jacqueline pour le Comité Télévie Genappe ;

OFrancotte Guy pour les Chevaliers de la Tour d'Ondeuse ;

OGossiaux Céline pour La Baisythoise ;

Q'Jonckheere Eddy pour Musique à Glabais ;

Q'Moreau Benoit pour le Tof Théâtre ;

DRaitano Naomi ;

OVerbruggen Agnès pour la Bibliothèque de Glabais ;

OVercouter Felix pour le Comité des fêtes de Genappe ;

Q'Voglaire Cécile pour Les Ateliers du Lez'Arts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0418.233.019

TR'31.I:WL DE COMMERCE

2 7 -06- 2012

NIVELLES

Dénomination

(en entier) : Centre culturel de Genappe

(en abrégé) : CcG

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Bruxelles 14 - 1470 Genappe

Oblet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Election de nouveaux Administrateurs lors de l'Assemblée générale du 3 mai 2012 :

Eddy Jonckheere, Venelle des 3 Sapins, 2B,bte 3 - 1410, Waterloo

Né le 18 février 1929 à Uccle

Numéro de registre national : 29.02.18-115.65

Naomi Raitano, Clos Sainte Rolande 1, B - 1476 Houtain-le-Val.

Née le 18 juillet 1991 à Braine-l'Alleud.

Numéro de registre national : 91,07.18-242.14

Déborah André, rue Dernier Patard, 6 - 1470 Baisy-Thy

Née le 21 septembre 1983 à Etterbeek

Numéroe de registre national : 83.09.21-252.51

La nouvelle composition complète du Conseil d'Administration après l'Assemblée générale du 3 mai 2012 est donc la suivante

Jérôme Leclercq

Jacqueline Delporte

Marcel Clercq

Sophie Vandepontseele

Christophe Clercq

Anne Beghin

Benoit Moreau

Agnès Verbruggen

Guy Francotte

Goran Vanderput

Déborah André

Naomi Raitano, Secrétaire

Eddy Jonckheere

Georges Peters

Jean-Michel Hennart

Jean-François Mitsch, Président

Henriette De Gieter

Raphaël De Plaen, Vice-Président

Sandrine Vandeloise

Sarah Hermans, Trésorière et Vice-Pésidente

Vincent Girboux

Patrik Verhaghen

Linda Cuvelier

Aline Degroode

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2011
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N° d'entreprise : 0418.233.019

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre culturel de Genappe

(en abrégé) : CCG

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Bruxelles 14 - 1470 Genappe

Objet de l'acte : modification des statuts

Statuts de fondation publiés dans les Annexes au Moniteur Belge du 04.05.1978 sous le numéro d'identification 3313 et dont les modifications ont été approuvées ultérieurement aux assemblées générales des 11.12.1979, 19.09.1984, 26.09.1985, 13.09.1990, 27.10.1994, 01.02.1995,15.03.2001, 12.05.2003, 25 mars 2004 et du 21 septembre 2011

TITRE 1  Dénomination, siège, durée,

objet et personnel social

Article 1

Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dénommée « le Centre,

culturel de Genappe », dont la durée est illimitée. En abrégé : « CCG»,

Article 2

L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir, dans un souci de démocratie culturelle, le développement socio-culturel de la commune de Genappe, dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

Par développement socio-culturel, il faut entendre l'ensemble des activités destinées à réaliser des projets'. culturels et de développement communautaire fondés sur ia participation active du plus grand nombre, avec, une attention particulière aux personnes les plus défavorisées. Ces activités doivent, notamment, tendre à :

1° offrir des possibilités de création, d'expression et

de communication;

2° fournir des informations, formations et documentations qui concourent à une démarche d'éducation permanente;

3° organiser des manifestations mettant en valeur les oeuvres du patrimoine culturel local, régional, communautaire, européen, international et francophone;

4°encourager, organiser et assister les initiatives culturelles les plus diverses possibles ; favoriser la coopération, la coordination et l'animation culturelles sous toutes ses formes ; favoriser, en matière de culture, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics ; assurer une judicieuse utilisation des moyens et des équipements culturels - existants ou à créer - notamment dans le cadre de la politique culturelle que couvre le champ d'action du centre culturel sur la Commune de Genappe et des communes limitrophes, en Région.

" Wallonne, Communauté Française de Belgique, Commission Communautaire Française de Bruxelles, l'Etat

Fédérai beige et la Communauté Européenne,

Assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa

disposition ou créés à son initiative. Cette liste n'est nullement exhaustive.

"

5° à ces fins, l'association pourra :

a.posséder tout immeuble et équipements à vocation culturelle :

b.exploiter tous services à but culturel ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

} Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

rl r c.passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers

d.accorder son aide ou sa collaboration et participation à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

6° favoriser, en matière culturelle, les contrats entre l'initiative privée, les pouvoirs publics et les associations. L'association veille à assurer la participation ia plus large des associations locales à l'exercice de ses missions telles que définies par le présent article des statuts.

7° intégrer et respecter les critères du développement durable dans l'ensemble des actions menées par le Centre culturel (équilibre entre impact environnemental, la solidarité et le bilan économique des projets).

Article 3

L'association a son siège au 14 rue de Bruxelles, à 1470 Genappe.

If pourra être transféré en un autre lieu par décision de l'assemblée générale.

L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles

TITRE 2  LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres Effectifs dont des membres de « droit » et de membres «associatifs», le nombre minimum des membres n'est pas limité mais ne peut être inférieur à quatre.

A. Les membres de droit :

- les représentants des pouvoirs publics concernés, néanmoins, leur nombre ne peut jamais dépasser la

moitié du nombre total de membres à l'assemblée générale :

- au maximum 2 personnes désignées par l'Exécutif de ia Communauté Française;

- au maximum 2 personnes désignées par la Députation Permanente de la Province du Brabant Wallon;

- au maximum 8 personnes désignées par le Conseil communal de la Ville de Genappe dans l'esprit du

pacte culturel ; dont le Bourgmestre ou l'échevin en charge des affaires culturelles

B. Les membres «associatifs»

Les associations socioculturelles bénéficiant d'une reconnaissance par la Communauté Française en tant qu'association locale ou ayant une activité dans l'entité territoriale du Centre culturel de Genappe, reconnue comme telle par le conseil d'administration et ratifiée par l'assemblée générale, et les personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association et acceptées comme telles par le conseil d'administration,

Le Conseil d'administration tient au siège de l'ASBL, un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie avec l'indication de leur admission et de sa date et, éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion. Les membres de droit et « associatifs» contresignent la rriention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au Conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande, sauf s'il est administrateur

Article 5

Les membres « associatifs» paient une cotisation annuelle. Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, ie Conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire et/ou email (avec accusé de réception). Si dans les 6 mois du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, il est considéré comme démissionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 6

La qualité de membre «associatifs» se perd :

- par le décès;

-par la démission notifiée par lettre par l'intéressé au président du conseil d'administration;

-par le défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale;

-par radiation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, par refus d'observer les

prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l'associé ou à

l'association qui l'a délégué;

-par trois absences consécutives, non motivées, à l'assemblée générale.

-Le conseil d'administration peut suspendre préventivement pour les mêmes motifs le membre concerné, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil d'administration avant décision de l'assemblée générale.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une association, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé.

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'association est administrée par une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.

Article 8

L'assemblée générale est composée des membres de « droit » et «associatifs» et de l'animateur-directeur qui a voix consultative. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, le vice-président ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire avant le 30 avril et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans fes cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences tel qu'indiqué en article 20.

CONVOCATIONS

Les convocations sont adressées à tous les membres par le Conseil d'administration par courriel, avec accusé de réception, ou par lettre ordinaire confiée à la poste, ou remise de main à main, ou envoyée par téléfax, au moins 15 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, signée par le Secrétaire et le Président. La convocation contient l'ordre du jour et les documents utiles sont disponibles en consultation au siège du Centre culturel. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Toute modification statutaire nécessite un quorum de présence des deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés. Les décisions doivent alors être prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Dans le cas où un quorum de présence est requis, si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration devra convoquer dans un délai minimum de 15 jours une seconde assemblée générale qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Au cas où le nombre de membres de droit est supérieur à la moitié des membres présents ou représentés, toute décision requiert une double majorité au sein des membres de droit et au sein des autres membres associatifs.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. Le pouvoir de subrogation est autorisé et permet au détenteur d'une procuration de la transmettre à un autre membre.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas ou il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

~ MOa2.2

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre, néanmoins le ccg a la faculté d'envoyer les PV par mail.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

L'assemblée générale désigne les membres de la «commission des comptes» qui étudie les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établis par le conseil d'administration et fait connaître ses conclusions à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 8 bis

Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour :

11a modification des statuts,

21a nomination et la révocation des administrateurs,

31a nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes,

4°la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs,

5°I'approbation des budgets et des comptes,

61a dissolution de l'association,

7°l'exclusion d'un membre,

8°la transformation de l'association en société à finalité sociale,

9°tous les cas où les statuts l'exigent.

TITRE 4 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué

par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Le conseil d'administration est paritairement composé de maximum 24 membres répartis paritairement, de l'animateur-directeur et du Président du conseil culturel avec voix consultatives.

Le conseil d'administration est composé pour moitié des représentants des pouvoirs publics concernés : -une ou deux personne désignée par l'Exécutif de la Communauté Française;

-une ou deux personne désignée par la Députation Permanente de la Province du Brabant Wallon; -maximum 8 personnes désignées par le Conseil communal de la Ville de Genappe

Pour l'application de cette dernière disposition, on entend par représentant des pouvoirs publics tout mandataire public quel que soit le titre auquel il siège, ainsi que toute personne désignée par un pouvoir public pour le représenter, un mandataire public ne pouvant être désigné comme représentant des associations privées durant l'exercice de son mandat dont le bourgmestre ou l'échevin chargé des affaires culturelles.

Afin de respecter le pacte culturel, il revient au conseil communal de désigner, si nécessaire, un ou plusieurs observateurs sans de droit de vote, afin que chaque groupe politique soit représenté au CA.

Le conseil d'administration est composé pour moitié de personnes élues par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est installé pour six ans. Les membres de droit sont considérés comme sortants lors de la première assemblée générale organisée durant l'année civile qui suit les élections communales. Les membres associatifs sont considérés comme sortant (mais éventuellement rééligibles) lors de la première assemblée générale organisée durant l'année civile qui suit les élections communales

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée générale ou la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'administrateur dont le mandat prend fin dans les conditions de l'article précédent peut être remplacé jusqu'à la plus proche assemblée générale par cooptation d'une personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié la nomination du membre sortant et à défaut sur proposition du CA.

Le mandat des administrateurs désignés par le conseil communal prend fin le jour de l'installation du nouveau conseil issu des élections.

L'ordre du jour des séances est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un des représentants des pouvoirs publics concernés ou le tiers au moins des membres du conseil.

Article 9 bis :

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des membres de la commission des comptes et des personnes habilitées à représenter l'association comporte leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance

Article 10

1° Le conseil d'administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

pour autant qu'il ait été valablement convoqué.

2° Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d'une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

3° La voix du président est prépondérante en cas de partage. Selon les besoins et à un titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

4° Il est interdit à tout membre du conseil d'administration d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct, soit personnellement, soit comme chargé d'affaires, ou auxquels ses parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement ont un intérêt personnel ou direct. Cette prohibition est également valable lorsqu'il s'agit de la présentation de candidats, de nomination aux emplois, et/ou de poursuites disciplinaires.

TITRE 5 LE BUREAU DE L'ASSOCIATION

Article 11 (VOIR VERSION ROI)

Article 12

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. En outre :

1. II doit tenir au siège de l'ASBL trois registres :

" le registre des membres effectifs,

le registre des PV de l'assemblée générale,

le registre des PV du CA

" Ces registres sont consultables par les membres associés sur demande écrite au CA.

2. II est tenu de déposer les comptes aux greffes du tribunal de commerce.

3. II est tenu de faire respecter les dispositions relatives à la publicité permanente de l'ASBL (voir Article 22)

Article 13

Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin, et par le secrétaire ou, à son défaut, par un agent délégué à cette fin par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou d'un administrateur délégué à cet effet par le conseil.

TITRE 6  CONSEIL CULTUREL

Article 14

L'association comporte un conseil culturel de dix membres au moins nommés par le conseil d'administration

en raison de leur compétence relativement aux activités poursuivies par l'association.

Sur le nombre total de membres du conseil culturel nommés par le conseil d'administration, le nombre de représentants des pouvoirs publics ainsi que le nombre d'administrateurs ne peut jamais dépasser le tiers des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil culturel arrête le programme général d'action de l'association au moins une fois par an, le soumet

au conseil d'administration et le transmet à l'assemblée générale. Il peut proposer la modification du

programme en cours d'exercice. Il donne au conseil d'administration son avis sur toute question soumise par

celui-ci. L'animateur-directeur siège de droit au conseil culturel.

Le conseil élit en son sein un coordinateur et un secrétaire.

Il se réunit sur convocation du coordinateur ou à la demande de cinq membres au moins.

La présence de cinq membres est requise pour le bon déroulement de la réunion.

Article 15

Le conseil culturel peut se scinder en sections spécialisées. Chaque section est alors animée par un de ses

membres. Elle fonctionne comme le conseil culturel lui-même, auquel elle soumet ses rapports et propositions.

TITRE 7  DISPOSITIONS FINANCIERES DIVERSES

Article 16

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont

confiées.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne

peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

Article 17

Le bilan, te compte d'exploitation et le budget, élaborés conformément au plan comptable fourni par la

Direction générale de la Culture, sont établis du 1er janvier au 31 décembre.

Ils sont présentés à l'assemblée générale par le conseil d'administration dans les 6 mois qui suivent la fin de

l'exercice social

Les recettes de l'association se composent de :

1. Recettes annuelles ordinaires comprenant :

-le revenu de ses biens;

-les cotisations et souscriptions de ses membres;

-les subventions de l'Etat, des provinces, des communes ou des établissements publics;

-les ressources résultant de l'exercice de ses activités;

-toutes autres ressources ayant un caractère annuel et permanent.

2. Recettes extraordinaires comprenant :

-les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'association devra rendre compte de leur

emploi particulier;

-les dons et legs;

-le produit des ventes des biens propres;

-toutes autres ressources accidentelles.

Les dépenses de l'association comprennent :

1. Les dépenses ordinaires :

Soit celles nécessitées par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour l'amortissement du

matériel faisant partie du patrimoine de l'association.

2. Les dépenses extraordinaires :

Soit celles effectuées sur subventions à affectation précise et ayant un caractère occasionnel et toutes

autres dépenses accidentelles.

Article 18

Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par l'Etat ou d'autres collectivités publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.

Article 19

Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents.

Une modification des buts de l'ASBL ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415 des membres associés

présents ou représentés.

A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée, à laquelle l'assemblée générale pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

"

Réservé

J

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le texte de la modification souhaitée sera jointe intégralement à la convocation

Article 20

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale comprenant les

" deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou

représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à 15 jours d'intervalle.

Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais, dans

ce cas,

sa décision devra être soumise à l'homologation du

tribunal civil.

Article 21

En cas de dissolution, l'assemblée générale de l'association procède à la dévolution des biens de l'association. Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif et remis à la disposition des collectivités qui l'ont versé, au prorata de la période d'amortissement non encore écoulée.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22

Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de ('ASBL, mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots association sans but lucratif » ou « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège social, dans le cas contraire, le(s) signataire(s) peuvent être déclaré(s) responsable de tout ou partie des engagements pris.

Disposition transitoire :

Pour permettre l'élection d'une nouvelle équipe pour une période de 6 années, conformément aux statuts. Le mandat de tous les administrateurs prend fin le jour à l'AG ordinaire qui suit les élections communales.

Certifié conforme aux délibérations de l'Assemblée générale du 21 septembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

J ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL DE GENAPPE, EN ABREGE : CCG

Adresse
RUE DE BRUXELLES 14 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne