CENTRE D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE KIMVULA AU BAS-CONGO EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, EN ABREGE : CADETEKIBACOREDECO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CENTRE D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE …
Dénomination : CENTRE D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE KIMVULA AU BAS-CONGO EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, EN ABREGE : CADETEKIBACOREDECO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.945.341

Publication

02/02/2012
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upue 13 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

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CENTRE D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE KIMVULA AU BAS-CONGO EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

(en abrégé) : Forme juridique : CADETEKIBACOREDECO

Siège : RUE TREMOUROUX, N°107; 1360 ORBAIS (PERWEZ) BELGIQUE





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CENTRE D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE KIMVULA AU BAS-CONGO EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. CADETEKIBACOREDECO.

STATUS

TITRE 1er. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJECTIFS SPECIFIQUES, DUREE.

Articlel. Dénomination.

L'association porte le nom de Centre d'Appui au Développement du Territoire de Kimvula au Bas-Congo en République Démocratique du Congo, en abrégé CADETEKIBACOREDECO. Association sans but lucratif. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots:"association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège et le numéro d'entreprise de l'association.

Article 2. Siège Social.

Le siège social de l'association est établi en Belgique, à la rue Trémouroux,au n°107, à 1360 PERWEZ. I1 peut être transféré partout en Belgique. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Tout changement d'adresse de l'association est une modification des statuts et doit dès lors être approuvé par l'assemblée générale, en respectant les quorums de présence et de voix imposées par la loi.

L'acte de modification du siège doit être déposé au greffe du tribunal de commerce et publié aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. But

Le but de l'ASBL est:

Contribuer de promouvoir la solidarité et le développement au Sud pour participer à lutter contre la pauvreté, à faire avancer et à favoriser la justice sociale notamment pour les populations du territoire et de la région de Kimvula dans le Bas-Congo en République Démocratique du Congo, mais aussi pour les populations des provinces de la République Démocratique du Congo, comme par exemple à Kinshasa.

Accompagner et appuyer les initiatives novatrices, les personnes, les structures également locales du développement au bénéfice et avec la participation notamment des populations concernées en vue de l'amélioration des conditions de vie.

Pour réaliser ce but, l'association veut dans le cadre des initiatives novatrices, des personnes et des structures notamment locales existantes et ou nouvelles du développement:

Des stratégies:-Pousser en priorité les secteurs de l'éducation, de la santé, agricoles, et toutes les opportunités ou demandes qui se présentent en matière de: génie rurale et construction, communication et transport, énergie, industrie et commerce, culture, sport et loisirs. Ces domaines

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Obiet de l'acte :

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ne sont pas limitatives. -Construire et rénover des écoles. -Relancer l'enseignement dans toutes ses spécificités(artisanales, techniques, secondaires, vétérinaires et universitaires) sans que cette énumération ne soit limitative. -Construire, rénover et équiper les hôpitaux, les dispensaires, les centres de santé, les matérnités et les instituts de formation médicale. -Construire, rénover et équiper de centres pharmaceutiques et de productions. -Promouvoir les secteurs agricoles, l'agriculture, l'élevage et la pisciculture et la formation à ces techniques. -Créer des briqueteries utilisant les énergies durables(bio masse, photovoltaïque et solaire thermique).-Construire, reconstruire et améliorer l'infrastructure générale, les routes et les transports de tous genres. -Construire,

reconstruire et moderniser l'habitat. -Créer de moyens de télécommunication et d'informatisation modernes. -Contribuer à l'électrification notamment par les énergies durables et à l'exploitation du sous sol du territoire de la région visée ainsi qu'à l'amélioration et à l'utilisation de toutes ses réserves hydrographiques. -Promouvoir de projets industriels et le tourisme et de manière tout à fait générales contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des habitants de la région concernée. -Aider au sens général, à tout ce qui touche aux loisirs et aux sports notamment pour la jeunesse. -S'intéresser, s'engager et agir de manière généralement quelconque, pour tout ce qui touche à la solidarité et au développement humain durable pour les populations autochtones concernées de la région pour autant que l'action soit connexe au but social de ('ASBL. -Rechercher les financements pour la lutte contre la pauvreté, l'ignorance, la malnutrition, l'analphabétisme, les maladies (particulièrement celles qui touchent la région visée, à savoir la tuberculose, la malaria, la maladie du sommeil, le sida...) et pour la promotion de la justice sociale. (Tout ceci à titre d'exemple sans que cette liste ne soit limitative). -Organiser de recherches de fonds et d'appui.

Une philosophie: -Respecter des principes d'actions les plus essentiels du développement durable, tels que, entre autres:-La solidarité intergénérationnelle pour promouvoir l'équité entre générations actuelles et futures; -La création d'activités génératrices de richesse; -La justice sociale; -L'égalité de genre; -La prise en compte des conséquences économiques, sociales et environnementales des projets; -Le principe de précaution pour renforcer les capacités du partenaire local; -La participation au projet de tous les intervenants concernés, au Nord et au Sud, avec appropriation des processus par les partenaires du Sud; -La promotion des droits de l'homme. -Promouvoir les principes d'actions suivants: -Le respect de la dimension culturelle du développement; -Le partenariat fondé sur l'échange, la concertation et la réciprocité, dans le respect des priorités établies par le partenaire du Sud quand à ses besoins; -La synergie, sur le terrain de mise en oeuvre du projet, avec les autres acteurs du Nord et du Sud. -Association de plusieurs catégories de promoteurs pour la mise en oeuvre du projet; - L'identification, le cas échéant, précisement, tant au niveau de la mise en oeuvre que de la répartition budgétaire, des apports et rôles de chacun, en fonction de leurs compétences et expertises spécifiques; -La promotion de l'expertise locale. -Collaborer avec les populations concernées, donner priorité à leurs besoins fondamentaux, promouvoir des personnes les plus fragiles parmi celles-ci (les femmes, les personnes âgées, les veillards, les enfants...); -Prôner l'écoute, l'ouverture aux idées novatrices de solidarité, de coopération et de développement exprimées par des exigences de durabilité, de crédibilité, de diversification efficace pour un développement durable, intégré et coopératif. -Engager ses membres au bénévolat et dans des cas particuliers, promouvoir un engagement contractuel pour un travail précis et déterminé, objet d'une rétribution. -Sensibiliser ses membres et partenaires à la valeur du travail partagé en équipe pour le bien commun, base du développement individuel, collectif et planétaire; -Promouvoir une gestion collective, honnête, rigoureuse et transparente; -Favoriser le partenariat entre le Nord et le Sud pour les initiatives novatrices collectives ou individuelles émanant de la région concernée pour l'appui et l'assistance aux projets après approbation de l'assemblée générale.-; -Encourager une solidarité et un développement respectueux de la multiculturalité, des convictions religieuses, philosophiques et laïques qui

respectent une éthique de responsabilité personnelle, collective promotrice de la paix, de la dignité humaine, de la qualité de la vie, de la justice; -Soutenir et appuyer le développement humain, socioculturel, scientifique, technique et économique de la région concernée. -La région concernée par notre but social couvre, à partir du territoire de Kimvula enclavé, le Bas-Congo, le Bandundu, la province de Kinshasa, les deux Kasaï, en second temps il s'étend géographiquement à toutes les provinces de la République Démocratique du Congo pour promouvoir une solidarité et un développement en faveur du bien-être des gens et de leurs accès au progrès, à la modernité, à la post-modernité dans un environnement démocratique apaisé.

Article 4. Objectifs spécifiques.

Les objectifs spécifiques de "CADETEK1BACOREDECO" ASBL visent les intérêts de tous les partenaires de la solidarité et du développement et s'inspirent des stratégies de développement convenues entre les Etats africains eux-mêmes, entre l'Afrique et ses partenaires européens, ainsi que ceux d'autres régions du monde, à savoir:-La Coopération au développement de la Belgique et l'Union Européenne (UE) mais aussi l'Organisation des Nations-Unies (ONU) avec les pays de

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a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'Afrique dont la République Démocratique du Congo mais également avec tous les pays du Sud de part le monde; -La Coopération entre le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec l'Union Européenne; -La coopération entre l'Afrique, l'Europe et les autres régions du monde à travers le NEPAD et les objectifs du Millénium.

Article 5. Durée.

L'association est crée pour une durée indéterminée.

TITRE 2. LES MEMBRES

Article 6. Composition.

Les membres sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux. Ils disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales. L'association se compose au minimum des trois membres. L'Assemblée Générale peut fixer dans son Règlement d'Ordre Intérieur l'agrément d'autres personnes au titre d'adhérents, sympathisant, bénéficiaire, donnateur, émérite...

Article 7. Agrément.

-A.. Décision d'agrément.

Sont membres de l'Association: les fondateurs, ainsi que toutes les personnes physiques ou morales qui en font la demande écrite et satisfont aux conditions:-être admises en cette qualité par le conseil d'administration. -avoir payé sa cotisation. -participer aux assemblées générales ou y être représenté et formalités: -remplir et signer le formulaire d'adhésion.

L'association"CADETEKIBACOREDECO" a été constituée le 02/05/2011 par les fondateurs suivants:

-MAYITUKA-MANGANGULA Hubert Adelain.

-TROMPETTE Marie Jeanne.

-MICHIELS Jacqueline.

Le Conseil d'Administration (CA) a un pouvoir discrétionnaire pour admettre ou rejeter une candidature; il n'a aucune obligation d'agréer un membre, même si le candidat satisfait à toutes les conditions d'admission et remplit toutes les formalités.

-B. Procédures d'admission.

Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration de celle-ci. Le Conseil d'Administration peut agréer le membre ou refuser la candidature. La décision d'admission ou de refus ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le demandeur en est informé par lettre recommandée.

Article 8. Démission, exclusion, suspension.

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de démission au conseil d'administration. Peu-être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Procédure: -Une lettre de rappel est envoyée par recommandé après un retard de paiement de 30 jours. Si suite n'y est pas donné dans les 30 jours, le membre est réputé démissionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés, sur proposition justifiée du conseil d'administration. Le membre dispose devant l'assemblée d'un droit de réponse. Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants-droits n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations ni d'autres contributions qu'il a versées.

Article 9. Le registre des membres.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le secrétaire de la réunion après accord du conseil d'administration. Ce registre est consultable sur rendez-vous au siège de l'association. Copie peut en être remis à un membre aux conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur.

Article 10. Obligations des membres.

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises par les organes de l'association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 11. Cotisation.

Le montant minimum est fixé à 20.00 Euros et le maximum de la cotisation annuelle pour les membres est fixée à 240 euros. Il est facultatif de 40 euros pour les membres adhérents. L'assemblée générale détermine chaque année le montant minimum de la cotisation annuelle sur proposition du conseil d'administration, ce montant est repris dans le Règlement d'ordre intérieur (ROI).

TITRE III. L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12. Composition.

L' Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres. L'assemblée générale est

présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence par le vice-président. En l'absence de ce dernier, elle l'est par l'administrateur doyen d'âge. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale. Un membre peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant une procuration nominale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 13. Pouvoirs. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour -la modification des statuts, -la nomination et la révocation des administrateurs, - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, -l'approbation des budgets et des comptes, - la dissolution de l'association, -l'exclusion d'un membre, -la transformation de l'association en société à finalité sociale, - dans tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

Articlel4. Convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par an et au plus tard 3 (trois) mois après la date de clôture de l'exercice social et c'est: -1-Pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulée, -2-Pour l'approbation du budget de l'exercice suivant, -3- Chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert, -4-Lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier normal ou courriel au moins 30 ( trente ) jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation est signée par le président du conseil ou le secrétaire. Le conseil d'administration précise dans la convocation: -la date, l'heure, le lieu de l'assemblée et l'ordre du jour de la réunion. L'assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres présents ou représentés marquent leur accord pour inscrire ces points à l'ordre du jour.

Article 15. Majorité.

Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Seuls les votes valablement exprimés sont pris en compte. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il y a lieu de respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les statuts. Dans ces cas, les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont assimilés à un vote négatif.

Article 16. Procès-verbal.

Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est signé par la secrétaire de l'assemblée générale ou par un administrateur et par le président du conseil d'administration et consigné dans un registre. Les extraits de ce dernier seront signés par le secrétaire ou un autre administrateur et par le président du conseil d'administration.

TITRE IV. LE CONSEIL D' ADMINISTRATION.

Article 17. Composition.

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de trois personnes au moins, membres de l'association. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur d'une unité au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs forment un collège. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent être révoqués par celle-ci.

Article 18. Durée du mandat.

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelables. En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l'administrateur dont le mandat a pris fin dans les 2 mois de cette vacance, et conformément aux dispositions prévues par la loi et les statuts.

Article 19. Pouvoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale, sont de la compétence du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion joumalière de l'association, ainsi que sa représentation en ce qui concerne la gestion, à une personne, membre administrateur de l'association ou non, agissant conjointement avec deux administrateurs. Sans préjudices de l'article 26 septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 20. Fonctionnement du Conseil.

1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président le préside. En cas d'absence, il est remplacé par le secrétaire, à défaut de ce dernier, par le vice président, sinon par l'administrateur doyen d'âge. Les convocations comportent l'ordre du jour de la réunion.

2. Les décisions sont prises à la majorité simple de voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions du conseil ne sont cependant valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés.

3. Tout administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du conseil par un de ses collègues en donnant à ce dernier une procuration écrite. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

4. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire et le président et est inscrit au registre prévu à cet effet.

Article 21. Publicité.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et éventuellement des commissaires doivent figurer dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce.

TITRE V. DROIT DE CONSULTANCE.

Article 22. Droit de consultation.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Règlement d'ordre intérieur (ROI) fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

TITRE VI. BUDGET, COMPTE, CONTRÔLE.

Article 23. Budget, Comptes.

L'exercice social débute le 1 janvier et est clôturé le 31 décembre. Chaque année et au plus tard deux mois aprés la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Après l'approbation des comptes et du projet du budget, l'assemblée générale se prononce, lors d'un vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés, au greffe du tribunal de commerce de Nivelles conformément aux règles prévues à cet effet.

Article 24. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes peut être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale. Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelables. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Les commissaires ont un droit de contrôle illimité sur l'ensemble des opérations de l'association.

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TITRE VII. DISSOLUTION.

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Article 25. Dissolution volontaire.

Hormis les cas de dissolution volontaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l'association. La proposition de dissolution volontaire doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale à laquelle tous les membres doivent être invités. Lors de cette assemblée un quorum de 2/3 de ses membres doit être présent ou représenté. A défaut de ce quorum, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée. La décision de cette deuxième assemblée générale étant sans appel, peu importe le nombre de membres représentés. La décision de dissolution n'est valable que si le vote recueille la majorité des 4/5 des voix des membres présents et représentés. En cas de décision de la liquidation, l'assemblée générale ou, à, son défaut, le tribunal de 1 ière instance, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers, les conditions de la liquidation ainsi que l'affectation qui sera donnée à l'actif net de l'association.

TITRE VIII. DIVERS.

Article 26. Le règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur sera établit et soumis, ainsi que ses modifications ultérieures, par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale. A l' issue de chaque exercice, les membres adhérents reçoivent un rapport sur les activités de l'exercice clôturé ainsi que sur les activités futures.

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Article 27. Références à la loi du 27 juin 1921.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par fes présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions.

TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES.

Article 28.

En sa première Assemblée Générale constitutive, tenue à Orbais (Perwez), le 02/05/2011, Centre d'Appui au Développement du Territoire de Kimvula au Bas-Congo en République Démocratique du Congo ASBL en sigle ( CADETEKIBACOREDECO ), a nommé son premier conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration est composé par trois des membres fondateurs. Le Conseil d'Administration a élu parmi ses membres:

-Le Président de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration: MAYITUKA-MANGANGULA Hubert Adelain.

-La Vice-Présidente et Trésorière: MICHIELS Jacqueline.

-La Secrétaire: TROMPETTE Marie-Jeanne.

Fait à Orbais, (PERWEZ), le 02/05/2011/

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Coordonnées
CENTRE D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIR…

Adresse
RUE TREMOUROUX 107 1360 ORBAIS

Code postal : 1360
Localité : Orbais
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne