CENTRE D'APPUI EN SCIENCES HUMAINES, EN ABREGE : CAP SCIENCES HUMAINES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CENTRE D'APPUI EN SCIENCES HUMAINES, EN ABREGE : …
Dénomination : CENTRE D'APPUI EN SCIENCES HUMAINES, EN ABREGE : CAP SCIENCES HUMAINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.828.281

Publication

29/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 418.828.281

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre d'Appui en Sciences Humaines

(en abrégé) : Cap-Sciences humaines

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Espinette,18 à 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte Dissolution

Extrait du PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2014

L'an deux mille quatorze, le 3 septembre, à dix-neuf heures, les membres de l'association se sont réunis à Louvain-la-Neuve sur convocation du conseil d'administration en date du 21 août 2014. L'assemblée est présidée par Madame Isabel Yepez del Castillo. Le secrétariat est assuré par Madame Ada Garda.

Il est constaté que le quorum des 2/3 des membres présents ou représentés est atteint.

Au vu de la situation financière de l'asbl dont le fonds social est négatif, les membres de l'Assemblée générale prennent à l'unanimité des membres présents ou représentés la décision de dissoudre l'association.

L'assemblée désigne comme liquidateur, L'Université catholique de Louvain, en sa qualité de personne morale de droit privé poursuivant un but d'utilité publique,dont le siège social est sis Place de l'Université,1 à 1348 Louvain-la-Neuve avec tous pouvoirs sauf ceux qui sont explicitement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.

Sont également confirmés les mandats des administrateurs prolongés à partir du 13 décembre 2013. Les mandats prennent fin ce jour suite à la décision de dissoudre l'ASBL et de nommer un liquidateur. Décharge leur est donnée par l'Assemblée générale pour l'exercice de leur mandat.

L'université Catholique de Louvain représentée par Dominique Opfergelt

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/11/2014
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N° d'entreprise : 418.828281

Dénomination

(en entier) : Centre d'Appui en Sciences Humaines

(en abrégé} : Cap-Sciences Humaines

Forme juridique: ASBL

Siège : Avenue de l' Espinette,18 à 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte ; Délégation de la gestion journalière

L' Université Catholique de Louvain, liquidateur de l'ASBL " Centre d'appui en Sciences Humaines",

représentée par Dominique Opfergelt donne le pouvoir à Serge Lion, domicilié 7 rue des Houblonnières à 5000 Namur et né le 23 février 1966 à Uccle, de gérer les comptes bancaires en général et d'effectuer les paiements en particulier dans le cadre des opérations de liquidation de l'ASBL

L'Université Catholique de Louvain représentée par Dominique Opfergelt.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Isabel Yépez del Castillo

Présidente du Conseil d'Administration

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 418.828.281

Dénomination

(en entier) : Centre d'appui en Sciences humaines

(en abrégé) : Cap-Sciences humaines

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de I'Espinette, 18 à 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : AVIS RECTIFICATIF

Rectification de la décision du CA du 3 mai 2013  décision faisant erronément référence à un article ancien des statuts

Décision du Conseil d'administration du 3 juin 2013.

En vertu de l'article 30 des statuts , le Conseil délègue la gestion journalière de l'association à :

Mme Anne-Marie Kumps née à Louvain-la-Neuve le 7 mai 1944 et domiciliée à 1150 BRUXELLES « Les Bruyères », rue au Bois 376/27

Ce mandat inclut Ies aspects suivants :

la gestion de l'ensemble du personnel de l'ASBL

la coordination du travail des directeurs

la négociation, la signature ou la dénonciation de contrats avec les tiers (membres du personnel, clients et

fournisseurs publics et privés).

La durée de ce mandat est indéterminée.

Mme Kumps sera assistée par le directeur du service d'audit de l'Université catholique de Louvain

Madame Anne-Marie Kumps rapportera au Conseil d'administration de l'ASBL.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 3 juin 2013.

Nom et qualité :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 418.828.281

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2 3 MAI 2013

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Dénomination

(en entier) : Centre d'appui en Sciences humaines

(en abrégé) : Cap-Sciences humaines

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Espinette, 18 à 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : NOMINATION

Décision du Conseil d'administration du 3 mai 2013.

En vertu de l'article 24 des statuts qui stipule que « le Conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix », le Conseil d'administration nomme Madame Anne-Marie Kumps en tant que Directrice générale de l'association.

Mme Kumps sera assistée par le directeur du service d'audit de l'Université catholique de Louvain. Le Conseil délègue la gestion journalière de l'association à :

- Mme Anne-Marie Kumps née à Louvain-la-Neuve le 7 mai 1944 et domiciliée à « Les Bruyères », rue au Bois 376/27, 1150 Bruxelles.

Ce mandat inclut les aspects suivants

la gestion de l'ensemble du personnel de l'ASBL

la coordination du travail des directeurs

la négociation, la signature ou la dénonciation de contrats avec les tiers (membres du personnel, clients et

fournisseurs publics et privés).

Madame Anne-Marie Kumps rapportera au Conseil d'administration de l'ASBL.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 3 mai 2013 en trois exemplaires originaux,

Nom et qualité

Isabel Yépez del Castillo

Présidente du Conseil d'Administration

Menlionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des bers

Au verso ; Nom et signature

08/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 418.828.281

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre d'appui en Sciences humaines

(en abrégé) : Cap-Sciences humaines

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Espinette, 18 à 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification des statuts

Statuts modifiés et présentés à l'A.G. du 13 décembre 2010.

Dénomination (en entier) : Centre d'Appui en Sciences Humaines

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Louvain-la-Neuve 1348  Avenue de l'Espinette, 18

N° d'entreprise : 418.828.281.

Objet de l'acte : Mise à jour des statuts.

TITRE I

DE LA DE NOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association prend pour dénomination : «Centre d'Appui en Sciences Humaines», en abrégé «Cap

Sciences Humaines».

Article 2.

Le siège social de l'association est établi à Ottignies- Louvain-la-Neuve, N°18 de l'avenue de l'Espinette, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision de l'Assemblée générale, publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.

L'association prend naissance pour une durée illimitée. Il appartiendra à l'Assemblée générale des membres

d'y mettre fin.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, l'information, la sensibilisation et la formation de la population francophone de Belgique, la réalisation et la diffusion d'études dans le domaine des sciences humaines ainsi que le soutien de réseaux et de projets.

Cet objectif implique nécessairement de développer chez les populations wallonne et bruxelloise :

-Une connaissance critique des mécanismes sociaux et des contraintes économiques ;

-Une prise de conscience de la dimension politique et culturelle, régionale et mondiale des différents

problèmes de la vie quotidienne ;

-Des capacités d'action et des attitudes de participation active à la vie sociale, culturelle, économique et

politique des régions wallonne et bruxelloise ;

-Une approche des problématiques sociales dans une perspective de genre

Article 5.

L'association articule ses missions autour de cinq champs d'action :

-l'intégration sociale

- le travail

-l'égalité pour les femmes et les hommes

-les violences entre partenaires

-le dialogue Nord-Sud

Article 6.

Pour atteindre ce but, l'association exerce notamment les activités suivantes :

-Elle met à la disposition d'adultes du matériel d'information et pédagogique qui diffuse les acquis de la

recherche en sciences humaines ;

-Elle organise un centre de documentation sur les problèmes de société tant au niveau régional que national et international ;

-Elle organise directement ou sur demande des programmes de formation, des séances d'animation, des conférences et autres manifestations publiques éducatives, avec le concours de personnes qualifiées techniquement et pédagogiquement ;

-Elle offre une aide technique d'observation, de conseil à la décision, d'étude, de diagnostic et d'accompagnement pédagogique de projets ;

-Elle fournit un appui à la recherche-action en sciences sociales.

Article 7.

Ces activités pourront, suivant décision du Conseil d'administration, être réalisées, soit d'initiative, soit en

partenariat avec des Centres de l'Académie Louvain ou d'autres organismes existants ou à créer.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 8.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à six.

Article 9.

Les membres sont les comparants à l'acte de fondation. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d'administration sans qu'il puisse être demandé aucune justification de sa décision. La majorité au moins des membres sera membre du personnel ou appartiendra aux organes de l'Université catholique de Louvain. Les candidats membres du personnel ou des organes de l'UCL seront présentés par fe Conseil d'administration de l'UCL à l'agréation du Conseil d'administration de l'association. Leur mandat aura une durée de 4 ans éventuellement renouvelable.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 10.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

La perte de la fonction en raison de laquelle un membre a été admis dans l'association emporte sa démission d'office.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées après avoir entendu les explications du membre dont l'exclusion est proposée.

Article 12.

Le membre démissionnaire ou exclu, ou les héritiers ou ayants droits de membre décédé n'ont aucun droit

sur le fonds social.

Article 13.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 14.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de l'association ou des membres.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)Jes modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 17.

li doit être tenu au moins une Assemblée générale par an dans le courant du premier semestre (au plus tard le 30 juin). Cette assemblée annuelle statuera notamment sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et sur le budget de l'exercice en cours, documents établis par le conseil d'administration.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 18.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le/la président-e au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou IeAa président-e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter, par procuration écrite, datée

et signée, par un autre membre qui sera titulaire de maximum deux mandats.

Article 20.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 21.

L'Assemblée générale est présidée par le/la président-e du Conseil d'administration.

Article 22.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours aprés l'envoi de la seconde convocation.

Article 23.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 24.

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le/la président-e et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25.

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 26.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27.

Le Conseil désigne parmi ses membres un-e président-e, un-e vice-président-e, un-e trésorier-e, un-e

secrétaire. Il peut par ailleurs éventuellement désigner un-e administrateur/-trice délégué-e.

Leila président-e est choisi-e pour la durée de son mandat d'administrateur/trice et dans les limites fixées à

l'article 25 des présents statuts.

En cas d'empêchement du/ de la président-e, ses fonctions sont assumées par le/ la vice-président-e ou en cas d'empêchement l'administrateur/-trice delegué.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 28.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du/de la président-e ou de son/sa remplaçant-e est prépondérante. Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le/la président-e et le/la secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 29.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, à cet effet, accomplir tout acte d'administration ou de disposition, et notamment assurer le placement provisoire des fonds disponibles ou réservés. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 30.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

La révocation d'un administrateur/trice ne peut être prononcée qu'en cas de manquement grave à ses devoirs. La révocation est décidée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après que l'administrateur/trice  informé-e du manquement qui lui est reproché - ait été entendue-e.

TITRE VI.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35.

Les comptes de l'association sont dressés par année civile. Ils sont arrêtés par le Conseil d'administration et sont soumis à la première Assemblée générale qui suit l'année civile à laquelle les comptes se rapportent. Les comptes sont présentés conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37.

Avant d'être soumis à l'Assemblée générale, les comptes de l'association établis par le Conseil

d'administration sont vérifiés par un délégué de l'Administrateur général de l'Université catholique de Louvain.

Les comptes peuvent également être vérifiés par un vérificateur nommé par l'Assemblée générale. Le mandat de ce vérificateur est toujours révocable par elle. Le vérificateur est rééligible.

Article 38.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. L'actif aprés apurement du passif est attribué à l'Université catholique de Louvain, laquelle lui donnera l'affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été fondée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39.

Tous les articles de la loi modifiée par la loi du 2 mai 2002 (M.B. du 11.12.02.) sur les ASBL, Fondations et associations internationales du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, auxquels il n'est pas expressément dérogé dans les présents statuts, sont de stricte application.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 40.

L'assemblée générale réunie le 13 décembre 2010 a confirmé les pouvoirs, en qualité d'administrateurs,

des membres suivants :

- Ada GARCIA Y GONZALEZ

- Marc LITS

- Marc LOUIS

- Serge Van Diest

- Isabel YEPEZ DEL CASTILLO

Qui acceptent ce mandat. Ils sont ainsi habilités à représenter l'ASBL.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait à Louvain-la-Neuve, le 13 décembre 2010 en trois exemplaires originaux.

Ada GARCIA Y GONZALEZ - Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/03/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 -02- 2011 GeYiES

N° d'entreprise : 418.828.281

Dénomination

(en entier) : Centre d'appui en Sciences humaines

(en abrégé) : Cap-Sciences humaines

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de I'Espinette, 18 à 1348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : DEMISSIONS - REELECTIONS - NOMINATIONS

PV de l'assemblée générale réunie le 13 décembre 2010 à 19 heures (cf. annexe)

DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

LEFEVRE Jacques, Rue de Ropaix, 229 - 7370 Blaugies. RN : 430813016786

REELECTIONS

GARCIA Y GONZALEZ Ada, Rue Cardinal Lavigerie 47 - 1040 Bruxelles RN : 4001/0822888

LITS Marc, Avenue de la Forêt 76 - 1950 KRAAINEM RN : 5302/2704578

LOUIS Marc, Avenue des Citeaux 2 - 1348 Louvain-la-Neuve RN 5701/1305184

VAN DIEST Serge, Rue du Clocher 20 - 1040 Bruxelles RN 5704/1606105

YEPEZ DEL CASTILLO Isabel, Avenue Molière 13 boîte 13 - 1300 Wavre RN : 5112/2240491

PV du conseil d'administration réuni le 13 décembre 2010 à 21 heures 30(cf. annexe) Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Présidente : YEPEZ DEL CASTILLO Isabel, Avenue Molière 13 boîte 13 -1300 Wavre

RN : 511212240491

- Vice-Président : LITS Marc, Avenue de la Forêt 76 - 1950 KRAAINEM RN : 5302/2704578

- Secrétaire : GARCIA Y GONZALEZ Ada, Rue Cardinal Lavigerie 47 - 1040 Bruxelles RN : 4001/0822888

- Trésorier : LOUIS Marc, Avenue des Citeaux 2 - 1348 Louvain-la-Neuve RN 570111305184

- Administrateur-délégué : VAN DIEST Serge, Rue du Clocher 20 - 1040 Bruxelles RN 5704/1606105

Fait à Louvain-la-Neuve, le 11 janvier 2011 en trois exemplaires originaux.

Nom et qualité :

Ada GARCIA

Administratrice



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'APPUI EN SCIENCES HUMAINES, EN ABRE…

Adresse
AVENUE DE L'ESPINETTE 18 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne