CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ROSA GUILMOT, EN ABREGE : CPF ROSA GUILMOT

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ROSA GUILMOT, EN ABREGE : CPF ROSA GUILMOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.830.255

Publication

14/08/2014
ÿþMoo 2.2



oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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NIrelielvé Greffe









N° d'entreprise : 4518.302.55

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ROSA GUILMOT

(en abrégé) : CPF ROSA GUILMOT

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : CHAUSSEE DE MONS 228 -1480 TUBIZE .

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL CENTRE DE

PLANNING FAMILIAL ROSA GUILMOT QUI S'EST TENUE LE 17 JUIN 2014 :

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES REVISEURS D'ENTREPRISES

Madame Laurence SMETS précise que pour l'ensemble des entités liées à la Mutualité Socialiste

du Brabant Wallon, un reviseur d'entreprise est désigné.

Le mandant actuel prend fin à la clôture de l'exercice 2013.

De manière à renouveler ce mandat, l'ASBL Actions Arthur Guyaux a réalisé, pour l'ensemble des entités

liées à la MSBW, une mise en concurrence.

Il ressort de cette mise en concurrence une proposition d'attribution à PwC, représenté par Monsieur

Cammarata, qui poursuivrait sa mission actuelle.

Sur cette base, le Conseil d'Administration propose de présenter à l'Assemblée générale la désignation de

PwC Réviseurs d'entreprises SCRL, représentée par M. Patrick Cammarata, comme réviseur d'entreprises

pour Ies exercices comptables 2014-2015-2016.

Pour 1'ASBL Centre de Planning Rosa Guilmot, la rémunération est fixée à 1.900 E/HTVA par an.

Cette somme devrait être indexée annuellement suivant l'indice des prix à la consommation,

L'Assemblée Générale, à l'unanimité des membres présents et représentés, marque son accord avec cette

désignation, la durée du mandat et le montant annuel des émoluments.

Georgette WAUTELET, Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013
ÿþ MOD 2.2

1 x ç Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise ; 4518302.55

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ROSA GUILMOT

(en abrégé) : CPF ROSA GUILMOT

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : CHAUSSEE DE NIONS 228 -1480 TUBIZE

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES (article 16 et article 17)

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLER GENERALE DE L'ASBL CPF ROSA GUILMOT QUI S'EST TENUE LE LUNDI I7 JUIN 2013 A TUBIZE

9°) MODIFICATIONS STATUTAIRES (article 15 et article I6)

Madame Laurence Smets, Secrétaire régionale, précise qu'il s'agit d'adaptations au regard de la nouvelle loi sur les marchés publics (incompatibilité et représentation) :

-Incompatibilité - « Dans le cadre de la législation sur les marchés publics, ii est interdit à toute personne liée à un pouvoir adjudicateur de quelque manière que ce soit, d'intervenir d'une façon

quelconque, directement ou indirectement, dans la passation et l'exécution d'un marché public dès qu'il pourrait se trouver, soit personnellement, soit par personne interposée, dans une situation de conflit d'intérêts avec un candidat ou un soumissionnaire. Toute personne ayant un pouvoir d'engagement dans une Asbl doit pouvoir être remplacée en cas de conflit d'intérêts ».

-Représentation: « La gestion journalière est assurée par le Président, le(s) Vice-Président(s), le Trésorier et le Secrétaire. Ils représentent l'ASBL dans le cadre de la législation sur les marchés publics ».

Madame Laurence SMETS donne lecture du nouvel article 16 et du nouvel article 17 qui se traduisent comme suit :

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts de l'association et pour la réalisation de son but social Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé de préparer I'agrégation des membres sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dont l'exclusion est soumise à l'assemblé générale. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, ou en jouissance gratuite, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous Iegs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil également qui, soit par

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

TRECUNAt. DE C;(3r.1I.Ici;C3r

2 9 JUL 2013

Greffe' t.lwe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

131 507

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Iui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuite et diligence de sa présidente ou d'un administrateur par lui délégué.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Néanmoins, dans le cadre de la législation sur les marchés publics, il est interdit à toute personne liée à un pouvoir adjudicateur de quelque manière que ce soit, d'intervenir d'une façon quelconque, directement ou indirectement, dans la passation et l'exécution d'un marché public dès qu'il pourrait se trouver, soit personnellement, soit par personne interposée, dans une situation de conflit d'intérêts avec un candidat ou un soumissionnaire. Toute personne ayant un pouvoir d'engagement dans une Asbl doit pouvoir être remplacée en cas de conflit d'intérêts ».

Article 17

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

La gestion journalière est assurée par le (la) Président(e), le(s) Vice-Président(es), le (la) Trésorier(ière) ou le (la) Secrétaire. Les délégués à la gestion journalière peuvent notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire tout contrat ; accepter subsides, donations et transferts ; renoncer à tout droit ; conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres ou non. Ils représentent l'ASBL dans le cadre de la législation sur les marchés publics.

Ils peuvent aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes cosignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés â une délégation spéciale, sont signés deux à deux par le (la) Président(e) et/ou un (une) Vice-Président(e) et/ou le (la) Trésorier(ière) et/ou le (Ia) Secrétaire lesquels auront à justifier de leurs pouvoirs à I'égard du conseil d'administration. Il s'agit notamment de transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs. Les actes de gestion journalière sont signés individuellement par les personnes en charge de la gestion journalière.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte ces modifications statutaires.

Pour extrait conforme,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Laurence Smets,

-Administrateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Ycie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*12068572*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -03- 2012

legs

N° d'entreprise ; 4518.302.55

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ROSA GUILMOT

(en abrégé) : CPF ROSA GUILMOT

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : CHAUSSEE DE MONS 228 -1480 TUBIZE

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL CPF ROSA GUILMOT DU 30.01.2012 DESIGNATION DU REVISEUR

Désignation du Réviseur,

Monsieur Alain Cheniaux, rappelle aux mem bres de l'Assemblée Générale que le cabinet révisoral ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associés, chargé d'exercer son mandat de Commissaire auprès de l'ASBL C.P.F. Rosa Guilmot a remis sa démission vu les procédures disciplinaires initiées à son encontre par l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces dernières ne permettaient plus d'exercer leur mission avec la sérénité indispensable à la fonction.

Monsieur Alain Cheniaux, propose la désignation du cabinet révisoral PwC Réviseurs d'entreprises sccrl pour un mandat de 3 ans (2011, 2012, 2013) et des émoluments annuels indexés de 1700 E htva/an.

Il s'agit donc d'un changement de société mais le représentant responsable reste le même, Patrick Cammarata. Les membres de l'A.G approuvent cette décision à l'unanimité des membres présents et représentés ainsi que la durée du mandat et le montant annuel des émoluments.

Pour signature,

Pour 1'ASBL CPF Rosa Guilmot,

-Alain-Cheniaux,- Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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V

N° d'entreprise : 4518.302.55

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ROSA GUILMOT

(en abrégé) : CPF ROSA GUILMOT

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège ; CHAUSSEE DE MONS 228 - 1480 TUB1ZE

Objet de l'acte : DEMISSIONS/ADMISSIONS ET CHANGEMENT DE DENOMINATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ROSA GUILMOT QUI S'EST TENUE LE VENDREDI 12 JUIN 2015. 7°)DEMISSIONS -ADMISSIONS

Démissions : MT Claude Olivier, en sa qualité de Trésorier  Stéphanie Ameel, membre du CA --Alain Chenaux, membre du CA.

Admissions : Laurence Lejeune , Trésorière  Dany Minet, membre du CA.

A I'unanimité des membres présents et/ou représentés, l'Assemblée Générale approuve ces démissions et

admissions.

10°) CHANGEMENT DE DENOMINAT1ON  Modifications statutaires au 01.07.2015 :

II est proposé de modifier à partir du ler juillet 2015 la dénomination de I'ASBL Centre de Planning Familial

- Rosa Guilmot pour la nommer Centre de Planning Familial - Rosa Guilmot - Réseau Solidaris.

Il y a lieu également de supprimer toutes Ies références se rapportant à la Mutualité Socialiste du Brabant

Wallon pour les remplacer par Solidaris Mutualité  Brabant wallon.

Toute cette mise en conformité est reprise dans les documents en possession des membres et concerne les

articles 1,6 et 11.

A l'unanimité des membres présents et/ou représentés, I'Assemblée Générale approuve les modifications

proposées au 01.07.2015.

Pour extrait conforme,

Laurence SMETS,

Administratrice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAI fF COMMERCE

Mao 2.2

MONITEU

05-08

BELGISCH S

- 2015 NIVELLES

TAATSBLAD Greffe

R BELGE 2 9 MIL. 2015

Coordonnées
CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ROSA GUILMOT, EN…

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 228 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne